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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29.11.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Santé,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 À 20H30
(les délibérations sont consultables en Mairie)
Présents : MM. LAMY, STEVENNE, LATOUR, BOTELLA, BOUTIER, MARCHANDIAU, NONAT, ROBIN, Mmes FLORET, NOBLET, DURAND, GUILLEMINOT, MOYEMONT, PARIAT.
Absentes excusées : Mme CHAUVE Sophie.
Secrétaire de Séance : Mme DURAND Nadine.
RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC DEVANT LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le déplacement d’un mât d’éclairage public situé derrière la Maison des Associations afin d’agrandir le parking.
Il rappelle que la Commune adhère au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
• la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » ;
• la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière ».
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
• la dépose d’un mât existant ;
• la création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 15 m ;
• la pose d’un ensemble d’éclairage public récupéré.
Le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 400 € et la contribution communale sera égale à 50 % de cette dépense (soit 700 €), versée sous forme d’un fonds de concours au SDEA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux de renforcement de l’installation d’éclairage public devant la Maison des Associations, dans les conditions définies ci-dessus.
INDEMINITE DE CONSEIL ALLOUEE AU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes ;
Considérant, qu’en cas de changement de comptable du Trésor, une nouvelle délibération doit être prise ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DEMANDE le concours de M. VATTAIRE Didier, nouveau receveur municipal, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable de la commune.
DÉCIDE de lui attribuer l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DEPARTEMENT DE L’AUBE
D DE ER RO OG GA AT TI IO ON NS S A AC CC CO OR RD DE EE E P PA AR R L LE E M MA AI IR RE E A AU U R RE EP PO OS S D DO OM MI IN NI IC CA AL L D DA AN NS S L LE ES S C CO OM MM ME ER RC CE ES S D DE E D DE ET TA AI IL L P PO OU UR R L L’ ’A AN NN NE EE E 2 20 01 19 9
L’article L. 3132-3 du Code du Travail précise que « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ». Des dérogations peuvent toutefois avoir lieu :
o Dérogations accordées par le Maire dans les commerces de détail (règle dite des « dimanches du Maire ») :
Dans les commerces de détail, le repos dominical peut être supprimé les dimanches désignés par le Maire, après avis du Conseil Municipal.
La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite « Loi Macron ») a porté de 5 à 12 au maximum le nombre de « dimanches du Maire ». La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, soit avant le 31 décembre 2018 pour l’année 2019.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.
Les modalités de dérogations :
L’arrêté du Maire est pris après consultation préalable obligatoire des organisations d’employeurs et des salariés intéressés.
Ayant un caractère collectif, la dérogation bénéficie à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune, et non à chaque magasin pris individuellement.
Les modalités de travail pour les salariés :
Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE à 12 le nombre de dimanches travaillés pour l’année 2019, à savoir :
13 janvier 2019
20 janvier 2019
16 juin 2019
30 juin 2019
07 juillet 2019
01 septembre 2019
24 novembre 2019
01 décembre 2019
08 décembre 2019
15 décembre 2019
22 décembre 2019
29 décembre 2019
AUTORISE le Maire à prendre les différents arrêtés correspondants. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DEPARTEMENT DE L’AUBE
TRAVAUX SALLE POLYVALENTE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de mise en accessibilité, d’isolation et d’aménagements divers de la salle polyvalente.
L’objectif est d’améliorer les conditions d’accueil et d’utilisation de cette salle par l’ensemble de la population en la rendant accessible à tous, en améliorant le confort thermique et en maîtrisant la dépense énergétique.
L’investissement prévisionnel nécessaire à la réalisation de cette opération s’élève à 400 000 € HT (479 060 € TTC), dont 323 500 € HT de travaux.
Pour financer ce projet, la Commune sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2019), à hauteur de 50 % de l’investissement HT, soit 200 000 €.
Elle sollicitera également une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL- contrat de ruralité) 86 000 € et une aide du Conseil Départemental de l’Aube au titre des équipements culturels et socio-culturels 34 0000 €.
Le solde sera financé par la récupération de TVA via le Fonds de Compensation de TVA et l’autofinancement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de réaliser les travaux de mise en accessibilité et d’isolation, ainsi que les aménagements divers de la salle polyvalente.
SOLLICITE les subventions précitées.
ACCESSIBILITE MAIRIE - PASSATION D’AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant des marchés attribués pour les travaux d’aménagement et d’extension de la Mairie a été arrêté à la somme de 327.682 € HT.
Il s’avère que des travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, sont nécessaires, à savoir :
LOT ENTREPRISE N° AVENANT TRAVAUX MONTANT €/HT
2
gros-œuvre GIANI 1
- Travaux de modification des aménagements
extérieurs.
- Raccordement sur la fosse septique existante.
15 849,00 €
4
couverture
ardoise
ACC 1
- Fourniture et pose d’un tuyau de descente
d’eaux pluviales en zinc naturel dans l’angle
du bâtiment.
190,00 €
6
menuiseries
extérieures alu,
PVC et
serrurerie
Société
Nouvelle
Champagne
Métallerie
2
- Travaux de dépose repose et adaptation du
garde-corps métallique du balcon de la
mairie pour permettre l’intervention du
maçon.
2 280,80 €
7
plâtrerie
isolation faux
plafonds
AMCO 1
- Isolation acoustique de la cloison séparatrice
des bureaux.
1 245,00 € R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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8
menuiserie
intérieure
BEAU
MASSON 1
- Modification de façade de placards par
portes stratifiées.
- Traitement des joints des portes des bureaux
pour acoustique.
403,60 €
1 340,49 €
10
électricité
EGBI
CHRETIEN 1
- Déplacement des prises et interrupteurs sur
cloison séparatrice des bureaux pour
isolation acoustique de la cloison.
- Dépose repose de la caméra de surveillance,
éclairage dans la cour.
- Suppression de bloc de secours suite à la
suppression du SAS local Archives, rajout
d’un bloc de secours côté bureaux .
50,00 €
464,38 €
11
carrelage
faïence
OLM 1
- Fourniture et pose de plinthes sur cloison
séparatrice entre bureaux traitées
acoustiquement
197,60 €
A ce titre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés conclus avec les entreprises concernées, pour un montant total de 22.020,87 € HT.
INSTALLATION D’UN SECHE-MAINS DANS LES SANITAIRES DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE
La Société EGBI CHRETIEN de Saint-Mesmin a été retenue pour l’acquisition et l’installation de 2 sèche-mains pour les sanitaires de l’école et 1 pour les sanitaires de la mairie 3.655,73 € TTC.
P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N F FI IN NA AN NC CI IÈ ÈR RE E A AU UX X F FR RA AI IS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE ES S É ÉC CO OL LE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S D DE E R RO OM MI IL LL LY Y- - S SU UR R- -S SE EI IN NE E – – A AN NN NÉ ÉE E 2 20 01 18 8 / / 2 20 01 19 9
L’article L. 212-8 du Code de l’Éducation précise que « lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves domiciliés dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».
Ainsi, Monsieur le Maire :
Informe le Conseil Municipal que la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE propose de signer une convention relative à l’accueil des enfants de MAIZIERES dans les Ecoles Publiques de ROMILLY, au titre de l’année scolaire 2018/2019 ;
Rappelle la délibération de la Ville de ROMILLY, en date du 15 janvier 2011, fixant le montant de la participation comme suit :
- 130 € par élève scolarisé en école élémentaire,
- 300 € par élève scolarisé en école maternelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE la convention susvisée et AUTORISE le Maire à la signer. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DROIT DE PASSAGE POUR L’ACCES A L’AIRE DE GRAND PASSAGE - RD 160
Suite au permis d’aménager accordé à la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) pour la création d’une aire de grand passage destinée aux gens du voyage, en bordure de la RD 160 (route de Pars-les-Romilly), il est maintenant nécessaire d’aménager l’accès à ce site.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCORDE le droit de passage à la CCPRS sur la parcelle appartenant à la Commune cadastrée ZP 20, située le long de la RD 160, afin d’aménager l’accès à l’aire de grand passage.
D DE EC CI IS SI IO ON NS S B BU UD DG GE ET TA AI IR RE ES S M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE ES S
Afin de régulariser certaines opérations comptables non prévues au budget 2018, le Conseil Municipal valide les décisions budgétaires modificatives suivantes :
Extension du réseau d’électricité rue des Ecoles :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité sont nécessaires pour desservir une nouvelle maison en construction située au 22 rue des écoles.
Coût du raccordement effectué par ENEDIS à la charge de la Commune 1.974,96 € TTC.
Travaux de peinture à la Mairie réalisés en régie :
Monsieur le Maire expose que les employés du service technique ont réalisé des travaux de peinture dans l’extension de la Mairie.
Il s’avère que les charges de personnel ainsi que les dépenses réalisées pour l’achat de matériaux rentrent dans la définition des travaux en régie.
Considérant la possibilité de transférer en section d’investissement les charges qui résultent de ces travaux dont la nature est définie à caractère durable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE de transférer, de la section de fonctionnement à la section d’investissement, l’ensemble des dépenses engagées pour les travaux réalisés en régie (heures de main-d’œuvre des agents, petites fournitures et matériel divers) coût global à immobiliser : 5.276,93 €.
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T A AV VE EC C L LE E S SE ER RV VI IC CE E H HY YG GI IE EN NE E E ET T S SE EC CU UR RI IT TE E A AU U T TR RA AV VA AI IL L D DU U C CE EN NT TR RE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DE E L LA A F FO ON NC CT TI IO ON N P PU UB BL LI IQ QU UE E T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE E D DE E L L’ ’A AU UB BE E - - P PE ER RI IO OD DE E D DU U 0 01 1/ /0 01 1/ /2 20 01 19 9 A AU U 3 31 1/ /1 12 2/ /2 20 02 22 2 - -
Rappel réglementaire Les autorités territoriales ont l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ainsi, le Centre de Gestion de l’Aube propose aux collectivités d’adhérer à leur propre Service Hygiène et Sécurité au Travail, sous forme de conventions, pour la mise à disposition : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DEPARTEMENT DE L’AUBE
d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) ayant pour mission :
de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité ;
de proposer à l’autorité territoriale toute mesure propre à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
L’A.C.F.I. intervient à la demande de la collectivité.
Coût : 40 € / heure.
d’un Assistant de Prévention :
L’assistant de Prévention a pour mission d’assister et de conseiller la collectivité dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires ainsi qu’à la tenue des registres de sécurité.
Les interventions de l’Assistant de Prévention sont planifiées en accord avec la collectivité, dans la limite de 10 déplacements sur site par an.
Coût annuel : 650 €.
d’un agent chargé de « Conseil et d’Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » dont la principale mission est d’accompagner la collectivité dans ses actions de prévention des risques au travail.
Modalités d’intervention : à la demande expresse ou en accord avec la collectivité.
Coût annuel : 200 €.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les conventions proposées par le Centre de Gestion de l’Aube dans les conditions définies ci- dessus ;
CHARGE Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme, en tant que de besoins, afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.
R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AD DH HE ES SI IO ON N A AU U S SE ER RV VI IC CE E D DE E M ME ED DE EC CI IN NE E P PR RE EV VE EN NT TI IV VE E D DU U C CE EN NT TR RE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DE E L LA A F FO ON NC CT TI IO ON N P PU UB BL LI IQ QU UE E T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE E D DE E L L’ ’A AU UB BE E
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité a conventionné avec le Centre de Gestion de de l’Aube (CDG 10), afin de bénéficier du service de médecine préventive pour la période 2017-2018. Ce dernier est placé auprès de la MSA SUD CHAMPAGNE à Troyes.
Afin d’assurer la continuité de ces prestations pour les agents de la collectivité, le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention « MEDECINE PREVENTIVE » proposée par le CDG 10, d’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2019. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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P PR RO OC CE ED DU UR RE E D DE E M MI IS SE E E EN N C CO ON NC CU UR RR RE EN NC CE E P PO OU UR R L LA A P PA AS SS SA AT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U C CO ON NT TR RA AT T D D’ ’A AS SS SU UR RA AN NC CE E P PR RE EV VO OY YA AN NC CE E D DE ES S A AG GE EN NT TS S D DE E L LA A C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE E. .
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis le décret n° 2011-1474 du 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurance destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités qui le demandent.
Le Centre de Gestion de l’Aube se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion d’un contrat d’assurance Prévoyance à l’échelle du département.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités qui auront l’entière liberté d’adhérer ou non à la convention qui leur sera proposée.
Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de l’Aube ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion pour la passation de la convention de participation « risque prévoyance ».
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES :
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales :
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a réformé les modalités d’inscription sur les listes électorales et institué un Répertoire Électoral Unique (REU) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le Répertoire Électoral Unique est tenu par l’INSEE au niveau national, à partir duquel les listes électorales seront extraites par commune avant chaque scrutin. Chaque électeur se verra attribué un numéro unique d’électeur qui le suivra dans ses différentes communes de rattachement. Le but de ce REU est, entre autres, d’éviter les doubles inscriptions.
Par circulaire du mois d’octobre, la Préfecture de l’Aube a demandé à chaque commune de désigner les membres du Conseil Municipal qui doivent siéger à cette commission de contrôle.
Cette nouvelle commission a pour mission de contrôler, à posteriori, les décisions du Maire (inscriptions et radiations) et s’assure de la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin,. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DEPARTEMENT DE L’AUBE
Liste des membres désignés pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales de notre Commune :
M. BOTELLA Jean,
M. NONAT Patrice,
Mme MOYEMONT Brigitte,
Mme CHAUVE Sophie,
M. ROBIN Adrien.
Demande d’emplacement pour un food truck :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’installation d’un food truck sur notre commune sollicitée par M. OUDIN Mickaël de Saint-Aubin.
Les modalités et le tarif de l’emplacement seront déterminés lors du prochain Conseil Municipal.
Possibilité d’instaurer un permis de démolir sur la Commune :
Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), chaque commune membre de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) a la possibilité d’instaurer ou non l’obligation de déposer une demande de permis de démolir pour toute démolition de construction existante.
Les membres du Conseil Municipal émettent un avis défavorable à l’instauration d’un permis de démolir sur la Commune afin d’éviter toute nouvelle contrainte administrative aux administrés.
Demande d’installation d’une antenne relais :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a récemment reçu la Société ITAS, située en région parisienne. Cette dernière est à la recherche d’un terrain dans notre secteur pour implanter une antenne relais de téléphonie mobile sur un pylône en acier galvanisé de type treillis, peu esthétique. Il nous est proposé d’installer cette antenne sur des terrains appartenant à la commune (terrain de tir à l’arc, ancienne station de pompage et terrain situé le long de la RD 619 devant la Chefferie).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal (13 voix pour / 1 contre) a émis un avis défavorable à ce projet, au vu de la proximité des habitations et des ondes électro-magnétiques émises à l’égard de la population.
A ce titre, Monsieur le Maire va recontacter la Société ITAS pour étudier la possibilité d’installer cette antenne sur la zone d’activité de la Belle Idée, actuellement très mal desservie en téléphonie mobile.
La séance est levée à 23h15.
Le Maire,
Michel LAMY