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Arrêté - Préfecture - Var - raa no15 du 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no15 du 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 15
Publié le 24 janvier 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°15 Publié le 24 janvier 2022
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Canne Transianne" à Trans-en-Provence ;
-Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection de la trésorière de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Canne Transianne" à Trans-en-Provence ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Gaule Roquebrunoise" à Roquebrune-sur-Argens ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection de la trésorière de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Gaule Roquebrunoise" à Roquebrune-sur-Argens ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Truite du Gapeau" à Solliès-Pont ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Truite du Gapeau" à Solliès-Pont ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Muyoise » au Muy ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «La Muyoise » au Muy ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Cabasse – Le Luc » à Cabasse ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Cabasse – Le Luc » à Cabasse ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L’Argens » à Bras ;
- Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l’élection de la trésorière de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L’Argens » à Bras.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Le DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var
Fe Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PREFECTORAL du
portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « La Canne Transianne » à Trans-en-Provence
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.PP.M.A) « La Canne Transianne » dont le siège social est à Trans-en-Provence, approuvés
par arrêté préfectoral du 18 septembre 2013;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « La Canne Transianne » qui a
désigné en sa réunion du 27 novembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour
la période du 1“ janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 27 novembre 2021 de M. Raphaël CHAUVET qui fait part de
sa candidature au poste de président ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément du président de l’A.A.P.P.M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1° :
L'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
M. Raphaël CHAUVET en qualité de président de l'A.A.P.P.M.A « La Canne Transianne ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat commence à la
date du 1” janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
2/2 PRÉFET Le DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var
Fm Service eau et biodiversité Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL du 5 JAN, dé
portant agrément de l'élection de la trésorière de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « La Canne Transianne » à Trans-en-Provence
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 :
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P.P.M.A) « La Canne Transianne » dont le siège social est à Trans-en-Provence, approuvés
par arrêté préfectoral du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « La Canne Transianne » qui a
désigné en sa réunion du 27 novembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour
la période du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 27 novembre 2021 de Mme Virginie CHAUVET qui fait part
de sa candidature au poste de trésorière ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément de la trésorière de l’A.A.P.P.M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1° :
l'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
Mme Virginie CHAUVET en qualité de trésorière de l’A.A.P.P.M.A « La Canne Transianne ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat commence à la
date du 1* janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans Un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
Eric LEFEBVRE
2/2 PRÉFET . | DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var Fe Service eau et biodiversité Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL du Me
portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « La Gaule Roquebrunoise » à Roquebrune-sur-Argens
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P.P.M.A) « La Gaule Roquebrunoise » dont le siège social est à Roquebrune-sur-Argens,
approuvés par arrêté préfectoral du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « La Gaule Roquebrunoise » qui a
désigné en sa réunion du 18 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour
la période du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 20 décembre 2021 de M. Michel BOTTE qui fait part de sa
candidature au poste de président ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément du président de l’A.A.P.P.M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1°:
L'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
M. Michel BOTTE en qualité de président de l'A.A.P.P.M.A « La Gaule Roquebrunoise ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat commence à la
date du 1° janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l’État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
E sbdrtemental adjoint
deg Ter. Lifeë et de la Mer,
Délégué à et et au Littoral
FEBVRE
2/2 PRÉFET ,
DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité Service eau et biodiversité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL du SAR EURE
portant agrément de l'élection de la trésorière de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « La Gaule Roquebrunoise » à Roquebrune-sur-Argens
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.PP.M.A) « La Gaule Roquebrunoise » dont le siège social est à Roquebrune-sur-Argens,
approuvés par arrêté préfectoral du 18 septembre 2013;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « La Gaule Roquebrunoise » qui a
désigné en sa réunion du 18 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour
la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 18 décembre 2021 de Mme Nicole BAUER qui fait part de sa
candidature au poste de trésorière ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément de la trésorière de l’A.A.P.P.M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1” :
L'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
Mme Nicole BAUER en qualité de trésorière de l'A.A.P.P.M.A « La Gaule Roquebrunoise ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat commence à la
date du 1“ janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
Le directe ental adjoint
des Térritoifes/Bt de la Mer,
Délégüé à | au Littoral
Eric LEFÉBVRE
2/2 PRÉFET nn DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var
ss Service eau et biodiversité Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL du LG JAN, étés portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « La Truite du Gapeau » à Solliès-Pont
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P.P.M.A) « La Truite du Gapeau » dont le siège social est à Solliès-Pont, approuvés par
arrêté préfectoral du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « La Truite du Gapeau » qui a
désigné en sa réunion du 21 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour
la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 21 décembre 2021 de M. Vincent PETIT qui fait part de sa
candidature au poste de président ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément du président de l'A.A.P.P.M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var:
ARRÊTE :
Article 1°:
l'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l’environnement est accordé à
M. Vincent PETIT en qualité de président de l'A.A.P.P.M.A « La Truite du Gapeau ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat commence à la
date du 1” janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l’année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
emental adjoint
s jet de la Mer,
Délégué à la et au Littoral
Eric LÉFEBVRE
2/2 PRÉFET . . DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité Service eau et biodiversité Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL du
portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « La Truite du Gapeau » à Solliès-Pont
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P.P.M.A) « La Truite du Gapeau » dont le siège social est à Solliès-Pont, approuvés par
arrêté préfectoral du 18 septembre 2013;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « La Truite du Gapeau » qui a
désigné en sa réunion du 21 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour
la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 21 décembre 2021 de M. Jean-Pierre CLUT qui fait part de sa
candidature au poste de trésorier ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément du trésorier de l'A.A.P.P.M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1°:
L'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
M. Jean-Pierre CLUT en qualité de trésorier de l'A.A.P.P.M.A « La Truite du Gapeau ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat commence à la
date du 1% janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux où hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
Eric LEFÉBVRE
2/2 PRÉFET : DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité Service eau et biodiversité Fraternité
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{, Bb JAN, édéé
ARRÊTÉ PREFECTORAL du
portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « La Muyoise » au Muy
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P.P.M.A) « La Muyoise » dont le siège social est au Muy, approuvés par arrêté préfectoral
du 18 septembre 2013;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « La Muyoise » qui a désigné en
sa réunion du 3 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour la période du
1f" janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 9 décembre 2021 de M. Sébastien CIAPPARA qui fait part
de sa candidature au poste de président ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément du président de l'A.A.P.P.M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1°:
L'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
M. Sébastien CIAPPARA en qualité de président de l'A.A.P.P.M.A « La Muyoise ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat commence à la
date du 1° janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
Le directeur dép:
des Territoire
Délégué à la M
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au Littoral
2/2 PRÉFET ._ : DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité Service eau et biodiversité Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL du 5 JAN
portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « La Muyoise » au Muy
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P.P.M.A) « La Muyoise » dont le siège social est au Muy, approuvés par arrêté préfectoral
du 18 septembre 2013;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « La Muyoise » qui a désigné en
sa réunion du 3 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour la période du
1° janvier 2022 au 31 décembre 2026 ;
Vu la fiche de renseignements du 9 décembre 2021 de M. Adrien CIAPPARA qui fait part de sa
candidature au poste de trésorier ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément du trésorier de l'A.A.P.PM.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1°":
L'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
M. Adrien CIAPPARA en qualité de trésorier de l'A.A.P.P.M.A « La Muyoise ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l’environnement, le mandat commence à la
date du 1% janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
Eric LEFEBVRE
2/2 PRÉFET sata AË DU VAR
Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité Service eau et biodiversité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL du | D J/il eee
portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « Cabasse - Le Luc » à Cabasse
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 :
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P.P.M.A) « Cabasse - Le Luc » dont le siège social est à Cabasse, approuvés par arrêté
préfectoral du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « Cabasse - Le Luc » qui a
désigné en sa réunion du 3 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour la
période du 1”janvier 2022 au 31 décembre 2026 ;
Vu la fiche de renseignements du 3 décembre 2021 de M. Jean-Louis GUIBERT qui fait part de
sa candidature au poste de président ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément du président de l'A.A.PPM.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var:
ARRÊTE :
Article 1°:
l'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
M. Jean-Louis GUIBERT en qualité de président de l’A.A.P.P.M.A « Cabasse - Le Luc ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat commence à la
date du 1” janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
ntal adjoint
la Mer,
au Littoral
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Liberté des territoires et de la mer du Var
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ARRÊTÉ PREFECTORAL du 5 JAN, évec
portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « Cabasse - Le Luc » à Cabasse
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P.P.M.A) « Cabasse - Le Luc » dont le siège social est à Cabasse, approuvés par arrêté
préfectoral du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « Cabasse - Le Luc» qui a
désigné en sa réunion du 3 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour la
période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 3 décembre 2021 de M. Kevin DE PRA qui fait part de sa
candidature au poste de trésorier ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément du trésorier de l'A.A.P.P.M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1°:
L'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
M. Kevin DE PRA en qualité de trésorier de l'A.A.P.P.M.A « Cabasse - Le Luc ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l’environnement, le mandat commence à la
date du 1° janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l’État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
Le directewdèparndmental adjoint
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2/2 PRÉFET . , DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var
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ARRÊTÉ PREFECTORAL du | & JA! {522 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « L'Argens » à Bras
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P.P.M.A) « L'Argens » dont le siège social est à Bras, approuvés par arrêté préfectoral du
18 septembre 2013;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du
Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « L'Argens » qui a désigné en sa
réunion du 17 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour la période du
1°" janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 19 décembre 2021 de M. Laurent CAMPAGNET qui fait part
de sa candidature au poste de président ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément du président de l'A.A.P.P.M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1°:
L'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à
M. Laurent CAMPAGNET en qualité de président de l’A.A.P.P.M.A « L'Argens ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l’environnement, le mandat commence à la
date du 1” janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. || peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
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Eric LEFÉBVRE
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portant agrément de l'élection de la trésorière de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L'Argens » à Bras
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A) « L'Argens » dont le siège social est à Bras, approuvés par arrêté préfectoral du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/55/MCI du 22 décembre 2021 chargeant M. Eric LEFEBVRE, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au littoral, de l'intérim des fonctions du directeur départemental des territoires et de la mer du Var et lui donnant délégation de signature ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'A.A.P.P.M.A « L'Argens » qui a désigné en sa réunion du 17 décembre 2021 son conseil d'administration et son bureau pour la période du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2026;
Vu la fiche de renseignements du 19 décembre 2021 de Mme Lydie CAMPAGNET-MONCEL qui fait part de sa candidature au poste de trésorière ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 31 décembre 2021 pour l'agrément de la trésorière de l'A.A.P.P.M.A susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la DDTM du Var;
ARRÊTE :
Article 1° :
L'agrément prévu à l'article R 434-27 susvisé du code de l'environnement est accordé à Mme Lydie CAMPAGNET-MONCEL en qualité de trésorière de l’A.A.P.P.M.A « L'Argens ».
1/2 Article 2 :
Conformément à l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat commence à la
date du 1° janvier 2022 et se termine le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet
de la préfecture du Var durant une durée de 12 mois au moins.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
ntal adjoint
la Mer,
Eric LEREBVRE
2/2