Procès Verbal - PVCM1711

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Procès Verbal - PVCM1711 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1711)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance, Page 1/6

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, treize novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 7 novembre 2017 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, MM. Stéphane DROUOT, Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, MM. Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- M. Richard DE SANTIS

- Mme Fabiola RODRIGUEZ

Madame Valérie PIGUET a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2017.

MEDIATHEQUE.

Madame Cécile SAREAU présente le bilan de la médiathèque

Depuis l’orientation « troisième lieu » prise par la structure en 2012, on constate une hausse importante et constante du nombre d’inscrits. La médiathèque compte aujourd’hui 32 % d’inscrits de la population sancéenne (la moyenne nationale d’inscription en bibliothèque étant à 12 %). L’orientation retenue semble donc pertinente et convenir à population.

Après un point sur les missions, les collections, l’animation culturelle et les partenariats, des points plus particuliers sont abordés :

- La fréquentation de la médiathèque par les mineurs

Actuellement, le règlement intérieur a fixé l’âge d’accès à la médiathèque des enfants en autonomie à 6 ans. Suite à 2 cas de non-respect de la règle (rappelée par écrit aux parents) et pour éviter tout débordement, la modification de l’âge d’accès fera l’objet d’un débat et d’une décision du Conseil Municipal (voir ci-dessous) - L’ouverture aux extérieurs

Les bibliothécaires reçoivent fréquemment des demandes d’inscriptions de non sancéens. La fréquentation du lieu étant déjà élevée, pour des problèmes de capacité d’accueil et de ressources à fournir, l’ouverture aux extérieurs est rejetée.

- La gratuité de l’offre

Dans le contexte de la baisse des ressources budgétaires de la collectivité, la question de rendre l’accès à la médiathèque payant est évoqué. Après discussion, d’une part pour un aspect idéologique (la culture n’est pas un bien comme les autres et doit être accessible à tous) et d’autre part pour un aspect pratique (mise en place d’une régie, frais de fonctionnement), cette idée est retirée.

COMMUNICATION.

Madame Cécile Sareau présente ensuite le nouveau plan de communication externe de la commune. Elle rappelle au préalable les éléments de contexte : la mise en place d’un organigramme et le besoin d’établir un plan de communication interne pour assurer des liaisons fonctionnelles et le renouvellement de la convention du mobilier urbain.

Un groupe de travail communication a été constitué d’élus et d’encadrants avec pour mission de réfléchir à un nouveau plan de communication interne et externe. Le travail présenté aujourd’hui concerne uniquement la communication externe en direction de la population. Il est étroitement lié au renouvellement du mobilier urbain.

La réflexion sur le sujet s’est faite en définissant les objectifs de la communication et en distinguant les différents supports de communication, les zones stratégiques d’implantation du mobilier, le recensement des différents types d’informations.

Un panneau d’information électronique et une colonne culturelle viendront s’ajouter à l’existant afin de gagner en réactivité et en visibilité. Le mobilier urbain devrait être installé au cours du premier trimestre 2018. En conclusion, Cécile Sareau cite les travaux à venir en matière de communication : la création d’un répertoire d’entreprises, la refonte du site internet de la commune et le plan de communication interne (à destination du personnel communal et des élus).Page 2/6

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE. Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2015, le règlement intérieur de la médiathèque a été actualisé et approuvé.

Les enfants fréquentant de plus en plus la médiathèque en autonomie, il serait souhaitable que le règlement soit adapté en conséquence, en modifiant l’âge d’accès aux services de la médiathèque. Monsieur le Maire propose que cet âge des enfants mineurs non accompagnés passe à 8 ans au lieu de 6 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention,

- DECIDE de modifier l’article 2 du règlement intérieur de la médiathèque ainsi : « Tout enfant de moins de huit ans doit être accompagné d’un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes sont responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge. Les mineurs admis à la Médiathèque ne peuvent en aucun cas être placés sous la surveillance des bibliothécaires. La commune de Sancé ne saurait être tenue pour responsable des documents consultés ou empruntés par des enfants venus seuls à la Médiathèque municipale».

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application immédiate du règlement intérieur actualisé de la médiathèque.

ADHESION AU FONDS DVD DE LA DRLP (Direction des Réseaux de Lecture Publique). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DRLP (Direction des Réseaux de Lecture Publique) de Saône-et-Loire lance un appel à projets pour le déploiement d'un fonds DVD dans les bibliothèques de son réseau.

La DRLP (Direction des Réseaux de Lecture Publique) s'engage :

- à mettre gratuitement à disposition les fonds de DVD composés de documentaires, fictions (nouveautés, films du patrimoine, court-métrages) et séries pour un public adultes, un public jeunesse et pour tout public.

- à créer un espace dédié à la DRLP pour le choix sur place et le conseil. - à former des bibliothécaires du réseau.

- à animer le réseau des bibliothèques destinataires des fonds.

- à communiquer autour des projets.

En contrepartie, la médiathèque de Sancé s'engagerait:

- à la désignation d’un référent pour les collections de DVD et la médiation (Cécile Sareau). - à la formation du (de la) référent(e) par la DRLP (Direction des Réseaux de Lecture Publique). - à l’identification d’un espace et d’un mobilier adaptés à l’intégration du fonds de DVD. - au respect de la loi en vigueur sur l’achat, le droit de prêt et de consultation des documents audiovisuels. - à réserver un budget dédié à la médiation des fonds de DVD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - DECIDE d’adhérer au fonds DVD créé par la DRLP (Direction des Réseaux de Lecture Publique) de Saône-et-Loire

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires à cette adhésion.

CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : COMMUNE/RICHY ROLAND. Par lettre en date du 16 octobre 2017, Monsieur le Secrétaire Greffier en Chef du Tribunal administratif de DIJON a notifié à la commune la requête présentée par Maître Benoît LE MEIGNEN, Avocat, pour Monsieur Roland RICHY.

Cette requête vise un recours pour excès de pouvoir en vue de demander l’annulation de l’arrêté municipal du 8 août 2017 par lequel Monsieur le Maire de SANCÉ a accordé un permis de construire d’une micro- crèche à Madame Marie JACOB sur la parcelle située au lieu-dit « Puits Senailler », RD 103, Route de Sennecé, cadastrée AV n°19.

Il est demandé également la condamnation de la commune à verser 2000 € à M. Roland RICHY au titre de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative.

Cette instance a été enregistrée sous numéro 1702410-1.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 1702410-1.Page 3/6

- DESIGNE Maître Florian LOUARD, avocat, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance. Les crédits nécessaires à ce contentieux ont été prévus au Budget Primitif 2017.

MODALITES DE TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DES TERRAINS RESTANT A COMMERCIALISER AU SEIN DES ZAE.

Monsieur le Maire le maire précise que, depuis le 1er janvier 2017, au titre de sa compétence obligatoire en matière de « développement économique », MBA assure la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activité économique (ZAE).

Pour acter ce transfert, par délibérations en date des 13 et 15 décembre 2016, les Conseils Communautaires de la CCMB et de la CAMVAL ont :

- « approuvé la liste des ZAE transférées,

- approuvé le principe de l’entretien de ces ZAE par les communes dès le 1er janvier 2017, selon les modalités suivantes :

o les services municipaux concernés continuent d'assurer l'entretien des zones dans les conditions et selon les modalités actuelles (périodicité, astreinte…),

o ces interventions s'effectuent sous l’autorité du Maire,

o elles donnent lieu au remboursement des frais de fonctionnement par la nouvelle Agglomération à compter du 1er janvier 2017.

- Qu’une convention précisant les modalités juridiques et financières liées à cet entretien par les communes sera proposée à l’assemblée délibérante de la nouvelle Agglomération et aux Conseils des communes concernées début 2017,

- Que les Conseils Municipaux des communes concernées sont invités à délibérer dans les mêmes termes ».

Dans un courrier en date du 29 mai 2017, adressé aux Maires et Présidents d’EPCI, le Préfet de Saône-et- Loire a précisé les modalités d’exercice de cette compétence. Il indique notamment que : - Toutes les zones d’activité économique doivent être transférées à l’EPCI, y compris celles dont l’aménagement est achevé,

- Les travaux de viabilité et les équipements des ZAE incombent à l’EPCI, - Une fois achevés, leur entretien incombe à la collectivité compétente. Il en va ainsi des voiries, réseaux, éclairage, aire de stationnement, espaces plantés, aires de jeux, etc… - Les ZAE sont de plein droit mises à disposition des EPCI,

- Toutefois, pour les zones pour lesquelles des terrains restent à commercialiser, ceux-ci doivent faire l’objet d’un transfert en pleine propriété afin que l’EPCI dispose de la capacité de les vendre. Ainsi, selon l’interprétation des services de l’Etat, les voiries existantes, les réseaux, les aires de stationnement, les espaces verts, l’éclairage, etc., au sein des ZAE, continuent de relever de la compétence des communes (compétentes en matière de voirie, de réseaux…) et ne doivent pas être mis à disposition de MBA.

Les communes continuent d’en assurer l’entretien à leur charge.

Par délibération en date du 28 septembre 2017, le Conseil communautaire de MBA a décidé : - De prendre acte de la circulaire préfectorale en date du 29 mai 2017 selon laquelle :  la réalisation et le financement des travaux destinés à assurer la viabilité et l’équipement d’une zone d’activité incombent à MBA ;

 Une fois ces équipements d’infrastructure créés et achevés, leur gestion et leur exploitation incombent aux personnes publiques respectivement compétentes en la matière. Les communes continuent d’assurer l’entretien à leur charge notamment de la voirie, des réseaux, de l’éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux, les espaces plantés.

- D’approuver le principe du transfert en pleine propriété des terrains restant situés sur les ZAE suivantes :

 à l’Espace d’activités des « Saugeraies » à Mâcon,

 à l’Espace Entreprise à Mâcon Loché,

 au sein de la ZI des Bruyères à Mâcon,

 au sein de la Cité de l’Entreprise à Mâcon,

 au sein de la ZAE les « Sombardiers » à Saint Martin-Belle-Roche.

De déléguer au Bureau Permanent la réalisation des cessions.

D’approuver les modalités financières et patrimoniales suivantes :

 les cessions en pleine propriété des terrains précités sont effectuées à titre gratuit,  lors de la vente, MBA s’engage à reverser à la commune la plus-value occasionnée (frais de notaire et charges d’aménagements déduites).

- D’abroger partiellement les délibérations en supprimant les termes suivants des délibérations en date des 13 et 15 décembre 2016 des Conseils Communautaires de la CCMB et de la CAMVAL, afin de se conformer à la circulaire préfectorale :

« Elles donnent lieu au remboursement des frais de fonctionnement par la nouvelle Agglomération à compter du 1er janvier 2017.Page 4/6

Qu’une convention précisant les modalités juridiques et financières liées à cet entretien par les communes sera proposée à l’assemblée délibérante de la nouvelle Agglomération et aux Conseils des communes concernées début 2017 ».

A présent, les Conseils Municipaux de toutes les communes membres sont invités à délibérer dans les mêmes termes. Les conditions financières et patrimoniales de transfert en pleine propriété des ZAE doivent être adoptées à la majorité qualifiée (2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de ½ de la population totale ou l’inverse, dont le Conseil Municipal de la commune la plus nombreuse, si population est supérieure au 1/4 de la population totale) avant le 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5, L. 5211-17, Vu les statuts de la Communauté MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « développement économique », relative à la création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économique (ZAE),

Vu les délibérations des Conseils Communautaires de la CAMVAL et de la CCMB en date des 13 et 15 décembre 2016 relatives à la détermination des ZAE transférées à la nouvelle agglomération et des modalités d’entretien,

Vu la délibération n°201712286 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2016, portant détermination des ZAE transférées et de leurs modalités d’entretien,

Vu la circulaire du Préfet de Saône et Loire en date du 29 mai 2017 relative aux modalités d’exercice de la compétence ZAE,

Vu la délibération n° 2017-174 du 28 septembre 2017 du Conseil Communautaire de MBA, relative aux modalités de transfert en pleine propriété des terrains restant à commercialiser au sein des ZAE, Considérant la nécessité de transférer en pleine propriété à MBA les terrains restant à commercialiser au sein des ZAE,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE :

- De prendre acte de la circulaire préfectorale en date du 29 mai 2017 selon laquelle :  la réalisation et le financement des travaux destinés à assurer la viabilité et l’équipement d’une zone d’activité incombent à MBA,

 Une fois ces équipements d’infrastructure créés et achevés, leur gestion et leur exploitation incombent aux personnes publiques respectivement compétentes en la matière. Les communes continuent d’assurer l’entretien à leur charge notamment de la voirie, des réseaux, de l’éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux, les espaces plantés.

- D’approuver le principe du transfert en pleine propriété des terrains restant situés sur les ZAE suivantes :

 à l’Espace d’activités des « Saugeraies » à Mâcon,

 à l’Espace Entreprise à Mâcon Loché,

 au sein de la ZI des Bruyères à Mâcon,

 au sein de la Cité de l’Entreprise à Mâcon,

 au sein de la ZAE les « Sombardiers » à Saint Martin-Belle-Roche.

- D’approuver les modalités financières et patrimoniales suivantes :

 les cessions en pleine propriété des terrains précités sont effectuées à titre gratuit,  lors de la vente, MBA s’engage à reverser à la commune la plus-value occasionnée (frais de notaire et charges d’aménagements déduites).

- D’abroger partiellement la délibération n°201612286 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 en supprimant les termes suivants afin de se conformer à la circulaire préfectorale : « Elles donnent lieu au remboursement des frais par la Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2017.”

« Qu’une convention précisant les modalités juridiques et financières liées à cet entretien par les communes, avec effet au 1er janvier 2017, sera proposée à l'approbation du Conseil Communautaire et des Conseil Municipaux concernés début 2017.”

ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAONE-et-LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE CNP ASSURANCE POUR LES OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES AGENTS DE LA COMMUNE AFFILIES A LA CNRACL ET A l'IRCANTEC. 2018-2021. 201711361

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE d'adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture des obligations statuaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2018.Page 5/6

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques (Décès + Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire + Longue Maladie + Maladie longue durée + Arrêt pour invalidité temporaire + Congé pour invalidité et pour infirmité de guerre + Maternité + Disponibilité d’office + Temps partiel thérapeutique + Congé paternité), pour les agents affiliés à la CNRACL est de 6.10 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire. Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques (Décès + Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire + Longue Maladie + Maladie longue durée + Arrêt pour invalidité temporaire + Congé pour invalidité et pour infirmité de guerre + Maternité + Disponibilité d’office + Temps partiel thérapeutique + Congé paternité), pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 0.97 % avec une franchise de 15 jours sur la maladie ordinaire. - CHARGE Monsieur le Maire de signer le certificat d'adhésion et effectuer les démarches nécessaires, - RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget.

VENTE DE BOIS. 201711362

Monsieur le Maire expose que l’entretien par le service technique communal des espaces boisés génère des quantités importantes de bois qui sont entreposées dans le parc du Château Lapalus. Il suggère de vendre ce bois pour éviter un stockage permanent trop important et qui ne peut être utilisé comme bois de chauffage dans les bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de vendre du bois au prix de 25 € le stère.

- CHARGE Monsieur le Maire de cette vente.

Les recettes engendrées seront imputées à l’article 7023 du Budget Général.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL : DEMANDE DU MAGASIN "LA HALLE AUX CHAUSSURES " A SANCÉ. 201711363

Par courrier en date du 15 septembre 2017, la direction de la Halle aux chaussures de SANCÉ demande douze ouvertures dominicales de son magasin pour l'année 2018.

D’après l’article L3132-26 du Code du Travail modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V) « Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. » « Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable »

MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) a donné, le 9 novembre 2017, un avis favorable à cette demande.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur la demande du magasin la Halle aux Chaussures pour les douze ouvertures dominicales annuelles en 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DONNE un avis favorable à la demande des douze ouvertures dominicales dérogatoires du magasin "La Halle aux Chaussures" à SANCÉ, en 2018.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté après avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

ELECTION DE DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUPRES DU COMITE TERRITORIAL DU MACONNAIS BEAUJOLAIS DU SYDESL (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE SAONE-ET- LOIRE)- REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE. 201711364

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2121-21, L 2121- 33, L5211-7 et suivants,

- Considérant que Le Conseil Municipal doit procéder, conformément aux statuts du Comité Territorial du SYDESL, à la désignation de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant appelés à siéger au Comité Syndical, - Considérant que suite à la démission de conseillers municipaux, il est nécessaire d’élire un deuxième délégué titulaire.

Le Conseil Municipal, à l’issue des opérations de vote au scrutin secret, désigne au Comité Territorial du Mâconnais Beaujolais du SYDESL (Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire) :  Membres titulaires :

- M. Joël MORNAY

- M. Henri VOUILLON

 Membre suppléant :

- Mme Fabiola RODRIGUEZ

REMBOURSEMENT FRAIS FETE DU 14 AOUT PAR LE COMITE DE JUMELAGE. 201711365 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dorénavant, une fête est organisée tous les 14 août au Château Lapalus.

Cette année, le commune a engagé des frais pour l’animation de cette fête et le Comité de Jumelage propose de participer à ses frais en remboursant la somme de 3 392.55 €.Page 6/6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE le remboursement de 3 392.55 € du Comité de Jumelage pour participation aux frais de l’animation de la fête du 14 août 2017.

La recette sera imputée à l’article 7788 du budget.

SUBVENTION A LA FONDATION DE FRANCE – SOUTIEN AUX ANTILLES .SINISTREES. 201711266 Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’une soirée spéciale « Concert Solidarité Antilles » a été organisée, le 27 octobre 2017 pour soutenir les sinistrés des ouragans tropicaux dans les Antilles Françaises.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 1300 € à la Fondation de France en soutien aux sinistrés des ouragans tropicaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE une subvention de 1300 € au profit des sinistrés des Antilles Françaises. - DIT que cette subvention sera versée à la Fondation de France - compte « Solidarité nationale pour les Antilles »

La dépense sera imputée à l’article 6754 du budget.

AFFAIRES DIVERSES.

- La cérémonie des vœux du Maire et du Conseil Municipal est prévue le 12 janvier prochain, cellle de MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) se tiendra le 18 janvier, à Sancé. - L’accueil des nouveaux habitants aura lieu samedi 25 novembre, salle de la prairie. - La supérette du village est fermée ; le maire a eu des contacts avec différentes enseignes pour pérenniser ce commerce essentiel pour les habitants de la commune.