Conseil Municipal - cm 20 10 2016

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Conseil Municipal - cm 20 10 2016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 10 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, L’an deux mille seize, le 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 14 octobre 2016, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Didier BOSSÉ Gaëtane SCHLOSSER (arrivée à 19h00), Jocelyne RENARD, Michel CAMPAIN, Monique RENARD, Pascal LAURENT, Virginie GUÉRIOT, Vincent TONDEUR, Christophe PINSON, Séverin ROLLAND (arrivé à 18h50).

Absents : Monsieur Alexandre ROËLENS, Madame Jessica DESCHAMPS.

Absente excusée : Madame Ginette MAGNAN.

Procuration : Mme Ginette MAGNAN à Mr Didier BOSSÉ.

Formant la majorité des membres en exercice.

A été désigné comme secrétaire de séance Jocelyne RENARD

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Lecture de la lettre de démission de Madame Laëtitia STALIN au sein du Conseil Municipal.

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Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23/09/2016 :

Une remarque a été faite concernant le fleurissement de certaines entrées d’agglomération qui n’a pas été mentionné. Le compte rendu a été rectifié.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 23/09/2016 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Pascal Laurent demande à ce que soit mis à jour le site communal en ce qui concerne les comptes rendus du Conseil Municipal.

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Conditions de mise à disposition des salles pour les associations :

Monsieur le Maire rappelle ce qui est actuellement appliqué :

- pour la Salle Communale : chaque association communale bénéficie d’une location gratuite durant un week-end une fois par an (reste à leur charge la casse de la vaisselle),

- Pour la Salle des Associations : chaque association peut en disposer selon leur besoin en fonction des disponibilités de la salle.

Arrivé de Monsieur Séverin Rolland Monsieur Michel Campain précise qu’une réunion aura lieu fin novembre avec l’ensemble des représentants des associations communales afin d’établir un planning des manifestations pour l’année 2017.

Arrivée de Madame Gaëtane SCHLOSSER

Plusieurs possibilités sont proposées pour la salle communale :

- prêt pendant la semaine (le mardi ou le mercredi),

- une seconde location à demi-tarif pour un week-end.

Monsieur Vincent Tondeur indique que le prêt de la salle communale aux associations est un manque à gagner pour la commune.

Il est décidé à l’unanimité avec 12 voix pour, de réunir la Commission Fêtes et Cérémonies et relations avec les associations ainsi que les conseillers qui souhaitent y participer afin d’établir une réflexion sur ce sujet.

A la prochaine réunion du Conseil Municipal, la Commission présentera ses propositions.

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Précisions diverses sur le contrat de location de la salle communale aux particuliers :

Monsieur le Maire propose que ces précisions soient aussi étudiées lors de la réunion de la Commission Fêtes et Cérémonies et Relations avec les associations ainsi que les conseillers qui souhaitent y participer en même temps que les conditions de mise à disposition des salles aux associations communales.

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Location de la tente aux particuliers :

Considérant la vétusté de la tente communale, Monsieur le Maire propose que la tente ne soit plus louée aux habitants de Campigny.

A l’unanimité avec 12 voix pour, décide de ne plus louer la tente communale aux habitants de Campigny. Il est précisé que la tente sera mise à disposition pour les évènements communaux (foire à tout, fête de quartier...).

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Election du second conseiller communautaire suite à la fusion des Communautés de Communes de Pont-Audemer et de Val de Risle :

Vu l’arrêté DRCL/BCLI/N°2016-92 portant composition de l’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle issue de la fusion de laCommunauté de Communes de Pont-Audemer et de la Communauté de Communes Val de Risle,

A compter du 1er janvier 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle sera composé de 49 Conseillers Communautaires. La Commune de Campigny doit être représentée par deux Conseillers Communautaires titulaires. Par conséquent, un deuxième conseiller doit être élu.

Monsieur le Maire explique les conditions de l’élection :

- pas besoin de parité car un seul conseiller doit être élu,

- le conseiller communautaire suppléant actuel vient à disparaitre,

- l’élection doit se réaliser à bulletin secret.

Une proposition de candidature a été faite :

- Monsieur Michel CAMPAIN.

Après avoir recueilli les candidatures, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un deuxième Conseiller Communautaire en qualité de membre titulaire, à bulletin secret.

Les résultats du vote sont les suivants :

- Monsieur Michel CAMPAIN : 10 voix

- Monsieur Didier BOSSÉ : 1 voix

- 1 bulletin blanc

Monsieur Michel CAMPAIN a été proclamé élu et immédiatement installé en qualité de Deuxième Conseiller Communautaire Titulaire.

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Projet d’une nouvelle organisation du cimetière :

Suite à la réflexion de la Commission travaux dans un objectif d’optimiser la surface du cimetière pour les concessions,

Monsieur Didier Bossé propose que les allées du cimetière soient plus resserrées en plaçant deux rangées de concession tête-bêche entre chaque allée.

A l’unanimité avec 12 voix pour, valide cette nouvelle organisation du cimetière.

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Proposition de la Communauté de Communes de Pont-Audemer de passer une convention afin de participer des impayés au transport scolaire :

Monsieur Le Maire propose de sursoir sur ce sujet car le bureau communautaire n’a pas encore arrêté de décision.

****************Engagement de la commune à utiliser moins de pesticides

pour l’entretien de ses espaces publics :

- Vu l’article L253-7 du Code Rural et de la pêche maritime, modifié par la loi n°2014- 110 du 6 février 2014 dite « loi Labbé » et par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite « loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte », qui impose notamment l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou promenades accessibles ou ouvertes au public.

Monsieur le Maire propose afin de répondre :

- d’une part à la réglementation à venir à partir du 1er janvier 2017 sur l’emploi de produit phytosanitaire dans les lieux accueillant du public,

- et d’autre part, suite à la demande par mail reçu le 17 mars du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Cormeilles-Lieuvin-Thiberville, motivée par les exigences environnementales édictées par l’agence de l’eau,

que la Commune s’engage à utiliser moins de pesticides pour l’entretien de ses espaces publics.

A l’unanimité avec 12 voix pour, la Commune de Campigny s’engage vers une démarche de réduction d’utilisation des pesticides pour l’entretien de ses espaces communaux également dans le souci de la préservation de l’environnement.

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Modalité d’accueil des nouveaux habitants propriétaires :

Monsieur le Maire propose que les nouveaux habitants propriétaires reçoivent en cadeau de bienvenu sur la Commune un arbre.

Cette proposition sera étudiée lors de la réunion de la Commission Fêtes et Cérémonies.

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Demande de participation financière à la classe découverte

pour l’année scolaire 2016/2017 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Directrice de l’école de Campigny sollicitant la Commune ainsi que la Communauté de Communes de Pont-Audemer pour une demande de participation financière à un projet d’organisation d’une classe découverte, pour les élèves de CM1 et CM2.

Lors du dernier Bureau Communautaire, Monsieur le Maire a posé la question. L’attribution de subventions aux écoles pour des activités pédagogiques type classe découverte n’est pas à ce jour envisagée par la Communauté de Communes de Pont-Audemer.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 12 voix pour,

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour l’attribution d’une participation financière de 2 000 € et précise que cette aide intervient dans une période transitoire de transfert des compétences scolaires, ainsi, ce versement est maintenu pour la dernière fois.

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Informations :

Cérémonie du souvenir du 11 novembre : Dépôt de gerbe et chant de la Marseillaise avec les enfants de l’école, à 11h15 au monument aux Morts. Ensuite, un pot de l’amitié sera servi à la Salle des Associations.

Haie dans l’enceinte de la salle communale longeant le Chemin de la Motte : Cette haie va être arrachée afin d’améliorer la sécurité routière. Les locataires de la salle communales se plaignent du manque de visibilité en sortant de la salle.

Arrêté DRCL/BFICL/2016/177 attributif de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.R.T.): Il est alloué à la Commune de Campigny pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite une subvention de l’Etat de 5 590 €, représentant 40 % du coût hors taxes de l’opération (dépenses subventionnables) qui s’élève à 13 976 €.

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : le vendredi 25 novembre 2016 à 20h30 et jeudi 15 décembre 2016 à 18h30.

La SERBE : L’entreprise déménage vers un site plus grand et plus adapté à leur production. Les locaux situés à Campigny seront libérés au 31 décembre 2016.

Ruissellement des eaux potables : l’ensemble des buses a été nettoyé. La prise d’eau de la mare Chemin de la Licorne va être recouverte (intervention de la Communauté de Communes de Pont-Audemer chez le particulier) afin de collecter les eaux de ruissellement de cette voie.

Point sur les voiries gravillonnées par la Communauté de Communes de Pont- Audemer : l’Impasse de la Pinchonnière et Chemin Doviliers vont être de nouveau gravillonnés suite au contrôle de réception des travaux de voirie.

Enfouissement des réseaux Tranche 2 Place de la Pelouse : les travaux commenceront le lundi 07 novembre 2016.

La séance est levée à 20h30