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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 116 du 03 octobre 2017
Document publié le Mardi 3 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 116 du 03 octobre 2017)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Lutte contre le terrorisme, Institutions publiques,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 116
Du 3 octobre 2017 Prefecture des Yvelines
Cabinet du Préfet
Bureau de la prévention de la radicalisation
Arrêté portant fermeture de la mosquée "salle des Indes" à Sartrouville Arrêté
Sommaire =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017275-0001
signé par
Serge MORVAN, Préfet des Yvelines
Le 2 octobre 2017
Prefecture des Yvelines
Cabinet du Préfet
Arrêté portant fermeture de la mosquée "salle des Indes" à Sartrouville Liborté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
VERSAILLES,
le
x»
2
OCT.
201?
CABINET
Arrêté
portant
fermeture
de
la
mosquée
« Salle
des
Indes
»
à Sartrouville
Le
préfet
des
Yvelines,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
notamment
son
article
L.
121-2 ;
Vu
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
modifiée
relative
à
l’état
d’urgence,
notamment
son
article
8
;
Vu
la
loi
n°
2017-1154
du
11
juillet
2017
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative à
l'état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements,
et notamment
son
article
45 ;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi n°
55-385
du
3
avril
1955 ;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines
;
Considérant
que
la survenance
sur
le territoire
national
d’actes
terroristes
d’une
extrême
gravité
rend
nécessaires
des
mesures
exceptionnelles
de
précaution
pour
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; que
notamment,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’encontre
des
lieux
de
réunion
de
toute
nature
dont
le
fonctionnement
est
de
nature
à
présenter
un
risque
pour
l’ordre
public
; Considérant
qu’en
application
de
l’article
8
de
la
loi
du
3
avril
1955,
«
(...)
le préfet
(.….) peut
ordonner
la fermeture
provisoire
des
(..)
lieux
de
réunion
de
toute
nature,
en particulier
des
lieux
de
culte
au
sein
desquels
sont
tenus
des
propos
constituant
une
provocation
à
la
haine
ou
à
la
violence
ou
une
provocation
à
la
commission
d'actes
de
terrorisme
ou
faisant
l'apologie
de
tels
actes
»
;
Considérant
que
la
mosquée
«
Salle
des
Indes
»
à
Sartrouville
constitue
un
lieu
de
référence
influent
de
la mouvance
salafiste,
représentant,
par
les
propos
qui
y sont
tenus,
par
sa
fréquentation
et par
son
influence
au
sein
de
la communauté
musulmane
locale,
une
menace
grave
pour
la sécurité
et l’ordre
publics
;
Considérant
que
ce
lieu
de
culte
est
un
foyer
ancien
de
l’islam
radical,
au
sein
duquel
s’est
développé
un
soutien
pérenne
aux
grandes
figures
du
jihadisme
comme
Oussama
BEN
LADEN
dans
les
années
2000;
qu’il
a
ainsi
été
fréquenté
par
des
fidèles
d’obédience
salafiste
d’autres
départements
y
venant
en
stage
; que
certains
fidèles
y
ont
été
signalés
en
2013
en
partance
vers
la
Syrie
et que
d’autres,
y exerçant
un
prosélytisme
exacerbé,
ont
été
mis
en
examen
et incarcérés
pour
association
de
malfaiteurs
en
vue
de
la
préparation
d’actes
terroristes
; qu’une
jeune
femme
a
été
incitée
à
partir
en
Syrie
lors
de
sa
venue
à
la
salle
de
prière,
son
voyage
en
zone
irako-syrienne
ayant
été
organisé
en juillet
2014
par
des
individus
fréquentant
ce
lieu
de
culte
;
Considérant
qu’actuellement,
la
salle
de
prière
demeure
le
théâtre
d’un
prosélytisme
intense,
tant
par
la
diffusion
par
son
imam
ou
par
des
imams
extérieurs,
de
prêches
radicaux,
marquant
leur
hostilité
aux
principes
républicains
et incitant
à la haine
à l’encontre
des
autres
religions,
que
par
la
mise
à disposition
des
fidèles,
d’ouvrages
comprenant
de
nombreux
passages
appelant
à la haine
et
à
la
discrimination
envers
les
juifs
et
les
chrétiens
et justifiant
la
violence
et
le
recours
au
djihad
armé
ou par l’invitation
de
certains
conférenciers
faisant
régulièrement
référence
à
ces
mêmes
thèses
;
que
de
même,
y
sont
organisés
des
sports
de
combat
intitulé
« guerre
saine
des
jeunes
musulmans
» ;
qu’enfin,
à
raison
de
son
orientation,
la
salle
de
prière
est
fréquentée
par
de
nombreuses
femmes
portant
le
voile
intégral,
y
compris
en
provenance
d’autre
départements
franciliens
;
Considérant
par
ailleurs
que
le
président
de
l’association
gestionnaire
de
la
salle
de
prière
et
dirigeant
d’une
équipe
sportive,
est
particulièrement
actif
dans
le
quartier
de
la
Cité
des
Indes
; que
comptant
parmi
ses
relations,
des
figures
emblématiques
de
l’islam
radical,
dont
le
terroriste
islamiste
Djamel
BEGHAL
ou
certains
membres
du
groupement
dissous
Forsane
Alizza,
mis
en
examen
ou
condamnés
pour
association
de
malfaiteurs
en
relation
avec
une
entreprise
terroriste,
son
influence
est
particulièrement
importante,
ce
d’autant
qu’il
l’accroit
en
réglant
des
loyers
impayés
pour
certains
fidèles;
que
cette
influence,
qui
dépasse
le
cadre
du
lieu
de
culte,
affecte
les
comportements
des
élèves
des
établissements
scolaires
locaux,
dont
certains,
de
plus
en
plus jeunes,
se
sentent
autorisés
à
légitimer
le
jihad;
que
l'emprise
nocive
du
lieu
de
culte
sur
les
différents
aspects
de
la
vie
locale
est
particulièrement
prégnante
et
se
traduit
par
une
déscolarisation
des
enfants
de
l’école
publique,
une
incitation
à
ne
pas
respecter
la
loi
sur
l’interdiction
de
dissimulation
du
visage
dans
l’espace
public,
une
légitimation
des
pratiques
de
la charia
dans
la vie
quotidienne
et un
repli
communautaire
;
Considérant
que
dans
le
contexte
de
l’état
d’urgence
caractérisé
par
une
menace
terroriste
d’une
ampleur
exceptionnelle
impliquant
des
individus
de
plus
en
plus
jeunes
dont
le
trait
commun
est
de
fréquenter
assidûment
des
mosquées
salafistes,
cette
salle
de
prière
présente,
par
le message
qu’elle
diffuse
et
par
son
influence
au
sein
de
la
société
civile,
un
grave
risque
d’atteinte
à
la
sécurité
et
l’ordre
publics
ainsi
qu’en
témoigne
la prolifération
de
tags
inscrits
aux
abords
de
la salle
de
prière,
glorifiant
les
attentats
et
faisant
l’apologie
de
Daech
; que
par
suite,
il
y
a
lieu
d’en
prononcer
la
fermeture ; dr
.
Vu
l'urgence
;
Sur proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
ARRÊTE
:
Article
1”
: Est
ordonnée,
jusqu’à
la
fin
de
l’état
d’urgence,
la
fermeture
du
lieu
de
culte
«
Salle
des
Indes
» sise
3
rue
Maurice
Audin,
à
Sartrouville.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
de
sa
notification
et
pourra
être
exécuté
d’office
conformément
à l’article
13
de
la loi
du
3
avril
1955
susvisée.
Article
3
: La
violation
de
la
mesure
de
fermeture
prévue
à
l’article
1°
est
punie
de
six
mois
d’emprisonnement
et
d’une
amende
de
7
500
euros,
conformément
à l’article
13
de
la loi
du
3
avril
1955
susvisée.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
de
sa notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif.
Article
5
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Yvelines,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
le
maire
de
Sartrouville
ou
leurs
représentants,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié,
affiché
sur
place
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et sur
le site
internet
de
la préfecture. Le
préfet
des
Yvelines,
__- Serge
MORVAN