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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1233 Creation dun pole tripartite Sante mentale des enfants des jeunes attribution dun fonds d Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1233 Creation dun pole tripartite Sante mentale des enfants des jeunes attribution dun fonds d)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 14 décembre 2015

CRÉATION D'UN PÔLE TRIPARTITE POUR LA SANTÉ MENTALE DES ENFANTS ET DES JEUNES SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE GIGNAC ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 14

décembre 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire / Salle des Commissions, sous la présidence de

M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. René GOMEZ, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.

Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Mme Josette

CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Lucie TENA, Monsieur jean-Claude CROS, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Mme Florence QUINONERO,

Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ. Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL,

Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice

NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Madame Anne ROUQUETTE suppléant de M. Georges PIERRUGUES, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Pascal THEVENIAUD

suppléant de Monsieur Grégory BRO

M. Michel SAINTPIERRE à M. Claude CARCELLER, M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice NEGRIER, M.

jean-Pierre BERTOLINI à Madame Evelyne GELLY, M. Jacky GALABRUN à M. Louis VILLARET, Madame Edwige

GENIEYS à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, Madame

Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON à Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Bernard SALLES à M. René GOMEZ

Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING

Absents: M. Maurice DEJEAN, M. Daniel REQUIRAND, M. David CABLAT, M. Philippe MACHETEL, Madame Viviane RUIZ

Ruorum: 25 Présents : 32 !Votants : 41 f>our 41

~entre 0

~bstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier son article L52 I 4- I 6 V relatif à la pratique des fonds de concours dans sa rédaction en vigueur ; Considérant l'existence d'une offre de soins insuffisante au sein du Pays Cœur d'Hérault, dans la prise en charge des soins médicaux et psychologiques pour enfants et adolescents, Considérant qu'il est envisagé de créer un pôle tripartite pour la santé mentale des enfants et des jeunes sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault ; ce centre regrouperait les services d'un Centre d'Action Médico-sociale Précoce (CAMSP), d'un Centre Médico-Psychopédagogique (CMPP), d'une structure de Médecine Psychologique pour Enfants et Adolescents (MPEA) associant consultation (CMPEA),

Considérant qu'outre l'accès aux soins médicaux et psychologiques des enfants et adolescents du territoire, la création de ce centre permettrait une synergie des activités des trois structures destinées à répondre aux premières demandes de consultation et de soin: le CAMSP, le CMPP et la structure de CMPEA (consultation) et renforceront le fonctionnement d'un réseau de prise en charge déjà existant, mais dont l'efficacité est actuellement réduite par l'insuffisance des moyens, Considérant que l'implantation de ce centre est envisagée dans l'ancien Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de la Commune de Gignac situé au 27, rue du Micocoulier à proximité de l'Espace culturel et sportif,

Considérant que le futur centre n'occuperait qu'une partie de l'ancien EHPAD (540 m2 sur 950 m2), Considérant qu'afin d'accueillir les trois structures, des travaux de rénovation et d'adaptation sont nécessaires permettant notamment de créer 13 bureaux de consultation, 5 salles d'activités, I infirmerie, I accueil secrétariat commun aux 3 structures,

Considérant que l'ensemble de l'opération est estimé à 371 000 € HT (325 000 € HT de travaux et 46 000 € HT d'études et de frais divers),

Considérant que dans le cadre de cette opération, des financements peuvent être sollicitées auprès de l'Agence Régionale de Santé, du Conseil Départemental de l'Hérault, des communautés de communes du Pays Cœur d'Hérault,Considérant que le fond de concours alloué par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault

est estimé à 82 000 €,

Considérant que le fonds de concours doit avoir pour objet de financer la réalisation ou le

fonctionnement d'un équipement impliquant pour son bénéficiaire d'assurer, hors subventions, une

part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,

Considérant que le versement d'un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations

concordantes du Conseil communautaire et du Conseil municipal exprimés à la majorité simple,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le plan de financement ci-dessous proposé et d'accorder en conséquence le versement

d'un fonds de concours d'un montant estimé à 82 000 € à la commune de Gignac pour la création

d'un pôle tripartite pour la santé mentale des enfants et des jeunes sur la commune de Gignac :

Commune de Gignac "UV. 15 Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

Plan de financement prévisionnel

CREATION D'UN POLE TRIPARTITE POUR LA SANTE DES ENFANTS ET DES JEUNES

DEPENSES RECETTES POSTES MONT ANT (HTJ T.AUX FINANŒ UIIS MON TANT (IIT) TAUX

fr,,ts divers (le,·e• tc,poirwh10Jes, 4 ooo.oo c 9~(.i Ag,,, ..:e ,ei,;.,,,a/e de Iii 5ilrllé 87000,-00 C PL,.IJIK-3tlons )

Mdilris~ d'œ.uvre J4 003,00 C 76:; ÛNl!,~I ~, l~JIJeJJidJ 90000,00C

Cuntül~•• 1.,._h11iq1Je ..t CSPS 7 200.00 ( Con)n,unaufé de ci.wnmunes L~vols 15000,00C LarziJc

..,..,. l(Jlill dèt,,,n•,.. 46 000,0D C 04'111 Commumwlé Ile communes 1/u 15000,00C Clermont~ls

Comn1111111utri dn rommunnç VnlM-fl dn :u.uuu,ooc

l'Hrrault

Travaux Jl5 000,00 C

sous total

PART nNANCCURS Ill 209 000, 00 <: 70%

PART COMMUNAL[ Ill 02 000,00 <: 22%

p,\!~ ! t t. I ,,, 1tJ 1c,7 '>1 tC>¾

~1i"IKI ,_qt,!"•lUi~J'.Lt. l :!_ Ql>Ull OJ<. l!'°'II

TOTAi. ITT 371GOO,OOC 100"MI TOTAi. ITT 3710DO,OOC 100'MI

TOTAL TTC 445200100C TO TAL TTC 445 2CIO ,OO C

- d'autoriser le Président à modifier, si besoin et sans bouleversement substantiel, le plan de

financement proposé ;

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ce fonds de

concours.

ransmission au Représentant de l'Etat

0

1233 le I 5/ I 2/1 5

ublication le I 5/12/2015

otification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 15/12/2015

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20151214-lmc 175045-DE-I-I

e Président de la communauté de communes

igné: Louis VILLARET