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Arrêté - ar2025 029 rgltcirstatvide grenier
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 029 rgltcirstatvide grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté n° 2017.087 du 18 décembre 2017 portant réglementation d’occu- pation du domaine public pour les commerces mobiles et les animations ; Vu l’arrêté n° 2025.028 du 28 mars 2025 autorisant l’utilisation temporaire du domaine public communal pour le vide grenier organisé par l’Association ST PANT ART’COM ;
Vu la demande présentée par l’Association ST PANT ART’COM; afin d'organiser une vide grenier dans le secteur du centre bourg de St-Pantaléon- de-Larche le dimanche 13 avril 2025 ;
Considérant qu’il appartient au maire de veiller à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité public ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation ;
ARRÊTE
- Article 1er__ A l’occasion de ce vide grenier, les exposants et organisateurs seront autorisés à stationner et à installer leurs étals sur les trottoirs, parkings, place et voies concernées par l’autorisation d’occupation du domaine public communal visée plus haut.
- Article 2 – La circulation et le stationnement de tous les autres véhicules
seront interdits à partir de 19 h le samedi 12 avril jusqu’au dimanche
13 avril 2025 – 20 h (sauf pour les services d’urgence) sur les voies
suivantes : rue du 19 mars 1962, chemin et parking du cimetière, rue de
l’Église, parking de l’École du Bourg, rue et place Général Couloumy et
parking de la place du Docteur Blusson.
- Article 3 – Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de
la braderie seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code
de la route). Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
- Article 4 – La circulation sera déviée par la rue de la Mairie.
- Article 5 – Un sens unique est instauré le dimanche 13 avril de 6 h à 20
h sur la rue de la Vézère dans le sens rue de la Maire vers le viaduc. De
ce fait, la circulation de tous les véhicules est interdite dans l’autre sens.
- Article 6 – La signalétique correspondante sera mise en place par les
services techniques de la Commune.
- Article 7 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. l’Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de
LARCHE,
- M. le Responsable des Services Techniques de la Commune
- M. le Président de l’Association ST PANT ART’COM,
qui sont chargées chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 28 mars 2025,
Arrêté n° 2025.029
28/03/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation
temporaire de circu-
lation et de stationne-
ment dans le cadre du
vide grenier organisé
par l’Association ST
PANT ART’COM
Dimanche 13 avril 2025
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
28/03/2025