Arrêté - ARRTE N°11 Portant Autoristion Voirie Pose Armoire de RUE

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Arrêté - ARRTE N°11 Portant Autoristion Voirie Pose Armoire de RUE Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Arrêté - ARRTE N°11 Portant Autoristion Voirie Pose Armoire de RUE)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, Oildle dc REPUBLIQUE FRANCAISE

SAINT-JC JSEPI D ——————.. << 2

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH 1lairie de Sai cf

ARRETÉ N°11/DAGAJ/2024

PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE AU PROFIT DE SUDTEL INTERVENANT POUR LE COMPTE DE SFR CARAIBES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE D’UNE ARMOIRE DE RUE POUR LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT- JOSEPH

Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

Wu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,

Wu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VW l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,

Vu la demande en date du 15 décembre 2024 de l'entreprise SUDTEL, intervenant pour le compte de l'entreprise SFR CARAIBES, s'agissant des travaux de pose d'une armoire pour la fibre optique sur le RD15 quartier Derrière Bois, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph,

Vu l'arrêté n°2023-PCE-975 de la Collectivité Territoriale de la Martinique portant autorisation d'entreprendre des travaux de pose de conduites multiples et d'implantation d'armoires sur la RD15 quartier Derrière Bois, accordée à l'entreprise SFR CARAIBES,

Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,

ARRETE

ARTICLE 1-

Des travaux de pose d'armoire seront réalisés par l'entreprise SFR CARAIBES, intervenant pour le compte de l'entreprise SUDTEL, située sur la voie de la Collectivité Territoriale de la Martinique au niveau de l’accotement la RD15 au quartier Derrière Bois, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.

ARTICLE 2-

Pendant la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30 kms / Heure et réglementée manuellement si besoin, par un homme trafic, au droit du chantier.

Les travaux se dérouleront de 8h00 à 16 h00, du lundi au vendredi.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

TT

Rue de la République. n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : QS 96 60 04

Ce Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique ETsmile

ARTICLE 3 -

Ces limitations seront appliquées à compter de la date de l'arrêté jusqu’au lundi 22 avril 2024.

ARTICLE 4 —

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise SUDTEL intervenant pour le compte de l’entreprise SFR CARAIBES.

Toutes les sujétions liées à la mise en place et au dépôt des panneaux de signalisation, à la remise en état et au nettoyage de la voirie et des rebords de trottoirs sont à la charge de SUDTEL intervenant pour le compte de l'entreprise SFR CARAIBES.

Toutes les sujétions liées à l'information des différents concessionnaires ainsi que des services gestionnaires des transports urbains et scolaires et de la collecte des ordures ménagères sur la réalisation des travaux sont à la charge de SUDTEL intervenant pour le compte de l'entreprise SFR CARAIBES.

La signalisation mise en place fera l’objet de vérifications par la Police Municipale.

ARTICLE 5 —

Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.

ARTICLE 6 —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 —

Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.

Ampliation en sera adressée à :

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de l'entreprise SFR CARAIBES,

Monsieur le Directeur de l'entreprise SUDTEL,

Chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Saint-Joseph, le 24

Le Maire