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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 11
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_11-DE
Reçu le 15/06/2018
) DÉLIBÉRATION
N° 20180531-11
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 24 mai 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 31 mai 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Jean-Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine
MAZELLIER, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Daniel
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents
44
Suppléants ayant voix
délibérantes :
3
Conseillers représentés
9
Total votants
56
BERTHUCAT, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier
ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul
PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle
BONNARD, Benoît GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise KORCZENIUK, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean-François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Olivier CHAMBON à Bernard GARCIA
Marcel BARGEON à Jean-Pierre DUBOST
Philippe CAŸRE à Christiane SAMSON
Marc DELPOSEN à Jeannine SUAREZ
Gérard GRILLE à Daniel BERTHUCAT
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Farida LAÏD à Benoît GENEIX
Conseiller.e.s absent.e.s : Ghislaine DUBIEN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE,
Carine BRODIN, Hélène BOUDON
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : José MONRUFFET, Guy
PRADELLE, Sylvie CHAUNY
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION D'EXERCICE DES COMPÉTENCES
ÉCONOMIE ET AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
AVEC LA COMMUNE DE THIERS
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_11-DE
Reçu le 15/06/2018
Vu la délibération n°20170601-9 relative à la signature d’une convention de gestion avec les
commune de Thiers pour l’exercice des compétences obligatoires en 2017 (zones d'activités
et aire d'accueil des gens du voyage),
Vu les rapports de CLECT n° 1 et n°2 approuvés à l’unanimité par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées le 5 octobre 2017,
Vu la délibération n° N° 20171213-26 relative à la prolongation par avenant de la convention
de gestion avec la commune de Thiers pour une durée de 3 mois {1 janvier au 31 mars
2018).
Considérant que les transferts effectifs (contrats repris au nom de la Communauté de
Communes, fluide, maintenance, convention de mise à disposition d'agents...) ne sont pas
effectués,
Considérant qu’il convient d'assurer la continuité du service et de l’action publique, il est proposé au Conseil la signature d’un avenant de 6 mois à la convention visée.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
°_ Approuve l'avenant n° 2 à la convention de gestion pour l’exercice des compétences Zones
d'Activités Economiques et Aire d'Accueil des Gens du Voyage avec la commune de Thiers pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2018,
e Autorise le Président où son représentant à signer le dit avenant.
TOTAL VOTANTS : 56 Conseillers présents : 47 Représentés : 9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56 Pour : 56 Contre :
Abstentions :
Pour ampli certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS