Procès Verbal - 18052020

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Procès Verbal - 18052020 Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - 18052020)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 18 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le dix-huit mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le onze mai 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. MM. Stéphane DROUOT, Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, MM. Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Sylviane BAILLY

- Mme Blandine BERREZ pouvoir donné à Mme Christiane ROGIC - M. Richard DE SANTIS

- Mme Fabiola RODRIGUEZ

Monsieur Joël MORNAY a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Après la validation du procès-verbal de la séance du 09 Mars 2020, le CONSEIL MUNICIPAL délibère sur les affaires communales suivantes et, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la présente réunion par le retrait de la proposition de tarification différenciée pour la facturation du 3ème trimestre 2020 des élèves de l’Ecole Municipale de Musique. Compte tenu d’une réflexion à approfondir, Monsieur le Maire propose de différer ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de Conseil Municipal Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

OBJET : INSTAURATION D’UN HUIS-CLOS 202005557

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de 3 membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

En raison de l’état d’urgence sanitaire imposant le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE qu’il se réunit à huis-clos.

OBJET : PMAE (POLE MULTI- ACCUEIL ENFANCE) : ATTRIBUTION DES LOTS DE TRAVAUX 202005558

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 mai dernier afin de valider le choix des offres pour les 17 lots de travaux de la construction du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance). Il rappelle le déroulement de la consultation des entreprises lancée en procédure adaptée passée en application de l'article L. 2123-1 du CCP. Il précise également que le calendrier initial a été amendé en raison de l’état d’urgence sanitaire :

 Avis d’appel public à la concurrence paru dans le Journal de Saône et Loire dans l’édition du 24/01/2020 (date d’envoi à la publication le 22/01/2020)

 Avis d’appel public à la concurrence paru le 27/01/2020 sur la plateforme d’acheteur KLEKOON, sous la référence AC11609

 Date limite de réception des offres : 19/02/2020 à 12h00

 Ouverture des plis : 24/02/2020 à 14h00 Présentation des demandes complémentaires aux entreprises : 16/03/2020 à 10h00 ANNULEE ET REPORTEE compte tenu de l’absence de certains participants au regard des conditions sanitaires

 Présentation des demandes complémentaires aux entreprises-réunion téléphonique : 17/03/2020

 Départ des courriers des demandes complémentaires et de confirmation de prix : 18/03/2020

 Date limite de réception des demandes complémentaires et confirmation de prix : 10/04/2020 à 12h00

 Pré-rapport d’analyse des offres et décisions de négociations éventuelles : 15/04/2020 à 9h00

 Envoi des courriers de négociations : 16/04/2020

 Date limite de réception : 27/04/2020 à 12h 00

 Rapport d’analyse des offres, présentation des négociations et choix des entreprises attributaires : 04/05/2020 à 9h00

Gilles JONDET rappelle les critères de jugement des offres :

CRITERE PONDERATION

Prix 50 % (50 points)

Valeur

technique

50% Note méthodologique (50 points)

La valeur technique sera jugée sur la base d’un mémoire technique qui doit être concis, mais pertinent avec la grille suivante :

- Moyens humain affecté au chantier (nombre, qualification, nom du responsable, encadrement, …) (15 points)

- Moyens matériels : matériels utilisés suivant les tâches d'exécutions propres au chantier, matériels affectés aux opérations de contrôle interne, analyse des contraintes... (15 points) - Fiches techniques et Qualité des matériaux envisagés, capacité à alimenter le chantier… (10 points)

- Délai d’intervention et respect du phasage (10 points)

La commission a procédé le 24 février à l’ouverture des offres, lot par lot. Dans un premier temps, elle a décidé d’adresser des demandes complémentaires et de confirmation de prix puis, dans un second temps, une phase de négociation prévue dans le règlement de consultation, laquelle a permis de constater un écart de l’ordre de 6 % entre les offres initiales et négociées.

Le maître d’œuvre représenté par son mandataire, Didier PINTON & Associés, a procédé au classement des offres. Sur la base du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre en application des critères de notation tels que définis dans le règlement de consultation, les dévolutions de lots ont été actées par la commission d’appels d’offres réunie le 4 mai dernier, comme suit :Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises proposées incluant les options présentées pour les lots n° 9 et n° 16 et sollicite l’autorisation de signer tous les marchés afférents à l’ensemble des lots de travaux précités dans la limite du coût d’opération prévisionnel fixé à 1 068 232.13 € HT. Monsieur le Maire précise que le calendrier prévisionnel sera modifié par le maître d’œuvre.

Eu égard à l’avancement du projet et sur proposition de la commission, il propose également d’engager la consultation auprès d’assureurs dans l’objectif de contracter une assurance dommage ouvrage sur la partie de construction neuve du PMAE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de retenir pour les travaux de construction du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance), les entreprises suivantes, dans la limite du coût d’opération prévisionnel fixé à 1 068 232.13 € HT:

LOT DENOMINATION ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE COORDONNEES MONTANT HT

1 DEMOLITION SAS CORTAMBERT TP 200 rue des Frères Lumière 71000 MACON 11 563,25 €

FONDATIONS SPECIALES TP GEO 7 rue Jean-Marie Paradon 71150 FONTAINES 52 315,00 €

3 TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS ETS SARL ZA Fleurville-Viré

N° 6 rue de l'Ecarlate

71260 VIRE

87 047,53 €

4 GROS-ŒUVRE GC BAT CHAMPALE

1772 RN6

71680 CRECHES-SUR-SAONE 167 796,11 €

5 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE SAS ALAIN PIGUET 27 rue du Pré des Mares

71000 SANCE 64 799,25 €

6 CHARPENTE METALLIQUE SAS ECBM

le Bourg

69790 SAINT BONNET DES

BRUYÈRES 31 677,00 €

7 ETANCHEITE SARL GOMES DAVID

340 Route des Baisses

01570 FEILLENS 23 737,43 €

8 MENUISERIES EXTERIEURES ALU ROLLET SAS

ZAC des Mollards

Rue de Bourgogne

71680 CRECHES SUR SAONE

51 893,45 €

9

SERRURERIE METALLERIE

METALLERIE GRILLOT

ZA la Tuilerie

71640 DRACY LE FORT 23 517,00 €

OPTION REMPLACEMENT PORTAIL

ET BAL EXTERIEURS 3 763,00 €

10 PLATRERIE-PEINTURE SAS GPR

29 avenue Arsène d'Arsonval

BP 1039

01009 BOURG EN BRESSE

93 761,16 €

11 MENUISERIES INTERIEURES LAFFAY

La Grande Verchère

71520 SAINT-LÉGER-SOUS LA

BUSSIERE

28 332,58 €

12 CARRELAGES FAÏENCES SARL LONGEPIERRE

1060 route de Pont de Vaux

Bagé la Ville

01380 BAGE DOMMARTIN

60 567,79 €

13 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES SAS CLAUDE FONTIMPE ZA Mâcon Est

Chemin des Perrières

01750 REPLONGES

18 996,63 €

14 FACADES SARL NOVA DECO 765 route Blanche 71960 PRISSE 15 904,28 €

15 ELECTRICITE CFO/CFA CEGELEC Route de Demigny 71109 CHALON SUR SAONE 58 150,00 €

16

CHAUFFAGE VENTILATION -

PLOMBERIE SANITAIRE

EN'GO RN6 La Mouge 71260 LA SALLE

113 000,00 €

OPTION COMMANDE CENTRALISEE

POUR VENTILATION 2 099,94 €

17 EQUIPEMENTS DE CUISINE ETS JOSEPH

90, Avenue de Parme 01000 BOURG

EN BRESSE 94 000,00 €

TOTAL 1 002 921,40 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2020 et suivants.

OBJET : PMAE (POLE MULTI- ACCUEIL ENFANCE) : CONSULTATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 2020055559

Dans la continuité de la délibération afférente à l’attribution des lots de travaux pour la construction du PMAE (202005, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation auprès d’assureurs spécialisés dans l’objectif de contracter une assurance dommage ouvrage.

Il en rappelle les principes et l’intérêt. Ce type d’assurance garantit tous les désordres et malfaçons apparaissant après réception de l'ouvrage sans que le maître d’ouvrage (la commune) ait à prouver la responsabilité de l’entreprise. Dès lors que la malfaçon constatée relève de la responsabilité décennale, les réparations sont préfinancées par l'assureur qui se charge ensuite d'effectuer le recours contre l'entreprise responsable et son assureur.

Considérant le coût de cette assurance, il propose au Conseil municipal de limiter la couverture des risques à la partie de construction neuve du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à l’assurance dommage ouvrage de la partie de construction neuve du PMAE et de signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2020 et suivants.

QUESTIONS DIVERSES

 Point d’information sur le redémarrage des services municipaux

Françoise BAJARD fait un point détaillé des modalités de gestion des services municipaux impactés par la crise sanitaire COVID-19. Elle précise que le mode de fonctionnement dégradé a engendré des prises de décisions assez rapides.

- Ecole de Musique Municipale : mise en place de télé-enseignement, production de bilans hebdomadaires sur la poursuite d’activité, conservation des liens avec les élèves et les familles, investissement remarqué des enseignants en matière d’adaptation à de nouvelles pratiques et d’outils d’enseignement à distance.

- Population : constat d’isolement et de rupture de liens sociaux. Les administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale et d’autres personnes sont portées volontaires pour aider à maintenir les liens avec la population (45 personnes concernées et environ 200 appels passés). Beaucoup de questionnements s’orientent vers la disponibilité de masques dont les principes de distribution et les cibles sont rappelés : plus de 1000 pochettes de masques réutilisables seront remises les 19 et 20 mai aux habitants âgés de plus de 60 ans (habitants identifiés sur la base de la liste électorale).

Une distribution a été organisée ce 18 mai pour les appelants du CCAS et les membres du Club de la Tour.

Les masques chirurgicaux fournis par Mâconnais Beaujolais Agglomération seront destinés au personnel afin de permettre une remise en activité correcte des services.

Monsieur le Maire remercie les bénévoles pour les appels auprès de la population et la confection de surblouses. Il se réjouit de voir émerger des actions solidaires au bénéfice de la cohésion au sein de la commune, véritable trait d’union entre les habitants. De nombreux actes de solidarité, nourris d’élans spontanés de générosité, se sont révélés entre voisins et au sein des quartiers.

- Vie scolaire et activités périscolaires : Gilles JONDET évoque la mise en place des accueils des personnels prioritaires indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dont les enfants sont accueillis par les enseignants (sur la demande de l’Etat) et le personnel communal. Les agents municipaux chargés de cette mission sont très motivés, tous ont répondu positivement.La reprise de l’école aura lieu le 14 mai, Gilles JONDET donne des précisions en terme d’effectifs accueillis et d’ouverture des services périscolaires. La remise en route progressive a permis d’appréhender ces problématiques organisationnelles avec un prisme différent.

Joël MORNAY souhaite voir figurer des consignes dans le prochain Sancé Infos quand aux déchets de masques et de gants qui doivent être déposés dans des poubelles fermées.

Des remerciements particuliers sont adressés aux agents d’accueil, en mairie et à l’Agence postale, qui ont assuré une continuité de leurs missions dans des contextes très dégradés et un isolement marqué. La municipalité est reconnaissante du service rendu à la population.

Christiane ROGIC souligne et regrette la présence de public au City-Stade malgré l’interdiction affichée sur place.

Henri VOUILLON prend la parole pour conclure sa dernière réunion de Conseil Municipal au terme d’un parcours d’élu de 37 années dont 31 ans en qualité d’Adjoint. Très satisfait d’avoir travaillé avec ces différentes équipes, il formule un souhait de réussite à la nouvelle équipe municipale.

Monsieur le Maire adresse de chaleureux remerciements de la part de tous les Sancéens à Henri VOUILLON. Il remercie M. VOUILLON de sa forte implication et assiduité notamment auprès de tous les syndicats.