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Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0188)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89192) / lundi 11 avril 2022 à 15:03 1 / 1 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - COMMANDE PUBLIQUE -PILOTAGE, EXPERTISES ET GRANDS CONTRATS
22-B-0188
Séance du vendredi 8 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
COMMANDE PUBLIQUE - NOUVELLE CODIFICATION DES MARCHES - AVENANTS AUX CONTRATS
I. Rappel du contexte
Pour faire suite à une évolution de la codification des marchés dans le cadre de ses différents systèmes d’information de la MEL, il convient pour la bonne exécution comptable des marchés d’avenanter les marchés repris dans l’annexe jointe à la présente.
II. Objet de la délibération
La MEL a opté pour une nouvelle codification des marchés dans ses différents systèmes d’information.
Cette nouvelle codification des marchés prévoit que, désormais, les lots d’une même consultation portent le même n° et sont différenciés par les 2 derniers chiffres, exemple : 20DE15 et 20 DE16 sont remplacés par 20DE1501 et 20DE1502.
Or, ces numéros, s’ils figurent bien dans les systèmes d’information que sont Omega et Grand Angle n’ont pas été repris sur les actes d’engagement correspondants.
Monsieur le Trésorier nous demande l’établissement d’un avenant afin de modifier ce numéro pour chaque marché concerné.
Le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'avenant pour des modifications non substantielles, des avenants peuvent être conclu. Ceux-ci sont sans incidence financière.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les avenants aux marchés repris en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ