Procès Verbal - Séance du 29.10.2018

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Procès Verbal - Séance du 29.10.2018 Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 29.10.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du Conseil Municipal du 29 Octobre 2018

Nombre de membres - en exercice : 20

- présents : 14

- votants : 16

Date de convocation : 22.10.2018

Date d’affichage : 22.10.2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf octobre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, MJ.GRANDCOING, F.GALIMAND, F.LEJEUNE-BOEVER, P.CADEL, F.GIANONCELLI, D.BARBIER, P.BILLOUD, A.BORGNET, S.BRUNET, A.CORNU, H.GALIMAND, P.GAILLARD, F.LOUVET et D.VILLENET

Etaient excusés : G.BERNADET représentée par MJ.GRANDCOING et P.JAMIN représenté par F.GALIMAND, A.MASSARD.

Etaient absents : T.BLANCHE et C.PIERSON

Mme Florence GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2018-22 : Echange de terrains

Sur proposition de M. Dominique CADEL, il est envisagé un échange de terrain sur la commune déléguée de Louvois appartenant à la commune nouvelle de Val de Livre.

Les terrains concernés par cet échange sont :

- la parcelle 331 B 55 appartenant à M. Dominique CADEL d’une surface de 3020 m² et dont le zonage au plan local d’urbanisme est en UC pour la partie basse du terrain et en AU2 pour la partie haute,

- la parcelle 331 AB 20 appartenant à la commune d’une surface de 2780 m² et dont le zonage au plan local d’urbanisme est en UC pour la partie jouxtant la parcelle 331 AB 21 et en AU1 pour le reste du terrain.

La parcelle 331 AB 20 était laissé par la commune de Louvois à disposition de son bureau de bienfaisance depuis une période antérieure à 1956 afin d’en percevoir une location permettant l’exercice de ses compétences. Lors du passage en CCAS avec les lois de décentralisation de janvier 1986, la mise à disposition a été maintenue. Au 1er janvier 2011, Louvois a rejoint la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne et a donc transféré entre-autre la compétence « action sociale ». Le transfert de compétence entraine le transfert à l’EPCI des biens, équipements nécessaires à leur exercice ce qui n’était pas le cas de ce terrain qui n’avait qu’un rôle de rente financière intégrée lors du calcul des indemnités de compensation entre les deux collectivités.

La commune de Val de Livre est donc aujourd’hui en droit de procéder à l’échange de ces deux parcelles qui ont été reconnues de valeurs équivalentes au vu des surfaces et du zonage de chacune de ces parcelles.

M. Dominique CADEL s’engage à prendre à sa charge tous les frais liés à cet échange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cet échange de parcelle et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à celui-ci.Délibération n°2018-23 : Retenue de garantie

Les différentes entreprises ayant participé à la construction du groupe scolaire concentré ont eu une retenue de garantie calculé sur le montant de leurs travaux et déblocable un an après le procès-verbal de réception sans réserve.

L’entreprise ALUBAT qui a réalisé la pose des différents ouvrants extérieurs ne s’est pas déplacée pour la réception des travaux qui a eu lieu le 29/05/2013 et n’a donc toujours pas réclamé la levée de cette retenue.

Considérant :

- que le délai de prescription pour demander cette levée est de 4 ans après la réception des travaux sans réserve,

- que l’entreprise ALUBAT a réalisé de nombreuses malfaçons qui ont engendré des frais ultérieurs pour la collectivité,

- que l’entreprise ALUBAT est en liquidation judiciaire,

- que le liquidateur n’a pas demandé la levée de cette garantie.

Il est proposé de demander à la trésorerie que cette retenue de garantie d’un montant de 9.760,96 € revienne à la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de demander le versement de la retenue de garantie de l’entreprise ALUBAT à la commune de VAL DE LIVRE

Délibération n°2018-24 : Décision modificative

Dans le cadre des travaux de la rue des Closeraies, une partie de ceux-ci était de la compétence de la CCGVM. Lors de l’appel du remboursement, la commune a demandé un montant supérieur à celui arrêté par la convention signée entre les deux parties soit 1.252,35 €, Il convient donc de régulariser la situation afin de clore ce programme. Par conséquence, il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgétaires comme ci-dessous :

Dépenses investissement :

c/ 2315 op 101 : + 1.253 €

c/ 4582 : + 1.253 €

Recettes investissement :

c/ 4581 : + 2.506 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’ouverture de ces crédits.

Délibération n°2018-25 : Cession du Camion NISSAN

Le camion Nissan Cabstar immatriculé 639 AQE 51, étant vieillissant et les pièces de rechange étant plus difficiles à trouver, le conseil municipal a décidé de remplacer celui-ci. L’ancien véhicule sera cédé au Garage Guerin de Tours sur Marne pour une somme de 1.800 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité, de céder le camion au Garage Guérin et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. Ils autorisent Monsieur le Maire à sortir ce camion de l’actif de la commune.

Evolution des bâtiments sur Louvois :

Suite à :

- aux contraintes liées aux différentes mises aux normes des bâtiments publics, - l’étude déjà réalisée sur le coût de la mise aux normes thermiques, acoustiques et d’accessibilité des différents bâtiments de Louvois,

- l’inventaire des besoins fonctionnels de la commune nouvelle,

- la possibilité d’échange d’un terrain adapté à la création d’un bâtiment.Un débat contradictoire est engagé au sein du conseil municipal afin de faire l’inventaire des avis sur l’opportunité de créer une structure neuve rassemblant les fonctionnalités souhaitées et remplaçant les bâtiments actuels.

Après des échanges constructifs, il est proposé :

- d’aller visiter les salles polyvalentes d’Ambonnay et de Germaine afin de recueillir des avis argumentés sur les utilisations de ce type de locaux,

- de faire estimer les différents bâtiments de Louvois.

Informations diverses :

- La commune a bénéficié d’une remise de 41 % pour l’achat du nouveau camion Renault, soit un coût total de 21.347 € HT

- Pour l’achat du mobilier urbain à implanter devant le château, le Maire informe le conseil qu’il a bénéficié d’une remise de 10 % soit un total de 3.512 €

- La demande de DETR pour les travaux de voirie de la rue d’Avenay a été refusé par la Sous- Préfecture d’Epernay, un dossier auprès du Conseil Départemental sera déposé en janvier 2019. - L’enfouissement des réseaux de cette même rue est maintenu et les travaux devraient commencer avant la fin de l’année.

Questions diverses :

- Des opérations d’entretien et de test vont être réalisées par Véolia sur le réseau d’assainissement de Tauxières-Mutry suite à des odeurs récurrentes constatées

- Il est proposé d’organiser une réunion le 30 novembre à 18h30 en vue d’organiser l’occupation du chapiteau qui sera mis à disposition de la commune par la MJC la semaine du 21 juin 2019. - Un spectacle de danse est proposé par la MJC le 22 novembre à la salle des fêtes de Louvois et la commune offrira le beaujolais nouveau à l’issue de ce spectacle.

- Antoine BORGNET demande si les boites aux lettres utilisées lors des travaux de l’allée des Dames de France ne pourraient pas être utilisées comme bibliothèque partagée.

- Il demande également qu’une réflexion soit faite sur la création d’un sentier balisé permettant de faire « le tour » de la commune nouvelle.