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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ea Grand D Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2014
DELIBERATION N° 2014/10/188: ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE A L'ENTREPRISE DACOTA SODEM
L'an deux mille quatorze, le mercredi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation
qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 octobre 2014,
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT,
Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Thierry DEVILLE, Marie-Claude BERLY à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Monique VALAT
à Danielle AMOUROUX.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0]5 63 93 58 O0 1
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société DACOTA SUD OUEST a été créée le Ter octobre 1981 à Vaäcquiers
(31340). Elle est spécialisée dans la fabrication de mobilier de
bureau, rayonnage métallique et mobilier de rangement.
En 2004, cette société a eu l'opportunité de reprendre la société montalbanaise SODEM SN, équipée pour la fabrication de bureaux dont la clientèle était
surtout constituée de Collectivités ce qui ieur a permis de s'intéresser
au domaine des Marchés Publics tout en conservant leur clientèle existante.
Aujourd’hui la société DACOTA SODEM a pris la décision de transférer l’ensemble de ses activités vers la ville de Montauban dans les bâtiments
situés 1210 route de Toulouse (anciens bâtiments Capelle) afin de
doubler sa surface d'exploitation.
Cette opération permet le transfert d'une dizaine d'emplois à Montauban, et
le renouvellement d'une partie de ses moyens de production,
ainsi que le développement de ses activités au niveau local,
national et international.
Ce transfert permettra d'augmenter l'effectif de 3 personnes à l'issue de ce projet (un soudeur, un monteur et un commercial), avec un objectif
de croissance de 12%/an en moyenne sur les 3 années à
venir.
Le projet porté par la société DACOTA SODEM nécessite d'importants investissements 718 898 € dont :
“Investissement immobilier : 406 050 £
"Investissement matériel : 88 000 €
“Investissement immatériel : 224 848 €
Dans le cadre de son projet de développement et afin de réaliser ces investissements, la société DACOTA SODEM a sollicité les coliectivités
dans le cadre d’un accompagnement financier.
Dans là mesure où il est possible d'aider au maximum à hauteur de 20% de l'investissement éligible, le montant d'aide maximum sur l'investissement
immobilier est plafonné à 81 210 €.
Aussi, le Grand Montauban ne pouvant intervenir que sur les investissements immobiliers, et sachant que le Grand Montauban et le Conseil Général
ont pour habitude d'intervenir à parité sur les projets pour
lesquels ils ont été tous deux sollicités, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban sur l'investissement immobilier : 40 560 €
Aide du Conseil Général sur l'investissement immobilier : 40 560 €
Aide de la Région sur l'investissement matériel : 17 800 €
Si le plan de financement est accepté par l'ensemble des collectivités, l'entreprise percevra une subvention totale de 98 920 €.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 15 octobre 2014, je vous propose :
$ d'accorder une aide à la SARL DACOTA SODEM d’un montant de 40 560 € dans le cadre de son projet immobilier,
% d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SARL DACOTA SODEM telle qu'annexée à
la présente,
S de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ d'accorder une aide à la SARL DACOTA SODEM d'un montant de 40 560 € dans le
cadre de son projet immobilier,
$ d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement
avec la SARL DACOTA SODEM telle qu’annexée
à la présente,
$ de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitte BAREGES
2 7 OCT. 2014
2 7 OCT. 2014
Montauban, le 33 octobre 2014
De sa publication le :
et/ou notification le :