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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220425 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220425 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
1
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Préambule
Dans le cadre de la convention de partenariat signée le …../…../…..entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et XXXXXXXX, il est entendu d’appliquer des modifications à ladite convention.
Article 1 : Objet de l’avenant
Dans le cadre de la convention de partenariat relatif à l’occupation du domaine public et à l’utilisation de l’équipement communautaire petite enfance « La Ribambelle » à Criquetot-L’Esneval. La présente convention a été passée entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et XXXXX. La présente convention a été passée pour une durée d’un an et non renouvelable.
Le présent avenant a pour objet :
• XXXX
Article 2 : XXX
L’article ici a pour but de détailler l’objet de l’avenant, dire pourquoi on doit le prendre.
Article 3 : Délai.
Les délais d’exécution ne sont pas prolongés par le présent avenant.
Article 4 : Document contractuel
Il convient d’ajouter cet avenant aux pièces constitutives du dossier.
Article 5 : Autres clauses de la convention
Toutes les autres clauses de la convention initiale qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
Article 6 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de la légalité.
Les autres articles à la convention de partenariat demeurent inchangés.
Fait à ………………………………………en deux exemplaires originaux.
Le Havre Seine Métropole XXXXXX