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Procès Verbal - 03 recapitulatif votes 25.03.2021
Conseil Municipal - 12 recapitulatif votes cm 21.12.2020
Conseil Municipal - 07 recapitulatif votes cm 30.07.2020
Conseil Municipal - 07 recapitulatif votes cm 17.07.2020
Conseil Municipal - 11 recapitulatif votes cm 16.11.2021
Conseil Municipal - 07 recapitulatif votes cm 22.07.2021
Conseil Municipal - 04 recapitulatif votes cm 25.04.2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 recapitulatif votes cm 25.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
25
AVRIL
2022
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Approbation
du
PV
du
21
février
2022 :
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
1 -
MESURES
INTERNES
D'ORGANISATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES |
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
EXPRIMÉS
Mme
Cécile
GILLET
(pouvoir
M.
Christophe
ROISSAC),
M.
Laurent
MILAZZO,
Mme
100
J CORNILLET
Maintien
d'un
adjoint
dans
ses
fonctions
CONTRE
: 29
Aurore
DESRAUAUD,
M.
Karim
BENSID-
AHMED,
M.
Karim
OUMEDDOUR,
M.
Laurent
F
LANFRAU,
Mme
Françoise
CAPMAL,
Mme
ABSTENTION
: 3
Patricia
BRUNEL-MAILLET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
: 23
101
J CORNILLET
Élection
d'un
adjoint
au
Maire
et
modification
du
tableau
du
Conseil
BLANCS
: 12
municipal
NULS
:2
2 - AFFAIRES
GÉNÉRALES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
Comité
Social
Territorial
et
Formation
spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail
- Fixation
du
nombre
de
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
200
GSAVIN
représentants
du
personnel
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
EXPRIMÉS
représentants
de
la
Ville
201
G
SAVIN
Recrutement
d'agents
contractuels
- Accroissement
saisonnier
- Été
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
2022
EXPRIMÉS
Récapitulatif
des
votes
- CM
25042022
- Page
1 sur
4 _
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
202
N.
GRAVES
Fixation
des
taux
d'imposition
2022
EXPRIMÉS
203
N
GRAVES
Recueil
des
tarifs
2022
- Création
d'un
nouveau
tarif
: bureaux
partagés
|
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
k
à
la
Maison
des
Services
Publics
EXPRIMÉS
3
-
URBANISME
ET
TRAVAUX
Construction
d'un
bâtiment
multi-activités
sur
le
site
d'Espoulette
-
rs
<
3.00
J CORNILLET
Approbation
du
programme
de
l'opération,
de
l'enveloppe
financière
AL
PRNNREE
SERRE
prévisionnelle
et
du
recours
à
Une
maîtrise
d'œuvre
privée
2
.
-
l
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES |
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
ménagement
urbain
les
Clées
-
Approbation
du
programme
de
EXPRIMÉS
Mme
Cécile
GILLET
(pouvoir
M.
Christophe
3.01
L.
CHAUVEAU
travaux,
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
et
du
recours
à
une
ROISSAC).
M
es
MILAZZO
Mre
maîtrise
d'œuvre
privée
ABSTENTION
: 4
Aurore
DESRAUAUD
50
NET
Acquisition
de
biens
dans
le cadre
de
la convention
d'études
et de
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
‘
.
veille
foncière
avec
EPORA
-
Opération
« Action
Cœur
de
Ville
»
EXPRIMÉS
Acquisition
d'une
bande
de
terrain
aux
consorts
MENARD
pour
conforter
|
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
3.03
L.
CHAUVEAU
è
:
le
Chemin
de
Géry
EXPRIMÉS
304
L.
CHAUVEAU
Échange
avec
la SAEML
MONTELIMAR
HABITAT
en
vue
d'une
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
;
.
régularisation
foncière
rue
du
Collège
et
rue
Pée
de
Colas
EXPRIMÉS
305
L. CHAUVEAU
Action
Cœur
de
Ville
-
Mise
en
œuvre
des
outils
pour
lutter
contre
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
l'habitat
indigne
et
la
vacance
sur
le
centre-ville
de
Montélimar
EXPRIMÉS
Récapitulatif
des
votes
- CM
25042022
- Page
2 sur
4 sm 4 - ÉCONOMIE,
COMMERCE
ET
TOURISME
Action
Cœur
de
Ville
-
Mise
en
œuvre
du
FISAC
urbain
sur
la
ville
de
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
400
É.
PHÉLIPPEAU
Montélimar
-
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
crédits
à
EXPRIMÉS
la
SCIC
HELLO
MONTELO
5
-
PRÉVENTION,
SÉCURITÉ,
MOBILITÉ,
ACCESSIBILITÉ
ET
INSALUBRITÉ
à
Concession
de
longue
durée
de
places
de
stationnement
dans
le
parc |
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
ABSTENTION
:
M
Christophe
ROISSAC,
300
SVERCHÈRE
public
de
stationnement
souterrain
de
Chabaud
à
la
SCCV
Carré
Molière
EXPRIMÉS
SL
En
hrstopnie
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
DSG2 |
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
501
S. VERCHÈRE
MONTÉLIMAR
EXPRIMÉS
502
S.
VERCHÈRE
Bourses
au
permis
de
conduire
AL
PAM
= IERESS
Convention
de
partenariat
2020-2022
entre
le
Département
de
la
Drôme |
à,,
503
JM.
GUALLAR
et
la
ville
de
Montélimar
relative
au
dispositif
de
prévention
spécialisée
AL
De
-
Avenant
n°1
Convention
de
partenariat
2020-2022
entre
la
ville
de
Montélimar
et
la |
à
,;
É
504
JM.
GUALLAR
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
de
la
Drôme
relative
au
AE
D
dispositif
de
prévention
spécialisée
-
Avenant
n°1
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: M.
Julien
CORNILLET,
Mme
Ghislaine
SAVIN,
M.
Karim
OUMEDDOUR,
Mme
Émeline
MEHUKAJ,
M.
Su
L
Éric
PHÉLIPPEAU
(Mission
Locale),
Mme
505
JM.
GUALLAR
Programmation
du
contrat
de
ville
2022
AL'UNANIMITE-DES
SUFFRÂGES
Pauline
CABANE,
M.
Nicolas
DELOLY,
Mme
EXPRIMÉS
Anne
BELLE,
Mme
Florence
VINENT,
M.
Jean-Michel
GUALLAR
(Caisse
des
Écoles)
et
M.
Laurent
LANFRAU
(conseiller
intéressé)
6
- JEUNESSE
ET
ÉDUCATION
m
Récapitulatif
des
votes
- CM
25042022
- Page
3 sur
4 ro.
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
locaux
communaux
pour
la
mise
en
œuvre
d'activités
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
600
RICABANE
sans
hébergement
entre
MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION
et
la
commune
EXPRIMÉS
de
Montélimar
P CABANE
Participation
financière
de
la
Ville
dans
le
cadre
du
programme
de |
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
sul
‘
réussite
éducative
- BP
2022
EXPRIMÉS
Contribution
financière
de
la
ville
de
Montélimar
à
verser
à
l'OGEC |
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
ABSTENTION
:
M
Christophe
ROISSAC,
6.02
P
CABANE
Chabrillan
St
Jean
Baptiste
- 2022
EXPRIMÉS
Mme
Cécile
GILLET
(pouvoir
M.
Christophe
ROISSAC),
M.
Laurent
MILAZZO
—.
P CABANE
Bourses
au
BAFA
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
7
-
VIE
ASSOCIATIVE
ET
FESTIVITÉS
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
Ne
prend
pas
part
au
vote :
M.
Laurent
.
.
k
jati
L
.
]
700
C.
MANIN
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations -
Exercice
2022
EXPRIMÉS
LANFRAU
(conseiller
intéressé]
À
£
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
Mme
701
C. MANIN
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
- Exercice
2022
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES |
Pauline
CABANE
(Union
gymnique
de
EXPRIMÉS
Montélimar)
et
M.
Laurent
(conseiller
intéressé)
LANFRAU
Fait
à
Montélimar,
le
26
avril
2022
Le
Maire
Julien
CORNILLET
Récapitulatif
des
votes
- CM
25042022
- Page
4
sur
4