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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 06 05 2025 V2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
6
MAI
2025
Délibération
N°
13/2025
: Approbation
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
Le
Conseil
Municipaf
réuni
sous
la présidence
de
Thomas
ILBERT,
Maire.
| Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Après avoir
examiné
te compte
financier
unique,
statuant
sur l'affectation
du
résultat
de
| Nombre
de
membres présents
‘
8
fonctionnement de l'exercice,
| Nombre de suffrages exprimés:
10
Constatant
que
le compte financier
unique
fait apparaître:
| VOTES:
Conte
©
Pour
10
- un
excédent
de fonctionnement
de
:
295
365.67
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
000€
Décide
d'affecter
le résultat de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
|
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
98
566.46
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
:
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit
:
196
800.21
€
:C
Résultat
à affecter
= A+B
{hors
restes
à réaliser)
295
365.67
€
{SIC
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
092
ci-dessous)
Î D_Solde
d'exécution
d'investissement
-119
661.62
€
E_Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financementE
=D+E
-119
661.62
€
AFFECTATION
= G
:
:
=G+H
295
365,67
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
‘
119
661.62
€
G
=au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement.F
i
2)
H
Report
en
fonctionnement
R:002
(2)
175
704.05
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Délibération
N°
14/2025
: Mise
à jour
du
plan
de
financement
des
travaux
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
par
délibération
n°2024DEL43
du
17
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
du
mur
de
soutènement
de
la
cour
de
récréation
de
l’école
pour
un
montant
de
39.984,00
€
H.T.,
avec
une
aide
financière
de
l’État
sollicitée
à hauteur
de
80
%,
soit
31.900,00
€.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
est
susceptible
de
soutenir
financièrement
ce
projet
à
hauteur
de
40
%.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
demande
de
subvention
et
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
de
la
manière
suivante
:
-
État:
16.000,00
€ (40
%)
-
Région
AURA
16.000,00
€
{40
%)
-
Autofinancement
:
7.894,00
€
(20
%)
-
Total:
39.984,00
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-_
APPROUVE
le nouveau
plan
de
financement;
-_
APPROUVE
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
modification
de
la
demande
auprès
de
l’État;
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
associé
à ce
projet.
Délibération
N°
15/2025
: Réception
d’un
don
de
la Région
AURA Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’un
nouveau
dispositif
est
mis
en
place
par
la
Région
à destination
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
afin
d'obtenir
un
barnum
(de
3
m
x
3
m}
et
ce
afin
de
le
mutualiser
et
le
mettre
à
disposition
des
associations
locales.
Ce
barnum
sera
cédé
gratuitement
par
la
Région.
En
contrepartie,
la
commune
de
Rauret
devra
s'engager
à s'assurer
pour
tous
les
dommages
lors
de
son
utilisation,
et à
le maintenir
en
état.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
répondre
à ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-_
Est
favorable
à ce
dispositif
et sollicite
auprès
de
la
Région,
l’acauisition
d’un
barnum
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Délibération
N°
16/2025
: Arrêt
du
reversement
d’un
tiers
du
montant
des
concessions
de
cimetière
au
CIAS
des
Échelles
à
compter
du
1°
janvier
2025
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-1
et
suivants
;
VU
la nécessité
de
réévaluer
les
modalités
de
répartition
des
recettes
des
concessions
de
cimetière
;
CONSIDERANT
que
la loi
ne
rend
plus
obligatoire
le versement
d'un
tiers
du
montant
des
concessions
de
cimetière
au
CIAS
;
CONSIDERANT
que
le
reversement
d’une
partie
des
concessions
de
cimetière
au
CIAS
des
Échelles
est
désormais
pris
en
compte
dans
la
participation
des
communes
sur
la
partie
action
sociale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
:
-
DECIDE
qu’à
compter
du
1er
janvier
2025,
la totalité
des
concessions
de
cimetière
encaissées
reviendra
à
la
commune
de
ATTIGNAT-ONCIN,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
reverser
un
tiers
de
ces
concessions
au
CIAS
des
Échelles.
-_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
et
de
signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
cette
délibération.
Délibération
N°
17/2025
: Attribution
de
subventions
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
courrier
de
l'Association
Vivre
Ici
Ensemble
(AVIE)
qui
sollicite
de
la
commune
une
subvention
de
300,00
€.
L'AVIE,
domiciliée
à
La
Bridoire,
assure
l'entretien,
par
l'intermédiaire
de
ses
bénévoles
de
la
section
Nature
et
Environnement,
de
plusieurs
sentiers
de
randonnée
qui
se
situent
sur
la
commune
et
qui
relèvent
de
la
compétence
communale.
Il s'agit
de
celui
qui
mène
à
la stèle
de
Robin,
celui
le long
du
canyon
du
Grenant
et celui
du
Fiardonnet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
verser
la somme
de
300,00
€ à l'AVIE
de
la
Bridoire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
a
aussi
été
sollicitée
par
Monsieur
Tanguy
RENAUD-GOUD
pour
soutenir
financièrement
sa
participation
à
la
compétition
internationale
de
parapente
Red
Bull
X-Alps
eh
juin
prochain,
qui
consiste
à
traverser
les
Alpes
depuis
l’Autriche
jusqu'à
Monaco
par
la
randonnée
et
le
vol
en
parapente
pendant
un
peu
moins
de
deux
semaines.
Faisant
partie
des
cinq
Français
en
lice,
il avait
terminé
10°"
lors
de
sa
dernière
édition
en
2023.
Cette
demande
vise
à
soutenir
ses
besoins
en
logistique
et
équipement
liés
à
cette
compétition.
La
Communauté
de
Communes
du
Lac
d’Aiguebelette
à
attribué
une
aide
de
1.000,00
€.
Thomas
ILBERT
ne
prend
pas
part
à la délibération
et
quitte
la séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Rachel
JALLAMION,
1°
adjointe,
avec
9
voix
pour,
DECIDE
de
verser
la somme
de
300,00
€
à Monsieur
Tanguy
RENAUD-GOUD.
Délibération
N°
18/2025
: Régularisation
d’emprises
foncières
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
régularisation
des
emprises
foncières
de
la
voirie
communale.
Par
conséquent,
plusieurs
parcelles
doivent
faire
l’objet
d’une
acquisition
:
-
Parcelles
C932
(13
m°},
C937
(52
m?)
et
C939
{44
m?},
C940
(5
m?},
en
bordure
de
la
voie
communale
du
Plan
Rosset,
appartenant
à M.
PIOZ
;
-
Parcelle
C895
(9
m?},
en
bordure
de
la voie
communale
du
Gruat,
appartenant
à M.
Dullin
;
-
Parcelle
A1068
(689
m?),
emprise
complète:
de
la
voie
communale
du
Sabot
orange,
appartenant
aux
consorts
GUICHERD-CALEIN.
il est
propasé
d'acquérir
les
biens
susnommés
pour
une
valeur
de
0,10
€/m?,
soit
un
total
de
81,20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-_
Approuve
l'acquisition,
au
prix
de
0,10
€
le
m?,
des
parcelles
suivantes
afin
de
régulariser
les
emprises
foncières
de
la
voirie
communale
:
°
Parcelles
C932
(13
m2},
C937
(52
m’)
et
C939
(44
m°),
C940
(5
m?),
en
bordure
de
la
voie
communale
du
Plan
Rosset,
appartenant
à M.
PIOZ;
° _
Parcelle
C895
(9
m2),
en
bordure
de
la voie
communale
du
Gruat,
appartenant
à M.
Dullin
;
+
Parcelle
A1068
(689
m?},
emprise
complète
de
la
voie
communale
du
Sabot
orange,
appartenant
aux
consorts
GUICHERD-CAELIN
;
-_
Charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à l’acquisition
desdites
parcelles ;
-
Confirme
que
ces
acquisitions
seront
faites
par
l’établissement
d’actes
authentiques
aux
frais
de
la
commune
d’Attignat-
Oncin.