Procès Verbal - Séance du 13.06.2018

Documents similaires

Séance - Seance du 15.02.2024

Déliberation - Séance du 26 04 2021

Procès Verbal - Séance du 29.10.2018

Procès Verbal - Séance du 27.06.2019

Séance - Seance du 03.10.2024

Séance - Seance du 09.06.2026

Séance - Seance du 03.11.2022 1

Séance - Seance du 26.09.2023

Séance - seance 24 03 2017

Séance - seance 27 06 2016

Procès Verbal - Séance du 13.06.2018 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 13.06.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 13 Juin 2018

Nombre de membres - en exercice : 20

- présents : 13

- votants : 16

Date de convocation: 06.06.2018

Date d’affichage: 06.06.2018

L’an deux mille dix-huit, le treize juin, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, MJ.GRANDCOING, F.GALIMAND, F.LEJEUNE-BOEVER, P.CADEL, D.BARBIER, P.BILLOUD, A.BORGNET, S.BRUNET, A.CORNU, H.GALIMAND, F.LOUVET et D.VILLENET

Etait excusés : F.GIANONCELLI représentée par D.BARBIER,

G.BERNADET représentée par A.CORNU

P.GAILLARD représenté par H.GALIMAND

A. MASSARD

Etaient absents : P.JAMIN, T.BLANCHE et C.PIERSON

Mme Marie-José GRANDOING a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Demande de Subvention GUILLON :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil qu’il a reçu une demande de subvention concernant la distillerie GUILLON pour la création d’un musée avec entre autre une salle consacrée à l’histoire de notre territoire.

Le Conseil Municipal souhaite obtenir des précisions sur le contenu de ce projet.

Délibération n°2018- 12 : Achat de matériels divers

Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir du matériel :

- 2 tonnelles de 3x6 m pour 1.150 € HT/unité

- 1 table de pique-nique en bois pour l’aire de jeux de Louvois pour 300 € HT/unité - 4 jardinières en béton de couleur gris granit pour 1.290 € HT les 4

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire l’acquisition de ces équipements et d’inscrire cette dépense au budget par décision modificative comme ci-dessous :

- c/615231 : - 3.648 €

- C021 : + 3.648 €

- c/023 : + 3.648 €

- c/2184 op 171 : + 3.648 €

Délibération n°2018- 13 : Echange de terrain

M. Dominique CADEL nous propose d’échanger son terrain cadastré B55 d’une surface de 3020 m2 sur le territoire de Louvois contre un terrain appartenant à la commune cadastré AB20 d’une surface de 2780 m2 sur le territoire de Louvois.

M. CADEL s’engage à prendre à sa charge tous les frais liés à cet échange qui serait effectué en considérant que les deux terrains sont de même valeur.Après en avoir délibéré, les membres du conseil considèrent que le terrain proposé est mieux situé dans le cadre d’un éventuel projet de construction communal et décident, à l’unanimité, de procéder à cet échange de terrains.

Ils autorisent M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération n°2018-14 : Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Le Maire propose à l’assemblée

 de mutualiser ce service avec le CDG 54,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54  d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

 d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

Délibération n°2018-15 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet d’élaboration du PLU a été mené, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de PLU et, qu’en application de l’article L.153-14 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.153-11, L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-4 et suivants, R.151-1 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2011 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation,

Entendu le débat au sein du conseil municipal du 23 octobre 2017 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vu le projet de PLU,

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés

Après en avoir délibéré,

Tire le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant l'élaboration du PLU. Cette concertation a eu lieu lors d’une réunion publique le 25 mai 2018 dont la publicité a été faite à l’aide de tracts distribués dans les boites aux lettres ainsi que sur le site de la commune et grâce à l’application Panneau Pocket.

Cette concertation n’ayant amené aucune modification au projet présenté.

Décide,

1 – d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

2 – de soumettre pour avis le projet de plan local d’urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

La présente délibération et le plan local d’urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au préfet du département de la Marne.

Conformément à l’article L. 153-22 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de plan local d’urbanisme, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Questions diverses :

- M. le Maire présente l’application « panneau pocket » qui permet une meilleure information des habitants. Celle-ci est présentée dans le bulletin municipal paru le 15 juin.

- M. Le Maire présente les devis pour la réfection du pavillon communal de Louvois. Il indique qu’il est toujours en attente de certains devis.

- M. Le Maire indique qu’il a eu un rdv avec un responsable de la société Losange chargée du déploiement de la fibre pour la mise en place d’un équipement sur la commune de Louvois. Le déploiement est donc prévu entre aout 2018 et aout 2019. D’autre part, le département engage une procédure de cartographie du département afin de cerner les zones blanches et ainsi améliorer la couverture de le téléphonie mobile.