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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 64 avec annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 64 avec annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Administration Générale, Ressources Humaines et Finances
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n° 2021-64 du 18 mai 2021
OBJET - Finances - Conventions de financement associations Les Décâblés et Les Offenbachiades
www.ccbrianconnais.fr
du Sud 2021
Rapporteur : Monsieur Le Président Annexes : Convention d'objectifs 2021 CCB/Association Les Décâbfés
Convention d'objectifs 2021 CCB / Association tes Offenbachiades du Sud
Le 18 mai 2021 à 18 heures/ ie Conseil Communautaire sfest réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2021 en la salle du Conseil, Les Corddiers/ sous la présidence de Monsieur !e Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseiiiers en exercice ; 37 Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 2 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PETTHIEU/ Mme Ciaire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Emilie DESMOULINS/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHÎAPPONI, Mme Ëlisa FAURE, M. André MARTIN/ M. Patrick MICHEL, M. E!ie HAMDANI, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ/ M. Gabriel LÉON M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ Mme Muriel PAYAN, M. Guy HERMITTE/ MmeCiaudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD/ M. Oiivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Michèle SKRÏPNIKOFF à M. Richard NUSSBAUM,
Mme Frandne DAERDEN à M. Gabriel LEON.
Sont excusés : M. Christian JULLIEN,
M. Jean-Marie REY, Mme Catherine BLANCHARD.
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
Vu les articles L 1611-4 et L 2121-19 du Code Générai des Collectivités Temtoriaies/ Vu Farticle 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2017 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations/ Vu la délibération n° 14 du Conseil Communautaire du 30 mars 2022. approuvant le versement d'une subvention de 28 000 euros pour i'assodation « Les Décâblés » et 25 000 euros pour i'association « Les Offenbachiades du sud » ; Vu FavEs favorable du Bureau exécutif du 30 avril 2021, Délibération
n°
2021-64
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2
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Prefecture
005-240500439-20210518-D2021_64-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021 Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances Vu Favis favorable de ia Commission Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances du 10 mai 2021, Considérant que les subventions sont des contributions facultatives justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement/ à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire et que ces actions/ projets ou activités sont initiés/ définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires ; Considérant la nécessité cTétablir une convention d'objectifs dès lors que la subvention est supérieure à 23 000 € ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité : • Autorise Monsieur le Président/ pour les subventions faisant l'objet d'une convention au titre
de l'année 2021,
à verser une subvention de fonctionnement de 28 000 € à ['association Les Décâblés/ pour le projet de musiques actuelles et à signer la convention 2021, jointe en annexe ; à verser une subvention de fonctionnement de 25 000 € à Fassociation Les Offenbachiades du sud/ pour l'organisation l'activité de Fassociation (organisation de concerts et participation à des activités pédagogiques) et à signer la convention 2021 jointe en annexe ;
" Précise que ces subventions étant supérieures à 10 000 €/ elles seront versées en deux fois :
un 1er acompte de 60% avant le 30 juin 2021 et un 2eme acompte et solde de 40% avant le 30 septembre 2021 ; Décide que le versement d'une subvention allouée pour l'organisation d'un projet/ d'un événement ou d'une manifestation sera suspendu et ie montant de la subvention ajusté si le projet/ i'évènement ou la manifestation en question est annulé en raison de révolution de la situation sanitaire liée au Covid-19 ; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 ;
• Autorise Monsieur le Président/ ou, en cas d'empêchement, son
toute pièce de nature administrative, technique ou financière néc^ présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
IA
Date de transmission au contrôle de légalité : Date affichage: ^ ^ ^ Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
'ésentant à signer, à Fexécution de la
Délibération n° 2021-64
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AR
Prefecture
005-240500439-20210518-D2021_64-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 - 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
CONVENTION D’OBJECTIFS 2021
CCB/ASSOCIATION « LES OFFENBACHIADES DU SUD »
ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS, représentée par son Président, dûment habilité
par délibération du conseil communautaire du 18 mai 2021,
D’une part,
ET :
L’association « Les Offenbachiades du sud », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège
social est situé Chemin des Oches, Le Freyssinet, 05 220 LE MONETIER LES BAINS, représentée par sa
Présidente, Françoise ADER,
D’autre part,
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2021-02-03-003 en date du 3 février 2021 portant statuts de la communauté de
communes du Briançonnais, et notamment sa compétence en matière de soutien aux associations organisant
des manifestations en lien avec le Conservatoire ;
Considérant le projet initié et conçu par l’Association « Les offenbachiades du sud » au regard de
l’organisation de concerts sur l’ensemble du territoire du Briançonnais et de la participation à des activités pédagogiques au sein du Conservatoire est conforme à son objet statutaire ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet tel que défini ci-après :
- L’organisation de concerts de musique de qualité donnés par des musiciens professionnels à destination des habitants du Briançonnais et des touristes.
- La participation à des activités pédagogiques au sein du Conservatoire du Briançonnais.
La communauté de communes du Briançonnais contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend pas de contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2021.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La CCB contribue financièrement pour un montant maximal de 25 000 €
AR Prefecture
005-240500439-20210518-D2021_64-DE
Reçu le 25/05/2021
Publié le 25/05/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 - 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La subvention sera versée en deux fois : un 1er acompte de 60% avant le 30 juin 2021 et un 2ème acompte et solde de 40% avant le 30 septembre 2021.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci- après :
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
- Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
- Le rapport d’activité.
ARTICLE 6 : AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible la participation de la CCB sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
ARTICLE 7 : SANCTION
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Marseille.
Fait en deux exemplaires, à Briançon, le …………………………………………..
Pour l’Association « Les Offenbachiades du sud »,
La Présidente,
Françoise ADER
Pour la Communauté de communes du Briançonnais,
Le Président,
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20210518-D2021_64-DE
Reçu le 25/05/2021
Publié le 25/05/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 - 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
CONVENTION D’OBJECTIFS 2021
CCB/ASSOCIATION « LES DECABLES »
ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS, représentée par son Président, dûment habilité
par délibération du conseil communautaire du 18 mai 2021,
D’une part,
ET :
L’association « Les Décâblés », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé
à la MJC, 35 rue Pasteur, 05100 BRIANCON, représentée par son Président ………,
D’autre part,
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2021-02-03-003 en date du 3 février 2021 portant statuts de la communauté de
communes du Briançonnais, et notamment sa compétence en matière de soutien aux associations organisant
des manifestations en lien avec le Conservatoire ;
Considérant le projet initié et conçu par l’Association « Les décâblés » au regard de l’organisation de l’Altitude Jazz festival et de la reprise de la mission liée aux musiques actuelles est conforme à son objet statutaire ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet tel que défini ci-après :
- La diffusion de concerts de Musiques Actuelles tout au long de l'année sur l'intégralité de la Communauté de Communes du Briançonnais. Grands et petits concerts, festivals, dans les bars, les écoles, etc … l'envie de toucher un public le plus large possible.
- Le développement des pratiques musicales : répétitions, cours, cursus de formation, stages, masterclass, résidences, … Synchronisation de l'offre entre les acteurs, le conservatoire, mais aussi en terme de besoin de salles et de locaux.
- L'animation du réseau de Musiques Actuelles : associations, acteurs culturels, institutions, musiciens. Cette animation se fera au quotidien et aura pour vitrine une plateforme web qui permettra en un seul coup d’œil de voir l'intégralité de l'offre de concerts, de cours, de professionnels présents sur le
La communauté de communes du Briançonnais contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend pas de contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2021.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La CCB contribue financièrement pour un montant maximal de 28 000 €
AR Prefecture
005-240500439-20210518-D2021_64-DE
Reçu le 25/05/2021
Publié le 25/05/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 - 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La subvention sera versée en deux fois : un 1er acompte de 60% avant le 30 juin 2021 et un 2ème acompte et solde de 40% avant le 30 septembre 2021.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci- après :
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
- Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
- Le rapport d’activité.
ARTICLE 6 : AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible la participation de la CCB sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention].
ARTICLE 7 : SANCTION
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Marseille.
Fait en deux exemplaires, à Briançon, le …………………………………………..
Pour l’Association « Les Décâblés »,
Le Président,
Pour la Communauté de communes du Briançonnais,
Le Président,
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
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Reçu le 25/05/2021
Publié le 25/05/2021