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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18juin2015
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
27
mai
2021
Mairie
- Salle
du
Conseil Municipal
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
Les
annexes
sont
disponibles
à la Direction
générale
aux
horaires
d’ouverture
de
la Mairie
Département
du
Morbihan
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-sept
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quéven,
Arrondissement
de
Lorient
dûment
convoqué
le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-et-un,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,en
Commune
de
Quéven
Mairie,
à vingt
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents
:Marc
Boutruche,
Céline
Olivier,
Jean-Pierre
Allain,
Linda
Tonnerre,
Fabrice
Klein,
En
exercice
:29
Raymond
Boyer,
Jean-Louis
Dugué,
Julie
Gillmann,
Anthony
Follo,
Nicole
Naour,
Pascale
Gillard,
Marc
Le
Tallec,
Sandrine
Fayot,
Myriam
Pierre,
Damien
Baudet,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Présents
:26
Flécher,
Pierrette
Para,
Bertrand
Rico,
Thierry
Champion,
Patricia
Guyonvarch,
Stéphane
Le
Ravalec,
Laurence
Mévélec,
Danielle
Le
Marre,
Karine
Blayo-Tardy,
Yann
Guevel.
Procuration :
1
Absents
: 2
Absents
: Hélène
Lanternier,
Christophe
Gérard
Votants
: 27
Pouvoirs
: Sophie
Cargoët
à Céline
Olivier
La
séance
est
ouverte
à 20
h
34.
Damien
Baudet
est désigné
secrétaire
de
séance.
Conseil
Municipal
du
18
mars
2021
Direction
générale
Yann
Guevel,
au
nom
de
son
groupe,
souhaite
que
soit
repris
dans
le
compte-rendu
le
fait
que
les
documents
soient
consultables
sur
le
drive,
plutôt
qu’auprès
du
service
finances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Valide
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2021,
avec
un
ajout,
à
la
demande
du
groupe
de
la
minorité,
dans
les
débats
relatifs
au
bordereau
:“budget
primitif
- budget
principal”
:
Compte
de
gestion
- Budget
principal
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.1612-12,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
transmis
par
la trésorerie
principale,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2020
sont
identiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
présenté
par
la
Trésorerie
d'Hennebont
pour
l’année
2020
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
: Fonctionnement
1 898
539,61
€
Investissement
-
1 393
809,79
€
Compte
de
gestion
- Budget
Croizamus
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.1612-12,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
transmis
par
la trésorerie
principale,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2020
sont
identiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Croizamus
présenté
par
la
Trésorerie
d'Hennebont
pour
l’année
2020,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
Fonctionnement
114
382,16
€
Investissement
-
848
125,34 €
Compte
de
gestion
- Budget
centre-ville
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.1612-12,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
transmis
par
la trésorerie
principale,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2020
sont
identiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Centre-ville
présenté
par
la
Trésorerie
d'Hennebont
pour
l’année
2020,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
Fonctionnement
54
404,49
€
Investissement
-114
572,98
€
Compte
de
gestion
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.1612-12,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
transmis
par
la trésorerie
principale,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2020
sont
identiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Lotissement
de
Kerlaran
présenté
par
la
Trésorerie
d'Hennebont
pour
l’année
2020,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
Fonctionnement
15
876,20
€
Investissement
-98
444,25
€ Compte
administratif
- Budget
principal
Finances
Vu
le compte
administratif 2020
présenté
par
le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L.3313-1
du
CGCT,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le
Maire
a
quitté
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
L'assemblée
a désigné
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour,
1 contre
(Danielle
Le
Marre)
Approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
principal,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
8 323
229,37
€
Recettes
10
221
768,98
€
Fonctionnement
Résultats
+1
898
539,61
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
+1
171
738,97
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
+3
070
278,58
€
Dépenses
4
136
514,78
€
Recettes
2
742
704,99
€
Investissement
Résultats
- 1
393
809,79
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
- 233
872,94
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
- 1 627
682,73
€
>
Annexe
Î
Compte
administratif
- Budget
Croizamus
Finances
Vu
le compte
administratif 2020
présenté
par
le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L.3313-1
du
CGCT,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le
Maire
a
quitté
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
L'assemblée
a désigné
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
Approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
Croizamus,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
4 082
096,45
€
Recettes
4
196
478,61
€
Fonctionnement
Résultats
+
114
382,16
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
+ 389
929,82
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
+
504
311,98
€
Dépenses
4 235
964,55
€
Recettes
3
387
839,21
€
Investissement
Résultats
-
848
125,34
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
+
145
042,95
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
- 703 082,39 € >
Annexe
2
Compte
administratif
- Budget
centre-ville
Finances
Vu
le compte
administratif 2020
présenté
par
le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L.3313-1
du
CGCT,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le
Maire
a
quitté
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
L'assemblée
a désigné
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
Approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
centre-ville,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
1 400
345,59
€
Recettes
1 454
750,08
€
Fonctionnement
Résultats
54
404,49
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
121
431,63
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
175
836,12
€
Dépenses
1 369
500,00
€
Recettes
1 254
927,02
€
Investissement
Résultats
-114
572,98
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
-199
888,39
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
- 314
461,37
€
>
Annexe
3
Compte
administratif
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Finances
Vu
le compte
administratif 2020
présenté
par
le Maire,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L.3313-1
du
CGCT,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités,
le
Maire
a
quitté
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
L'assemblée
a désigné
Fabrice
Klein,
président
spécial
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
Approuve
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
487
795,68
€
Recettes
487
795,68
€
Fonctionnement
Résultats
0,00
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
15
876,20
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
15
876,20
€ Dépenses
126
962,25
€
Recettes
28
518,00
€
Investissement
Résultats
- 98
444,25
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
471
482,00
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
373
037,75
€
>
Annexe
4
Affectation
des
résultats
- Budget
principal
Finances
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à
la clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
transmis
par
la trésorerie
principale,
Vu
le compte
administratif 2020
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les points
suivants :
e
Affecte
le résultat
de
la section
d'investissement
du
budget
principal
comme
suit
:
= Déficit
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 1 627
682,73
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2020
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
d’investissement. = Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(compte
1068)
: 3 070
278,58
€.
Affectation
des
résultats
- Budget
Croizamus
Finances
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à
la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
transmis
par
la trésorerie
principale,
Vu
le compte
administratif 2020
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Affecte
le résultat
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
Croizamus
comme
suit
:
= Déficit
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 703
082,39
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2020
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
d’investissement. = Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(compte
1068)
: 504
311,98
€.
Affectation
des
résultats
- Budget
centre-ville
Finances
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
transmis
par
la trésorerie
principale,
Vu
le compte
administratif 2020
présenté
par
le Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Affecte
le résultat
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
centre-ville
comme
suit
:
= Déficit
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 314
461,37
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2020
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
d’investissement. = Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(compte
1068)
: 175
836,12
€.
Affectation
des
résultats
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Finances
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
transmis
par
la trésorerie
principale,
Vu
le compte
administratif 2020
présenté
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Affecte
le
résultat
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran
comme
suit
:
= Excédent
reporté
en
section
d'investissement
(chapitre
001)
: 373
037,75
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2020
de
la
section
de
fonctionnement,
en
section
de
fonctionnement,
comme
suit :
=
Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 15
876,20
€.
DM
1 budget
principal
Finances
A
partir
du
1”
janvier
2024,
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
sera
applicable
aux
communes.
La
M57
implique
au préalable
une
vérification
des
comptes
d'actifs
de
la collectivité
et de
leurs
amortissements.
Des
modifications
à la demande
de
la trésorerie
peuvent
être nécessaires
pour
préparer
cette nouvelle
nomenclature.
Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées :
BUDGET
PRINCIPAL
2021-
DM1
INVESTISSEMENT
Chapitre | Article
Libellé
Dépenses
Recettes
040
4817
|Pénalités
de
renégociation
de
la dette
821,76
€
040
13911
|Subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
- Etat
7 064,00
€
040
13913
|Subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
- Département
4 656,00
€
13
1331
|DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
amortissable
73
200,00
€
13
1341
|DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
non-amortissable
73
200,00
€
13
1328
|Subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non-amortissables
- Autres
fin.
2 052,91
€
13
1318
|Subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
- Autres
fin.
2 052,91
€
13
1311
|Subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
- Etat
10
000,00
€ 13
1321
|Subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non-amortissables
- Etat
10
000,00
€
021
021
|Virement
à la section
d'investissement
1 586,24
€
TOTAL
92
316,91
€|
92316,91
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article
Libellé
Dépenses
Recettes
042
6862
|Dotations
aux
amortissements
des
charges
financières
à répartir
821,76
€
042
777
|Quote-part
des
subv.
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
2 408,00
€
023
023
|Virement
à la section
d'investissement
1 586,24
€
TOTAL
2 408,00
€|
2 408,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
budget,
telle
que
présentée.
Dispositif
Pass
Asso
Lorient
Agglomération
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5216-5,
Vu
la décision
de
la Commission
permanente
du
Conseil
régional
de
Bretagne
en
date
du
18
décembre
2020,
Comme
beaucoup
d’acteurs
économiques,
les
associations
locales
ont
été
fragilisées
par
la
crise
sanitaire
et
rencontrent
des
difficultés
pour
poursuivre
leurs
actions
auprès
de
la population,
actions
pourtant
essentielles
pour
le
dynamisme
de
notre
territoire.
Aussi,
forte
des
expériences
de
soutien
financier
déjà menées
en partenariat,
notamment
le
Fonds
Covid-Résistance,
la
Région
Bretagne
a proposé
aux
EPCI
et communes
de
cofinancer
un
nouveau
dispositif
de
soutien
à destination
du
monde
associatif
local,
le
« Pass’ Asso
».
L'objectif
de
ce
fonds
est de
soutenir
les
associations
loi
1901
exerçant
une
activité
contribuant
à la vitalité
associative
du
territoire,
et notamment
à son
développement
économique,
et dont
les
objectifs
s’inscrivent
en
cohérence
avec
ceux
de
la Région
Bretagne,
de
Lorient
Agglomération,
et de
ses
communes
membres.
Le
fonds
Pass’ Asso
repose
sur
le
principe
d’un
financement
mixte,
réparti
pour
moitié
entre
la Région
Bretagne
et le
bloc
communal,
chaque
partie
contribuant
pour
un
montant
plafond
de
1 euro
par habitant.
Au
vu
de
la population
de
208
534
habitants
prise
en
compte,
l’enveloppe
maximum
de
subvention
pour
le territoire
de
Lorient
Agglomération
s’élève
donc
à
417
068
€.
Le
financement
maximum
de
208
534
€
apporté
par
le
bloc
communal
est
financé
à
50
%
par
Lorient
Agglomération
et
à
50
%
les
communes,
chacune
contribuant
proportionnellement
à sa population
:
Population
Apport
maximum
Apport
maximum
|
Apport
maximum
Droit
de
tirage
totale
Région
Bretagne
Lorient
Agglo
des
communes
maximum
(nb
habitants)
(en €)
(en €)
(en €)
par
commune
Brandérion
1455
1455
728
728
2910
Bubry
2411
2411
1 206
1 206
4
822
Calan
1 229
1 229
615
615
2
458
Caudan
7
035
7
035
3
518
3
518
14
070
Cléguer
3
383
3
383
1
692
1
692
6
766 Gâvres
694
694
347
347
1 388
Gestel
2 767
2 767
1 384
1 384
5 534
Groix
2 320
2 320
1 160
1 160
4 640
Guidel
11
891
11
891
5 946
5 946
23
782
Hennebont
16
041
16
041
8 021
8 021
32
082
Inguiniel
2212
2212
1
106
1 106
4 424
Inzinzac-Lochrist
6 657
6 657
3 329
3 329
13
314
Lanester
23
219
23
219
11
610
11
610
46
438
Languidic
8
119
8
119
4 060
4 060
16
238
Lanvaudan
808
808
404
404
1 616
Larmor-Plage
8 539
8
539
4 270
4 270
17
078
Locmiquélic
4
160
4
160
2 080
2 080
8 320
Lorient
58
617
58
617
29
309
29
309
117
234
Ploemeur
18
536
18
536
9 268
9 268
37
072
Plouay
5 797
5 797
2 899
2
899
11
594
Pont-Scorff
3
835
3
835
1 918
1 918
7 670
Port-Louis
2 699
2 699
1 350
1 350
5 398
Queven
8 895
8 895
4 448
4 448
17
790
Quistinic
1 454
1 454
727
727
2 908
Riantec
5 761
5 761
2
881
2
881
11
522
Total
208
534
208
534
104
267
104
267
417
068
Le
fonds
Pass’ Asso
n’a pas
vocation
à se
substituer
au
soutien
ordinairement
attribué
aux
associations.
Pour
être
éligibles
au
dispositif,
les
associations
devront
répondre
aux
critères
suivants
:
e
avoir
leur
siège
domicilié
sur une
des
communes
de
Lorient
Agglomération,
e
exercer
une
activité
contribuant
à
la
vitalité
associative
du
territoire
et
dont
les
objectifs
s’inscrivent
en
cohérence
avec
ceux
de
la Région
Bretagne,
de
Lorient
Agglomération,
et de
ses
communes
membres,
e
être
en
activité
au
moins
depuis
le
1” janvier
2019,
e
employer
de
0 à 9 salariés
(ETP
au
31/12/2020),
e
pouvoir
justifier
d’une
situation
financière
fragilisée
par
la
crise
sanitaire
(forte
baisse
de
recettes
d’exploitation
par
rapport
à l’année
2019).
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devront
être
déposés
au plus
tard
le 30 juin
2021.
Il
est
proposé
que
chaque
commune
réalise
une
première
instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
domiciliées
sur
son
territoire.
Les
demandes
éligibles,
accompagnées
d’un
avis
de
la
commune
sur
le
principe
et
le montant
de
subvention,
seront
ensuite
présentées
au
comité
associant
des
élus
de
Lorient
Agglomération
et
l’élu
régional
référent
territorial,
pour
validation.
Sur
cette
base,
une
délibération
du
Bureau
communautaire
permettra
l’attribution
nominative
des
subventions
par
Lorient
Agglomération.
Conformément
au
principe
de
financement
mixte
retenu,
Lorient
Agglomération
transmettra
des
états
récapitulatifs
de
paiement
et titres
de
recette
à la
Région
Bretagne
ainsi
qu’aux
communes
concernées
aux
fins
de
remboursement
de
leur participation
respective. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la mise
en
œuvre
d’un
dispositif
d’aides
aux
associations,
tel que
précisé
ci-dessus.
e
Décide
d’inscrire
au
budget
un
montant
de
4 448
euros
en
dépense.
e
Mandate
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Subventions
de
projets
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
présentées,
Domaine
Association
subvention
de
Projet
Somme
proposée
Sport
Etoile
Cycliste
Achat
d’un
véhicule
10
000
€
Sport
Quéven
Athlétisme |
Achat
d’un
local
(algeco)
250
€
Culture
Redadeg
Achat
de
kilomètres
700
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Adopte
les
subventions
de
projet
telles
que
présentées.
Muzik
au
marché
- demandes
de
subventions
Finances
Initié
en
2020,
“Muzik
au
Marché”
est
une
programmation
musicale
destinée
à animer
le
marché
dominical,
et
ainsi
à
relocaliser
les
achats,
en
captant
une
clientèle
souvent
séduite
par
les
marchés
de
la
côte.
Dans
le
contexte
sanitaire
actuel,
elle
permet
également
de
soutenir
les
artistes
locaux
qui
ont
ainsi
l’opportunité
de
retrouver
la
scène
et
le
public. Face
au
succès
de
la
1°
édition,
il est proposé
de
reconduire
l’événement
cette
année,
avec
2 nouveautés
: 11
concerts
au
lieu
de
8
l’an
dernier
et
une
caravane-scène
qui
offre
l’avantage
de
permettre
l’accueil
des
techniciens
et
artistes,
d’être
bien
repérée
dans
l’espace
et
de
protéger
le
matériel.
Les
concerts,
qui
durent
1h,
ont
lieu
à
11h.
Le
1° :
dimanche
27
juin,
le
dernier
: dimanche
5 septembre.
En
cas
d’intempéries,
ils seront
reportés
entre
septembre
2021
et
juin
2022,
en
intérieur
ou
extérieur.
La
prestation
est
confiée
à
l’Orient’Artist,
bureau
d’accompagnement
artistique,
affilié
au
Centre
National
de
la
Musique,
qui
livre
une
programmation
“clé
en main”,
pour
un
coût
total
de
15
782
€ TTC.
Des
subventions
peuvent
être
sollicitées
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
Un
Été
culturel
en
Bretagne
(DRAC,
Région
Bretagne)
:
-
Dépenses :
15
782,00
€
-
Subvention
potentielle
(30
%)
:
4
734,60
€
-
Reste
à charge :
11
047,40
€
L’affiche
2021
sera
100%
breton,
avec
7
groupes
sur
11
du
Morbihan.
Elle
proposera
au public
une
véritable
diversité
artistique,
avec
de
la chanson,
du
swing
manouche,
de
la musique
du
monde,
du
blues
et de
la musique
bretonne. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
l’édition
2021
de
Muzik
au
Marché,
pour
un
montant
de
15
782
€ TTC.
e
Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
de
la DRAC
et tout
autre
organisme
et institution,
et à
signer
tout
document
afférent.
Conseiller
numérique
- Embauche
Ressources
humaines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14 novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire,
Vu
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
du
Secrétariat
d’Etat
chargé
de
la
transition
numérique
et
des
communications
électroniques
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Va
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3
II,
Considérant
que
l’emploi
créé
répond
à un
projet
temporaire
visant
à former
les usagers
au numérique,
Quéven
s’est portée
candidate
et la candidature
de
la collectivité
a été retenue
le
16
avril
2021.
L'appel
à projet
organisé
par
l’Etat
vise
à financer
4
000
emplois
de
conseillers
numériques
qui
auront
pour
objectif
de
former
les
habitants
du
territoire
aux
pratiques
informatiques
essentielles
dans
leurs
démarches
quotidiennes.
Allouée
sous
forme
de
subvention,
la
prise
en
charge
permet
de
rémunérer
le
conseiller
à hauteur
du
SMIC
pour
une
durée
de
deux
ans.
Pour
une
structure
publique,
la
subvention
totale
s’élève
à
50
000
euros
par
poste.
La
subvention
est
versée
en
trois
fois
:20
%
sont
versés
dans
le
mois
qui
suit
la
signature
de
la
convention,
30
%
6 mois
après
la
signature
et
les
50
%
restants
12
mois
après
la
signature
de
la
convention.
Les
principales
missions
envisagées
sont
les
suivantes :
e
Formation
des
personnes
(agents,
public.)
aux
usages
de
base
d’un
ordinateur,
smartphone,
tablette
Navigation
sur
internet
et les
réseaux
sociaux
Base
du traitement
de texte
et du
tableur
Gestion
d'une
boite
mail
(création,
rédaction
, envoi...)
Avoir
les
bases
pour
pouvoir
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne
de
manière
autonome
(caf,
pôle
emploi,
état
civil,
inscription
listes
électorales,
suivre
la scolarité
des
enfants,
s’inscrire
au périscolaire...)
Protection
des
données
personnelles
Cet
agent
interviendra
sur différents
sites
(Mairie,
Pôle jeunesse,
Médiathèque,
..…..)
La
création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet
est
donc
proposé
pour
une
durée
de
deux
ans,
sur
le grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
afin
de
mener
à bien
le
projet
de
former
les
usagers
au
numérique
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
national.
L’agent
va
bénéficier
d'une
formation
financée
par
l’Etat
et organisée
à l’AFPA
de
Lorient.
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la création
d’un
emploi
non
permanent
de
conseiller
numérique
pour
une
durée
de
deux
ans.
e
Prend
acte
que
la rémunération
correspondra
au
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine.
e
Autorise
M.
le
Maire
à
répondre
à
l’appel
à
projet
de
l’Etat
pour
le financement
du
poste
de
conseiller
numérique,
à solliciter
les
aides
afférentes
et à signer
tout
document
afférent.
e
Inscrit
les
dépenses
nécessaires
au
Budget
principal
de
l’exercice
2021.
RIFSEEP
ancienneté
versement
Ressources
humaines
La
délibération
du
9 février
2017
instaurant
le RIFSEEP
prévoit
que
le régime
indemnitaire
est attribué
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
qui
n’occupent
pas
un
emploi
permanent
au
bout
d’un
an
cumulé
de
contrat.
À
l'usage,
cette
durée
d’un
an
est parfois
trop
longue
et bloquante
pour
certains
recrutements.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Décide
de
réduire
cette
durée
à
6
mois
de
durée
de
contrat
cumulé.
Adhésion
de
la
collectivité
au
service
de
calcul
des
allocations
d'aide
au
retour
à
Ressources
humaines
l'emploi
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG
56)
Les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
qui
ont
exercé
leurs
fonctions
auprès
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
des
allocations
d'aide
au retour
à l'emploi.
La
collectivité
peut
confier
au
centre
de
gestion
le
soin
de
calculer
le
montant
des
allocations.
En
effet,
1l
faut
utiliser
le logiciel
Pôle
emploi
pour
ces
calculs
et le CDG
en
est équipé.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage,
sur
la
base
des
informations
et renseignements
réclamés
par
ses
soins
à la
collectivité,
à vérifier
le droit
à allocations
des
anciens
agents
puis
à calculer
pour
son
compte
le montant
des
allocations
d'aide
au
retour
à l'emploi
à leur servir.
Le
décompte
du
montant
est
communiqué
à
la
collectivité
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
transmission
par
cette
dernière
des
informations
et renseignements
complets,
et
en
tout
état
de
cause
après
signature
de
la présente
convention
par
les
deux
parties.
Le
versement
des
allocations
reste
à la charge
de
la collectivité.
>
Annexe
5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Confie
par
convention
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
le calcul
des
allocations
d'aide
au
retour
à l'emploi.
e
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
et toute
pièce
s'y
rapportant.
11 e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Acquisition
Propriété
Le
Roux-
Rue
de
la Gare
Urbanisme
La
commune
a
été
informée
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
BH
235,
11,
rue
de
la
Gare
suite
au
décès
de
son
propriétaire. Il
s’agit
d’une
maison
d’habitation
de
5
pièces
principales
construite
en
1959
sur
un
terrain
de
1225
m?
avec
une
dépendance,
l’ancienne
gare
datant
de
1880.
Au
regard
de
sa
localisation
en
cœur
de
ville,
dans
le
prolongement
de
la
salle
des
Arcs
et du projet
de
dynamisation
du
centre
ville,
son
acquisition
représente
pour
la commune
une
opportunité.
Suite
aux
négociations
engagées
avec
les
consorts
Le
Roux,
il
a
été
décidé
de
l’acquérir
au
prix
de
247
500
€
net
vendeur,
outre
les
frais
de négociation
et des
frais
de
notaire.
Vu
l'avis
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Morbihan
du
17
mars
2021
ayant
évalué
la valeur
du
bien
à 225
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
l’acquisition
par
la commune
de
la parcelle
cadastrée
BH
235
au
prix
de
247
500
€.
e
Dit
que
les
frais
de
négociation
d’un
montant
de
11
500
€
et
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la
commune. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Dit
que
faute
de
régularisation
de
la
vente
par
signature
de
l’acte
notarié
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la date
à laquelle
la présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque.
Dénomination
de
voie
: impasse
Joséphine
Baker
Urbanisme
L'opération
de
construction
de
10
logements
par
LB
Habitat
en
parallèle
de
la
rue
François
Villon
et
dans
son
prolongement
les 2 lots
libres
de
la commune
impliquent
la dénomination
de
cette
nouvelle
voie
de
desserte.
Il est proposé
que
cette
voie
en
impasse
soit dénommée
“Joséphine
Baker”.
12 É
Part
/
Lori
penis
1
30m
"PTT un
.
-
_
—…
ES
_
…
…
D
—
o
_
“=
_
_
“
- _—
“
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Dénomme
la nouvelle
voie
“impasse
Joséphine
Baker”.
e
Intègre
cette
voie
dans
le tableau
de
la voirie
communale.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
inhérent
à ce
dossier.
Prix
des
terrains
communaux,
impasse
Joséphine
Baker
Urbanisme
La
commune
souhaite
vendre
les
2
lots
libres
dans
le
prolongement
du
projet
de
“LB
Habitat”,
impasse
Joséphine
Baker.
p----- { 1
t $ 1
/
con
les
—
nunale
î
Lori
#
|350m
/
JU
M.
1 / EE
Les
2 lots
d’une
surface
approximative
de
350
m?
sont proposés
à la vente
au prix
de
75
000
€ TTC
Il est précisé
que
les
surfaces
des
lots
sont
provisoires.
Elles
ne
deviendront
définitives
qu’après
le bornage
des
lots.
Aucune
incidence
n’interviendra
sur les prix
de
vente
définis.
Précision
relative
à l’assiette
de
TVA :
e
La
commune
appliquera
la TVA
sur
le prix total.
13 Modalités
de
commercialisation
et d’attribution
des
terrains
:
e
La
commercialisation
des
lots
pourra
être réalisée
dès
lors
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
e
La
commune
procédera
à l’attribution
des
terrains
par
tirage
au
sort.
Un
tirage
au
sort
par
lot
sera
effectué
entre
les
personnes
ayant
fait
part
au
service
urbanisme
de
leur
intérêt
pour
un
de
ces
lots.
Modalités
de
vente:
e
Dès
que
la présente
délibération
sera
exécutoire,
il pourra
être procédé
au
tirage
au
sort.
e
Dès
confirmation
écrite
des
potentiels
acquéreurs
de
leur
intérêt
pour
le
lot
attribué,
la
commune
leur
transmettra
une
attestation
de
réservation
dont
copie
sera
remise
à
Me
Henaff-Tatibouet,
Notaire
à
Quéven,
chargé
d’établir
l’acte
notarié.
Me
Henaff-Tatibouet
leur
adressera
une
nouvelle
attestation
permettant
toutes
démarches
bancaires
en
cas
de
souscription
d’un
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Autorise
la
commercialisation
des
2
lots
impasse
Joséphine
Baker
dès
lors
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
Fixe
les prix
de
vente
de
chaque
lot
à 75
000
€ TTC
Décide
de
lancer
la commercialisation
des
lots
comme
indiqué
ci-avant.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et acte
afférents
à cette
opération.
PST-
aménagement
RD6
Travaux
Le
Conseil
Départemental
subventionne,
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST),
des
dépenses
d’investissement
sur divers
équipements
tels
que :
e
création,
rénovation
ou
extension
de
e
aménagements
d’arrêt
de
cars,
bâtiments
publics
y compris
écoles,
e
vidéo-protection,
e
aménagement
de
voirie
en
agglomération,
e
e
aménagement
de
liaison
douce,
Les
modalités
actuelles
permettent
de
déposer
des
dossiers
à
hauteur
d’une
dépense
subventionnable
annuelle
plafonnée
à 750.000
€
HT,
à un
taux
de
20
%.
Nature
du
projet
proposé
: la
rénovation
complète
de
la
voie
départementale
n°6
en
agglomération
(entre
le
giratoire
du
cimetière
et le giratoire
de
Kerroc’h).
Par
ce
projet,
la
commune
vient
sécuriser
l’entrée
de
ville
en
créant
des
aménagements
permettant
de
limiter
la
vitesse
sur
cette
portion
de
voie
bordée
d’une
urbanisation
dense
et
à
proximité
immédiate
de
la
ZAC
de
Croizamus. L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à 604
447
€
HT.
Plan
de
financement
: Dépenses
HT
Recettes
Aménagement
voirie
RD6
604
447
€
PST
20
%
120
889
€
Autofinancement
80
%
483
558
€
TOTAL
604
447
€
TOTAL
100
%
604
447
€
14 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la
rénovation
de
la voie
départementale
n°6.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions,
à signer
tout
document
afférent.
Commission
Intercommunale
pour
l’ Accessibilité
(CIA)
Intercommunalité
Les
commissions
communales
et intercommunales
pour
l’accessibilité
ont
les missions
suivantes :
e
Elles
dressent
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et des
transports :
oO
Elles
détaillent
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et
cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d'arrêt prioritaires
au
sens
de
l'article
L.
1112-1
du
code
des
transports.
Elles
établissent
un
rapport
annuel
présenté
à l’assemblée
délibérante
et font
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Il
est
transmis
Préfet,
au
président
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
de
la citoyenneté
et de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et lieux
de
travail
concernés
par
le rapport.
e
Elles
tiennent
à jour,
par
voie
électronique,
la liste des
établissements
recevant
du public
situés
sur
le territoire
communal
ou
intercommunal
qui
ont
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmée
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées.
e
Elles
organisent
également
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées.
e
Elles
sont
destinataires
:
0
des
projets
d'agendas
d'accessibilité
programmée
prévus
à
l'article
L.
111-7-5
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation.
des
documents
de
suivi
définis
par
le
décret
prévu à l'article
L.
111-7-9
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
prévus
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée. des
schémas
directeurs
d'accessibilité-agendas
d'accessibilité
programmée
prévus
à
l'article
L.
1112-2-1
du
code
des
transports
ainsi
que
des
bilans
des
travaux
correspondant
à
ces
schémas
directeurs
d'accessibilité-agendas
d'accessibilité
programmée.
A
chaque
renouvellement
de
mandat,
il convient
de procéder
au renouvellement
de
celles-ci.
Le
2
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
a procédé,
conformément
à l’article
L2143-3
du
CGCT,
à la
création
d’une
nouvelle
CIA.
Par
ailleurs,
l’article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la possibilité
pour
les
communes
membres
de
l’EPCI
de
confier,
par
convention,
à
la
CIA
tout
ou
partie
des
missions
de
leur
Commission
Communale
pour l’ Accessibilité.
Il est
donc
proposé
de
confier
toutes
les
missions
de
la commission
communale
à la CIA.
Cette
dernière
se substituera
donc
à la commission
communale
pendant
la durée
de
la présente
convention,
sans
contrepartie
financière.
Pour
ce
faire,
une
convention,
en
ce
sens,
est proposée
par Lorient
Agglomération.
>
Annexe
6
15 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Décide
de
confier
toutes
les
missions
de
la
commission
communale
à
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe
et tout
autre
document
afférent.
Délégations
du
Maire
Direction
Générale
Décisions
municipales
Numéro
Date
Objet
FIN-2021.10
16
mars
2021
Tarifs
ALSH
ferme
de
Kerzec
2021
FIN-2021.11
11
mai
2021
Tarifs
cimetière
2021
complément
FIN-2021.12
27
avril
2021
Tarifs
marchés
hebdomadaires
2021
(réduction
abonnement
annuel)
FIN-2021.13
27
avril
2021
Tarifs
mini
camps
2021
URBA:-201
01
21
avril
2021
Consignation
consorts
Guevel
Documents
disponibles
dans
le
dossier
du
Conseil
transmis
aux
élus
“Délégations
du
Maire”
Marchés
publics
Les
dossiers
des
marchés
sont
consultables
en
Mairie,
service
des
marchés
(aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public).
Voici
le
tableau
récapitulatif
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors
du
1°
trimestre
2021.
Objet
du
marché
Nom
de
l’attributaire
Montant
€
Montant
€
TTC
Date
de
_du
marché
|
__HT
|
_
notification
Taille
de
haies
et
d’arbustes
|
ID
VERDE
56880
Plocren
26
630
par
an
31
955,20
par
an
[25/02/2021
2021-2024
KKKKKKKKKRKREKEKREKERAEREEXÉEXE
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
8 juillet
2021 KKKKKKKREKKARKKERELXEHEEXX
La
séance
est
levée
à 22
h
43.
Marc
Boutruche,
16