Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 21
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_21-DE
Reçu le 15/06/2018
) À DÉLIBÉRATION
. N° 20180531-21 Thiers Dore
2 Montagne
L'INTERCO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 24 mai 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 31 mai 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Jean-Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine
MAZELLIER, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Daniel Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents
44
Suppléants ayant voix
délibérantes :
3
Conseillers représentés :
9
Total votants :
56
BERTHUCAT, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoît GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise KORCZENIUK, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Olivier CHAMBON à Bernard GARCIA
Marcel BARGEON à Jean-Pierre DUBOST
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Marc DELPOSEN à Jeannine SUAREZ
Gérard GRILLE à Daniel BERTHUCAT
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Farida LAÏD à Benoît GENEIX
Conseiller.e.s absent.e.s : Ghislaine DUBIEN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE,
Carine BRODIN, Hélène BOUDON
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : José MONRUFFET, Guy
PRADELLE, Sylvie CHAUNY
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG DU PAYS DE COURPIERE) 2016-2020
DEMANDE DE CONTRIBUTIONS DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_21-DE
Reçu le 15/06/2018
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Courpière n°16-09-2016 du
29 septembre 2016 approuvant la signature de la convention avec l'Etat et l’'ANAH pour la
mise en place d’un Programme d'Intérêt Général ;
Vu la convention de Programme d'Intérêt Général du Pays de Courpière n° 063-08-16 du 25
octobre 2016 signée entre l'Etat, l'ANAH et la Communauté de Communes de la Montagne
Thiernoise.
La rapporteure expose au Conseil que la Communauté de Communes a reçu un dossier de
demande de contributions pour des travaux d'amélioration de l'habitat dans le cadre du PIG
du Pays de Courpière.
Ce dossier est établi sur des montants prévisionnels ; il concerne :
Montant HT des Tax Contributions
Nom/prénom Commune travaux ; ; Thiers Dore d'intervention subventionnables et Montagne
Prime de
Cédric GACHON et 4 000 € iè 4
Alice PELAPRAT CP ! (primo- SE accessions)
TOTAL / 4 000 €
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide d'approuver l'octroi d’une contribution au propriétaire concerné telle que décrite
ci-dessus dont le montant total s'élève à 4 000,00 €,
e Décide de régler la contribution au propriétaire après vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures acquittées.
TOTAL VOTANTS : 56
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56
Abstentions :
Conseillers présents : 47 Représentés : 9 Non-participation :
Pour : 56 Contre :
Pour ampliatio] tifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
ÿ Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS