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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 136
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 136)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
a
Grand
:::%:.
&P#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
-— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20 juin
2024
N° 136/06/2024: AFFECTATION DU
RESULTAT
b EXPLOITATION
2028
- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS URBAINS L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
20
juin
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
14 juin
2024.
Présents
Titulaires
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-
Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-
Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI
Christian
MOULIS,
Paulette
MUELER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 10
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Sandrine
DIAZ,
Marie-Claude
BERLY
à
Thierry
DEVILLE,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Jean-François
GARRIGUES
à
Nadine
BON,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Stéphanie
OLVE
à
Jean-Louis
IBRES,
Bernard
PAILLARES
à
Claude
VIGOUROUX,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Brigitte
BAREGES,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Thierry
DEVILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
339
du
21
décembre
2023,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
Transports
urbains,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Annexe
Transports
urbains,
Le
résultat
d'un
exercice
peut
être
défini
comme
étant
la
différence
entre
les
titres
et
les
mandats
émis
d'une
part,
les
restes
à
réaliser
en
investissement
{pas
de
restes
à
réaliser
en
section
d'exploitation)
et
les
résultats
antérieurs
d'autre
part.
A
la
clôture
de
l'exercice
2023,
le
résultat
du
Budget
Annexe
Transports
urbains
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
constaté
au
Compte
Administratif
est
le suivant
:
Excédent
Global
d'Investissement
+1.943.423,60
Dont
Excédent
du
solde
d'exécution
reporté
{hors
restes
à
+
2.286.095,49
réaliser} Dont
Déficit
du
solde
Budgétaire
des
Restes
à
Réaliser
- 342.671,89
[Excédent
global
d'exploitation
|
+ 746.655,41
|
Résultat
global
de
clôture,
en
tenant
compte
des
restes
à
+ 2.690.079,01
réaliser Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
juin
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
affecter
le
résultat
excédentaire
global
d'exploitation
2023
du
Budget
Annexe
Transports
urbains
de
746.655,41
€ comme
suit
:
oen
recette
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
le
financement
de
propositions
nouvelles
d'investissement
: 386.655,41
€,
oen
recette
de
la
section
d'exploitation
au
compte
002
pour
le
financement
de
propositions
nouvelles
d'exploitation
: 360.000
€. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
42
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS
:3.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le 20
juin
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 4
JUIN
2024
2 4
JUIN
2024
De
sa
publication
le
: