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Arrêté - ar2025 045 rgltcirstat marchesfestifs
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 045 rgltcirstat marchesfestifs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté n° 2017.087 du 18 décembre 2017 portant réglementation d’occu- pation du domaine public pour les commerces mobiles et les animations ; Vu l’arrêté n° 2025.044 du 19 mai 2025 autorisant l’utilisation temporaire du domaine public communal pour l’organisation de marchés festifs par le Comité des Fêtes ;
Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes; afin d'organiser des marchés festifs sur la place du Docteur Blusson chaque vendredi soir du 30 mai au 18 juillet 2025 inclus;
Considérant qu’il appartient au maire de veiller à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité public ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation ;
ARRÊTE
- Article 1er__ A l’occasion de ces marchés festifs, les exposants et organisateurs seront autorisés à stationner et à installer leurs étals sur la place concernée par l’autorisation d’occupation du domaine public communal visée plus haut.
- Article 2 – La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront
interdits de 17h00 à 01h00 place du Docteur Blusson chaque vendredi
dans la période du 30 mai au 18 juillet 2025.
- Article 3 – Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre des
marchés festifs seront considérés comme gênants (article R 417-10 du
code de la route). Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté
seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
- Article 4 – La signalétique correspondante sera mise en place par les
services techniques de la Commune.
- Article 5 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. l’Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de
LARCHE,
- M. le Responsable des Services Techniques de la Commune
- M. le Président du Comité des Fêtes,
qui sont chargées chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 19 mai 2025,
Arrêté n° 2025.045
19/05/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation
temporaire de la
circulation et du
stationnement dans le
cadre de l’organisation
des marchés festifs
organisés par le Comité
des Fêtes
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
19/05/2025