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Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM 10 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 5)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance publique
du
18
mars
2021
Centre
culturel
Les
Arcs
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
Les
annexes
sont
disponibles
à la
Direction
générale
aux
horaires
d’ouverture
de
la
Mairie
Département
du
Morbihan
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-huit
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Arrondissement
de
Lorient
Quéven,
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-et-un,
s'est
réuni
en
session
Commune
de
Quéven
ordinaire,
au
centre
culturel
Les
Arcs,
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents
: Marc
Boutruche,
Céline
Olivier,
Jean-Pierre
Allain,
Linda
Tonnerre,
Fabrice
Klein,
Hélène
Lanternier,
Raymond
Boyer
Jean-Louis
Dugué,
Julie
Gillmann,
Anthony
Follo,
Nicole
Présents
: 26
Naour,
Pascale
Gillard,
Marc
Le
Tallec,
Sandrine
Fayot,
Myriam
Pierre,
Damien
Baudet,
Aziliz
Daniel,
Pierrette
Para,
Bertrand
Rico,
Sophie
Cargoët,
Thierry
Champion,
Patricia
Danielle
Le
Marre
et Myriam
Guyonvarch,
Stéphane
Le
Ravalec,
Danielle
Le
Marre,
Karine
Blayo-Tardy,
Yann
Guevel.
Pierre
arrivent
en
cours
de
séance
et prennent
part
au
vote
à partir
du |
Pouvoirs
: Christophe
Gérard
à
Fabrice
Klein,
Jean-Luc
Le
Flécher
à
Thierry
Champion,
bordereau
“BP
- Budget
principal”
|
Laurence
Mévélec
à Sandrine
Fayot,
Danielle
Le
Marre
à Yann
Guével
Procurations
: 4
Votants
: 29
La
séance
est
ouverte
à
18
h
38.
Fabrice
Klein
est désigné
secrétaire
de
séance.
Ajout
point
supplémentaire
Marc
Boutruche
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
avant
de
voter
les
budgets
primitifs.
Or,
nous
n'avons
eu
communication
de
la
disponibilité
des
comptes
de
gestion
que
vendredi
12
mars
2021,
après-midi.
Le
service
finances
doit
ensuite
vérifier
la conformité
de
ces
documents
avec
les
comptes
administratifs.
Nous
ne
soumettrons
donc
au
Conseil
Municipal
l'approbation
de
ces
documents
qu'au
printemps.
Pour
autant,
afin
de
vous
présenter
des
budgets
les plus
sincères
possibles,
nous
avons
d'ores
et déjà
intégré
les
résultats
de
l'exercice
2020
pour
chaque
budget.
Mais,
cela
ne
peut
se faire
sans
l'accord
du
comptable
public
ni
celui
du
conseil
municipal
d'où
ce point
supplémentaire.
Le
document
a été
communiqué
par
mail,
aux
élus,
le
16 mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Accepte
l’examen
du
bordereau
supplémentaire
suivant
:
“Reprise
anticipée
des
résultats
- Budget
principal,
Zac
de
Croizamus,
centre-ville,
lotissement
de
Kerlaran” Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Marc
Boutruche
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Valide
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021.
Reprise
anticipée
des
résultats
Marc
Boutruche
Budget
principal,
Zac
de
Croizamus,
centre-ville,
lotissement
de
Kerlaran
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
et notamment
les
articles
L
2311-5
et R
2311-13
Vu
la
nomenclature
M14
permettant
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l’adoption
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif,
Si
le
budget
primitif
de
l’année
N
est voté
avant
le compte
administratif et compte
de
gestion
de
l’année
N-1,
la
reprise
définitive
des
résultats
de
l'exercice
visé
n’est
pas
légale.
Pour
autant,
avec
l’accord
du
comptable
public,
il est
toujours
possible
d'effectuer
une
reprise
anticipée
dans
les budgets
primitifs.
Par
la
suite,
le
Conseil
Municipal
devra
approuver
les
comptes
de
gestion,
les
comptes
administratifs
et
les
résultats
définitifs.
Si
les
comptes
administratifs
et/ou
les
comptes
de
gestion
faisaient
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devra
procéder
à
la
régularisation
du
budget
voté
par
une
décision
modificative.
a.
Budget
principal
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants
:
Budget
principal
Réalisé
2020
Dépenses
8 323
229,37
€
Recettes
10 221 768,98 €
Fonctionnement
[Résultats
1 898
539,61
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
1171
738,97€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
3 070
278,58
€
Dépenses
4136 514,78 €
[Recettes
2 742
704,99
€
Investissement
Résultats
-1
393
809,79
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
-233
872,94
€
ésultat
de
clôture
(résultat
+
001)
-1 627
682,73
€
Total
budget}
1 442
595,85
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la reprise
anticipée
des
résultats
2020
du
budget
principal
comme
suit
:
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
comme
suit :
déficit
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 1 627
682,73
€. e
Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
d’investissement
(compte
1068)
: 3 070
278,58
€.
b.
Budget
Croizamus
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants :
Budget
ZAC
de
Croizamus
Réalisé
2020
épenses
4 082
096,45
€
Recettes
4
196
478,61
€
Fonctionnement
[Résultats
114
382,16
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
389
929,82€
ésultat
de
clôture
(résultat
+
002)
504
311,98
€
Dépenses
4235
964,55
€
Recettes
3 387
839,21
€
Investissement
[Résultats
-848
125,34
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
145
042,95
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
-703
082,39
€
Total
budget!
-198
770,41
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la reprise
anticipée
des
résultats
2020
du
budget
Zac
de
Croizamus
comme
suit
:
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
comme
suit :
déficit
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 703
082,39
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
d’investissement
(compte
1068)
: 504
311,98
€.
c. Budget
centre-ville
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants :
Budget
centre-ville
Réalisé
2020
Dépenses
1 400
345,59
€
Recettes
1 454 750,08 €
Fonctionnement
[Résultats
54
404,49
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
121
431,63€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
175
836,12
€
Dépenses
1 369 500,00 €
Recettes
1 254 927,02 €
Investissement
[Résultats
-114
572,98
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
-199
888,39
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
-314
461,37
€
Total
budget)
-138
625,25
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour, Approuve
la reprise
anticipée
des
résultats
2020
du
budget
centre-ville
comme
suit
:
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
comme
suit :
déficit
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 314
461,37
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
d’investissement
(compte
1068)
: 175
836,12
€.
d.
Budget
Kerlaran
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants :
Budget
lotissement
de
Kerlaran
Réalisé
2020
Dépenses
487
795,68
€
ecettes
487
795,68
€
Fonctionnement
[Résultats
0,00
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
15
876,20
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
15 876,20
€
Dépenses
126
962,25
€
Recettes
28
518,00
€
Investissement
[Résultats
-98 444,25 €
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
471
482,00
€]
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
373
037,75
€
Total
budget
388
913,95
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la reprise
anticipée
des
résultats
2020
du
budget
lotissement
de
Kerlaran
comme
suit
:
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
comme
suit :
excédent
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
}) : 373
037,75
€.
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit :
excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 15
876,20
€.
Votes
des
taux
Marc
L'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants,
son
taux
reste
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019
soit
15,60
%
pour
la
commune
de
Quéven.Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d’habitation
sera
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(taux
de
15,26
%).
Un
coefficient
correcteur
est
institué
et
permet
d’assurer
l’équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
départementale. Une
augmentation
des
taux
n’est
pas
envisagée
pour
les
deux
autres
taxes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour, Décide
de
voter
les
taux
2021
suivants
:
Taxe
Taux
Taxe
foncier
bâti
48,95
%
Taxe
foncier
non
bâti
68,24
%
BP
- Budget
principal
Marc
Vu
le projet
de budget
primitif 2021
de
la commune
présenté,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
>
Annexe
Î
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
1 abstention
(Danielle
Le
Marre),
Approuve
le budget
primitif
2021
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de :
e
9512
012
€
en
section
de
fonctionnement,
e
7030
937
€
en
section
d’investissement.
BP
- Budget
Croizamus
Marc
Vu
le projet
de budget
primitif 2021
du
budget
annexe
Croizamus
présenté,
Vu
la note
de présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
>
Annexe
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Croizamus
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
e
5
847
600
€
en
section
de
fonctionnement,
e
4738912
€
en
section
d’investissement.
BP
- Budget
centre-ville
Marc
Vu
le projet
de
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
centre-ville
présenté,
Vu
la note
de présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
+
Annexe
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
centre-ville
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
: e
2903
500
€
en
section
de
fonctionnement,
e
2
844
462
€
en
section
d’investissement.
BP
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Marc
Vu
le projet
de
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran
présenté,
Vu
la note
de présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
>
Annexe
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
:
e
413
877
€
en
section
de
fonctionnement,
e
723914€
en
section
d'investissement.
Garantie
emprunt
SA
d’HLM
Le
Foyer
d'Armor
Marc
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
Prêt
N°
116805,
en
annexe,
signé
entre
la
SA
d'HLM
Le
Foyer
d'Armor,
ci-après
l'emprunteur,
et la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
La
SA
d'HLM
Le
Foyer
d’Armor
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
octroyer
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
110
967
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Cela
concerne
la construction
de
10
logements,
rue
François
Villon
à Quéven.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
e
Accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 110
967
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
116805
constitué
de
4
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
e
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
pour
la part
garantie
par
la ville.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
e
S’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
+
Annexe
5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
ces
propositions
et autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent. PS
-
Un
état
récapitulatif
des
garanties
d'emprunt
octroyées
par
la
ville
est
disponible
dans
le
dossier
du
Conseil
Municipal
: “6 - Etat
des garanties
d'emprunts
- Information
aux
élus”.
Garantie
emprunt
BSH
Marc
Vu
les
articles
L
2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
116985,
en
annexe,
signé
entre
l’Office
Public
de
l’Habitat
du
Morbihan,
ci-après
l'emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations,
BSH
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
octroyer
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1 041
716
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Cela
concerne
la construction
de
11
logements,
route
de
Gestel
à Quéven.
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes :
e
Accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 041
716
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
116985
constitué
de
6
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
e
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
pour
la part
garantie
par
la ville.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
S’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du prêt.
+
Annexe
6
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
ces
propositions
et autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
PS
-
Un
état
récapitulatif des
garanties
d'emprunt
octroyées
par
la
ville
est
disponible
dans
le
dossier
du
Conseil
Municipal
: “6 - Etat
des garanties
d'emprunts
- Information
aux
élus”.
Projet
autour
du
jeu
à la médiathèque
et au
pôle
jeunesse
: création
ludothèque
Linda
et espace
gaming
- demandes
de
subventions
Le
jeu
collectif
dans
les politiques
socio-culturelles
s’est
affirmé
ces
dernières
années
à Quéven.
Dès
lors,
la commune
souhaite
développer
son
offre
de
service
à la population
autour
du jeu
de
société,
au
Pôle
Jeunesse
et à la médiathèque,
en partenariat
avec
la CAF
et en
complémentarité
avec
la ludothèque
de
Gestel.
La
médiathèque
et
le
Pôle
Jeunesse
sont
des
équipements
centraux,
tiers
lieux
ouverts
à tous,
propices
à ce type
de
projet : e
A
la
médiathèque,
depuis
la
création
du
fonds
à “jouer
sur
place”
en
2017,
les
familles
avec
enfants
de
tous
âges,
parents,
grands-parents
ont
pris
l’habitude
de
s’installer
et de jouer
dans
les différents
espaces.
Cela
leur
7 permet
de
découvrir
de
nouveaux
jeux
et
la
demande
de
pouvoir
les
emprunter
est
régulièrement
formulée.
L'espace
“jeux
vidéo”
est
très
fréquenté
par
les
enfants
et
les
préadolescents.
Les
temps
d’animation
des
petites
vacances
et
les
événements
(grands
jeux,
escape
game,
murder
party,
..)
amènent
de
nouveaux
publics
à fréquenter
le lieu.
e
Au
Pôle
Jeunesse,
les jeunes
se
retrouvent
pour
jouer
du
mardi
au
dimanche
en
utilisant
les jeux
de
société
sur
place
ou
en
investissant
l’espace
“Gaming”
(jeu
vidéo
et
PC).
Un
travail
autour
de
la
création
de jeu
(jeu
de
rôle,
jeu
grandeur
nature...)
a
également
vu
le
jour.
Tous
les
vendredis
soirs,
des
soirées
intergénérationnelles
organisées
par
l’association
Joclud
rassemblent
jusqu’à
40
personnes,
autour
du jeu
de
plateau.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2019-2022,
signé
entre
la
CAF
et
la
commune,
prévoit
le
développement
de
cette
dynamique.
Le
volet
"ludothèque"
du
CEJ
estime
la
prestation
de
service
annuelle
à près
de
50
000
€
sur
les
4
années
du
contrat,
pour
autant
que
l’offre
de
service
proposée
au
public
réponde
aux
3
critères
définis
par
la
CAF
:
e
Le
jeu
sur
place
en
accès
libre,
e
Un
accompagnement
par
des
professionnels
et
des
animations
autour
du
jeu,
e
Le
prêt
de
jeux
(il
va
se
généraliser
en
2021),
et
qu’elle
se
développe
en
partenariat
avec
la
médiathèque-ludothèque
de
Gestel.
En
complément
de
cette
aide
au
fonctionnement
du
projet
ludothèque,
la
CAF
accompagne
également
la
commune
pour
l’équipement
: constitution
des
fonds,
mobilier,
matériel,
informatique,
…
Taux
de
subventionnement
: 30
%.
Possibilité
de
déposer
un
dossier
tous
les
3 ans.
Dans
ce
cadre,
la médiathèque
et le Pôle
Jeunesse
sollicitent
la CAF
56
pour
l’aide
au
financement
des
équipements.
Plan
de
financement
2021-2023 Dépenses
HT
Recettes
Médiathèque Fonds
jeux
8 000
EICAF
30
%
14310
€
Etude
agencement
2
500
€Autofinancement
70
%
33
390
€
[Travaux
d'aménagement
et mobilier
30
000
€
Pôle
Jeunesse
Equipement
espace
gaming
7 200
€
TOTAL
47 700
€
TOTAL]
100% |
47 700 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
la
constitution
du
fonds
de
jeux
de
la
médiathèque
en
2021
et
à
compter
de
2022,
de
l’agencement
et de
l’équipement
d’un
espace
dédié.
e
Approuve
la création
de
l’espace
gaming
au
Pôle
Jeunesse,
pour
la somme
de
7 200
€.
e
Autorise
Monsieur
le Maire à
solliciter
les
subventions
d’équipement
auprès
de
la CAF,
ainsi
qu’auprès
de
tout
autre
partenaire,
et à signer
tout
document
afférent. Création
fonds
d'investissement
- Jeux
ludothèque
Linda
Vu
le projet
de
création
d’une
ludothèque
au
sein
de
la médiathèque
municipale,
Vu
la
constitution
du
fonds
de
jeux
pour
le
fonctionnement
de
la
ludothèque,
dépense
prévue
au
budget
primitif
de
2021
pour
une
valeur
de
8 000
€,
Considérant
la
possibilité
d’affecter
l’achat
de
ce
fonds
jeu
en
dépense
d’investissement
au
compte
2188
du
budget
principal
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
la
constitution
de
ce
fonds
de
jeux
pour
la
somme
de
8 000
€.
Les
dépenses
liées
à la constitution
de
ce
fonds
de
jeux
sont
imputées
à
l’article
2188
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
de
la
commune.
Les
achats
suivants
seront
imputés
en
fonctionnement.
Equipements
lumière
et image
des
Arcs
: autorisation
à solliciter
des
subventions
Linda
Equipement
lumière
scénique
:
Afin
de
moderniser
ses
équipements,
le
centre
culturel
Les
Arcs
envisage
de
procéder
au remplacement
partiel
de
son
parc
de
matériel
lumière
scénique,
dans
une
démarche
volontaire
d'économie
d'énergie,
encouragée
par
l’appel
à
projets
en
faveur
de
la transition
écologique
et numérique
des
lieux
de
création
en
Bretagne,
du plan
France
Relance.
Objectifs
:
e
De
substantielles
économies
d’électricité
par
l’utilisation
de
projecteurs
LED,
en
remplacement
d'un
matériel
aujourd'hui
obsolète,
pour
une
facture
énergétique
divisée
par
8.
e
Une
optimisation
des
plans
de
lumière
proposés
aux
artistes.
Equipement
image
numérique
:
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
de
nouvelles
expériences
de
diffusion
culturelle
ont
été
tentées,
comme
la diffusion
d'un
concert
en
live
streaming
via
les réseaux
sociaux.
Une
occasion
de :
e
Tester
l'utilisation
d'un
matériel
de
captation
perfectionné
garantissant
une
grande
qualité
de
diffusion
d’images,
e
Vérifier
la pertinence
de
ces
techniques,
e
Diversifier
l’offre
culturelle.
Afin
de
permettre
de
développer
ces
passerelles
entre
spectacles
vivants
et
outils
de
diffusion
virtuelle,
il est proposé
d’acquérir
un
matériel
de
captation
d’images :
e
Pour
permettre
aux
compagnies
en
résidence
de
conserver
une
captation
du
travail
réalisé,
e
Enregistrer
les
conférences
programmées
lors
de
la saison
culturelle,
e
Compléter
le matériel
des
prestataires
professionnels
sollicités
pour
la réalisation
des
live
streaming,
e
Réaliser
des
supports
vidéos
de
communication
pour
la
promotion
de
la
programmation
via
les
réseaux
SOCIauUx.
Plan
de
financement
(engagement
fin 2021
/ mandatement
2022). Dépenses
HT
Recettes
Equipement
lumière
scénique
: projecteurs
LED
37
000
€Plan
France
Relance
80%
36
800
€
DRAC/Région
Bretagne
Equipement
image
numérique
: matériel
de
captation
9 000
€jAutofinancement
20%
9 200
€
TOTAL
46
000
€
46
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
le remplacement
partiel
du
matériel
lumière
scénique
du
centre
culturel
Les
Arcs.
e
Approuve
l’acquisition
de
matériel
numérique
de
captation
vidéo.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région
Bretagne
et tout
autre
partenaire,
ainsi
qu’à
signer
tout
document
afférent.
Avenant
convention/
PPRT
Sicogaz
Marc
Une
convention
de
financement
et
de
gestion
des
participations
financières
pour
la réalisation
des
travaux
prescrits
pour
les
logements
par
le
PPRT
relatif aux
installations
de
la
société
SICOGAZ
situées
sur
la commune
de
Quéven
a
été
signée
le 7 septembre
2020.
Les
délais
fixés
pour
permettre
aux
riverains
des
PPRT,
approuvés
avant
le
1” janvier
2016,
de
réaliser
les
travaux
prescrits
et
bénéficier
d’aides
financières,
n’ont
pas
permis
d’atteindre
l’objectif
de
protection
des
populations
recherché. La
loi
de
finances
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
a
prorogé
le
délai
fixé
par
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L
515-16-2
et
L515-19,
jusqu’au
1°
janvier
2024
au
lieu
du
31
décembre
2020
initialement
prévu. L'article
200
quater
À
du
code
général
des
impôts
a
également
été
modifié
pour
permettre
sous
certaines
conditions
aux
riverains
de bénéficier
d’un
crédit
d'impôt.
Ces
nouvelles
dispositions
du
code
de
l’environnement
et
du
code
général
des
impôts
qui
s’imposent
aux
parties,
nécessitent
d’adapter
la convention
de
financement
signée
entre
les parties
le 7 septembre
2020.
Par
ailleurs,
une
convention
nationale
en
date
du
4 juin
2020 a
été
signée
entre
le Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire
et
l’Union
d'Economie
Sociale
pour
l’Accession
à
la
Propriété
(UES-AP)
relative
à
l’avance
au
crédit
d’impôt,
pour
tous
les
propriétaires,
sans
condition
de
ressources,
pour
la
réalisation
des
travaux
prescrits
aux
propriétaires
dans
le
cadre
des
PPRT.
Une
déclinaison
locale
de
la convention
nationale
du
4 juin
2020,
précitée,
sera
établie
entre
la SACICAP
du
Morbihan
(PROCIVIS)
et le Préfet
du
Morbihan.
»
Annexe
7
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
le projet
d'avenant
présenté.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
10 Convention
ALSH
avec
Gestel
Hélène
Il convient
de
renouveler
la convention
qui
nous
lie avec
la commune
de
Gestel
pour
l’accueil
dans
les ALSH.
Depuis
plusieurs
années,
les
ALSH
accueillent
les jeunes
Gestélois
de
la manière
suivante :
e
Cocci’Vac-Le
Plateau
(ALSH
3-12
ans)
: les
enfants
de
Gestel
sont
accueillis
durant
les
vacances
d’été
et
la
seconde
semaine
des
vacances
de
Noël,
dans
les mêmes
conditions
que
les
Quévenois.
e
Ferme
de
Kerzec
(ALSH
12-17
ans)
: les
adolescents
de
Gestel
sont
accueillis,
tout
au
long
de
l’année,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
Quévenois.
Les
Gestélois,
âgés
de
3
à
17
ans,
bénéficient
du
tarif «
Quéven
»
et non
du
tarif «
extérieur
».
La
participation
financière
de
la commune
de
Gestel
aux
deux
ALSH
est calculée
chaque
année
sur
la base
du
« reste
à
charge
» de
la commune
ainsi
défini
:
Charges
imputables
à
Gestel
(=
achats,
services
extérieurs,
autres
services
extérieurs,
impôts
et
charges
de personnel
de
l’alsh
extrascolaire,
au
prorata
de
la
fréquentation
des
Gestellois)
— recettes
(participations
familiales,
CAF,
conseil
général)
=
reste
à charge
>
Annexe
8
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
le projet
de
convention
présenté.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Prime
annuelle
Pascale
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
délibère
sur
le montant
de
la prime
annuelle
allouée
au personnel
municipal.
L’an
dernier,
ce
montant
a été
fixé
à
1 310
€.
Il est proposé
de
le maintenir
à
1 310
€ pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Fixe
le montant
de
la prime
annuelle,
pour
l’année
2021,
à 1 310
€.
e
Dit
que
le personnel
titulaire
en
bénéficie.
e
Dit
que
le personnel
non-titulaire
en
bénéficie
après
6 mois
consécutifs
de
contrat.
e
Dit
que
le montant
est calculé
au
prorata
du
temps
travaillé.
e
Dit
qu’en
cas
de
congés
maladie,
cette
prime
suit le sort
du
traitement
de
base.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Convention
ACFI
Pascale
L’Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(ACFI)
est
un
acteur
de
prévention
à part
entière
qui
contribue,
via
ses
fonctions,
à l’amélioration
des
conditions
de
travail
au
sein
des
collectivités.
L’ACFT
a pour
mission
de
contrôler
les règles
définies
en matière
d'hygiène
et de
sécurité
du
travail
et de proposer
:
e
toute
mesure
visant
à améliorer
l’hygiène,
la sécurité
du
travail
et la prévention
des
risques
professionnels,
11 e
des
mesures
immédiates
en
cas
d’urgence.
Il y a
lieu
:
e
d’affirmer
le rôle
de
l’agent
ACFI
dans
l’organisation
de
la prévention
des
risques
au travail,
e
d'inscrire
la mission
d'inspection
en
hygiène
et sécurité
au
travail
dans
la durée
et la continuité
de
la démarche
de
prévention
des
risques
professionnels.
En
2015,
pour
la Mairie
et le CCAS,
la collectivité
a confié
au
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
(CDG
56)
le soin
d'assurer
la fonction
d’inspection
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité
du
travail,
pour
ladite
collectivité.
La
mission
est
confiée
à un
agent
du
CDG
désigné
agent
chargé
d'une
fonction
d'inspection.
Les
missions
assurées
par
l’ ACFT
sont
les
suivantes :
e
contrôler,
les
conditions
d’application
des
règles
d’hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
qui
sont,
sous
réserve
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié,
celles
définies
par
le
Code
du
travail
et
par
les
décrets
pris
pour
son
application
(article
L
108-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée)
;
e
proposer
à l’autorité
territoriale :
©
toute
mesure
qui
lui paraît
de
nature
à améliorer
l’hygiène
et la sécurité
du
travail,
et la prévention
des
risques
professionnels,
oO
en
cas
d’urgence,
les mesures
immédiates
qu’il juge
nécessaires.
e
assister,
sur
demande
du
Président
du
CHSCT,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
du
CHSCT
;
e
donner
un
avis
sur
les
règlements
et
consignes
(ou
tout
autre
document)
que
l’autorité
envisage
d’adopter
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité ;
e
intervenir,
conformément
à
l’article
5-2
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
dans
le
cadre
de
la
résolution
d’une
situation
de
désaccord
relative
à
l'exercice
du
droit
de
retrait
en
cas
de
danger
grave
et
imminent
ou
relative
au
recours
à un
expert
agréé.
Toutes
les
observations
faites
par
l’ ACFI
sont
transmises,
pour
information,
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT).
Pour
toutes
les
missions
confiées,
l’ACFI
doit
être
informé
par
l'autorité
territoriale
des
suites
données
aux
propositions
qu’il
a formulées.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
3
ans
pour
la
Mairie
et le
CCAS.
Elle
prendra
effet
à
la
date
de
signature.
Elle
pourra
être
expressément
reconduite
à son
échéance
pour
une
même
durée,
sauf dénonciation
par
lettre
recommandée
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
moyennant
un préavis
d'un
mois.
La
reconduction
donnera
lieu
à la signature
d'une
nouvelle
convention.
La
collectivité
participe
aux
frais
d’intervention
à
concurrence
du
service
effectivement
fait
selon
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG.
Ces
tarifs
incluent
les
frais
de
déplacement,
ainsi
que
les
frais
de
secrétariat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
12 e
Approuve
le renouvellement
des
missions
de
l’ACFTI
confiées
au
CDG
56
e
Approuve
le projet
de
convention
présenté.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
>
Annexe
9
Déclassement-
enquête
publique-
voie
Kerscant
Marc
La
désaffectation
d’une
partie
de
la
voie
menant
au
village
de
Kerscant
a
été
actée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021.
NET
#
om
om
Ÿ
pvoie
communale
désaffectée
Il
convient
désormais
d’engager
la procédure
de
déclassement
par
l’ouverture
d’une
enquête
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
143-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
(CRV),
le projet
ayant
pour
effet
de
modifier
les
conditions
de
circulation.
L'enquête
publique
sera réalisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.141-4
à R141-10
du
CRV
et des
articles
L.134-1,
L.134-2
et R.134-3
à R.134-30
du
code
des
Relations
entre
le Public
et l’ Administration
(CRPA).
Il
convient,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
cette
enquête,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prescrire,
par
arrêté,
l'ouverture
de
l'enquête
publique.
Cet
arrêté
procédera
en
outre
à
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
et
précisera
l'objet
de
l'enquête,
la date
à laquelle
celle-ci
sera
ouverte
et les heures
et le lieu
où
le public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations.
Il
précisera
également
les
lieux
et
dates
de
permanence
du
commissaire
enquêteur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L.141-3
et R.141-4
à R.141-10,
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
les
articles
L.134-1,
L.134-2
et
R134-3
à
R.143-30, Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2141-1
et suivants
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
organiser,
par
voie
d'arrêté,
l'enquête
publique
prescrite
par
les
dispositions
précitées
du
Code
de
la
Voirie
Routière
et
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration.
13 e
Précise
que
le
Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
sur
le
déclassement
définitif
du
domaine
public
communal
de
l'emprise
intéressée,
à
l'issue
de
l'ensemble
des
formalités
liées
à
l'enquête
publique
préalable.
e
Indique
que
la
dépense
résultant
de
l'organisation
de
l'enquête
publique,
y compris
les
frais
d'insertion
dans
la
presse
et
l'indemnisation
du
commissaire-enquêteur,
sera
prise
en
charge
par
la
commune
et
inscrite
au
budget
communal.
Dénomination
de
voie
: rue
Gérard
Percevault
Jean-Louis
L'opération
d'aménagement
sur
le site
Minerve
va
engendrer
la réalisation
d’une
nouvelle
voie.
En
hommage
à la
conserverie
familiale
de
Kerlebert
créée
par
Gérard
Percevault
en
1968,
il est proposé
de
dénommer
cette
nouvelle
voie
“rue
Gérard
Percevault”.
Cette
proposition
a reçu
un
accord
écrit
de
la famille
de
Monsieur
Percevault.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
1 abstention
(Myriam
Pierre),
e
Dénomme
la nouvelle
voie
“rue
Gérard
Percevault”.
e
Intègre
cette
voie
dans
le tableau
de
la voirie
communale.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
inhérent
à ce
dossier.
KKKKKKERRRKEREERRREEEXEEEERE
Les
maquettes
complètes
des
budgets
primitifs
sont
consultables
au
service
Finances.
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Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
27
mai
2021 KEKERKKERKREEREREREREERXEE
La
séance
est
levée
à 20
h
22.
Marc
Boutruche,
Maire
de
Quéven