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Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
bé, Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Even Séance du 15 février 2018
COMPTE-RENDU SYNTHÉTIQUE
Département du Morbihan L'an deux mil dix-huit, le quinze février, le Conseil Municipal de la commune de Quéven, dûment Arrondissement de Lorient convoqué le huit février deux mil dix-huit, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de Marc Boutruche, Maire.
Commune de Quéven Etaient présents : Marc BOUTRUCHE, Céline OLIVIER, Benoît BERTRAND, Anne GUERDER, Sébastien DUHAMEL, Ludovic DINET, Myriam PIERRE, Jean-Louis DUGUE, Nicole NAOUR,
: Jean-Pierre ALLAIN, Fabrice KLEIN, Patricia GUYONVARCH, Pierre-Emmanuel HERVE, Hélène
Nombre de conseillers : LANTERNIER, Evelyne LE LEZ, Thierry CHAMPION, Mona PONTHIER, Gérard LE VILAIN, En exercice : 29 Micheline GARGAM, Raymond BOYER, Marc COZILIS, Patrick LE PORHIEL, Danielle LE MARRE, Dominique GUEGUEIN, Marie-Pierre PERHIRIN, Serge PICHON.
Présents : 26 L . à Absente excusée ayant donné pouvoir :
Procurations : 3 Linda TONNERRE à Céline OLIVIER, Pierrette PARA à Mona PONTHIER, Jean-Luc LE Votants : 29 FLECHER à Marc BOUTRUCHE.
La séance est ouverte à 20 h 32.
Hélène Lanternier est désignée secrétaire de séance.
EH He
Marc Boutruche demande l’ajout d’un bordereau concernant une demande de subvention dans le cadre de la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve l’ajout de ce point supplémentaire.
1 DOB Finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
Vu l’avis de la commission “Finances, personnel, emploi, affaires économiques”,
Vu le rapport joint,
La tenue du Débat d'Orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
M. le Préfet du Morbihan demande que ce débat fasse l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Par son vote, le
Conseil Municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base
duquel se tient le DOB.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 abstentions (Marc Cozilis, Danielle Le Marre,
Patrick Le Porhiel, Dominique Guéguein, Serge Pichon, Marie-Pierre Perhirin), prend acte de la tenue du
Débat d’Orientation Budgétaire 2017 et de l’existence du rapport, joint, sur la base duquel se tient le DOB. approuve le Débat d'Orientation Budgétaire 2018, joint en annexe.
2 | Avance sur subvention budget CCAS Finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission “Finances, personnel, emploi, affaires économiques”, Le CCAS de la Mairie de Quéven dépend pour son bon fonctionnement de la subvention versée par la commune. Il est
nécessaire, pour garantir ce fonctionnement sur les premiers mois de l’année, d’allouer une avance sur subvention au
CCAS en attendant le vote du budget par la commune.
Conformément à la législation en vigueur, cette avance est plafonnée à hauteur de 25 % de la subvention allouée
l’année précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, décide d’allouer une avance sur subvention
2018 pour le CCAS de la commune de Queven selon les conditions suivantes :
Organisme Subvention 2017 Avance sur subvention 2018
CCAS de Quéven 180.800 € 45.200 €
3 | Subvention habitat 35€/ m° Finances
La commune de Quéven souhaite, dans le cadre du déficit de logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU qu'elle connait, des objectifs triennaux de rattrapage qui lui sont fixés par l'Etat et de la mise en oeuvre du programme local de
l'habitat communautaire 2017-2022, mettre en place une aide modulable en €/m° pour favoriser la production de
logements locatifs publics financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI)
sur son territoire ct ce, pour aider les bailleurs face à leurs difficultés actuelles dans le montage de leurs opérations. ces
difficultés sont dues notamment à :
la diminution de la subvention d'Etat,
le renchérissement excessif des coûts de la construction et des VRD,
la forte augmentation des prix du foncier,
les appels d'offres infructueux (voire des non-réponses pour les petites opérations de moins de 10 logements)
face à la concurrence du privé et à un nombre important de chantiers immobiliers sur le territoire
communautaire.
Cette aide modulable, qui permettra de mieux tenir compte de la typologie des logements et de mieux subventionner
les grands logements ainsi que les individuels, sera de 35 €/m’ de surface habitable.
Ce dispositif fera chaque année l'objet d'une évaluation pour en permettre l’évolution en fonction d'éventuelles
modifications en matière de financement du logement locatif public (baisse des taux d'intérêt, majoration de la
subvention de l'Etat.…..).
Les dossiers sont examinés au moment des demandes d'agrément. L’aide est versée au début du chantier au regard du
attestation de commencement de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Décide la mise en place d'une aide modulable pour les logements locatifs publics financés en PLUS et en
PLAIT comme indiqué ci-dessus.
Précise que chaque année, le Conseil Municipal validera la liste des projets financés.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
4 | Aménagement du centre-ville - Protocole avec les financeurs Finances
Au terme de l’appel à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » lancé en mars dernier
par l’État, la Région Bretagne, l’Établissement public foncier de Bretagne et la Caisse des Dépôts, 208 projets ont été
présentés. Le caractère innovant, l’expérimentation et les perspectives d’essaimage ont guidé les partenaires dans le
choix des 60 projets soutenus.
Le projet global de la municipalité est de mettre en oeuvre un plan d’action pour dynamiser le centre-ville de Quéven : Le centre-ville s’est au fil des années étalé au delà de sa base historique, autour de l’église. Il se caractérise par un
habitat pavillonnaire diffus, un tissu commercial éclaté en trois pôles non reliés et des équipements publics, qui bien qu'ayant l'avantage d’être centraux, demeurent encore trop isolés.
La volonté de la municipalité est de créer un centre-ville vivant, convivial et accessible, qui renforce le lien social
intergénérationnel et stimule le développement commercial. Favoriser le “vivre ensemble” dans un cadre de vie harmonieux : tel est l’enjeu central du projet.
Le plan d'actions s'appuie sur les besoins et le potentiel de développement identifiés par les études préalables. Sa
finalité est de faire de Quéven un pôle urbain secondaire autonome, lieu de vie attrayant, dont les habitants
trouvent sur place services et commerces nécessaires, tout en bénéficiant du Triskell, transport en commun en site
propre, pour un accès rapide à Lorient.
Les marges de manoeuvre existent. L'objet du projet de dynamisation du centre-ville est de les exploiter en bonne
intelligence, en partenariat avec les acteurs locaux, communaux, intercommunaux, le Département et la Région, pour une politique urbaine cohérente à l’échelle du territoire.
Le projet déposé par la ville de Quéven, au titre de cet appel à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux et des
villes en Bretagne », en phase opérationnelle, a été retenu et pourra bénéficier d’une dotation maximale de 931 242 €.
Afin de concrétiser cet engagement, la commune est invitée à signer avec les partenaires que sont l'État, la Région
Bretagne, l’Établissement public foncier de Bretagne, la Caisse des Dépôts et des Consignations ainsi que Lorient
Agglomération, un protocole d’accord commun précisant le plan d’action, la ventilation de l’aide par financeur(s) et par opération, les engagements de chacun pour assurer la bonne réussite et le suivi du projet.
A ce protocole, vont s’ajouter le plan de financement global, les fiches opérations et une note précisant la composition du dossier de subvention et les adresses des services instructeurs des partenaires.
Pour chaque opération, la commune sera attentive au dépôt par la maîtrise d’ouvrage concernée d’un dossier de subvention à l’adresse du partenaire financeur cité dans le protocole.
Il est donc proposé de formaliser la demande d’accompagnement de notre collectivité auprès des partenaires de l'appel
à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » à approuver (documents joints en annexe) : e le protocole cadre,
e le plan de financement global,
e les fiches opérations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L
5211-62,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,
Considérant la nécessité de conclure un protocole cadre avec les partenaires que sont l'État, la Région Bretagne,
l'Établissement public foncier de Bretagne, la Caisse des Dépôts et Lorient Agglomération, pour la réalisation du plan
d’action sur l’attractivité du centre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e _Approuve ledit protocole cadre avec les partenaires que sont l’État, la Région Bretagne, l'Établissement public foncier de Bretagne, la Caisse des Dépôts et Lorient Agglomération.
Autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
e Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subvention aux partenaires cités afin de bénéficier
de leur soutien technique et financier ou de veiller au dépôt des dossiers de subvention par les maîtrises d’ouvrage des opérations.
e Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
5 City stade - Demande de subventions Finances
Le city stade : un lieu de rencontre informel dans l’espace public, qui incite à la pratique sportive collective.
Malgré la diversité des animations et la qualité des équipements qui leur sont destinés, les jeunes recherchent des lieux
de rencontres plus informels dans l’espace public. Ces déplacements spontanés dynamisent la ville, développent
3 l'esprit collectif et la mixité intergénérations, avec toutefois quelques zones d’ombre : des conflits d'usage avec les
riverains des lieux de rassemblement ou «squat», et surtout des débordements qui, bien qu’occasionnels, marquent les
esprits et stigmatisent les jeunes.
Un espace de rencontres informelles pour les jeunes en centre-ville aiderait à canaliser ce désir d’activités hors
structures et hors encadrement direct.
Quelle est la forme la plus adaptée ? City stade, skate park... ? et où ?
Après réflexion, la création d’un terrain multisports, city stade, est proposée. Ce projet concilie 3 objectifs :
la création d’un lieu de rencontre en centre-ville,
l'incitation à la pratique sportive collective, en loisir, pour tous,
la mixité intergénérations.
Originalités d’un projet fédérateur :
Il est mené dès le départ en concertation avec les jeunes, qui déplorent souvent que leur avis n’est pas sollicité
dans les projets d'aménagement urbains. Ils seront impliqués dans toutes les étapes du projet. Le Pôle Jeunesse
et l’ALSH 3-12 ans y travaillent ensemble, aux côtés des élus et des services techniques municipaux.
Les associations sportives seront également impliquées, en vue de l’organisation d’initiations à la pratique de
sports : basket, hand, badminton, foot.
Il sera implanté près de la Mairie et de la Poste, sur proposition des jeunes, qui revendiquent une facilité
d’accès et expriment leur fierté d’être bienvenus en plein cœur de la ville.
La concertation des jeunes :
e
e
Equipe de coordination : 8 jeunes.
Environ 110 jeunes impliqués au total : 30 au Baratin, bar sans alcool, 50 à l'ALSH 12-17 ans Ferme de
Kerzec, 30 à l’ALSH 3-12 ans.
Validation par les jeunes du projet de terrain multisports.
Présentation de plusieurs plans d’implantation possibles.
Repérage par les jeunes d’autres options possibles et présentation de leur analyse au Maire et à l’adjoint à la
jeunesse et au sport : panneaux avec photos, plans, arguments, mettant en avant les points forts et faibles de
chaque scénario ; échanges.
Présentation de leur scénario favori au bureau municipal pour décision, scénario différent de ceux imaginés par
les animateurs et élus.
Validation de ce scénario, qui a surpris les élus et qu’ils ont jugé pertinent, car en hyper centre, avec un recul
suffisant par rapport aux habitations.
En complément : un équipement de Street Work Out
Sa localisation a également fait l’objet d'échanges : autour du city stade ou dans un lieu plus discret ?
Il a été décidé de l’installer au sein du parc de Kerzec, parc urbain de 17 ha en plein cœur de l’agglomération, afin de
favoriser la pratique d'exercices physiques de plein air, moins exposée aux regards.
Plan de financement :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Équipement 37 467,26€ | DDCS - CNDS 14 255,25 € 20%
Terrassement 30 000,00 € CAF 11 240,18 € 15,75%
Dalle béton 3 809,00 € | Conseil Départemental - PST 10 691,44 € 15%
Etat - projet centralité 17 819,07 € 25%
Autofinancement 17 270,33 € 2425%
Total 71276,26€ | Total 71 276,26 € 100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Valide le projet de création d’un city stade en centre-ville, ainsi que d’un espace de street work out au
parc de Kerzec, pour un montant total de 71 276,26 € HT.
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tout document afférent.
6 | Rue de la Gare - Demande de subventions Finances
Vu l’appel à candidatures “Dynamisme des villes en Bretagne”, lancé le 31 mars 2017, Vu le courrier du 17 octobre 2017, co-signé par la Caisse des Dépôts, l’'EPFB, le Conseil Régional de Bretagne, la
Préfecture de Région, relatif à l’octroi d’une subvention maximale de 931 242 € à la commune de Quéven,
L'aménagement de la rue de la Gare fait partie du projet de requalification du centre-ville dont l’objectif est de créer un
lieu de vie convivial, accessible par tous, et qui stimule le développement commercial.
Il fait l’objet de la fiche-action n°7 du dossier du dossier de candidature déposé par la commune de Quéven.
Ce réaménagement est basé sur le constat suivant :
- La voiture occupe beaucoup d’espace (stationnement, parking, circulation), - Le stationnement est favorisé et occupe des espaces privilégiés, ce qui nuit à la circulation des piétons et à
l’ambiance générale de la rue,
- L’accessibilité à la salle des Arcs est contrainte par l’environnement routier (franchissement de la route ou du
parking),
- Une mauvaise perception des commerces, en raison d’un faible espace de circulation piétonne en façade
(problème de stationnement),
- La pollution visuelle de la voiture,
- La qualité paysagère «minérale » des aménagements de part et d’autre de la rue (place et parvis de l’école).
L'objectif du projet :
- Créer une articulation piétonne entre les 3 pôles d'attractivité (centre culturel Les Arcs, Pôle Jeunesse et École Anatole France), en valorisant l'entrée de la salle des Arcs,
- Améliorer le traitement paysager,
- Rendre la rue accessible, conformément à l’ADAP municipal.
Plan de financement :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Modification branchements électriques 2 569,00 €
Aménagement de voirie 105 229,16 €
Eclairage 6517,98€ | Région - Projet centralité 29 275,04 € 25%
Plantation 2 784,00 € Autofinancement 87 825,10 € 75%
Total 117 100,14 € Total 117 100,14 € | 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Valide le bilan du projet de travaux rue de la Gare, pour un montant de 117 100,14 € HT. e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région et à signer tout document
afférent.
7 | Equipements parc de Kerzec - Demande de subventions Finances
Vu l’appel à candidatures “Dynamisme des villes en Bretagne”, lancé le 31 mars 2017, Vu le courrier du 17 octobre 2017, co-signé par la Caisse des Dépôts, l'EPFB, le Conseil Régional de Bretagne, la
Préfecture de Région, relatif à l’octroi d’une subvention maximale de 931 242 € à la commune de Quéven,
L'installation d'équipements mobiliers au sein du parc de Kerzec fait l’objet de la fiche-action n°11 du dossier de candidature déposé par la commune de Quéven.
Le constat :
- Le parc de Kerzec, poumon vert de 17 ha en agglomération, offre un fort potentiel insuffisamment valorisé et trop peu fréquenté par la population.
L'objectif de cette opération :
- La valorisation des aires de loisirs du parc, en complément des 3 aménagements réalisés en 2016 et en 2017 :
une aire de fitness, une aires de jeux, un parcours de discgolf, autant de buts de sorties pour les Quévenois de toutes générations.
Les moyens :
- Des bancs, des tables pique nique, des corbeilles de tri sélectif vont être installés, afin de favoriser la
fréquentation du parc et de ses nouveaux espaces de loisirs.
Plan de financement :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Fourniture de mobilier 3 875 € | Etat - projet centralité 1 268,75 € 25%
Pose y compris dalle béton 1200 € | Autofinancement 3 806,25 € 75%
Total 5075€ | Total 5 075,00 € | 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Valide le projet d'équipements au sein du parc de Kerzec, pour un montant de 5 075 € HT.
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tout document afférent.
8 | Lutrins historiques - Demande de subventions Finances
Afin de permettre aux Quévenois de mieux connaître l’histoire de leur commune, il est proposé de concevoir de
nouveaux panneaux d’interprétation historique, appelés lutrins, en complément des 6 panneaux réalisés par le Syndicat
du Bassin du Scorff. (situés en campagne : au bord du Scorff, près des chapelles de Saint Nicodème et de la Trinité, sur
le site de l’ex château de Kerrousseau, au tumulus de Kerroch, sur le site des poudrières du Mentec).
Ce projet est mené dans le cadre de l’Agenda 21, qui comprend une fiche-action, dont l’objectif est de favoriser
l'intégration des citoyens dans leur environnement naturel mais aussi historique, de développer la mémoire collective,
la prise de conscience de nos racines : autant de repères pour mieux se situer dans le temps et l’espace. Les lutrins sont
un moyen d’atteindre cet objectif. Ils sont réalisés en partenariat avec le Comité d'Histoire de Quéven.
Thèmes retenus pour ces 6 nouveaux lutrins, localisés en agglomération et à Croizamus :
autour de l’église
la place de Toulouse
le haut de Jean Jaurès
le calvaire de Croizamus
le site archéologique de Croizamus
l’usine d’engrais de Croizamus. CDODCOOUC0
Ce projet sera réalisé selon le plan de financement suivant : Dépenses HT) Recettes (sur HT)
Composition graphique 1 045 € |Conseil Départemental 3 981,75 € 25%
6 pupitres aluminium thermolaqué 2 pieds 4 580 € |Conseil Régional 3 185,40 € 20%
6 panneaux en lave émaillée 2 couleurs 3 957 € [Syndicat Bassin du Scorff| 3 500,00 € 2%
l'illustration 240 € |Autofinancement 5259,85€ 33%
Pose sur platine 3105 €
Création placette Croizamus (support lutrin,
valorisation site archéologique) QUE
Total 15 927 € |Total 15 927 € 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Valide le projet de création de 6 lutrins, pour un montant de 15 927 € HT. e Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions et à signer tout document afférent.
9 | Modification indemnités élus Finances
Les indemnités d’élus subissent une augmentation de la CSG (de 5,1 à 6,8 %) et une nouvelle contribution, le DIF
(1%).
Il est proposé de modifier le montant des indemnités des élus pour compenser ces hausses de cotisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 contre (Marc Cozilis, Danielle Le Marre,
Patrick Le Porhiel, Dominique Guéguein, Serge Pichon, Marie-Pierre Perhirin),
e Décide de fixer le montant des indemnités du Maire, à compter du 1° janvier 2018 et pour la durée du
mandat, à 52,42 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique soit 2029 € brut mensuel.
e Décide de fixer le montant des indemnités du 1% adjoint, à compter du 1” janvier 2018 et pour la durée
du mandat, à 19,92 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique soit 771,03€ brut mensuel.
e Décide de fixer le montant des indemnités des 2ème, 3ème, 4ème, sème 7ime ef gt adjoints, à compter du 1°” janvier 2018 et pour la durée du mandat, à 17,35 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique soit 671,56 € brut mensuel.
e Décide de fixer le montant des indemnités du 6% adjoint, à compter du 1° janvier 2018 et pour la durée
du mandat, à 9,75 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique soit 377,39 € brut mensuel.
e Décide de fixer le montant des indemnités des 3 conseillers délégués, à compter du 1° janvier 2018 et
pour la durée du mandat, à 9,75 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique soit 377,39 € brut
mensuel.
e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
e Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2018 et aux Budgets
suivants.
10 | Modification du tableau des effectifs Ressources humaines
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour le recrutement de 3 agents aux ST qui viennent en
remplacement de :
- 1 départ en retraite,
- 1 contrat aidé,
- 1 poste occupé par 1 personne de l’ESAT d’Hennebont.
Par ailleurs, un avancement de grade a été refusé par le CDG 56. Il convient de supprimer le grade d’animateur
principal 2% classe et recréer le grade d'animateur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve le tableau des effectifs joint en annexe.
11 | CLECT - Changement de représentation Intercommunalité
En application des dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale, codifiées à l'article 1609 nonies c du Code Général des Impôts, une commission est
constituée entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'évaluation des transferts de charges
intervenant à l'occasion de transferts de compétences.
Lors de sa séance du 16 mai dernier 2014, le Conseil communautaire s'est prononcé sur la composition de la
commission pour la durée du mandat 2014-2019. Elle est constituée d'un représentant titulaire et d'un représentant
suppléant pour chacune des 25 communes membres de Lorient Agglomération.
Le Conseil Municipal avait désigné deux représentants (un titulaire et un suppléant) pour la durée du mandat municipal
actuel en juillet 2014 : M. Benoît Bertrand, représentant titulaire et M. Marc Boutruche, représentant suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, décide de modifier cette représentation en désignant :
> M. Marc Boutruche, représentant titulaire et M. Jean-Louis Dugué, représentant suppléant.
12 | Rétrocession rue de Belle Ile - Croizamus Urbanisme
Les travaux d’aménagement relatifs à l’autorisation d’urbanisme référencée PA 5618512L0002 délivrée le 21 mai 2013 sont achevés.
La société Polimmo Promotion Amenagement sollicite le transfert de la parcelle cadastrée BI 237 dans le domaine
public communal.
La parcelle d’une superficie de 1.287 m° est constituée d’une voie dénommée rue de Belle Ile et d’espaces communs.
L'exécution des travaux a été validée par les services techniques.
ÉCYpartie rétrocédée à la
commune
ns
LS
.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Accepte le transfert dans le patrimoine communal de la parcelle BI 237 d’une superficie de 1.287 m°. e Décide d’affecter cette voie à la voirie communale et de l’intégrer dans le tableau de la voirie
communale.
e Décide que les frais afférents seront pris en charge par l’aménageur.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mutation.
13 | Déclassement rue Svob Urbanisme
Par délibération du 5 octobre 2017, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une procédure de déclassement du
domaine public communal d’une portion de la rue Svob en vue de sa cession à la SCCV Kewenn Park.
Ensuite, la désaffection de la rue Svob a été décidée et actée le 12 décembre 2017 par le Conseil Municipal, suite à sa
fermeture constatée par huissier.
Puis en application de la délibération afférente du 12 décembre 2017, Monsieur le Maire a lancé, par arrêté municipal
en date du 18 décembre 2017, l’enquête publique prescrite par les dispositions des articles R 141-4 à R 141-10 du code
de la voirie routière.
Madame Petit-Pierre a été désignée par l’arrêté précité pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
La durée de l’enquête a été fixée à 15 jours et a eu lieu du 6 au 23 janvier 2018.
Afin d’assurer la diffusion de l’information la plus large possible, ledit arrêté a fait l’objet des mesures de publicité
(affichage dans différents lieux de la commune et en Mairie) ainsi qu’une insertion dans la presse, sur le site internet
de la commune et sur les panneaux lumineux.
Ces mesures de publicité ont été réalisées 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique.
Le dossier d’enquête a été mis à disposition du public sur le site internet de la commune et en Mairie pendant toute la
durée de l’enquête; le registre permettant au public de formuler ses observations, en Mairie, pendant cette même
période.
Madame Petit-Pierre, la commissaire enquêtrice a assuré 2 permanences :
e le samedi 6 janvier de 9h à 12h
e le mardi 23 janvier de 14h à 17h.
Plusieurs observations des Quévenois ont été recueillies et relayées par la commissaire enquêtrice à Monsieur le Maire.
Le 5 février 2017, la commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions et a émis un avis favorable sur la
procédure de déclassement considérant qu’il est d’intérêt général de procéder à la fermeture de la rue Svob au regard
du projet de réaménagement du centre-ville. Cependant, afin de prendre en compte les observations des usagers, elle a
assorti son avis de recommandations:
- le réaménagement du rond-point du Leclerc,
- l'aménagement de la partie “est” de la rue Lesage afin d'améliorer la sécurité des usagers (piétons et
véhicules),
- la compensation même partielle, des places de stationnement (lors de l'aménagement de la place Quinio).
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables au service urbanisme aux heures
d’ouverture de la Maire, ainsi que dans le dossier du Conseil Municipal sur le drive.
Concernant la 1°° recommandation, un double rond-point franchissable va être aménagé. Des tests ont été réalisés avec
des transporteurs. Le démarrage des travaux est programmé pour le premier semestre 2018 en accord avec les riverains
et le centre Leclerc.
Concernant la recommandation relative à l'aménagement de la partie “est” de la rue Lesage : la municipalité estime
que cette rue est calibrée pour recevoir davantage de circulation. La vitesse est limitée à 30km/ h et des contrôles
réguliers sont effectués par la police municipale. Toutefois, s’il s’avérait que, pour des raisons de sécurité et de fluidité
de la circulation, que des aménagements étaient nécessaires, la municipalité mènerait une réflexion afin d’améliorer les
conditions de circulation.
Concernant la compensation des places de stationnement : il est prévu de compenser quelques places lors du
réaménagement du carrefour à l'intersection de la rue des Tilleuls et de la Place Pierre Quinio (environ 10 places). Une
étude est en cours actuellement. Pour autant, le centre-ville comptabilise environ 200 places de parking auxquelles
vont s’ajouter 10 places sur le parking des Arcs actuellement privées qui vont devenir publiques et 3 places sur la place
de Toulouse ont été créés dans le cadre du réaménagement de la rue de la Gare. Place
Pierre Quinlo
Les conclusions du commissaire enquêteur et son compte-rendu sont tenus à disposition du public en Mairie et sur le
site internet de la commune (www.queven.com) pendant au moins 1 an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 5 abstentions (Marc Cozilis, Danielle Le Marre,
Patrick Le Porhiel, Dominique Guéguein, Serge Pichon),
e Approuve le déclassement d’une portion de la rue Svob cadastrée BH 478 d’une superficie de 1.155 m°,
du domaine public communal suivant le document d’arpentage établi par géomètre expert.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la procédure de déclassement.
14 | Refus proposition vente logements/ Foyer d'Armor Urbanisme
Le 27 décembre dernier, la DDTM nous a informés du souhait de la SA Le Foyer d'Armor de mettre en vente deux
ensembles immobiliers :
adresse superficie des nombre de prix
logements logements de vente
Kerdelann rue Général Delestraint 88 à 91 n° 25 logements 162 000 €
Bod Quelen | square Edith Piaf et rue Jacques Brel 94 à 102 m°? 7 logements 184 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, décide d’émettre un avis défavorable à cette
proposition pour les raisons suivantes:
- Ily a une forte demande de logements T5 sur Quéven.
- Cette vente réduit encore le nombre de logements sociaux et donc augmente la pénalité loi SRU.
- Il n’y a pas de convention cadre avec le Foyer d’Armor justifiant d’une programmation suffisante pour
compenser ces cessions.
15 | Achat local Clemence place Pierre Quinio Urbanisme
Monsieur Clémence a cessé son activité le 31 janvier 2017. Le local, dans lequel il exerçait, situé place Pierre Quinio
est à vendre.
10 Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du centre-ville et afin de compléter les acquisitions déjà effectuées
(Pressing, pharmacie, laverie, restauration de tableaux), la commune a fait une proposition d’achat au prix de 65.000 €
acceptée par M. et Mme Clémence.
LOCAL CLEMENCE !
BH 340 \
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Approuve l’acquisition de la propriété de M. et Mme Clémence cadastrée BH 340 d’une superficie de 70
m? au prix de 65.000 €.
Approuve que les frais afférents seront pris en charge par la collectivité.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
16 | Subvention Frelons asiatiques Environnement
Considérant que le rôle de la commune est d'accompagner les administrés impactés par la destruction des nids de
frelons asiatiques,
Il est proposé une prise en charge financière, par la commune, de la destruction des nids chez les particuliers, pour tout
dossier déposé dans l’année. Le montant proposé de subvention 2018 sera de 50 % du coût de destruction, sans
plafond, sur présentation de la facture.
En cas de difficultés financières, les pétitionnaires peuvent également déposer un dossier auprès du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, autorise le versement d’une aide aux
particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques, pour les dossiers déposés du 1° janvier au 31
décembre 2018, à hauteur de 50 % de la dépense.
17 | Convention plantation sur dépendances RN 165 Environnement
Afin d’améliorer le traitement paysager de l’entrée de la zone artisanale du Mourillon, la commune de Quéven
souhaite réaliser des plantations d’arbre sur un délaissé, délimité par la bretelle de sortie de la RN165, sens droit de
l'échangeur du Mourillon (PR 101 + 540) ainsi que le giratoire et la RD 163.
Ce projet vient en complément de l’aménagement paysager du giratoire en cours de réalisation.
11 A ce titre, la commune a sollicité les services de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest (DIR Ouest) et le
Conseil Départemental.
Suite à l’avis favorable des différentes parties, il convient d’en fixer les modalités à travers une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,
e Approuve le programme de plantation sur le délaissé en sortie de la RN 165.
e Approuve les termes de la convention jointe en annexe.
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.
18 | Rythmes scolaires : retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018/2019 Affaires scolaires
Depuis la rentrée 2014, tous les élèves des écoles publiques de Quéven sont soumis à des rythmes scolaires où les 24h
d’enseignement sont réparties sur 9 demi-journées, du lundi au vendredi.
Le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques, vise à “donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans
l’organisation de la semaine scolaire, afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local,
dans le souci constant de l'intérêt de l'enfant.”
Il permet au DASEN, sur proposition conjointe de la commune et des conseils d’écoles, d’autoriser des adaptations à
l’organisation de la semaine scolaire. La semaine de 9 demi-journées reste l’organisation ordinaire de droit
commun. Une dérogation est possible pour modifier ce rythme et revenir à la semaine de 4 jours, qui a
fonctionné de 2008 (date de la suppression de l’enseignement le samedi matin) à 2014.
Les rythmes scolaires pouvaient être modifiés dès la rentrée 2017 mais, vu les délais contraints, il a été décidé de
prendre le temps de la réflexion avant de modifier l’organisation en place.
Des chronobiologistes et des enseignants soulignent une meilleure attention et concentration des élèves le matin.
Cependant, les parents d'élèves constatent un accroissement de la fatigue des enfants, principalement en fin de
semaine.
Par ailleurs, d’autres éléments interpellent :
e L’aspect financier relatif à la mise en oeuvre des Temps d'Activités Périscolaires, 3h hebdomadaires à la
charge des communes :
o Coût moyen total annuel : 110 000 €
o Recettes annuelles CAF et Fonds d’amorçage : 60 000 €
o Reste à charge annuelle pour la commune : 50 000 €
e Le problème de repères dans le temps, avec une multiplicité d’acteurs dans la prise en charge des enfants au
cours d’une même journée, avec une difficulté accrue pour les enfants de maternelle.
e La gestion des équipes d’animation : difficultés à recruter sur des temps courts et à remplacer les agents
absents (maladie, formation).
12 Il est, dès lors, proposé d’organiser la semaine d’école sur 4 journées d’enseignement : les lundi, mardi, jeudi et
vendredi, à raison de 6 h d’enseignement par jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 4 contre (Marc Cozilis, Danielle Le Marre,
Patrick Le Porhiel, Dominique Guéguein), 1 abstention (Serge Pichon),
e _ Approuve le retour à la semaine de 4 jours, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019..
e Autorise Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation à Madame la DASEN du Morbihan,
seule habilitée à la valider.
19 | DETR Finances
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est une subvention octroyée par l’Etat à certains communes
et EPCI. Quéven y est éligible.
La commune peut en bénéficier cette année pour les investissements liés à la mise en place du dispositif CNI/passeport
La ville de Quéven peut prétendre à une subvention de 50 % du montant total des depenses.
DEPENSES HT RECETTES
1500 € | Commune 50% 750 €
Achat de broyeur
Etat (DETR) 50% 750 €
Total 1 500 € | Total 100 % 1500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve le plan de financement proposé,
autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention afférente et à signer tout document qui s’y rattache.
20 | Délégations du Maire Direction Générale
Monsieur le Maire présente un résumé des décisions municipales prises, dans la limite fixée par les articles L.2122-22
et L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales par délibérations des 05 et 17 avril 2014.
13 Décision 2018.01 du 23 janvier 2018 - tarifs 2018 de l’espace détente du pôle Jeunesse
Confiserie Bonbon à l'unité 0,05€ | Sirop à l'eau 0,60€
Gros bonbon à l'unité 0,50€ 0,80€
Acrofouré 0,10€ 1,00€
Barre chocolatée 1,10€ | Jus de fruit 0,90€
Café Petit 0,90€ 1,10€
Grand 1,10€ 1,40€
Latte macchiato 2,00€ | Cocktail 2,00€
Chocolat chaud 1,80€ 3,60€
Thé 1,40€ |Canettes 1,50€
Cappuccino 1,80€ |Sandwich sucré 2,10€
Supp lait 0,10€ |Sandwich salé et tartine 3,00€
Diabolo 19 cl 0,80€ |glace / milk shake / smoothies 2,50€
25 cl 1,00€ | Mister freeze 0,50€
33 cl 1,30€ |Baby foot 0,50€
Limonade 19 cl 0,60€
25 cl 0,80€
33cl 1,00€
Carte d’adhésion : QF > 873,00 =3,00€ QF < 873,00 = 1,00 €
Activités :
Stages découvertes et ateliers créatifs (ex : Multimédia, Graff.…..) . 2 tarifs selon la nature de l’activité :
e QF>873,00 = 2,00 ou 5,00 € (la journée)
e QF<873,00 = 1,00 ou 3,00 € (la journée)
Petites sorties (Bowling, Laser Blade, Activités nautiques ...). 2 tarifs selon la nature de l’activité :
e QF>873,00 = 5,00 € ou 8,00 € (la journée)
e QF<873,00 = 3,00 € ou 6,00 € (la journée)
Grosses sorties (Paintball, Karting, Journées surprises.…..). 1 tarif:
e QF>873,00 = 10,00 € (la journée)
e QF<873,00 = 8,00 € (la journée)
Parcs d’attractions. Sorties (spectacles, sportives) et formations. 4 tarifs proposés selon la nature de l’activité :
e QF>873,00 = 5,00 ; 10,00 ; 15,00 ou 20,00 € (la journée)
e _QF<873,00 = 3,00 ; 8,00 ; 10,00 ou 12,00 € (la journée)
Formation PSCI (prévention et secours civiques de niveau 1). Tarif unique : 15,00 € la journée
Re
Remboursement anticipé prêt in fine/ Budget Croizamus
Montant : 270.000 €
RH HE HEAR
14 Marchés de travaux, fournitures et services
Les dossiers des marchés sont consultables en Mairie, service des marchés (aux heures habituelles d’ouverture au
public). Voici le tableau récapitulatif des marchés publics passés selon une procédure adaptée lors du 4°" trimestre
2017.
Objet du marché
Prestations de services d’assurances : 4 ans
Nom de l’attributaire du
marché
Montant €
HT
Montant €
TTC
Date de
notification
vidéo-protection
Création de bassins d’orage Eaux pluviales -
Secteur de Kerlébert
Pigeon Bretagne Sud -
HENNEBONT
109 515,50
Lot 1: Dommages aux biens SMACL Assurances 9 103,80 par an | 12/10/2017
Lot 2 : Responsabilité Civile SMACL Assurances 2371,07 paran | 12/10/2017
Lot 3 : Flotte automobile SMACL Assurances 8526,72paran | 12/10/2017
Lot 4 : Protection juridique SMACL Assurances 1 891,66 par an 12/10/2017
Elaboration du plan communal de sauvegarde | Cabinet Conseil Lexis - | 10 200,00 12 240,00 28/11/2017
TREGUIER
Fourniture et pose équipement | A.P.2.I. - PLOEREN 12 828,00 15 393,60 27/10/2017
131 418,60 29/12/2017
La séance est levée à 22 h 52.
Marc Boutruche,
G Maire de Quéxer
Les annexes sont consultables à la Direction Générale aux horaires d’ouverture de la Mairie
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