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Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Grandes et moyennes entreprises,
72
VERNIS
SN @
NON
7
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
4 novembre
2021
Mairie
- Salle
du
Conseil
Municipal
Quéven ANSAUTISISIS
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
Les
annexes
sont
disponibles
à la Direction
générale
aux
horaires
d’ouverture
de
la Mairie
Département
du
Morbihan
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
quatre
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Arrondissement
de
Lorient
Commune
de
Quéven
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
Quéven,
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-et-un,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
à
vingt
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Présents
: Marc
Boutruche,
Céline
Olivier,
Jean-Pierre
Allain,
Fabrice
Klein,
Hélène
Lanternier,
Jean-Louis
Dugué,
Julie
Gillmann,
Anthony
Follo,
Nicole
Naour,
Raymond
Boyer,
Marc
Le
Tallec,
Sandrine
Fayot,
Myriam
Pierre,
Damien
Baudet,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Pierrette
Para,
Bertrand
Rico,
Sophie
Cargoët,
Thierry
Champion,
Patricia
Guyonvarch,
Laurence
Mévélec,
Danielle
Le
Marre,
Karine
Blayo-Tardy,
Yann
Guevel.
Absent
: Christophe
Gérard
Pouvoirs
: Linda
Tonnerre
à Marc
Boutruche,
Pascale
Gillard
à Raymond
Boyer,
Stéphane
Le
Ravalec
à Damien
Baudet,
Aziliz
Daniel
à Julie
Gillmann
Présents
: 24
Absent
: 1
Procurations
: 4
Votants
: 28
La
séance
est
ouverte
à 20
h
34.
Jean-Louis
Dugué
est désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
en
hommage
à
Roger
le
Mignon,
ancien
adjoint
au
Maire
au
sport,
aux
côtés
de
Jean-Yves
Lorient,
propose
d’observer
une
minute
de
silence.
Conseil
Municipal
23
septembre
2021
Direction
générale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Valide
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2021.
Rapport
Social
Unique
(RSU)
Ressources
humaines
L'article
5
de
la
loi
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
a
instauré
l’obligation
pour
les
collectivités
locales
d’élaborer
un
Rapport
Social
Unique
(RSU
-—
ancien
Bilan
Social).
Ce
rapport
doit
être
réalisé
chaque
année.
Le
RSU
est
établi
autour
de
10
thématiques
(l’emploi,
le recrutement,
les
parcours
professionnels,
les rémunérations,
le
dialogue
social,
la
formation,
la
GPEEC,
...).
Il
correspond
à
celui
des
bilans
sociaux
au
31
décembre
de
l'année
précédente. Ce
travail
d’analyse
et
de
suivi
des
données
«RH»
permet
de
recueillir
des
indicateurs
fiables
pour
mesurer
les
évolutions
et permettre
de répondre
aux
enjeux
actuels. L'article
9
du
décret
précise
que
le
rapport
social
unique
est
transmis
aux
membres
du
Comité
Technique
avant
sa
présentation.
Il
donne
lieu
à
un
débat
sur
l'évolution
des
politiques
des
ressources
humaines.
Puis,
l'avis
du
comité
technique
est
transmis
dans
son
intégralité
à l'assemblée
délibérante.
Ce
rapport
a fait l'objet d’un
avis
favorable
du
CTP
le
13
octobre
dernier.
—>
Annexe
Î
Le
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
Rapport
Social
Unique.
Télétravail
- Modification
du
règlement
Ressources
humaines
Le
règlement
de
télétravail
a été approuvé
le 5 novembre
2020.
Il fixe
notamment
le nombre
de jours
à
e
2 jours
par
semaine
en télétravail
récurrent
e
6 jours
par
an
en télétravail ponctuel
Ce
règlement
n’a
été
mis
en
œuvre
qu'à
partir
de
septembre
2021
du
fait
du
COVID
et
de
la
réglementation
qui
permettait
un
télétravail
plus
souple.
Il y a peu
de
demandes
actuellement.
Mais,
d’ores
et déjà,
il apparaît
que
le nombre
de jours
ponctuels
est trop
faible.
Il est proposé
de
le passer
à
24 jours
maximum
par
an
(soit 48 jours
si pris par
demi-journée).
A
contrario,
le télétravail
récurrent
n’est plus
possible.
Le
nombre
de jours
passe
donc
de
2 jours
à zéro.
Une
évaluation
sera
faite
dans
un
an.
Les
membres
du
CT
représentant
les
agents
ont
approuvé
le
passage
à
24
jours
ponctuels,
mais
ont
voté
contre
le
passage
à zéro Jour
de télétravail
récurrent.
—>
Annexe
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
le règlement
télétravail
tel que
modifié
pour
une
date
d'effet
au
1°
novembre
2021.
Tableau
des
effectifs
|
Ressources
humaines
Régulièrement,
des
ajustements
du tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
sont nécessaires
pour
tenir compte
des
mouvements
de
personnel
(concours,
départs,
….).
Les
modifications
présentées
concernent
les mouvements
suivants :
e
6 départs
en retraite,
e
1 licenciement,
e
2 mises
en disponibilité,
e
1 passage
à temps
complet
d’un
agent
(infirmière).
Il
faut
préciser
que
ces
postes
sont
occupés
par
de
nouvelles
personnes
mais
sur
des
grades
différents
et parfois
des
contractuels. —>
Annexe
3
Les
membres
du
CTP
ont
émis
un
avis
favorable
à
ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
le tableau,
joint
en
annexe,
ainsi
modifié.
Modification
délibération/
Échange
Le
Bretonnic/Commune
de
Quéven
Urbanisme
Par
délibération
n°2020-133
du
17
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
un
échange
de
parcelles
entre
Mme
Patricia
Le
Bretonnic
et la commune.
Or,
il convient
de
préciser
que
Mme
Patricia
Le
Bretonnic
n’est
pas
l’unique
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
ZL
599
; ses
enfants
le
sont
aussi.
KERLEDANET
nor
I convient
de
modifier
la délibération
du
17
décembre
pour
apporter
cette précision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Décide
de
modifier
la
délibération
du
17
décembre
2020
comme
suit
(modifications
en
rouge) :
e
Approuve
l’échange
des
parcelles
entre
la
commune
et
Mme
Patricia
Le
Bretonnic
et
ses
enfants
(M.
Ronan
LE
CORRE,
M.
Kévin
LE
CORRE,
Mme
Irwina
LE
CORRE,
M.
Gwenvaël
LE
CORRE),
à
savoir
Pacquisition
par
Mme
Le
Bretonnic
et
consorts
de
la
voie
d’accès
à sa
propriété
d’une
superficie
de
410
m°
contre
la
parcelle
cadastrée
ZL
599, d’une
superficie
de
3447
m°,
par
la
commune.
e
Dit
que
les
frais
afférents
à
la
mutation
seront
pris
en
charge
par
Mme
Patricia
Le
Bretonnic
et
consorts.
e
Le
reste
du
texte
de
la
délibération
reste
inchangé. Révision
allégée
n°1
du
PLU
Urbanisme
Il convient
de
lancer
une
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
de
la commune
de
Quéven
pour
permettre
l’évolution
de
la
station
de
distribution
de
carburant
du
dépôt
de
bus
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
CA
111
(23,
rue
Pierre
Mendès-France),
du
diesel
vers
le bioGNV.
I - Préambule
—
contexte
: un
projet
d’intérêt
général
Aujourd’hui,
Lorient
Agglomération
a
le
projet
de
modifier
la nature
du
carburant
utilisé
par
la flotte
de
bus
mise
à
disposition
de
son
délégataire
RATP
Dev
Lorient
Agglomération
(RDLA)
pour
l’exploitation
du
réseau
de
bus.
Le
diesel
serait
abandonné
au
profit
du
bioGNV
et de
l’hydrogène.
Lorient
Agglomération
met
à disposition
de
RDLA
deux
dépôts
où
est
stocké
et distribué
le carburant
nécessaire
aux
bus
: un
à Lorient,
boulevard
Yves
Demaine
et un
autre
à Quéven,
en
entrée
sud
de
la ville,
23,
rue
Pierre
Mendès-France.
La
station
de
Quéven
notamment
doit
subir
des
transformations
pour
être
opérationnelle
en
vue
de
cette
évolution.
Toutefois,
le PLU
de
la commune
n’autorise
pas
ces
transformations
actuellement.
La
parcelle
concernée
par
cette
installation
est
cadastrée
CA
111.
Elle
accueille
déjà
le
dépôt
de
bus
de
la CTRL
de
Quéven. Elle présente
de nombreux
avantages :
dépôt
de bus
existant,
e
propriété
de Lorient Agglomération,
e
surface
disponible
suffisante,
e
aucune
contrainte
environnementale
directe.
La
parcelle
est
toutefois
impactée
par
la servitude
d’utilité publique
(SUP)
PT2
(servitude
de protection
des
centres
de
réception
radioélectriques
concernant
la défense
nationale
ou
la sécurité
publique).
En
outre,
cette parcelle
se situe
déjà
dans
un
secteur
constructible
au PLU
en vigueur.
Néanmoins,
compte
tenu
des
contraintes
réglementaires
exposées
par
le document
d’urbanisme
communal
en vigueur, il n’est pas
possible
aujourd’hui
d’y
installer cet équipement
d’intérêt
général.
En
effet,
la
parcelle
est
aujourd’hui
concernée
par
un
zonage
du
PLU
(Uia)
destiné
aux
activités
et
installations
professionnelles,
industrielles
et artisanales
non
susceptibles
de présenter
des
nuisances
incompatibles
avec
l’habitat
et
interdisant
les
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
(ICPE)
(art.
Uil
du
règlement
du
PLU).
La
future
station
qui
distribuera
le
carburant
bioGNV
sera
une
ICPE.
Le
zonage
actuel
ne
convient
donc
pas.
Le
projet
évoque
également
l’extension
des
ateliers,
en
complément
de
ceux
existant
sur
le
site.
Le
zonage
actuel
du
PLU
(Uia)
ne
permet
pas
cette
évolution.
Si
on
souhaite
mener
à bien
le projet
de transformation
du
dépôt
de bus
de
la CTRL,
il y a donc
lieu de
faire
évoluer
ce
PLU. Afin
de
rendre
compatible
le
document
d’urbanisme
actuel
avec
le
projet
de
construction
de
la nouvelle
station
de
distribution
de
bioGNV
et permettre
ainsi
sa réalisation
rapide,
plusieurs
modifications
du
document
PLU
en vigueur
sont nécessaires
:
e
Transformer
le zonage
Uia
(interdisant
les
ICPE)
en
Uib
(autorisant
les
ICPE)
sur
le règlement
graphique ;
e
Permettre
en
zone
Uib,
dans
le
règlement
écrit,
les
constructions
à
usage
de
bureaux
et
de
services
dans
la
mesure
où
il
ne
s’agit
pas
de
l’activité
principale
ainsi
que
les
constructions
à
usage
d’entrepôts
commerciaux
;
e
Amender
le
rapport
de
présentation
à l’aide
d’un
additif qui
présentera
l’objet
de
la procédure
utilisée
et
ses
objectifs
ainsi
que
les modifications
apportées
au dossier
PLU.
II - Procédure
de
révision
allégée
du
PLU
Le
code
de
l’Urbanisme
(art.
L.153-34)
prévoit
que,
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
peuvent,
après
enquête
publique,
prescrire
une
révision
allégée
de
leur
document
d’urbanisme
lorsque
cette
révision
a uniquement
pour
objet : e
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou une
zone
naturelle
et forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites, des paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est de nature
à induire
de
graves
risques
de nuisance.
e
et
que
cela
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Plan
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU.
L'introduction,
au
règlement
du
PLU,
de
la possibilité
d’implantation
d’une
ICPE,
entraîne
donc
l’apparition
dans
le
secteur
de
nouveaux
risques
de
nuisances.
Aucune
autre
modification
n’est
par
ailleurs
envisagée
et
l’économie
générale
du PADD
n’est pas
affectée.
De
plus,
le
projet
conduira
à
une
évolution
du
PLU
opposable,
tout
en
restant
compatible
avec
les
documents
supra-communaux
et en
particulier
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Lorient
approuvé
le
16 mai
2018
et modifié
le
15
avril 2021.
Une
évaluation
environnementale
portant
sur
les
incidences
sur
l’environnement
des
évolutions
du
PLU
nécessaires
doit
être
réalisée
et soumise
à l’avis
de
la Mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe).
Le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
fait
également
l’objet
d’une
réunion
d’examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées.
Il est ensuite
soumis
à enquête
publique
puis
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
III
—
Mise
en
place
et
modalités
de
la
concertation
Dés
lors
qu’elles
sont
soumises
à évaluation
environnementale
en
application
du
code
de
l’Urbanisme,
les procédures
de
révision
allégée
du
PLU
entrent
dans
le champ
d’application
de
la concertation
prévue
par
la législation
en vigueur.
Ainsi,
par
le
choix
de
cette
procédure,
la
municipalité
ouvre
une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du projet,
l’ensemble
des
autres
personnes
concernées.
Cette
délibération
du
conseil
municipal
de
Quéven
motive
son
objet
et
annonce
les
intentions
de
la
commune
en
termes
de
concertation
avec
le public. Les
objectifs
de
la concertation
sont
d’informer
le public
sur :
e
l’évolution
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
de
Quéven
afin
de
permettre
la réalisation
du
projet
de
mise
en conformité
du
dépôt
de bus
de
la CTRL ;
e
l'intégration
et l’insertion
du
projet
dans
son
environnement
immédiat.
Les
modalités
de
concertation
liée
à la procédure
de révision
allégée
du PLU,
sont
les
suivantes
:
e
Une
mise
à
disposition
au
public
à
la
mairie
de
Quéven,
aux
heures
et jours
habituels
d’ouverture,
jusqu’à
l'arrêt de projet,
et sur le site internet
de
la commune :
oO
d'un
résumé
non
technique
présentant
succinctement
le
secteur
et
ses
enjeux
ainsi
que
le
projet
envisagé,
Oo
d'un
registre
de
concertation
donnant
la
possibilité
au
public
d’inscrire
ses
observations
et
propositions.
L’affichage
à l’accueil
de
la mairie
de
Quéven
d’un
panneau
présentant
les
modifications
envisagées
du
PLU
;
La
tenue
d’une
réunion
d’information
et de
concertation
à destination
des
riverains
avant
l’arrêt de projet ;
La
mise
à disposition
des
documents
d'études
en mairie
au
fur et à mesure
de
leur
état d'avancement
;
La parution
d’au
moins
un
article
dans
la presse
ou
dans journal
municipal
ou
sur internet ;
La
possibilité
pour
le
public
de
transmettre
ses
observations
et
propositions
au
maire
de
la
commune
de
Quéven,
jusqu'à
l'arrêt du projet
:
O
par
courrier
à
l'adresse
suivante
: Mairie
de
Quéven,
service
Urbanisme,
Place
Pierre
Quinio
-
CS
30010
- 56531
- QUÉVEN
CEDEX
Oo
par
courriel
à l'adresse
suivante
: urbanisme(@mairie-queven.fr
Oo
sur
le registre
susmentionné.
En
plus
de
l’affichage
de
la présente
délibération
en mairie
de
Quéven,
celle-ci
sera
mise
en ligne
sur le site internet
de
la commune
de
Quéven
: https://www.queven.com.
La
concertation
doit
être
menée
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
(art.
L.103-2.code
de
l’urbanisme)
Un
avis
sera
également
publié
avant
le
début
de
la concertation
liée
à la procédure
de
révision
allégée
du
PLU,
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
de
la
commune
et
par
voie
d’affichage
sur
les
lieux
du
projet,
précisant
les
dates
de
début
et de
fin de
la concertation.
A
l’issue
de
cette
période,
la concertation
fera
l’objet
d’un
bilan.
Il sera
disponible
sur le site internet
de
la commune
de
Quéven.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et
suivants,
L.132-7
et
suivants,
L.153-8
et
suivants,
R.153-1
et suivants,
R.153-20
et
suivants,
Vu
le code
de
l’Environnement,
et notamment
ses
articles
L.122-4,
R.122-17
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Quéven
approuvé
le 30 janvier
2020,
Vu
les éléments
du
dossier
tenus
à la disposition
des
élus,
Entendu
la note
de
synthèse
de présentation
du projet,
Considérant
la nécessité
de
faire
évoluer
le PLU
de
Quéven
afin de répondre
aux
objectifs
précités,
Considérant
que
la
présente
procédure
concerne
un
secteur
et
des
dispositions
du
PLU
(règlement
graphique
et
littéral)
non
concernés
par
d’autres
procédures
d’évolution
du
PLU
de
Quéven
en
cours,
et peut
donc
être menée
sans
incidences
sur
celle-ci,
Considérant
la nécessité
de prévoir
des
modalités
d’information
et de participation
du public
adaptées
à la lutte
contre
l’épidémie
de
Covid-19,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Prescrit
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Quéven.
e
Définit
l’objectif
premier
de
la
procédure
comme
étant
de
permettre
l’implantation
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
au
dépôt
de
bus
de
Lorient
Agglomération,
situé
23
rue
Pierre
Mendès
France
à
Quéven,
et plus
globalement,
les
objectifs
d’intérêt
général
suivants : ©
Lutter
contre
le
changement
climatique
grâce
à
la
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
la
flotte
de
bus
de
Lorient
Agglomération
;
©
Permettre
la
transition
énergétique
du
réseau
de
transports
collectifs
de
Lorient
Agglomération,
du
diesel
vers
le carburant
bioGNV.
©
Fixer
les
modalités
de
concertation
comme
exposées
ci-dessus.
Mairie
- UBS
: convention
de
partenariat
Direction
générale
Vu
la
délibération
du
5 juin
2018,
relative
à
la
convention
de
partenariat
Mairie
de
Quéven
- Université
de
Bretagne
Sud,
portant
sur
les
actions
communes
de
médiation
culturelle
et les modalités
d’accès
des
étudiants
à la médiathèque
Les
Sources,
ainsi
que
des
Quévenois
à la bibliothèque
universitaire,
arrivant
à échéance
en 2021,
Vu
le
développement
et l’évolution
du
partenariat
de
l’UBS
avec
les
villes
situées
dans
le rayon
de
son
implantation
géographique,
notamment
avec
la Mairie
de
Quéven,
La
ville
de
Quéven
et
l'Université
de
Bretagne
Sud
ont
la
volonté
de
renouveler
leur
partenariat
au
service
d'une
double
ambition :
e
Accompagner
l'attractivité
locale
de
l'Université
et son
implantation
au
quotidien
dans
son
bassin
de vie,
e
Favoriser
la mise
à disposition
de
l'expertise
universitaire
au service
du
développement
local.
Les
principes
des
relations
entre
la ville
et l'université
dans
ce
cadre,
sont
définis
au
sein
d’une
nouvelle
convention
actualisée
pour
une
durée
de
3 ans.
—>
Annexe
4
Nouveauté
: la ville
de
Quéven
et l’Université
Bretagne
Sud
s’entendent
pour
mettre
en place
des
actions
partenariales
en
lien
avec
les
enseignements
dispensés
à l’Université.
Ces
actions
seront
développées
dans
le
cadre
d’une
annexe
annuelle
qui
sera
transmise
par
l’Université
Bretagne
Sud
à la ville
de
Quéven
au
début
de
chaque
année
universitaire,
s’il y
a lieu.
Dans
ce
cadre,
sont
en projet pour
l’année
universitaire
2021-2022 :
e
Un
partenariat
avec
le département
Hygiène,
Sécurité
et Environnement
de
l’IUT,
pour
un
projet
tutoré
portant
sur l’élaboration
de protocoles
et affichages
de
sécurité
dans
le parc
de Kerzec,
e
Un
partenariat
avec
la
nouvelle
licence
bivalente
Histoire-Géographie,
pour
l’expérimentation
d’une
Unité
d'Enseignement
(UE)
dans
le
cadre
de
laquelle
les
étudiants
travaillent
sur
le territoire
d’une
commune,
sur
différentes
thématiques
définies
en
amont
avec
la
collectivité,
qui
peuvent
concerner
des
questions
relatives
aux
paysages,
à
l'habitat,
à
l'occupation
des
espaces
publics,
à
la
valorisation
d'espaces
spécifiques,
aux
flux.…,
des
questions
qui
relèvent
de
l'analyse
géographique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
2021-2024
avec
l’UBS
tel
que
présenté
et
autorise
M.
le Maire
à la
signer
et tout
autre
document
afférent.
Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les écoles
élémentaires
: signature
|
Affaires
scolaires
de
la convention
Le
plan
de
relance
présenté
par
le
Gouvernement,
qui
vise
à
faire
face
aux
défis
économiques
et
sociaux
causés
par
l’épidémie
de
la
Covid-19,
comporte
un
volet
dédié
à la transformation
numérique
de
l’enseignement,
pour
contribuer à
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
assurer
la
continuité
pédagogique
et
administrative.
Sur
l’ensemble
du
territoire
national,
l’Etat
y investit
au
total
105
millions
d’euros.
Dans
ce
cadre,
un
appel
à projets
national
a
été
lancé
au
printemps
2021
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat,
afin
de
réduire
les
inégalités
scolaires
et
lutter
contre
la
fracture
numérique. Cet
appel
à projets
concerne
:
e
l’équipement
des
écoles
en matériels
et réseaux
informatiques,
e
l’acquisition
de
services
et ressources
numériques,
e
l’accompagnement à
la prise
en
main
des
matériels,
des
services
et des
ressources
numériques.
La
commune
de
Quéven
y
a répondu,
sur
la base
des
critères
du
cahier
des
charges,
en
cohérence
avec
l’état du parc
numérique,
les pratiques
pédagogiques
ainsi
que
les besoins
des
écoles
élémentaires
publiques
et de
l’école
privée.
Plan
de
financement
détaillant
la
subvention
sollicitée
:
DÉPENSES
TTC
RECETTES plan
de
relance
Matériel
informatique
et numérique
/ écoles
publiques
37
673
€
26371
€
70%
Matériel
informatique
et numérique
/
école
privée
19
000
€
13
300
€
70%
Sous
total
matériel
(À)
56673 €
39
671€
70%
Ressources
numériques
écoles
publiques
5 486
€
2 743
€
50%
Ressources
numériques
école
privée
2 738
€
1369
€
50%
Sous
total
ressources
numériques
(B)
8 224
€
4
112€
50%
TOTAL
A+B
64
897
€
43
783
€
67%
L’accord
de
subvention,
à hauteur
de 43
783
€, fait l’objet
d’une
convention
qui
définit
les modalités
du
cofinancement
et du
suivi
de
l’exécution
des
dépenses.
Une
avance
de
30
%
peut
être versée
lors
du
début
d’exécution
du projet.
—>
Annexe
5
La
collectivité
s’engage :
e
à acquérir
les
équipements
numériques
ainsi
que
les services
et ressources
numériques
associés
et à procéder
à
leur
installation
dans
les
écoles
concernées
avant
le 30
décembre
2022.
Les
demandes
de
soldes
devront
avoir
été validées
et payées
avant
la date
limite
du plan
de relance,
fixée
au
31
décembre
2022.
e
à démarrer
le projet
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la signature
de
la convention.
e
à
respecter
l'obligation
de
privilégier
les
matériels
répondant
au
cahier
des
charges
des
labels
environnementaux
recommandés
par
l’ ADEME.
e
à veiller
à ce que
les écoles
bénéficiaires
répondent
aux
questionnaires
en ligne
de
l'Éducation
Nationale.
e
à
communiquer
sur
le
fait
que
ces
investissements
sont
réalisés
dans
le
cadre
de
France
Relance,
en
privilégiant
une
communication
numérique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
le
projet
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
de
subvention
“Pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles”
avec
l'Education
Nationale
et tout
autre
document
afférent. Délégations
du
Maire
Direction
Générale
Décision
municipale
Numéro
Date
Objet
FIN-2021.21
15
octobre
2021
Tarifs
espace
détente
pôle
jeunesse
Document
disponible
dans
le dossier
du
Conseil
transmis
aux
élus
“Délégations
du Maire”
KKKKKKEKKEKKKKEKERERERKEREREE
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
16
décembre
2021
La
séance
est
levée
à
21
h
22
KKKKKKKKKKEKKEKREKERKEERE
Marc
Boutruche,
Maire
de
Quéven