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Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220217 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
T CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE SEANCE STÉTIENNE
DEJULMONT
—ÿy—
Séance du 17 février 2022 à 19 heures 30 minutes
salle du conseil municipal
Présents :
M. ADGIE Eric, Mme ANNE Michèle, M. AUFRERE Bruno, M. BORG Vincent, Mme CABOT Marie-Christine, M. CARTAGENA Michel, M. CHEVILLEY Louis, Mme CORNETTE Marie-Catherine, Mme DELCROS MIQUEL Laurence, M. GASC Jean-Luc, M. LAFOURCADE Yves, M. LONJOU Jean-Louis, Mme MARTY Anne-Marie, M. MASSIP Eric, M. PISANI Pierre, M. RAUJOL Eric, Mme RAYNAL Fatiha, M. RIQUELME Nicolas, M. RUEDA Christophe, M. SANCHES Antoine, Mme ZAPATERO Carole
Procuration(s) :
Mme PEYRIERES Laetitia donne pouvoirà M. MASSIP Eric, Mme PIZZUTTO Christelle donne pouvoir à Mme ZAPATERO Carole, Mme CONDY Colette donne pouvoir à M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent donne pouvoir à M. BORG Vincent, Mme PAVAN Aurélie donne pouvoir à Mme ANNE Michèle
Absent(s) :
Mme THIBAULT Delphine
Excusé(s) :
Mme CONDY Colette, M. LAVITRY Laurent, Mme PAVAN Aurélie, Mme PEYRIERES Laetitia, Mme PIZZUTTO Christelle
Secrétaire de séance : Mme DELCROS MIQUEL Laurence
Président de séance : M. MASSIP Eric
xx
1- Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2021
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - FINANCES - Dépenses d'investissement
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 21, Contre : 0, Abstention : 5 (M. BORG Vincent, M. LAFOURCADE Yves, M. SANCHES Antoine))
3 - PERSONNEL - Création d'un emploi d'adjoint technique
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - PERSONNEL - Suppression d'emploi
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - PERSONNEL - Débat protection sociale complémentaire
Prend acte
6 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Mobilité - continuité des cheminements mode doux - Approbation du plan du financement - demande de subvention
VOTE : Adoptée à l'unanimité 7 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Création d'un comité consultatif communal sur le projet urbain communal
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 19, Contre : 7 (M. BORG Vincent, M. LAFOURCADE Yves, M. SANCHES Antoine, Mme RAYNAL Fatiha, M. CHEVILLEY Louis), Abstention : 0)
8 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Bilan de la concertation engagée dans le cadre de la Modification n°2 du PLU communal de Saint-Etienne-de-Tulmont
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - PATRIMOINE - Bâtiment de la cantine - Travaux d'extension du réfectoire - Approbation du plan du financement - demande de subvention
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - PATRIMOINE: Bâtiments communaux - Logements sociaux Résidence Les Tilleuls- Approbation du plan du financement - demande de subvention
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - CAMPAGNE DE DERATISATION - Demande de subvention au conseil départemental année 2021
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2020
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - exercice 2020
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif - exercice 2020
VOTE : Adoptée à l'unanimité
15 - Versement d'un montant de 400 € venant en dédommagement à l'amiable d'un différend entre la commune et Madame Sylvie BOYE-FERRY
VOTE : Adoptée à l'unanimité
16 - PATRIMOINE - Bâtiments communaux - Ecole Primaire - extension : préau et salles Approbation du plan du financement - demande de subvention
VOTE : Adoptée à l'unanimité
17 - Informations
Fait à SAINT ETIENNE DE TULMONT
Le Maire,
Eric MASSIP.