Procès Verbal - PVCM1712

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Procès Verbal - PVCM1712 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1712)Thèmes du document : Budget, Bois et produits du bois, Industrie, Page 1/3

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, onze décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 6 décembre 2017 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, M. Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, M. Alain MICHON, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- M. Richard DE SANTIS pouvoir donné à M. Alain MICHON

- M. Stéphane DROUOT

- M. Joël MORNAY pouvoir donné à M. Gilles JONDET

- Mme Fabiola RODRIGUEZ

Monsieur Henri VOUILLON a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A PARTICIPER A UNE VENTE AUX ENCHERES. 201712367 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune envisage de faire l’acquisition aux enchères publiques, le 14 décembre 2017, d’un fonds de commune suite à la liquidation de la SARL MERCEY qui exploitait un commerce d’alimentation au cœur du village.

Cette acquisition est nécessaire au maintien d’un service essentiel à la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de participer, le 14 décembre 2017, à la mise en vente aux enchères publiques du fonds de commerce lié à l’ancienne supérette SARL MERCEY.

- AUTORISE Monsieur Roger MOREAU, Maire, à soutenir une enchère jusqu’à 50 000 € (mise à prix : 80 000 €).

- PREVOIT le paiement du fonds de commerce dans la limite de 50 000 euros et des frais annexes dans la limite de 8 000 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1/2017. 201712368 Vu le rapport de Monsieur le Maire sur l’exécution du budget général de la commune, Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2016

L'équilibre budgétaire est préservé.

Montant BP Montant DM Montant Budget

Recettes

R13251 Subvention du Groupement à Fiscalité Propre 94 000,00 € 18 020,00 € 112 020,00 €

- € 18 020,00 € 112 020,00 €

Dépenses

2088 Autres immobilisations incorporelles 58 000,00 € 58 000,00 €

D241582 Autres groupements - bâtiments et installations 12 100,00 € 9 000,00 € 21 100,00 €

D2138 Autres constructions 3 750,00 € 3 750,00 €

D2158 Autres installations, matériels et outillages 1 070,00 € 1 070,00 €

D2183 Matériel de bureau et informatique 4 200,00 € 4 200,00 €

D238 Avances versées sur commandes d'immo. corporelles 58 000,00 € - 58 000,00 € -

18 020,00 € 30 120,00 €

SECTION INVESTISSEMENTPage 2/3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT REGLEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 (COMMUNAL ET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT). 201712369

A la demande de Monsieur le Receveur Municipal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de l'Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permettent d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le Vote du Budget Primitif, sous certaines conditions, si une délibération du Conseil Municipal le prévoit.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget primitif 2018 communal pour les articles budgétaires suivants :

RÉVISION DES TARIFS DU CRÉMATORIUM – 2018. 201712370

Le Conseil Municipal,

- Vu la convention passée avec le Centre Funéraire ROLET pour l’exploitation du Crématorium, - Vu les indices de référence mentionnés dans la formule de révision

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de fixer à compter du 1er janvier 2018, le taux de la redevance du crématorium à 13.41 € - de valider le bordereau des prix du crématorium ainsi :

TARIFS CENTRE DE LOISIRS 2018. 201712371

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs du Centre de Loisirs afin d’être en conformité avec les tarifs imposés par la Convention CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs du Centre de Loisirs à compter du 1er janvier 2018 ainsi :

Montant

crédits 2017 Limite 25% avant vote budget 2018

2112 Acquisition de terrains 15 750,00 € 3 937,50 €

21312 Bâtiments scolaires 12 000,00 € 3 000,00 €

21318 Autres bâtiments publics 52 900,00 € 13 225,00 €

2138 Autres constructions 3 750,00 € 937,50 €

2152 Installations de voirie 5 000,00 € 1 250,00 €

21568 Autres matériel et outllage d'incendie 10 000,00 € 2 500,00 €

2158 Autres matériels 19 370,00 € 4 842,50 €

2183 Matériels de bureau informatique 4 200,00 € 1 050,00 €

2184 Mobiliers 17 600,00 € 4 400,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 140 570,00 € 35 142,50 € 2315 Voirie 58 744,00 € 14 686,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 58 744,00 € 14 686,00 €

Crémation Adulte cercueil crémation 743,00 €

Crémation adulte Hors Taille 920,00 €

Crémation adulte chêne massif ou autre bois dur 1 033,00 €

Crémation Adulte Bois dur ( Zinc enlevé par l'opérateur mandaté) 1 033,00 €

Crémation enfant 0 à 7 ans 217,00 €

Crémation enfant 8 à 15 ans 308,00 €

Crémation exhumation adulte 536,00 €

Crémations exhumations Communes ( article 8 ) * 293,00 €

Crémation pièce anatomique 430,00 €

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Tarifs encadrés

Tranches de quotient familial en €

de 0 à 500 2,04 € 5,99 € 6,11 €

de 501 à 600 2,45 € 6,40 € 7,34 €

de 601 à 655 2,93 € 6,88 € 8,80 €

de 656 à 720 3,53 € 7,48 € 10,57 €

de 721 à 810 4,23 € 8,18 € 12,68 €

de 811 à 1000 5,08 € 9,03 € 15,21 €

supérieur à 1000 7,44 € 11,39 € 18,83 €

1/2 journée 1/2 journée

avec repas

Journée

avec repasPage 3/3

Monsieur le Maire est chargé de l'application de ces tarifs.

ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS PRINET. 201712372 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de vente de parcelles de bois et de taillis de Monsieur Philippe PRINET et ses frères.

Il explique l’intérêt pour la commune d’acquérir ces parcelles pour constituer une réserve foncière en vue d’éventuels aménagement futurs le long de la voie bleue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d’acheter aux consorts PRINET les parcelles cadastrées Section BD n° 26, 27, 28 et 29 d’une superficie totale de 45 ares 4 ca au prix de 450 €, hors frais notariés.

- PRECISE que les frais notariés établis par Maître Yves BOURLOUX seront à la charge de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'achat.

AFFAIRES DIVERSES.

- Le Conseil d’Ecole a validé le retour à la semaine scolaire de quatre jours pour la rentrée 2018. - Le Conseil Communal des Enfants fonctionne très bien : les plus petits n’hésitent pas à s’exprimer. - MM Henri VOUILLON et Gilles JONDET donnent un compte rendu sommaire du dernier Congrès des Maires.

- 191 convives participeront au repas du CCAS le 14 décembre prochain. - Les ateliers Peps Eurêka animés par la Mutualité Française débuteront le 23 janvier prochain.