Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°016 du 28 février 2024 No
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 80 du 28 décembre 2018
Arrêté - Préfecture - Var - raa no15 du 24 janvier 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 268 du 28 decembre 2021
Arrêté - Préfecture - Var - Raa n°173 du 13 septembre 2023
Arrêté - Préfecture - Var - raa no210 du 10 novembre 2022
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°431 du 22 décembre 2025
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 076 du 21 avril 2023
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°088 du 29 avril 2024 NOMI
Arrêté - Préfecture - Var - raa no026 du 09 fevrier 2023
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 24 du 28 août2012
Document publié le Mardi 28 août 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 24 du 28 août2012)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
X
=
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 24 SPECIAL Publié le 29 août 2012 BOULEVARD DU 112 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrêté
de
subdélégation
en
date
du
28
août
2012
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
par
intérim
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
les
programmes
du
budget
de
l'Etat
et
la
signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction BE
LÉ
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ de SUBDÉLÉGATION en date du _2. & AOU 2012
du directeur départemental des territoires et de la mer du Var par intérim
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction
Le Préfet du Var,
Chevalier dans l'Ordre de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions, Vu le Codes des Marchés Publics, Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat,
Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet du Var, Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, Vu le décret n°
2010-146
du
16
février 2010
modifiant
le décret n°
2004-374
du 29 avril
2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements
et le décret n° 2008-158 du 22
février 2008 relatif à la suppléance des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
19
mars
2010
nommant
Monsieur
Nicolas
JEANJEAN,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
directeur départemental adjoint des territoires et de la
mer
du
Var,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012/51/DPM du 27 juillet 2012 portant délégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur
Nicolas
JEANJEAN
-
directeur
par
intérim
de
la
DDTM
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
les
programmes
du
budget
de
l'Etat
et
lui
accordant
délégation
de
signature
pour
les
marchés
publics
et
les
accords-cadres
passés
par
sa
direction Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var par intérim, - ARRETE -
Article
1°
:
La
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
donnée
à
Monsieur
Nicolas
JEANJEAN, directeur par intérim de la direction départementale des territoires et de la mer du Var, par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2012 susvisé, est subdéléguée à
:
©@
Madame
Sandrine
SELLIER-RICHEZ,
administratrice
en
chef de
2°"
classe des
affaires
maritimes, ®
Monsieur Albert GRENIER, ingénieur en chef des TPE,
Article 2 : Subdélégation
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
VIDAL,
attaché
principal
-
secrétaire
général,
et
Monsieur Michel
GINIEYS,
ingénieur en
chef des TPE,
en
cas
d'absence de Monsieur
Bruno
VIDAL,
pour
signer
:
©
les
demandes
d'engagements
juridiques
ainsi
que
les
pièces
justificatives
qui
les
accompagnent,
à
l'exception
des
propositions
n'entrant
pas
dans
le
champ
d'application
du code des marchés publics, ®
les pièces de liquidation des recettes.
Article
3
:
La signature ou la validation informatique :
®
des demandes d'engagements juridiques
(titres 3
et 5)
ainsi que les pièces justificatives qui
les accompagnent,
à l'exception des propositions n'entrant pas dans
le champ d'application du
code des marchés publics, ©
des demandes d'engagements juridiques des subventions
de l'État
(titre 6)
et de l'Union
Européenne, à l'exception des subventions d'investissement au bénéfice des collectivités locales et de leurs groupements, ®
des
pièces
de
liquidation
des
recettes,
est subdéléguée aux
agents désignés ci-dessous, dans le cadre de leurs attributions et compétences
respectives en qualité de gestionnaires :
®
Monsieur Walter DEPETRIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
©
Monsieur Jean DALLEST, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
@
Monsieur Michel KAUFFMANN, ingénieur en chef des TPE,
©
Monsieur Michel GINIEYS, ingénieur en chef des TPE,
©
Monsieur Frédéric LOUBEYRE, ingénieur divisionnaire des TPE,
©
Monsieur Francisco RUDA, ingénieur divisionnaire des TPE,
©
Madame Astrid MADEIRA, secrétaire administrative de classe normale,
©
Monsieur Olivier SAVOYE, ingénieur des TPE,
©
Monsieur Serge LHOTELLIER, attaché principal d'administration de l'Equipement,
®
Monsieur Charlie LANGEVEN, administrateur de 1ère classe des affaires maritimes,
©
Monsieur Jean-Jacques LEROUX, secrétaire administratif de classe supérieure. Article
4
:
La
signature ou
la
validation
informatique
des
pièces
de
liquidation
des
recettes
et
des
dépenses
de toute nature est subdéléguée aux agents désignés ci-dessous, en leur qualité de chefs de service ou
de
bureau
:
Madame Astrid MADEIRA, secrétaire administrative de l'Equipement, Madame Christelle BRAUN, attachée d'administration, Madame Elisabeth CAYROL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Monsieur Jean-Louis DON, ingénieur divisionnaire des TPE, Monsieur Lionel DUPERRAY, ingénieur des TPE, Monsieur Olivier SAVOYE, ingénieur des TPE, Monsieur Didier PAMELLE, ingénieur divisionnaire des TPE, Monsieur Serge LHOTELLIER, attaché principal d'administration de l'Equipement, Monsieur François DUFOND), ingénieur en Chef des TPE, Monsieur Jean-François CARRIÉ, ingénieur des TPE, Monsieur Lionel BINON, contractuel RIN, Monsieur Roland SCARATO), ingénieur des TPE, Monsieur Daniel NOUALS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, Madame Sylvie FANTIN, attachée d'administration, Monsieur Jacques THIBAULT, chef technicien, Monsieur Dominique MOREL, contractuel RIN, Monsieur Gérard CHRESTIAN, attaché d'administration de l'Equipement, Madame Nathalie COQUELET, ingénieur des TPE, Monsieur Thierry HERVÉ, officier de port, Monsieur Jean-Luc CERCIO, contrôleur des affaires maritimes, Monsieur Jean-Jacques LEROUX, secrétaire administratif de classe supérieure.
Article
5
:
La signature :
e
de tous les documents relatifs à la mise en place des moyens financiers,
e
des pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes,
est subdéléguée aux agents désignés ci-dessous :
e
Monsieur Bruno VIDAL, attaché principal d'administration,
e
Monsieur Michel GINIEYS, ingénieur en chef des TPE,
e
Monsieur Serge BRUNO), technicien supérieur en chef de l'Equipement.
La
signature
des
seules
pièces
comptables
et
documents
relatifs
à
l'ordonnancement
des
recettes
relevant de son champ de compétence (astreintes d'urbanisme) est subdéléguée à
:
e
Monsieur Serge LHOTELLIER, attaché d'administration de l'Equipement. Article
6
:
La délégation
de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
donnée à Monsieur
Nicolas JEANJEAN, directeur par intérim de la direction départementale des territoires et de la mer du Var, par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2012 susvisé, est subdéléguée à :
e
Madame Sandrine SELLIER-RICHEZ, administratrice en chef 2°" classe des affaires maritimes,
©@
Monsieur Albert GRENIER, ingénieur en chef des TPE.
Article
7
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
afin
de
représenter
la
personne
publique pour l'exécution
des marchés formalisés de fournitures faisant référence au CCAG fournitures et services, à
:
Monsieur Bruno VIDAL, attaché principal d'administration, et à Monsieur
Michel
GINIEYS,
ingénieur
en
chef des
TPE,
en
cas
d’absence
de
Monsieur
Bruno
VIDAL. Article
8
:
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour signer, en tant que
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
les
marchés
de travaux,
fournitures
ou services,
passés
selon
la
procédure
adaptée
(MAPA)
tels
que
définis
à
l'article
28
du
code
des
marchés
publics, dans la limite des montants suivants :
Nom - prénom
Grade
Montant HT
Bruno VIDAL
Attaché principal d'administration
50 000 €
Michel GINIEYS
Ingénieur en chef des TPE
50 000 €
Frédéric LOUBEYRE
| Ingénieur divisionnaire des TPE
50 000 €
Michel KAUFFMANN | Ingénieur en chef des TPE
50 000 €
Francisco RUDA
Ingénieur divisionnaire des TPE
50 000 €
Walter DEPETRIS
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement
50 000 €
Jean DALLEST
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
50 000 €
Charlie LANGEVEN
Administrateur de 1ère classe des affaires maritimes
50 000 €
Olivier SAVOYE
Ingénieur des TPE
5 000 €
Jacques THIBAULT
Chef technicien
5 000 €
Astrid MADEIRA
Secrétaire administrative de l'Equipement
5 000 €
Jean-Jacques LEROUX | Secrétaire administratif de l'Equipement
5 000 €
Article 9 : Sur proposition des subdélégataires visés à l’article 8, sous leur contrôle et leur responsabilité, dans les limites d’un montant de 3 000 € HT et dans les conditions fixées dans la décision d’habilitation, certains de leurs collaborateurs sont habilités à signer les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA)
tels
que
définis
à
l'article
28
du
code
des
marchés
publics.
La liste des titulaires de ces habilitations, comportant l'indication des montants autorisés, est tenue à jour par le secrétariat général de la DDTM. Article
10
:
L'arrêté
de
subdélégation
du
31
juillet
2012
est
abrogé.
Axticlel1
:
Le secrétaire général de la direction départementale des territoires et de la mer du Var est chargé de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Toulon,
le
2
8
AOÛ
2012
Pour le Préfet du Var et par délégation, Le directeur départemental par intérim,
Nicoläs JEANJEAN