Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 3
Compte-Rendu - compte rendu synthetique 16 dec 2021
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 4
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 1
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 5
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 9 07 20
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
ba,
serres
er Q
ss
ARE
CC
©
CE
ARRARSREEE
@uéven
ewenn
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
mercredi
2 février
2022
Mairie
- Salle
du
Conseil Municipal
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
Les
annexes
sont
disponibles
à la Direction
générale
aux
horaires
d’ouverture
de
la
Mairie
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Commune
de
Quéven
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quéven,
dûment
convoqué
le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
à vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Présents
: Marc
Boutruche,
Céline
Olivier,
Fabrice
Klein,
Hélène
Lanternier,
Jean-Louis
Dugué,
Julie
Gillmann,
Anthony
Follo,
Nicole
Naour,
Marc
Le
Tallec,
Myriam
Pierre,
Damien
Baudet,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Bertrand
Rico,
Thierry
Champion,
Patricia
Guyonvarch,
Stéphane
Le
Ravalec,
Laurence
Mévélec,
Danielle
Le
Marre,
Karine
Tardy,
Yann
Guevel.
Pouvoirs
: Christophe
Gérard
à
Marc
Le
Tallec,
Jean-Pierre
Allain
à
Bertrand
Rico,
Linda
Tonnerre
à
Hélène
Lanternier,
Raymond
Boyer
à
Fabrice
Klein,
Pascale
Gillard
à
Marc
Boutruche,
Sandrine
Fayot
à Damien
Baudet,
Pierrette
Para
à Patricia
Guyonvarch.
Absente
: Sophie
Cargoët
La
séance
est
ouverte
à 20
h
37.
Hélène
Lanternier
est désignée
secrétaire
de
séance.
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
Direction
générale
Danielle
Le
Marre,
absente
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
dernier,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021.
Arrivée
de
Christophe
Gérard.
Finances
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
2312-1,
Vu
le rapport joint
en
annexe,
La
tenue
du
Débat
d’Orientations
budgétaires
(DOB)
est obligatoire
dans
les
communes
de plus
de
3.500
habitants.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget.
M.
le
Préfet
du
Morbihan
demande
que
ce
débat
fasse
l’objet
d’un
vote
de
l’assemblée
délibérante.
Par
son
vote,
le
Conseil
Municipal
prend
non
seulement
acte
de
la tenue
du
débat
mais
également
de
l’existence
du
rapport
sur
la base
duquel
se tient
le DOB. Annexe
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l’existence
du
rapport,
joint
en
annexe,
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
2022.
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(M57)
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
2021.125
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2021
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1* janvier
2022,
Le
règlement
budgétaire
et financier
est à adopter
à chaque
début
de
mandature.
Il peut
être
modifié
ou
complété
à tout
moment
en
fonction
des
modifications
législatives
ou
réglementaires
et des
nécessaires
adaptations
des
modalités
de
gestion.
Dans
le cadre
de
la M57,
il convient
d’adopter
le projet
de
Règlement
Budgétaire
et Financier
pour
Quéven.
Annexe
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Adopte
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
de
Quéven
joint
en
annexe
pour
la
durée
du
mandat. Garantie
d’emprunt
Aiguillon/
Programme
Minerve
Finances
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
Prêt
N°
130071,
en
annexe,
signé
entre
la SA
d’'HLM
Aïguillon
Construction ,
ci-après
l'emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
La
SA
d'HLM
Aiguillon
Construction
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
octroyer
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
4 299
000
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Cela
concerne
la construction
de
40
logements,
rue
Jérôme
Le
Jeune
à Quéven.
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes :
e
Accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
4
299
000
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
130071
constitué
de
5
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
e
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
pour
la part
garantie
par
la
ville.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s’engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à se
substituer
à l’emprunteur
pour son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
>
Annexe
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
ces
propositions
et autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
PS
-
Un
état
récapitulatif
des
garanties
d'emprunt
octroyées
par
la
ville
est
disponible
dans
le
dossier
du
Conseil
Municipal
: “6 - Etat des garanties
d'emprunts
- Information
aux
élus”.
Désaffectation
- Déclassement
Bihoué
Urbanisme
Monsieur
Bizeau
souhaite
faire
l’acquisition
d’une
portion
du
domaine
public
au village
de
Bihoué.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
cession
d’une
portion
du
domaine
public
d’une
surface
d’environ
82
m°?
au
village
de
Bihoué
à Monsieur
Bizeau,
il convient
de
procéder
à sa désaffectation
et son
déclassement. \N
c
nn.
|
L__—
IN
\
.,
el 27\
î
70”
on
d'
x
À
7165
à) —
\
no
Cession
d'une
portion
de
terrain\
7
161
\
\
à M
Bizeau
d'envirqn
82 m°
af)
\
\
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.123-2,
L.123-3,L.141-7,
R.141-4
à
R.141-10,
L.162-5
et
R162-2
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.318-1
à L.318-3,
R.123-19,
R.318-5
à R.318-7
et R.318-10 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2131-2
et L.5214-16
;
Vu
Particle
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
modifié
par
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004
qui
dispense
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies
;
En
l’espèce,
le déclassement
de
cette portion
de
voie
n’aura
pas
de
conséquence
sur
la desserte
et la circulation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Constate
la
désaffectation
de
la
portion
de
terrain
d’une
surface
d’environ
80
m°
suivant
le
plan
ci-dessus.
e
Prononce
le déclassement
et l’intégration
au
domaine
privé
communal.
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l’effectivité
dudit
déclassement.
Acquisition
Bihoué
- M.
Bizeau
Urbanisme
Monsieur
Bizeau
souhaite
faire
l’acquisition
d’une
portion
du
domaine
public
au
village
de
Bihoué.
Il s’agit
d’un
morceau
de
terrain
communal
qu’il
entretient
et qui jouxte
les parcelles
dont
il est propriétaire.
Cette
portion
du
domaine
public
représente
une
surface
d’environ
82
m2. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
l’acquisition
par
M
Bizeau
d’une
portion
de
terrain
d’une
superficie
d’environ
82
m°?
au
prix
de
25
€/
m’.
Ba
EN
|
æ
Village
dé
Bihoué
LS
AH
7
ce
ck
BY
7
N
\
:
AN
*
A
Cession
d'une
portion
de
ce
à
M
Bizeau
d'envirqn
2m
e
Dit
que
les
frais
afférents
à la mutation
(géomètre,
notaire),
seront
pris
en
charge
par
M.
Bizeau.
e
Dit
que
faute
de
régularisation
de
la
vente
par
signature
de
l’acte
notarié
dans
un
délai
de
2
ans,
à
compter
de
la
date
à
partir
de
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque.
x
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
transfert.
Bilan
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
pour
l’année
2021
Urbanisme
La
déclaration
d’intention
d’aliéner
(DIA)
est
un
acte
juridique
par
lequel
le
propriétaire
d’un
immeuble
ou
d’une
parcelle
notifie
à la commune
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et les
conditions
de
la vente.
La
commune
a défini,
selon
l’article
L.211-1
du
code
de
l’urbanisme,
un
périmètre
dans
lequel
s’applique
le droit
de
préemption.
Dans
ce
périmètre,
la
commune
est prioritaire
pour
acheter
le bien
qui
est mis
en
vente
afin
de
réaliser
les
actions
ou
opérations
d’aménagement
d'intérêt
général.
La
commune
peut
faire
valoir
son
droit
de
préemption
et
se
substituer
à l’acheteur.
Seuls
les biens
achevés
depuis
plus
de
10
ans
peuvent
faire
l’objet
d’une
préemption. Selon
la
délibération
du
30
janvier
2020,
le
droit
de
préemption
urbain
est
applicable
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
dites
zones
U
et
sur
l’ensemble
des
zones
d’urbanisation
future
dites
zones
AU.
Pendant
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2021,
la
commune
a
été
saisie
de
155
DIA
réparties
de
la
manière
suivante:
e
122
concernaïient
la vente
de
maisons
individuelles,
6 concernaient
la vente
d’appartements,
10
concernaient
la vente
de
terrains,
8
concernaient
la vente
d’autres
biens
(garages,
locaux
etc..),
9
locaux
industriels,
artisanaux
ou
commerciaux.
Aucune
DIA
n’a
fait l’objet
d’une
préemption
en
2021.
Bilan
détaillé:
Nombre
annuel
de
DIA
depuis
2015
à Quéven
170
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021]
Prix
médian
de
2017
à 2021 290 000
€
270000
€
250
000
€
230
000
€
210000
€
190
000
€
170
000
€
2017
2018
2019
2020
2021
Pourcentage
de
DIA
en
2021
par
type
de
biens #
professionnel
shabitation
æ
terrain
à
batir
«autre
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30 janvier
2020
relative
au
droit
de préemption
urbain,
Considérant
le bilan
détaillé,
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ce
bilan
annuel
2021
des
déclarations
d’intention
d’aliéner.
Projet
d’augmentation
du
capital
de
la
SPL
BER
réservé
à des
actionnaires
Intercommunalité
dénommés
nouveaux
et
anciens
Préambule Le
développement
des
filières
bois
énergies
constitue
un
enjeu
de
première
importance
pour
le
territoire
et
particulièrement
pour
les
communes
des
territoires
de
LORIENT
AGGLOMERATION
et
de
QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ
qui
développent
une
politique
de
réseau
de
chaleur
biomasse
et/ou
qui
disposent
de
ressources
en
bois.
Ce
développement
nécessite
une
mobilisation
et
une
coordination
de
l’action
des
collectivités
et
EPCI
interpellées
dans
l’exercice
de
leurs
compétences.
Devant
ce
constat,
Lorient
Agglomération,
Quimperlé
Communauté
et
les
communes
de
Lorient,
Lanester,
Hennebont,
Inguiniel,
Bubry,
Locmiquelic,
Ploemeur,
Plouay,
Port-Louis,
Quéven,
Inzinzac-Lochrist,
Languidic,
Arzano,
Riec-sur-Belon,
Bannalec
et
Guilligomarc’h
ont
créé,
en
décembre
2018,
la
Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable. En
trois
années,
la
SPL
BER
s’est
beaucoup
développée.
Ses
services
exploitent
désormais
sept
réseaux
de
chaleur
dont
trois
en
Délégation
de
Service
Public.
Quatre
autres
réseaux
sont
en
travaux
ou
vont
entrer
en
phase
opérationnelle.
En
parallèle,
la
SPL
BER
développe
deux
projets
de
plateformes
de
stockage
et
de
séchage
de
bois
déchiqueté,
un
projet
dans
le
Morbihan
à
Quéven
et
un
autre
dans
le
Finistère
à Bannalec
qui
sont
de
véritables
outils
au
service,
à la
fois
de
la
filière
bois
locale
mais
aussi
du
développement
du
bois-énergie.
Du
fait
de
son
développement,
l’équipe
de
la
SPL
BER
compte
désormais
des
salariés
ainsi
que
des
fonctionnaires
territoriaux
en
détachement
ou
mis
à disposition
pour
une
partie
de
leur
temps
de
travail.
Face
aux
sollicitations
de
collectivités
qui
dépendent
du
territoire
de
LORIENT
AGGLOMERATION
et
de
QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Bois
Energie
Renouvelable
a approuvé,
le
1°
juillet
2021,
le
principe
de
l’ouverture
de
son
capital
à
leur
profit
à
l’occasion
d’une
prochaine
augmentation
de
celui-ci
qui
leur
serait
réservée
ainsi
qu’à
un
autre
associé
d’origine,
la
commune
de
Lorient. Les
collectivités
qui
se
sont
manifestées
pour
entrer
au
capital
de
la
SPL
BER
sont
les
suivantes
: Larmor-Plage,
Guidel,
Caudan,
Gestel,
Le
Trévoux,
Tréméven,
Rédené,
Quimperlé,
Saint-Thurien,
Querrien,
Baye.
S’y
sont
ajoutés
la Région
Bretagne
et le Département
du
Morbihan.
Il est
à noter
que
la
Ville
de
Lorient
a
également
émis
le
souhait
de
souscrire
de
nouvelles
parts
au
capital
de
la SPL
BER
à
l’occasion
de
l’augmentation
de
capital
envisagée
afin
de
conserver
l’équilibre
de
gouvernance
actuel.
Ce
projet
d’augmentation
de
capital
et ses
modalités
ont
été présentés
et approuvés
lors
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
BER
du
18
novembre
2021.
Le
futur
capital
de
cette
société
serait
réparti
comme
suit :
Larmor-
0
00
€
1
00
€
0,31%
Guidel
0
0,00
€
1
500,00
€
0,31%
Caudan
0
00
€
1
500,00
€|
1%
Le
Trévoux
0
0,00
€
1
00
€
1%
errien
0
00
€
1
00
€
1%
0
00
€
1
500,00
€
0,31%
Saint
Thurien
0
0,00
€
1
500,00
€
1%
Gestel
0
00 €
1
500,00
€
0,31%.
Rédéné
0
0,00
€
1
500,00
€
0,31%
Tremeven
0
00 €
1
500,00
€
0,31%
0
00€
1
;
00
€
0,31%
Ba
0
00
€
1
_ 500,00
€
0,31%
Département
0
0,00
€
1
500,00
€
0,31%
Morbihan Lorient
75
500,00
€
13
82
00
€
50,31%
Hennebont
00
€
0
500,00
€
1%
even
€
%
0
€
1%
00
€
0
1 000,00
€
0,61%
Port-Louis
00 €
3%
0
500,00
€
0,31%
00€
3%
0
500,00
€
0,31%
14
€
9,33%
0
14
000,00
€
9%
Bub
500,00
€
0,33%
0
500,00
€
0,31%
Inzinzac-Lochrist
00
€
%
0
_ 500,00
€
0,31%
00€
3%
0
500,00
€
0,31%
Lorient
mération
25
00
€
17,00%
0
25
00
€
15,64%
Lanester
14
00€
9,33%
0
14
000,00
€
8,59%
Ploemeur
:
e
3%
0
500,00
€
0,31%
Quimperlé
14
000,00
€
9,33%
0
14
000,00
€
8,59%
Communauté
:
‘h
:
00
€
0,33%
500,00
€
0,31%
Riec-sur-Belon
00€
0,33%
500,00
€
0,31%
Arzano
00
€
0,33%
500,00
€|
1%
Bannalec
500,00
€
3%
0,31%
300
150
000,00
100%
26
326
100,00%
€
La
SPL
BER
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
exclusivement
composé
d’élus
issus
des
collectivités
et
EPCI
actionnaires.
C’est
le Conseil
d’ Administration
qui
élit le Président-Directeur-Général
parmi
ses
membres.
Le
nombre
total
d’administrateurs
est
fixé
statutairement
de
3
minimum
à
18
maximum.
Lors
de
la
création
de
la
société
il a
été
créé
11
postes
d’administrateurs.
En
théorie,
chaque
collectivité
a le droit
à un
représentant
au
Conseil
d'Administration.
Les
sièges
sont
répartis
entre
les
collectivités
et les EPCI
actionnaires
dans
la limite
du
pourcentage
de
capital
qu’elles
détiennent.
Celui-ci
peut
ou
non,
être
arrondi
à l’unité
supérieure. Les
collectivités
dont
la participation
au
capital
ne
leur permet
pas
de
disposer
d’un
représentant
en propre
au
Conseil
d'Administration
se
réunissent
au
sein
d’une
Assemblée
Spéciale
qui
désigne
leur
représentant
commun
au
Conseil.
Du
fait
de
la
participation
de
la
ville
de
Lorient
à
l’augmentation
de
capital
projetée,
la
répartition
actuelle
des
administrateurs
entre
les
différentes
collectivités
qui
disposent
d’un
siège
en
propre
au
Conseil
d'Administration
demeurera
inchangée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1531-1
et L.1521-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.210-6
et L.225-1
et
suivants
et R210
et
suivants,
Vu
l’article
17
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
Vu
les
statuts,
le pacte
d’actionnaires
et
le règlement
intérieur
de
la Société
publique
local
(SPL)
dénommée
«
Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable
»,
Marc
Boutruche
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
le projet
d’augmentation
du
capital
de
la
SPL
BER
tel
que
décrit
ci-dessus
dont
le
montant
passerait
ainsi
de
la
somme
actuelle
de
150
000
euros
à celle
de
163
000
euros
par
création
de
26
actions
nouvelles
de
cinq
cents
(500)
euros
chacune
de
valeur
nominale
émises
au
pair
sans
prime
d’émission
en
numéraire
et qui
seraient
réservées
aux
collectivités
territoriales
suivantes
dans
les
limites
ci-après
:
©
Nouvelles
collectivités
: communes
de
Larmor-Plage
(56)
Guidel
(56)
Caudan
(56)
Gestel
(56)
Le
Trévoux
(29)
Querrien
(29)
Quimperlé
(29)
Saint-Thurien
(29)
Rédéné
(29)
Trémeven
(29)
Baye
(29)
dans
la
limite
d’une
(1)
action
chacune.
©
Autres
nouvelles
collectivités
territoriales
: Région
Bretagne
et Département
du
Morbihan
dans
la
limite
d’une
(1)
action
chacune.
©
Collectivité
déjà
actionnaire
: Ville
de
Lorient,
à concurrence
de
treize
(13)
nouvelles
actions.
e
Approuve
le
choix
de
l’émission
de
ces
actions
sans
prime
d’émission
qui
s’explique
par
la
situation
nette
comptable
de
la
SPL
BER
à la clôture
de
son
dernier
exercice,
le 30
Juin
2021.
e
Approuve
l’émission
de
ces
actions
nouvelles
avec
suppression
du
Droit
Préférentiel
de
Souscription
réservé
par
la
loi
aux
actionnaires
en
réservant
l’augmentation
de
capital
à
venir
aux
collectivités
susvisées.
e
Mandate
le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Modification
convention
mutualisation
police
municipale
Sécurité
La
Préfecture
nous
a demandé
le 27 janvier
2022
de
modifier
le texte
de
la convention
signée
avec
Gestel.
Il s’agit
de
modifications
à la marge
(cf modifications
en
rouge
dans
le document
joint).
>
Annexe
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
1 abstention
(Danielle
Le
Marre)
e
Approuve
le projet
de
convention
modifiée
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent. Délégations
du
Maire
Direction
Générale
Décisions
municipales
Numéro
Date
Objet
FIN-202-01
05/01/2022
Tarifs
cimetière
2022
FIN-202-02
05/01/2022
Tarifs
occupation
du
domaine
public
2022
FIN-202-03
05/01/2022
Tarifs
intervention
police
municipale
services
techniques
coupe
de
bois
2022
FIN-202-04
05/01/2022
Tarifs
boissons
centre
culturel
les Arcs
2022
FIN-202-05
05/01/2022
Tarifs
location
de
salles
et podium
communal
2022
FIN-202-06
05/01/2022
Tarifs
prestations
diverses
médiathèque
2022
FIN-202-07
05/01/2022
Tarifs
espaces
détente
pôle jeunesse
2022
FIN-202-08
05/01/2022
Tarifs
logement
de
secours
2022
FIN-202-09
05/01/2022
Tarifs
ALSH
ferme
de
Kerzec
2022
FIN-202-10
06/01/2022
Tarifs
multi
accueil
2022
FIN-202-11
06/01/2022
Tarifs
local
commercial
2022
FIN-202-12
24/01/2022
Tarifs
spectacles
les
Arcs
saison
2021-2022
Documents
disponibles
dans
le dossier
du
Conseil
transmis
aux
élus
“Délégations
du
Maire”
Marchés
publics
Les
dossiers
des
marchés
sont
consultables
en
Mairie
(aux
heures
habituelles
d’ouverture
au public).
Voici
le tableau
récapitulatif des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors
du
4ème
trimestre
2021.
Objet
du
marché
Nom
de
l’attributaire |
Montant
€ TTC
du
marché
annuel
assurance:
-
dommage
aux
biens
Pilliot
VHV
12123,65
-
Responsabilité
civile
SMACL
5123,51
-
véhicules
à moteur
SMACL
13798,34
-
protection juridique
SMACL
1468,53
-
protection
fonctionnelle
SMACL
595,77
KKKKKKKEKKKKEREKREREREE
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
10
mars
2022
La
séance
est
levée
à 22
h
15.