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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+10+avril+2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents
9 7
Pour Contre
7 0
Date de la convocation
02 avril 2025
Date d’affichage
02 avril 2025
DATE REUNION
10 avril 2025
COMPTE RENDU
COMMUNE DE NOUSSE
Séance du 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt cinq et 10 avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de NOUSSE dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Madame
Valérie JACQUELINE, Maire.
Etaient présents : JACQUELINE Valérie,
BARRAUD Lionel, SEPZ François, CANJOUAN Yves, adjoints
LACRASTE Karine - SAUTIRAN Martine- MOMBET David
Absent : ARRIBEHAUTE Christophe-
Excusés: BEAUDIER Marie-Laure
Secrétaire de Séance : BARRAUD Lionel
1- Désignation d’un secrétaire de séance
Lionel BARRAUD est désigné secrétaire de séance
2- Vote des documents budgétaires 2025 :
Compte Financier Unique (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année ,
Vu le Compte Financier Unique de la collectivité,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévu : 668 202,00 Dépenses Prévu : 136 956,34
Réalisé : 158 045,63 Réalisé : 104 782,79
Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 22 850,00
Résultat reporté (R002) 0,00 Résultat reporté (R001) 0,00
Recettes Prévu : 668 202,00 Recettes Prévu : 136 956,34
Réalisé : 206 940,10 Réalisé : 57 349,87
Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 5 000,00
Résultat reporté (R002) 585 576,70 Résultat reporté (R001) 12 639,59
Résultat global net de l'exercicie Résultat de clôture de l'exercicie
Investissement : -47 432,92 Investissement : -52 643,33
Fonctionnement : 48 894,47 Fonctionnement : 634 471,17 Résultat global : 1 461,55 Résultat global : 581 827,84
Après présentation du CFU , Mme la maire, JACQUELINE VALÉRIE se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à BARAUD LIONEL, adjoint, pour permettre à l'assemblée de le voter. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le CFU 2024. Page 2 sur 4
3- Affectation des résultats
Réuni sous la présidence de Mme la maire, JACQUELINE Valérie,
après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 48 894,47
- un excédent reporté de : 585 576,70
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 634 471,17
- un déficit d'investissement de : -34 793,33
- un déficit des restes à réaliser de : -17 850,00
Soit un besoin de financement de : -52 643,33
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/ 634 471,17
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 52 643,33
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 581 827,84
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) -34 793,33
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote l’affectation des résultats tel que présenté par Madame le Maire
4- Vote des taux d'impositions 2025
Madame le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025.
Elle rappelle les taux de la fiscalité locale de 2024 :
➢ TAXE FONCIER BATI : 28,77 %
➢ TAXE FONCIER NON BATI : 54,88 %
➢ TAXE D’HABITATION : 12,24 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de baisser de 1 point les taux sur le bâti et non bâti et :
- FIXE comme suit le taux des taxes communales pour 2025 :
➢ TAXE FONCIER BATI : 27,77 %
➢ TAXE FONCIER NON BATI : 52,97 %
➢ TAXE D’HABITATION : 11,81 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote les taux d’impositions 2025 tel que présenté par Madame le Maire. Page 3 sur 4
5- Vote du Budget Primitif 2025
Après avoir présenté au Conseil Municipal les nouveaux projets d'investissement, et après avoir recueilli un avis favorable de tous les membres présents,
Madame le Maire soumet au vote le Budget Primitif 2025 de la façon suivante :
Dépenses de Fonctionnement de : 718 678.26 €
Recettes de Fonctionnement de : 718 678.26 €
Dépenses d'Investissement de : 189 602.66 €
Recettes d'Investissement de : 189 602.66 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du BP 2025 :
7 POUR-0 CONTRE-0 ABSTENTION
6- Demandes de Subventions
Madame le Maire présente les diverses courriers de demande de subvention.
Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2025 les subventions suivantes :
- Comité des Fêtes de Nousse : 500€
- ADMR : 300€
- Amicale des retraités Montfort : 160€
- Comice agricole : 160€
- Harmonie de Montfort : 125€ Total : 1245€
7- Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes
Suite à la demande de Subvention supplémentaire pour financer les investissements du SDIS, le Conseil Municipal ne donne pas suite compte tenu des suppressions de moyens au Centre de secours de Montfort. Madame le Maire s’engage à faire un courrier au SDIS.
8- Travaux et devis en cours
- Suite au devis pour la réfection du terrain de tennis, le Conseil municipal décide d’en reparler lors d’une prochaine réunion. (devis élevé, une réflexion s’impose)
- Projet d’achat de tables blanches plus légères, devis à demander.
- Achat de 2 jardinières plus design à mettre devant la Salle. Devis Cap nature validé. - Signalétique voirie, des panneaux sont à changer. Voir le marché avec la Communauté des Communes.
9- Manifestation à venir
- FETES DES MERES : Samedi 24 mai 2025 18h30 : invitations à distribuer (père-mère)- apéro dinatoire- cadeau aux mamans jardinières de fleurs réalisées par Martine et Karine
10- Questions diverses
Fin de séance 20h30 Page 4 sur 4