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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
&
fieea Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/136 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE A L'ENTREPRISE ATECA
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à larticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO,
Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Michel WEILL.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 î
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Située à Montauban sur le secteur de Verlhaguet, l'entreprise ATECA a
été fondée en 1981 par Yves Blottière, et reprise en 1995 par Philippe Vié,
docteur en mécanique. Positionnée
principalement sur le secteur aéronautique, cette société réalise
des prestations de traitement thermique, de brasage sous vide,
et d'usinage laser. Dans le cadre de la recherche et du développement
sur les matériaux et les procédés, elle participe à des appels à projet (de
l'Europe, de l'ONERA), en collaboration avec des laboratoires.
La société ATECA dispose de la qualification aéronautique NADCAP,
un agrément gage de fiabilité.
Pour produire, le parc de fours d'ATECA est composé de 2 éléments
de petite capacité et d’un élément plus important mais ancien, ce qui
génère Un volume utile limité en diamètre. Aussi,
pour répondre à une saturation des moyens, pour améliorer la fiabilité
de leurs prestations, et pour pouvoir traiter des pièces de plus
grand diamètre, la société doit acquérir Un nouveau four qui Sera
par ailleurs plus automatisé.
L'intégration de ce nouveau four nécessitera la réalisation d’une extension
du bâtiment.
L'entreprise compte actuellement 22 salariés, et envisage d'en recruter
2 d'ici 3 ans.
Le projet porté par la société ATECA nécessite d'importants investissements
: 1337 162 € dont 1208 522 € éligibles à savoir :
"Investissement immobilier éligible : 344 522 €
"Investissement matériel éligible : 864 000 €
Dans le cadre de son projet de développement et afin de réaliser
ces investissements, la société ATECA a sollicité les collectivités
dans le cadre d’un accompagnement financier.
Dans la mesure où il est possible d'aider au maximum à hauteur de
20% de l'investissement éligible, le montant d'aide maximum sur
l'investissement immobilier est plafonné à 68 904 €.
Aussi, le Grand Montauban ne pouvant intervenir que sur les investissements
immobiliers, et sachant que le Grand Montauban et le Conseil
Général ont pour habitude d'intervenir à parité sur les projets
pour lesquels ils ont été tous deux sollicités, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban sur l'investissement immobilier : 34 450
€ Aide du Conseil Général sur l'investissement
immobilier : 34 450 € Aide de la Région
sur l'investissement matériel : 70 000 €
Si le plan de financement est accepté par l’ensemble des collectivités,
l'entreprise percevra une subvention totale de 138 900 €.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents
du 18 juin 2014, je vous propose :
-_ d'accorder une aide à la SAS ATECA d'un montant de 34 450
€ dans le cadre de son projet immobilier,
-_ d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement
avec la SAS ATECA telle qu'annexée à la présente,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014 Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire décide :
- d'accorder une aide à la SAS AT
immobilier,
- d'autoriser Madame la Préside
telle qu'annexée à la présente,
de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014
ECA d'un montant de 34 450 € dans le cadre de son projet
nte à signer la convention d'engagement avec la
SAS ATECA
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 0 2 JUIL. 201
De sa publication le : û 2 JUIL. 2014
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 30 juin 2014
La Présidente,
Brigitte BAREG