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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié le ID
: 029-200067197-20240924-2024064-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
TAI
COMMUNAUTE
DECOMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
24
septembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
13
septembre
2024
17
septembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-064
Marché
n°2024-1
- Etude
du schéma
de
sécurisation
intercommunal
en eau
potable
Le
24
septembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC : BOTMEUR
:Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL
LA
FEUILLEE
: jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Jacques
THEPAUT
à
Claude
MOREL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON,
André
PAUL
à
Georges
MORVAN
Excusés
: Anne
ROLLAND,
Thiphaine
BODENEZ,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Claude
MOREL
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Vu
le
code
de
la commande
publique
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
Arnaud
Cozien
rappelle
que
pour
la
réalisation
du
schéma
de
sécurisation
intercommunal
en
eau
potable,
une
consultation
a été
lancée
par
Monts
d'Arrée
communauté
qui
s'est achevée
le 10 juillet. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 029-200067
197-20240924-2024064-DE
Cette
étude
est
inscrite
dans
le cadre
de
l'accord
de
résilience
avec
une
dépense
prévisionnelle
de
100
000
€
HT.
elle
est
subventionnée
à
hauteur
de
70
%
par
l'Agence
de
l'Eau.
Une
seule
entreprise
a
répondu
dans
ce
cadre.
Il s'agit
du
groupement
SBEA
(mandataire)
et
du
co-
traitant
Coopérative
Astrolabe/Conscilo
qui
a été
audité
en
août.
L'offre
de
SBEA/Astrolable/Conscilo
s'élève
à
78
800
€
HT.
et
répond
au
cahier
des
charges.
Au
vu
de
l’analyse
réalisée
il est
proposé
de
retenir
cette
offre.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
-
D’attribuer
le
marché
à SBEA/Astolabe/Conscilo
pour
un
montant
de
78.800
€
H.T.
-
D'autoriser
le
président
à signer
et
exécuter
le
marché
précité
Pour
extrait
certifié
conforme-aurregistre,
Le Président,
—
g
7e
La
secrétaire,
2
=
A!
CS)
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la
publication
le 26
septembre
2024