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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0425)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93051) / lundi 19 septembre 2022 à 10:04 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
22-B-0425
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE FOURNITURES DE SECOND ŒUVRE DU BATIMENT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - DECISION - FINANCEMENT
Afin de permettre le bon fonctionnement de la métropole européenne Lille, il convient de procéder à l'acquisition pour les services de la MEL de :
- Quincaillerie et consommables
- Produits chimiques
- Fournitures de soudage
I. Rappel du contexte
Les marchés en cours arrivent à échéance en octobre 2022, il convient donc de renouveler les accords-cadres d'acquisition de fournitures de second œuvre.
Dans le cadre de sa politique de mutualisation des achats publics, la MEL a fait le choix de proposer ce marché aux adhérents de la centrale d'achat métropolitaine. Pour la passation de ces accords-cadres, la MEL agit donc en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine, conformément aux délibérations 18 C 0787 du 19 octobre 2018 et 18 C 01084 du 14 décembre 2018.
La répartition des lots est la suivante :
Lot 1 : quincaillerie et consommables
Montant minimum : 120 000 euros HT
Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Lot 2 : produits chimiques
Montant minimum : 32 000 euros HT
Montant maximum : 450 000 euros HT
Lot 3 : fournitures de soudage
Montant minimum : 4 000 euros HT
Montant maximum : 150 000 euros HT (93051) / lundi 19 septembre 2022 à 10:04 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
II. Objet de la délibération
Il est nécessaire de conclure des accords-cadres à bons de commandes avec un prestataire par lot pour une durée de 4 ans fermes dont les montants estimatifs pour la MEL sur la durée totale sont :
Lot 1 : 280 000 euros HT
Lot 2 : 60 000 euros HT
Lot 3 : 20 000 euros HT
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De réaliser l'acquisition de fournitures de second œuvre du bâtiment,
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert,
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché,
4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique,
5) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ