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Procès Verbal - 03 recapitulatif votes 25.03.2021
Conseil Municipal - 06 recapitulatif votes cm 27.06.2022
Conseil Municipal - 07 recapitulatif votes cm 30.07.2020
Conseil Municipal - 12 recapitulatif votes cm 21.12.2020
Conseil Municipal - 07 recapitulatif votes cm 17.07.2020
Conseil Municipal - 11 recapitulatif votes cm 16.11.2021
Conseil Municipal - 06 recapitulatif votes cm 29.06.2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 recapitulatif votes cm 29.06.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE
A
ON
INR
EI)
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
29
JUIN
2021
RÉCAPITULATIF
DES
VOTES
Approbation
du
PV
du
29
JUIN
2021
: À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
VV
1 - MESURES
INTERNES
D'ORGANISATION
Représentation
de
la
Commune
au
sein
du
Comité
directeur
de
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
Mme
Cécile
1.00
J.
CORNILLET
Ve
Le
GILLET,
M.
Laurent
MILAZZO,
M.
Laurent
KOtice TenieñaldéSport
LANFRAY,
Mme
Françoise
CAPMAL,
ABSTENTION :
7
Mme
Patricia BRUNEL-MAILLET
Su
2
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
Commissions
municipales
permanentes
-
Modification
de
la
À
LUNANUAITE
DES SUFFRAGES |
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
Mme
Cécile
1.01
J.
CORNILLET
composition
EXPRIMES
GILLET,
M.
Laurent
MILAZZO,
M.
Laurent
LANFRAY,
Mme
Françoise
CAPMAL,
ABSTENTION
: 7
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET
&
5
ABSTENTION
:
M.
Christophe
ROISSAC,
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES |
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
Mme
Cécile
1.02
J. CORNILLET
Représentation
de
la commune
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
EXPRIMES
GILLET,
M.
Laurent
MILAZZO,
M.
Laurent
LANFRAY,
Mme
Françoise
CAPMAL,
ABSTENTION :
7
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET
Sue
£
ABSTENTION
:
M.
Christophe
ROISSAC,
Représentation
de
la
commune
au
sein
des
conseils
PANNES
Mme
‘Aurore:
DESRAYAUD,
Mme
Cécile
1.03
J.
CORNILLET
P
GILLET,
M.
Laurent
MILAZZO,
M.
Laurent
d'administration
des
collèges
et
lycées
ABSTENTION
: 7
LANFRAY,
Mme
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET
Récapitulatif
des
votes
-
CM
29.06.2021
- Page
1 sur
6 VAR
POSE
D
M
©
AINSI
Eee
NT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
Mme
Cécile
1.04 |
J. CORNILLET
nets
Cela
cm
Sen
eetUNNeriépeRtIars
EXPRIMÉS
GILLET, M. Laurent MILAZZO,
M. Laurent
€
l
LANFRAY,
Mme
Françoise
CAPMAL,
ABSTENTION
: 7
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET
ie
£
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
A
Représentation
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
SUÉRACES
ORPUIMES
Mme/Aurore
DESRAYAUD
Mme
Cecil
1.05
J. CORNILLET
CRICSCR
AO)
GILLET,
M.
Laurent
MILAZZO,
M.
Laurent
l'Institut Médico-Éducatif
ABSTENTION
: 7
LANFRAY,
Mme
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET
2
- AFFAIRES
GÉNÉRALES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
2.00
G.
SAVIN
Organisation
du
temps
de
travail
de
la
ville
de
Montélimar
EXPRIMÉS
à
i
à
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
2.01
G.
SAVIN
Mise
en
œuvre
de
contrats
d'apprentissage
EXPRIMÉS
2.02
G.
SAVIN
Convention
en
matière
de
psychologie
au
travail
#4
EUNANIPARE
GES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Convention
relative
à
la
mise
en
place
du
service
commun |
;
,,
É
2.03
G.
SAVIN
«Secrétariat
général
»
entre
la
communauté
d'agglomération
PHONE
SFR
Montélimar
Agglomération
et
la
ville
de
Montélimar
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des |
|
,
2.04
G.
SAVIN
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement |
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
:
‘
professionnel
(RIFSEEP)
-
Cadres
territoriaux
de
santé
infirmiers
et
EXPRIMÉS
techniciens
paramédicaux
Délégation
de
service
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
2.05
G.
SAVIN
d'un
crématorium
et
d'un
site
cinéraire
-
Rapport
annuel
du
PREND
ACTE
délégataire
-
Exercice
2020
Récapitulatif
des
votes
-
CM
29.06.2021
- Page
2 sur
6 MONET
E
|:
JESMES
A SUR
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
;
ze
EXPRIMÉS
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
M.
Karim
2.06
. GRAVES
Compte
de
gestion
2020
-
Budget
général
BENSID-AHMED,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
ABSTENTION
: 5
Laurent
MILAZZO
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES | ABSTENTION
:
M.
Christophe
ROISSAC,
:
5
EXPRIMÉS
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
M.
Karim
2.07
. GRAVES
Compte
de
gestion
2020
-
Budget
annexe
de
l'eau
BENSID-AHMED,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
ABSTENTION
: 5
Laurent
MILAZZO
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES |
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
:
à
EXPRIMES
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
M.
Karim
2.08
. GRAVES
Compte
de
gestion
2020
-
Budget
annexe
du
stationnement
BENSID-AHMED,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
ABSTENTION
: 5
Laurent
MILAZZO
À
L'UNANIMITÉ
DES
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
.
:
=
_
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
M.
Karim
2.09
. GRAVES
Compte
administratif
2020 -
Budget
général
BENSID-AHMED,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
ABSTENTION
: 5
Laurent
MILAZZO
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES |
ABSTENTION:
M.
Christophe
ROISSAC,
inistroti
:
\
EXPRIMÉS
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
M.
Karim
2.10
. GRAVES
Compte
administratif
2020 -
Budget
annexe
de
l'eau
BENSID-AHMED,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
ABSTENTION
: 5
Laurent
MILAZZO
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES |
ABSTENTION
:
M.
Christophe
ROISSAC,
2.11
. GRAVES
Compte
administratif 2020- Budget annexe
du stationnement
EXPRIMÉS
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
M.
Karim
BENSID-AHMED,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
ABSTENTION
: 5
Laurent
MILAZZO
Pertes
sur
créances
irécouvrables
=:
Admission en
non-valeur
et
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
2.12
. GRAVES
reprise
de
provision
pour
dépréciation
des
créances
clients
—
EXPRIMÉS
Budget
général
2.13
. GRAVES
Amortissement
des
biens
-
Budget
annexe
de
l'eau
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
2.14
| GRAVES
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
ouvert
|
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
et
permanent
EXPRIMÉS
Récapitulatif
des
votes
-
CM
29.06.2021
- Page
3
sur
6 ESA
D
Æ
M.
©
INSEE
SES)
M
Octroi
d'un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
915
N.
GRAVES
d'agglomération
Montélimar-Agglomération
pour
l'opération
de
EXPRIMÉS
réhabilitation
du
Théâtre
de
Montélimar
Ë
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
-
État
des
2.16
NSRANES
travaux
réalisés
au
cours
de
l'année
2020
PREND
ACTE
3 -
URBANISME
ET TRAVAUX
3.00
K. OUMEDDOUR
|
ZAC
de
Maubec
- Présentation
du
CRAC
2020
AJOURNÉE
REPORT
AU
CM
DU
22.07.2021
3.01
K.
OUMEDDOUR
|
Site
de
Beaulieu
-
Acquisition
de
terrains
à
la
SARL
EDS
AL
SAMU
URRERSES
Acquisition
d'un
terrain
à
la
SPL
Montélimar
Agglo
Développement |
à
,,
É
3.02
K.
OUMEDDOUR
|
dans
le
cadre
du
soutien
à
l'accueil
des
personnes
en
grande
AL
EE
difficulté Acquisition
de
locaux
dans
les
copropriétés
l'Occitan
et
le
Septan
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
308 |
KOUMEDDOUR | _ GUartier Saint Martin
EXPRIMÉS
3.04
K.
OUMEDDOUR
|
Alignement
de
voirie
- Avenue
du
14 juillet
1789
AL
ON
Acquisition
d'un
fonds
de
commerce
31
boulevard
du
Fust
- |
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
5.05 |
KGUMEDDOUR
Opération
« Action
Cœur
de
Ville »
EXPRIMÉS
Élaboration
du
règlement
de
voirie
—-
Composition
de
la
;},,
É
3.06
K.
OUMEDDOUR
|
commission
consultative
pour
l'élaboration
du
règlement
de
voirie
À
L'UNANIMITÉ
SUFFRAGES
et
désignation
de
ses
membres
EXPRIMÉS
Rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
sur
la
qualité
du
service
3.07
K. QUMEDDOUR
public
du
chauffage
urbain
- Exercice
2020
FRENDSACTE
4 -
ENVIRONNEMENT
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme |
à
,,
£
4.00
|
M.C.
MAGNANON |
d'actions
agricoles
2020-2021
sur
l'aire
d'alimentation
du
captage
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
prioritaire
de
«la
Tour
» - Avenant
n°1
EXPRIMÉS
Récapitulatif
des
votes
-
CM
29.06.2021
- Page
4
sur
6 NAS
PEN
IRReRNE
DE
MONET
EE]
NN
Renouvellement
de
la
convention
AGR'EAU26
avec
la
Chambre
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
4.01
|
M.C.
MAGNANON |
d'Agriculture
de
la
Drôme
concernant
les
actions
mises
en
œuvre
EXPRIMÉS
sur
l'aire
d'alimentation
du
captage
d'eau
de
«la
Tour
»
4.02 |
M.C.
MAGNANON |
Rapport
annuel
du
délégataire
du
service
de
l'eau
-
Exercice
2020
PREND
ACTE
Rapport
annuel
du
Maire
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
4.08 | MC. MAGNANON | de l'eau potable - Exercice 2020
ÉREND:AGTÉ
Te
:
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
4.04
|
M.C.
MAGNANON |
Dénomination
de
voies
EXPRIMÉS
.
st
|
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
4.05
S.
VERCHÈRE
Dénomination
des
espaces
publics
EXPRIMÉS
5 -
ÉCONOMIE,
COMMERCE
ET TOURISME
|
|
À LA MAJORITÉ
ABSOLUE
DES |
ABSTENTION
: M.
Christophe
ROISSAC,
Présentation
des
comptes
rendus
annuels
au
concédant
(CRAC)
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Mme
Cécile
GILLET,
M.
Laurent
5,00
E.
PHÉLIPPEAU
des
opérations
confiées
à la Société
Publique
Locale
(SPL)
MILAZZO
°
°
Montélimar-Agglo
Développement
et
du
rapport
annuel
des
ABSTENTION
: 3
actionnaires
'
CONTRE
:
Mme
Aurore
DESRAYAUD,
M.
CONTRE
: 2
Karim
BENSID-AHMED
501
E.
PHÉLIPPEAU
Action
Cœur
de
Ville
- Mise
en
place
d'une
aide
aux
travaux
pour
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
u
u
les
devantures
commerciales
et
les
enseignes
EXPRIMÉS
Convention
pluriannuelle
d'application
entre
la
ville
de
Montélimar,
le
Conservatoire
National
des
Arts
et
Métiers
et
à!"
É
502
E.
PHÉLIPPEAU
l'Association
de
gestion
du
CNAM
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
À
EUNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
cadre
de
la
mise
en
place
du
programme
« AU
cœur
des
territoires
»
EXPRIMÉS
6 - JEUNESSE
ET
ÉDUCATION
6.00
P.
CABANE
Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
dans
les
écoles
de
la
Ville
À LA MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
CONTRE
: 2
CONTRE
: M.
Christophe
ROISSAC,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
Laurent
MILAZZO
Récapitulatif
des
votes
-
CM
29.06.2021
- Page
5
sur
6 NAME
SRE
DRE
M
O
NEIL
El
VA
Rapport
d'activité
annuel
du
délégataire
en
charge
de
la
601
F2
CABANE
restauration
scolaire
et
du
portage
de
repas
aux
personnes
âgées
PREND
ACTE
7
- SPORTS 7.00
E.
MEHUKAJ
Contrat
de
sponsoring
« Ambassadeur
Montélimar
Terre
de
jeux
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES |
M.
Laurent
LANFRAY
ne
prend
pas
part
2024
»
EXPRIMÉS
au
vote
(personne
intéressée)
8 - VIE
ASSOCIATIVE
ET
FESTIVITÉS
8.00
C.
MANIN
Subvention
exceptionnelle
-
Exercice
2021
À
L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
8.01
C.
MANIN
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
« Cap
au
Nord
» pour
l'organisation
des
«jeudis
festifs
de
Saint
Martin
»
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
9 - CULTURE
ET
PATRIMOINE
9.00
F.
MENOUAR
Convention
entre
la
ville
de
Montélimar
et
les
Châteaux
de
la
Drôme
pour
l'usage
du
parc
du
Château
de
Montélimar
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Fait
à
Montélimar,
le 30
juin
2021
Le
Maire
Julien
CORNILLET
Récapitulatif
des
votes
-
CM
29.06.2021
- Page
6
sur
6