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Déliberation - dec 20242 059290000 1604 21102024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - dec 20242 059290000 1604 21102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SO airig de > 404 NP uimisson es DECISION DEC2024-2 RELATIVE A L'ACHAT D'UN ORDINATEUR POUR LE POLE URBANISME + ACCUEIL Monsieur le Maire, Daniel Barthes VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal de Puimisson du 9 Juin n° 2020-8 relative aux délégations données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique et plus particulièrement l’article R2123-1, VU le Cahier des clauses administratives générales applicables au marchés publics de fournitures courantes et services, VU la nécessité d’avoir du matériel performant pour travailler dans des conditions adaptées, VU la vétusté du matériel informatique sur le poste Urbanisme et l'accueil, CONSIDERANT la consultation effectuée, CONSIDERANT que les crédits correspondants au montant des prestations ont été prévus au budget 2024, e DECIDE Article 1 : De valider le devis 2024-010b, pour un montant de 1830 euros HT, Article 2 : De dire que la présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l’objet d’une information lors du prochain Conseil Municipal. Fait à Puimisson, le 01 Juillet 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr