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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.124 Budget annexe Assainissement Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.124 Budget annexe Assainissement Admission en non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
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DÉLIBÉRATIONS N° 2025/124/7.1 Feuillet n°183
e | a Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT _— Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 21 novembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de La Chapelle Saint Jean, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 14 novembre 2025
PRÉSENTS :
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Bertrand CAGNIART,
Contes Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Jean-Marie
= CHANQUOI, Patricia FLAGEAT, Patrick GAGNEPAIN, Jean-
En exercice | 58 |; ,1;s PUJOLS, Élodie REBEYROL, Sébastien LUNEAU, Daniel
BOUTOT, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude
Nombre de
Conseillers
Présents 30 SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET, Philippe COLLAS, Edmond Claude DELPY, Gaston GRAND, Bernard DURAND,
Votants : 36 Patrick DELAUGEAS, Mattii TRENTEMONT, Dominique BOUSQUET, Jean-Vves VERGNE, Nicole DUBREUIL-
Por 36 RAVIDAT, Laurent PELLERIN.
Suppléant : Dominique DURUY représentée par Gilles COZANET,
Sue ; D Josiane LEVISKI représentée par Jean-Pierre COLIN, Gérard
Abstention : | _0 | MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Annie DELAGE représentée par Daniel DEVAUX, Victor MONTEIL représenté par Betty CHABANE.
Excusés : Stéphane ROUDIER donne pouvoir à Patrick GAGNEPAIN, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Francine BOURRA, Daniel BARIL donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONTET, Jean- Pierre VERDIER donne pouvoir à Jean-Marie CHANQUOI, Denis ADAMSKI donne pouvoir à Nadine PIERSON, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Jean-Yves VERGNE, Jean-Michel LAGORSE, Didier CLERJOUX, Jacques MIGNOT, Roland MOULINIER, Olivier ROUZIER, Alexandra DUMAS, Francis AUMETTRE, Jean Michel LAGORCE, Michel MEYNARD (+), Régine ANGLARD, Bernard BAUDRY, Coralie DAUBISSE-BOYER, Isabelle DUPUY, Frédéric GAUTHIER, Fabien JAUBERT, Roger LAROUQUIE, Claudine LIARSOU, Maud MANIERE, Stéphanie PORTE, Caroline VIEIRA CHEVALIER, Jean-Luc BLANCHARD, Dominique DURAND.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
| Objet : Budget annexe assainissement- Admission en non-valeur
Vu l’état des produits irrécouvrables présenté par le comptable public suite à l’effacement des dettes du redevable,
Monsieur le Président propose l’admission en non-valeur des pièces présentées, pour un montant de 3 745 € 35.
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le
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Mod, 540331 -08/22 Fobrègue Entreprise labelisée
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HAPRIANVERT
— ET Cette somme sera mandatée en dépenses de fonctionnement sur le budget annexe assainissement au compte 6541 (créances admises en non-valeur).
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Président Dominique BOUSQUET, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
+ D’ACCEPTER la proposition d'admission en non-valeur des titres référencées en annexe.
* D’AUTORISER Monsieur le Président à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 21/11/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
Terrassonnais
Haut Périgord NoW
À AR PrefeceWee
024-200041150-20251Y21-DE20XS 124\DE
Reçu le 28/11/2025
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