Conseil Municipal - 202102 CRCM

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Conseil Municipal - 202102 CRCM Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 202102 CRCM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 11 février 2021 à 20 heures 00 minutes

salle du conseil municipal

Présents :

M. ADGIE Eric, Mme ANNE Michèle, M. BORG Vincent, Mme CABOT Marie-Christine, M. CHEVILLEY Louis, Mme CORNETTE Marie-Catherine, Mme DELCROS MIQUEL Laurence, M. GASC Jean-Luc, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent, M. LONJOU Jean-Louis, Mme MARTY Anne-Marie, M. MASSIP Eric, M. PISANI Pierre, Mme PIZZUTTO Christelle, M. RAUJOL Eric, Mme RAYNAL Fatiha, M. RIQUELME Nicolas, M. RUEDA Christophe, M. SANCHES Antoine, Mme THIBAULT Delphine, Mme ZAPATERO Carole

Procuration(s) :

M. CARTAGENA Michel donne pouvoir à Mme ANNE Michèle, Mme CONDY Colette donne pouvoir à M. LAVITRY Laurent, Mme PAVAN Aurélie donne pouvoir à M. PISANI Pierre, Mme PEYRIERES Laetitia donne pouvoir à Mme DELCROS MIQUEL Laurence, M. AUFRERE Bruno donne pouvoir à M. RUEDA Christophe

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. AUFRERE Bruno, M. CARTAGENA Michel, Mme CONDY Colette, Mme PAVAN Aurélie, Mme PEYRIERES Laetitia

Secrétaire de séance : Mme DELCROS MIQUEL Laurence

Président de séance : M. MASSIP Eric

1 - Approbation du Procès-verbal du 17 décembre 2020

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Aménagement du Territoire - Urbanisme - Procédure de modification de droit commun du PLU communal de Saint-Etienne-de-Tulmont et détermination des modalités de la concertation

Rapporteur : Monsieur Pierre PISANI, Maire-adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De donner pouvoir au maire de lancer la procédure de modification

- De définir les modalités de la concertation suivantes :

e Affichage en mairie durant 1 mois de la présente délibération ;

* Publication régulière d’une annonce dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre l'avancement et comment s'exprimer ;

+ Mise à disposition du public, aux heures d'ouverture de la Mairie et tout au long de la procédure d'un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et suggestions ;

+ Mise en place d'un panneau d'exposition en Mairie présentant la démarche et les objectifs attendus.

*__ Affichage sur le panneau lumineux de la commune des modalités de la concertation et des moyens d'expressionVOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Aménagement du Territoire - Urbanisme - Prescription de la révision allégée du PLU communal au lieu-dit Roques (propriété privée), définition de l'objectif

poursuivi et détermination des modalités de la concertation Rapporteur : Monsieur Pierre PISANI, Maire-adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De prescrire la révision allégée n° 1 du PLU de Saint-Etienne-de-Tulmont avec pour objectif unique de passer la parcelle cadastrée AZ 007 (lieu-dit Roques) d’une zone A en zone UXa et ainsi favoriser le développement économique de la commune ;

D'approuver l'objectif de développement économique selon l'exposé des motifs et le contenu détaillés ci-dessus

De définir, conformément aux articles L. 103-3 et L. 103-4 du code de l'Urbanisme, les modalités de concertation suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l’élaboration du projet jusqu'à son arrêt :

+ Affichage en mairie durant 1 mois de la présente délibération conformément à l'article R.

153-21 du code de l'Urbanisme ; t

+ Publication régulière d'une annonce dans le bulletin municipal et sur le site internet de la

commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre l'avancement et comment s'exprimer ;

° Affichage sur le panneau lumineux avec les modalités de la concertation

+ Mise à disposition du public, aux heures d'ouverture de la Mairie et tout au long de la

procédure d'un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et

suggestions ;

+ Mise en place d'un panneau d'exposition en Mairie présentant la démarche et les objectifs attendus.

De donner délégation au Maire afin de lancer une mission de maîtrise d'œuvre confiée à un bureau

d'étude pour la révision allégée du PLU, conformément aux règles de la commande publique ; De donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision allégée du PLU ;

D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision allégée du PLU au budget de l'exercice considéré en section « investissement »;

D'associer les personnes publiques mentionnées aux articles L . 123-7 et L. 132-9 du code de l'Urbanisme :

+ Madame la Préfète de Tarn-et-Garonne et ses services :

+ Madame la Présidente du Conseil Régional d'Occitanie et ses services :

+ __ Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne et ses services ;

+ Madame la Présidente de la Chambres de Commerce et d'Industrie, de métiers et de

l'Artisanat de Tarn-et-Garonne et ses services ;

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Tarn-et-Garonne et ses services :

+ Monsieur le Président de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron compétente en matière de développement économique et ses services ;

+ __ Monsieur le Président du PETR Midi-Quercy chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du SCOT rural Midi-Quercy et ses services ;

+ Mesdames et Messieurs les Maires des communes environnantes et leurs services : + L'Agence Régionale de Santé

+ Le Service Départemental d'incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne

De notifier la présente délibération conformément à l'article L. 153-11 du code de l'Urbanisme à :

+ Madame la Préfète de Tarn-et-Garonne et ses services ;

+ Madame la Présidente du Conseil Régional d'Occitanie et ses services :

+ __ Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne et ses services ;

+ Madame la Présidente de la Chambres de Commerce et d'Industrie, de métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne et ses services ;

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Tarn-et-Garonne et ses services :

+ __ Monsieur le Président de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron compétente en matière de développement économique et ses services ;e Monsieur le Président du PETR Midi-Quercy chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du SCOT rural Midi-Quercy et ses services ;

+ Mesdames et Messieurs les Maires des communes environnantes et leurs services ;

+ L'Agence Régionale de Santé

+ Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne

- De soumettre le dossier à l’avis de l'autorité environnementale dans le cadre d'une procédure au cas par cas conformément à l’article L104-3 du code de l'urbanisme

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Aménagement du Territoire - Urbanisme - Prescription de la révision générale du PLU communal, définition des objectifs poursuivis et détermination des modalités de la concertation

Rapporteur: Monsieur Pierre PISAN, Maire-adijoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ De prescrire sur l'intégralité du territoire communal la révision générale du PLU de Saint-Etienne-de- Tulmont avec pour objectifs en l'état actuel de la réflexion :

+ de maîtriser l'urbanisation pour les 10 à 15 années à venir ;

e de respecter le principe de gestion économe de l'espace ;

+ de préserver et valoriser le cadre de vie, les espaces naturels et d'intégrer dans le projet d'aménagement la dimension paysagère ;

e de définir une politique d'ouverture à l'urbanisation privilégiant le centre bourg et en menant une réflexion sur le devenir des hameaux ;

de favoriser le parcours résidentiel et la mixité sociale dans les projets d'aménagement ; de définir une politique foncière pour la mise en œuvre des projets communaux ; de travailler sur la qualité urbaine des entrées du village ;

d'assurer le maintien et le développement des activités commerciales, artisanales et de service pour répondre aux besoins de la population et notamment l'exigence de proximité ;

de préserver l'économie agricoles et les espaces qui lui sont dédiés ; + de définir et valoriser les trames vertes et bleues dans une perspective de protection et de développement de la biodiversité ;

e de prendre en compte la capacité de développement des énergies renouvelables sur le territoire, y compris dans les aménagements futurs ;

+ d'anticiper la compatibilité du futur PLU révisé avec le SCOT du PETR Midi-Quercy en cours d'élaboration ;

-__ D'approuver les objectifs ainsi développés selon l'exposé des motifs et le contenu détaillés ci-dessus -__ De définir, conformément aux articles L. 103-3 et L. 103-4 du code de l'Urbanisme, les modalités de concertation suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet :

e la délibération de lancement fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département de Tarn-et-Garonne ; e la publication d'un avis dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre l'avancement et comment s'exprimer ;

e la mise à disposition du public, aux heures d'ouverture de la Mairie et tout au long de la procédure, d'un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et suggestions ; e une information régulière par le biais du site internet de la Ville et du bulletin municipal ; e la tenue d'au moins trois réunions publiques, aux moments du rendu du rapport de présentation (RP), de l'élaboration du PADD (Projet d'aménagement et de développement durable) et avant l'arrêt du projet. Ces réunions publiques permettront aux administrés de s'exprimer sur les orientations choisies par la Commune ;

e la tenue d'au moins une réunion avec des associations et acteurs économiques de la commune ;

e la tenue d'au moins une réunion publique avec les agriculteurs et propriétaires forestiers de la commune ;

e l'affichage sur le panneau lumineux avec les modalités de la concertation ; e la mise en place de panneaux d'exposition en mairie présentant l'avancement du dossier de révision ;La commune pourra y ajouter toute autre initiative qu'elle juge pertinente pour favoriser une information et une concertation de qualité.

-_ De confier, conformément aux règles de la commande publique, une mission de maîtrise d'œuvre pour la révision allégée du PLU à un bureau d'étude non choisi à ce jour ;

- De donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de

services concernant la révision générale du PLU :

- De solliciter l'Etat, conformément à l'article L. 132-15 du code de l'Urbanisme pour l'allocation à la

Commune, pour une dotation à la commune afin de compenser les dépenses nécessaires à la révision générale du PLU :

-_ D'associer les personnes publiques mentionnées aux articles L . 123-7 et L. 132-9 du code de

l'Urbanisme que sont :

+ __ Madame la Préfète de Tarn-et-Garonne et ses services :

+ __ Madame la Présidente du Conseil Régional d'Occitanie et ses services ;

+ Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne et ses services ,

*__ Madame la Présidente de la Chambres de Commerce et d'Industrie, de métiers et de

l'Artisanat de Tarn-et-Garonne et ses services :

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Tarn-et-Garonne et ses services i + __ Monsieur le Président de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron compétente en matière de développement économique et ses services :

+ Monsieur le Président du PETR Midi-Quercy chargé de l'élaboration, de la gestion et de

l'approbation du SCOT rural Midi-Quercy et ses services ;

+ __ Mesdames et Messieurs les Maires des communes environnantes et leurs services ;

+ L'Agence Régionale de Santé

+ __ Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne

- D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision générale du PLU au budget de l'exercice considéré en section « Investissement » ;

- De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les Personnes Publiques

prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13 :

- De notifier la présente délibération conformément à l'article L. 153-11 du code de l'Urbanisme à ;

+ Madame la Préfète de Tarn-et-Garonne et ses services ;

+ Madame la Présidente du Conseil Régional d'Occitanie et ses services :

+ __ Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne et ses services ;

+ Madame la Présidente de la Chambres de Commerce et d'Industrie, de métiers et de

l'Artisanat de Tarn-et-Garonne et ses services ;

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Tarn-et-Garonne et ses services :

+ Monsieur le Président de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron compétente en matière de développement économique et ses services :

+ Monsieur le Président du PETR Midi-Quercy chargé de l'élaboration, de la gestion et de

l'approbation du SCOT rural Midi-Quercy et ses services :

+ __ Mesdames et Messieurs les Maires des communes environnantes et leurs services ;

+ L'Agence Régionale de Santé

+ __ Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Ecole maternelle publique - travaux de rénovation énergétique

Rapporteur : Monsieur Pierre PISANI, Maire-adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant de l'opération visée, s'élevant à 88 358.00 € HT, soit 106 029.60 € TTC - Valide le plan de financement suivant :

MONTANT HT DES TRAVAUX

Sur DEVIS ENTREPRISE 88 358.00

100%

PARTICIPATIONS SOLLICITEES

Subvention d'Etat 70 686,40 € (80 %) 80%

Autofinancement 17 671,60 €[minimum 20%) | 20 %|

- Décide de présenter auprès des services préfectoraux une demande de subvention « Etat » au titre de l'exerce 2021.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

- Autorise le Maire à inscrire les crédits nécessaires sur le budget de l'exercice en cours de la Commune, section Investissement

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Ecole primaire publique - travaux de rénovation

Rapporteur : Monsieur Pierre PISANI, Maire-adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- Approuve le montant de l'opération visée, s'élevant à 6 326,40 € HT soit 6 674,35 € TTC

Valide le plan de financement suivant :

MONTANT HT DES TRAVAUX

Sur DEVIS ENTREPRISE 6 326,40

100%

PARTICIPATIONS SOLLICITEES

Subvention d'Etat 3 922.37 € (62 %) 62% Conseil départemental 1 138,75 (18% dans le cadre d'un contrat d'équipement) 18% Autofinancement 1 265.28 € (minimum 20%) 20 %

- Décide de présenter auprès des services préfectoraux une demande de subvention « ETAT » au titre de l'exerce 2021.

- Décide de solliciter l'aide la plus avantageuse auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'établissement d'un nouveau contrat d'équipement

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

- Autorise le Maire à inscrire les crédits nécessaires sur le budget de l'exercice en cours de la Commune,

section Investissement

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Vidéoprotection - Installation d'un système sur la voie publique Rapporteur: Monsieur Christophe RUEDA, Maire-adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le plan de financement suivant :

MONTANT HT DES TRAVAUX

Matériel + Installation 98 100.00

100%

PARTICIPATIONS SOLLICITEES

Subvention d'Etat 29 430.00€ FIPDR programme S (>50%) et/ou DETR 30% Le Département 19 620.00 € contrat d'équipement à venir 20% Autofinancement 49 050.00 € (minimum 20%) 50 %

- Sollicite l’aide la plus avantageuse auprès de l'État - FIPDR etfou DETR- Sollicitera auprès du Conseil départemental l’aide la plus avantageuse - Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération - Autorise le Maire à inscrire les crédits nécessaires sur le budget de l'exercice en cours de la Commune, section Investissement

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 7 (BORG-CONDY-LAFOURCADE-LAVITRY-SANCHES- CHEVILLEY-RAYNAL), Abstention : 0)

8 - Voirie communale- travaux de renforcement et protection - chemin des Gatilles Rapporteur : Monsieur Christophe RUEDA, Maire-adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- Approuve le montant de l'opération visée, s'élevant à 15 400,00 € HT soit 18 480,00 € TTC

- Valide le plan de financement suivant :

MONTANT HT DES TRAVAUX

Sur DEVIS ENTREPRISE 15 400,00 100%

PARTICIPATIONS SOLLICITEES

Subvention d'Etat 5 390,00 € (35 %) 35%

Autofinancement 10 010,00 € {minimum 20%) 65 %

- Décide de présenter auprès des services préfectoraux une demande de subvention « ETAT » au titre de

l'exerce 2021.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération. - Autorise le Maire à inscrire les crédits nécessaires sur le budget de l'exercice en cours de la Commune, section Investissement

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Service d'aide à l'entretien éclairage public du Syndicat départemental d'Energie - Adhésion et choix de l'entreprise

Rapporteur : Monsieur Eric MASSIP, Maire

Retirée

10 - Finances - autorisation des dépenses d'investissement Rapporteur : Monsieur Eric MASSIP, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> AUTORISE le Maire, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

soit :Chapitre Désignation BP+DM 2020| RAR 2020 | TOTAL 25%

20/202 Frais de réalis. doc. Urbanisme 2 000 € 996,00 € 1 004 € 251,00 €

20/2051 |Concession et droits 5 000 € 5 000 € 1 250,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 7 000 € 996,00 € 6 004 € 1 501,00 €

21/2112 [Terrains de voirie 3 000 € 3 000 € 750,00 €

21/2118 |Autres terrains 204 000 € 204 000 € 51 000,00 €

21/21571 |Matériel de voirie 86 000 € | 85 200,00 € 800 € 200,00 €

21/21578 |Autre matériel et outillage voirie 10 410 € 10 410 € 2 602,50 €

21/2158 Autres inst. matériel et outil. Tech - € - € - €

21/2183 |Matériel de bureau et informatiqué 15700 € | 3828,00€| 11872€ 2 968,00 €

21/2184 |Mobilier 17 000 € 17 000 € 4 250,00 €

21/2188 |Autres immobilisations corporelle 46 500 € 840,00 € | 45 660 € 11 415,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 382 610 € | 89 868,00 € | 292 742 € 73 185,50 €

23/2312 |Aménagement de terrain 98 000 € 16617€| 81383€ 20 345,75 €

23/2313 |Constructions 146 750 € 123 772€ | 22978€ 5 744,50 €

23/2315 |Installations, matériel et outillage 132 700 € 77 130 € 55 570 € 13 892,50 €

TOTAL CHAPITRE 23 377 450 € 217 519 € | 159 931 € 39 982,75 €

TOTAL GENERAL 767 060 € 308 383 € | 458677 € | 114 669,25 €

Les dépenses connues à ce jour qui seront engagées dans le cadre de la délibération sont :

Au chapitre 21

Siège de travail et pied ordinateur : 417,60 € TTC

Bras pour écran ordinateur : 701,42 € TTC

Ordinateur portable : 2 875,20 € TTC

PC Graphique : 1 018,80 € TTC

Vestiaire : 284,40 € TTC

Module class : 208.26 € TTC

Photocopieur : 617,09 € TTC

Chaises de mariage : 200 € TTC

VOTE : Ad optée à l'unanimité

11 - Informations diverses et décisions du Maire décembre 2020

Fait à SAINT ETIENNE DE TULMONT

Le Maire,

Eric MASSIP.