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Déliberation - Dliberation N° 2026033008 R Designation DES Membres de la Commission Dappel Doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Dliberation N° 2026033008 R Designation DES Membres de la Commission Dappel Doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 2
Absents : 0
Membres présents : 21
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION 30 MARS 2026
Erreur matérielle
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur SAUVAGNAC Laurent.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, AMARGER Gaetan, AZEMAR Vincent,
BACHINO Jean-Luc, BARA Kamel, BEN HADJ KHALIFA Ines, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome,
CALMELS Bruno, DE GIRARD Gilles, FESQUET Julie, GUEDDARI Ahmed, HEMAIN Jean-Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence, MENADI Kimy, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude,
SERRANO Christel, VERDU Ingrid, ZERRAD Nacera
Procurations : ADAM Jennifer à SAINT-PIERRE Claude, FEL Laura à AMARGER Gaetan,
DELIBERATION : 2026/03/30/08
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions des articles L.1414-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de constituer une commission d’appel d'offres à caractère permanent pour la durée du mandat,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée, du Maire ou de son représentant, président, de trois membres titulaires du Conseil municipal et de trois membres suppléants.
Selon la répartition des sièges à la proportionnelle, la liste majoritaire obtiendra 2 sièges de titulaires, et 2
sièges de suppléants, la liste minoritaire obtiendra 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant
Sont candidats :
- Liste majoritaire :
Bruno CALMELS
Gaétan AMARGER
Jean-Claude HEMAIN suppléant
Christel SERRANO suppléante
- Liste minoritaire :
Inés BEN HADJ KHALIFA
Jennifer ADAM suppléante
Le maire propose à l'assemblée de voter à main levée : 23 voix pour
Cette procédure de vote est acceptée
Après vote à main levée, sont élus membres titulaires :
e Bruno CALMELS 23 voix
e Gaétan AMARGER 23 voix
e Inés BEN HADJ KHALIFA 23 voix
1 sur2 Sont élus membres suppléants :
Jean-Claude HEMAIN suppléant 23 voix
Christel SERRANO suppléante 23 voix
Jennifer ADAM suppléante 23 voix
Précise que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire,
L. SAUVAGNAC
Le secrétaire de séance,
Frédéric BERN
Le Maire: z z ne
- Certifie sous sa responsabilité Je-<âractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deyänt le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune :
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
2 sur2