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Procès Verbal - conseil municpal du 28 04 2026
Conseil Municipal - conseil municipal du 29.11.2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 28.03.2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 08.04.2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 10.07.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 14.04.2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
L
RE
P U
B LI
Q U
E
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
AVRIL
2022
À 2030
(Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie)
Présents
: MM.
LAMY,
LATOUR,
BOUTIER,
FLORENTIN,
GUILLEMINOT,
MARCHANDIAU,
ROBIN,
Mmes
FLORET,
NOBLET,
DURAND,
MOYEMONT,
PARIAT,
PIGET,
PREVOT.
Absent
excusé
: M.
Bruno
FORNES.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Jean-Michel
MARCHANDIAU.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Sous
la présidence
de
Madame
Marie-Claire
FLORET,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2021
qui
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
188
536,05
€.
®
Le
Maire
s’étant
retiré,
le Conseil
Municipal,
à 13
voix
Pour,
adopte
le Compte
administratif
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Dépenses
Recettes
Solde
(+ ou
-)
Section
Résultats
propres
à l’exercice
2021
1 095
973,64
€
1215
848,31
€
+119
874,67
€
De
Solde
antérieur
reporté
(ligne
002)
134
834,73
€
134
834,73
€
Fonctionnement
Excédent
ou
déficit
global
+254
709,40
€ |
Section
Résultats
propres
à l’exercice
2021
656
488,38
€
482
171,67
€
-
17431671
€
D’Investissement
Solde
antérieur
reporté
(ligne
001)
131
443,36
€
+ 131
443,36
€
Excédent
ou
déficit
global
- 42
873,35
€
Restes
à réaliser
Fonctionnement
0,00
€
Au
31/12/2021
Investissement
396
300,00
€
373
000,00
€
- 23
300,00
€
Résultats
cumulés
(y
compris
RAR)
2 148
762,02
€
2 337
298,07
€
188
536,05
€
Considérant que
les
résultats
du
Compte
Administratif
concordent
avec
ceux
du
Compte
de
Gestion
;
9 Le
Conseil
Municipal
ENTÉRINE
le Compte
de
Gestion
2021.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2021
Suite
aux
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
et après
examen
de
leurs
bilans
financiers
;
© Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
de
verser
une
subvention
aux
différentes
associations
locales,
dont
le montant
total
s’élève
à
24
825
€ pour
l’année
2022. Fu
R E
P U
B L
I Q UE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
RÉNOVATION
DE
L’ÉCLAIRAGE
DES
TERRAINS
DE
TENNIS
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
la rénovation
de
l’éclairage
des
terrains
de
tennis.
Il s’avère
que
ces
travaux
incombent
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
l’Aube
(SDEA),
auquel
la
Commune
adhère.
Ils
comprennent
:
- le
remplacement
sur
mâts
existants
de
8 projecteurs
par
des
projecteurs
d’éclairage
sportif
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED;
- l’adaptation
des
dispositifs
de
protection
électrique
dans
la commande
d’éclairage.
Le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à 12
000
€ et
la contribution
de
la Commune
serait
égale
à 60
%
de
cette
dépense,
soit
7 200
€, versée
sous
forme
d’un
fonds
de
concours
au
SDEA.
2 Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux,
tels
que
définis
ci-dessus
;
> S'ENGAGE
à ce
qu’un
fonds
de
concours,
évalué
provisoirement
à 7
200
€, soit
versé
au
SDEA.
RENFORCEMENT
DE
L’INSTALLATION
COMMUNALE
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RUES
MARÉCHAL
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY,
JEAN
MONNET,
JULES
FERRY,
MAURICE
RENAULT
ET
PLACETTE
LÉOPOLDINE
DESCHAMPS
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
le renforcement
de
l’installation
communale
d’éclairage
public
dans
les
rues
suivantes
:
- Rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
- Rue
Jean
Monnet,
- Rue
Jules
Ferry,
- Rue
Maurice
Renault,
- Placette
Léopoldine
Deschamps.
Ces
travaux,
qui
incombent
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
l’Aube
(SDEA),
comprennent
:
- le
remplacement
de
la source
lumineuse
dans
11
luminaires
existants
par
un
plateau
à LED,
- le
remplacement,
sur
supports
existants,
de
54
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
fonctionnels
d’éclairage
public
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
- _l’adaptation
des
dispositifs
de
protection
électrique
existants.
Le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à 26
000
€ et
la contribution
de
la Commune
serait
égale
à 50
%
de
cette
dépense,
soit
13
000
€, versée
sous
forme
d’un
fonds
de
concours
au
SDEA.
2 Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>» DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux,
tels
que
définis
ci-dessus
;
> S'ENGAGE
à ce
qu’un
fonds
de
concours,
évalué
provisoirement
à 13
000
€, soit
versé
au
SDEA. eu
R E
P U B
LI
Q U
E
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ADOPTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
®
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le Budget
Primitif
2022
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 395
543,00
€
1 395
543,00
€
Section
d'investissement
2 472
873,35
€
2 472
873,35
€
TOTAL
3 868
416,35
€
3 868
416,35
€
&
PRINCIPAUX
INVESTISSEMENTS
PRÉVUS
AU
BUDGET
:
Travaux de voirie Rues
de
Poussey
+ pose
de
4 poteaux
incendie
911
000
€
Construction
du
cabinet
médical
avenue
Général
de
Gaulle
(1**
tranche)
500
000
€
Réfection
de
l’église
(1°
tranche)
170
000
€
Viabilisation
terrain
pour
construction
de
maisons
« Ages
et vie
» - chemin
du
bout
des
127
000
€
ruelles Acquisition
de
terrains
en
vue
de
créer
une
réserve
foncière
pour
de
futurs
28
735
€
aménagements
:
- Parcelle
D 1499
Rue
de
la
République
à Mme
BEUDY-FOLLEAS
Catherine
26235
€
- Parcelle
D 162
« lieudit
le Tout
Grain
» à
M.
MILLET
Roger
2500
€
Aménagement
PMR
(personnes
à mobilité
réduite)
du
cimetière
130
000
€
Rénovation
maison
« BARTHOMEUF
» rue
des
Ecoles
40
000
€
Acquisition
de
matériels
divers
:
- Visiophone
école
3300
€
- 2 ordinateurs
portables
2 900
€
- Arroseur
terrain
de
foot
6 900
€
- Rideaux
salle
polyvalente
5 000
€
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le 15
avril.
Compte
tenu
de
la réforme
liée
à la
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n’est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l’Etat
depuis
2021.
Cette
perte
de
ressources
pour
les
communes
est
compensée
par
:
+ le
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
produits
bâties
(TFPB)
;
+ la
mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
d’équilibrage. Fa
R E
P U B
L I Q
U E
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
Par
conséquent,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la Commune
est
composé
de
:
+ la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
;
+ la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
;
* la
taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
;
+ la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Pour
mémoire,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
gelé
sur
son
niveau
de
2019,
soit
19,78
%
pour
la
Commune.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
en
2022
les
taux
d’imposition
communaux
appliqués
en
2021.
Vu
le budget
primitif
2022,
Considérant
que
la Commune
entend
poursuivre
son
programme
d'aménagements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la pression
fiscale,
®
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 14
voix
Pour
:
> DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et de
fixer
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
comme
suit
:
+ Taxe
foncière
sur
les
propr
iétés
bâties
(TFPB)
: 32,79
%
(part
communale
: 13,37
%
+ part
départementale
: 19,42
%)
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 20,27
%
+ Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 15,20
%
MODIFICATION
DU
MONTANT
PLAFOND
DU
RIFSEEP
POUR
LA
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Rapporteur
: Valérie
NOBLET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Madame
l’adjointe
déléguée
expose
:
Par
délibération
en
date
du
6 décembre
2016,
le Conseil
Municipal
a instauré
le RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel)
au
bénéfice
des
agents
de
la collectivité.
Compte
tenu
du
départ
par
voie
de
mutation
de
l’agent
occupant
actuellement
l’emploi
d’assistante
de
gestion
administrative
et comptable,
il a
été
nécessaire
de
redéfinir
les
missions
au
sein
du
service
administratif.
Force
est
de
constater
que
ces
missions
sont
en
constante
évolution
et requièrent
un
niveau
de
qualification
de
plus
en
plus
élevé,
ainsi
qu’une
technicité
et une
expertise
particulières.
A ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
redéfinir
les
groupes
de
fonction
et de
modifier
les
montants
plafonds
du
RIFSEEP
de
la filière
administrative
comme
suit
: ru
R E
P U
B L
I Q UE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
©
Part
IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise)
:
:
;
Montants
annuels
|
Montants
annuels
Cadres
d’emplois
son
;
Groupe
Fonctions
et/ou
Postes
dans
la collectivité
RinnuEn
de
paxinum
de
VIFSE
VIFSE
Filière
administrative
Rédacteur
:
BI
- Secrétaire
de
Mairie
2 000
€
14
000
€
Rédacteur
:
B2
- Assistant(e)
de
gestion
administrative
et
1 000
€
13
500
€
comptable
Adjoint
administratif
:
c2
- Agent
d’accueil
polyvalent
270
€
4 500
€
@ Part
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
:
nue
Cadres
d’emploi
Montants
annuels
P
Fonctions
et/ou
Postes
dans
la
collectivité
maximum
du
CIA
Filière
administrative
Rédacteur
:
BI
- Secrétaire
de
Mairie
4290
€
Rédacteur
:
B2
- Assistant(e)
de
gestion
administrative
et comptable
2 500
€
Adjoint
administratif
:
c2
- Agent
d’accueil
polyvalent
1 200
€
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aube,
en
date
du
24
mars
2022,
émettant
un
avis
favorable
à ces
modifications
;
2 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> ACCEPTE
la proposition
de
Madame
l’adjointe
déléguée.
> PRÉCISE
que
pour
les
autres
filières,
les
montants,
critères
et conditions
définis
dans
la délibération
susvisée
restent
inchangés.
EX-AÉRODROME
— DÉSAFFECTATION
ET
ALIÉNATION
DU
CHEMIN
RURAL
DIT
DE
L’AVIATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
— RAPPORT
ET
CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
a été
saisi
par
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
(CCPRS)
d’une
demande
d’aliénation
de
l’emprise
de
l’ancien
chemin
rural
dit
de
l’Aviation,
située
sur
MAIZIERES,
afin
d’intégrer
la parcelle
concernée
dans
la future
centrale
photovoltaïque. L
RE
P U
B LI
QUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
Il est
précisé
que
cette
emprise
est
abandonnée
et que
cet
ancien
tronçon
est
un
reliquat
d’une
voirie
obsolète
depuis
plusieurs
décennies.
Par
délibération
du
20
janvier
2022,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’ouvrir
une
procédure
permettant
la
désaffectation
dudit
chemin
afin
de
pouvoir
aliéner
cette
emprise.
Ce
chemin
rural
dit
de
l’ Aviation,
d’une
superficie
d’environ
2 932
m?
(29a
32ca),
est
cadastré
:
- H
521
: 81
ca,
- H
522
: 12a
28
ca,
- H
523
: 4a
60
ca,
-ZP37:1la10
ca,
- ZP
38
: 6a
77
ca,
- ZP
39
: 3a
76
ca.
Suite
à l’enquête
publique
prescrite
à cet
effet,
qui
s’est
déroulée
du
1%
au
15
mars
2022,
le commissaire
enquêteur
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
assorties
d’un
avis
favorable
au
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
du
Code
Rural
stipulant
que
les
emprises
désaffectées
à l’issue
de
la
procédure
d’enquête
publique
doivent
faire
l’objet
d’une
cession
préférentielle
aux
riverains
des
anciens
chemins.
Ces
derniers
sont
mis
en
demeure
de
les
acquérir
en
faisant
une
soumission
d’achat.
Il est
ensuite
proposé
à l’assemblée
de
désaffecter
le chemin
rural
dit
de
l’ Aviation
afin
de
pouvoir
l’aliéner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
> DÉCIDE
de
déclasser
la totalité
de
l’emprise
du
chemin
rural
dit
de
l’Aviation,
d’une
superficie
d’environ
2 932
m?
(29a
32ca).
> CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
aux
riverains
la présente
décision
aux
fins
de
soumission
d’achat.
> FIXE
le prix
de
vente
de
ce
chemin
dit
de
l’Aviation
à l’euro
symbolique.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à engager
les
démarches
nécessaires
à la
transaction
et à
signer
l’acte
de
vente.
RRQ
Se
QUESTIONS
DIVERSES
:
> Projet
d’agrandissement
du
terrain
de
pétanque
:
Devant
la montée
en
puissance
de
l’Association
« LA
BOULE
MAIZIERONNE
», qui
attire
de
plus
en
plus
d’adhérents
et de
participants
aux
divers
championnats
organisés,
le Conseil
Municipal
a émis
un
avis
favorable
à la
demande
d’agrandissement
du
terrain
de
pétanque
sollicitée
par
M.
Patrick
PARIAT,
Président
de
ce
Club.
La
séance
est
levée
à 22h30.
| He
e, Michel
LAMY