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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 décision modificative n°2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 décision modificative n°2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2019-5468
par dei Pre exrRarr DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
a —————————— novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°04
Objet : Décision modificative n° Est nommé secrétaire de séance : BERTRAND Fhilipne
2
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etalent excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2819
99-DE-04-200907497-20191204-04 04122010 2019-547
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
L’exécution du budget de l'exercice 2019 nécessite quelques ajustements.
Sur le budget principal, il s‘agit d’intégrer les crédits ainsi que la subvention, relatifs à l’équipement du « living lab » et de procéder à des régularisations techniques.
Le budget annexe abattoir de Seyne les Alpes: le recours à l’emprunt pour financer les
travaux de modernisation est remplacé par la constatation d’une dette envers le budget
général. En effet, un emprunt global est contracté pour la communauté d'agglomération pour l’ensemble de ses budgets.
Je vous propose la décision modificative suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Investissement
|2184-512 opération 149-Mobilier Hying lab 120 000 | 1321-512 opération 149- subvention 85 000 2313-0201 opération 093 travaux accessibilité -35 000
2182-8121 opération 146- divers matériels OM 62 000
2182-8123 opération 146- divers matériels décharse 30 000
2313-8122- opération 148-travaux |_____-92 000
2041412-411 fonds de concours stade 10 000
Volonne — |
2041412- 411 fonds de concours vestiaires
stade Grabinski | 180000 | 2313-411-opération 120 travaux équipements _190 000
sportifs avant retour
2315-322-opération128 travaux musée -50 000
promenade
2188-322- opération 128 matériel Musée 50 000
Promenade
2315-324 -opération 129 travaux Géoparc -60 000 ] 2188-324 opération 129 Matériel Géoparc 60 000
276358-01-créances sur autres groupements | 150 000 | 1641-01 emprunt 150 000
BUDGET ANNEXE ABATTOIR SEYNE LES ALPES
Dépenses | Recettes
Investissement
2313- Travaux modernisation abattoir 5 000 | 164i- Emprunt -145 000 1687- autres dettes +150 000
Fonctionnement
6411- salaires | -10 000 | 6156- Maintenance [___+10000 Ï
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2819
Da_DE-064-200067497-20191204-04_04122019 2019-548
Les budgets annexes SIRES (modification du mode de gestion en août 2019 pour passer en
prestations de services) et SPANC (création d’une régie assainissement au 1° janvier 2020
suite à la compétence obligatoire) sont clôturés au 31/12/2019.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M RÉÇQU EN PAFFECTURE 1
le 86/12/2819 ke.
SS_DE-004-200007487-201912 04-04 04122019