Compte-Rendu - 24 juillet 2020

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Compte-Rendu - 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, 336

²

L’an deux mille vingt, le vingt quatre juillet à vingt heures trente,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents : 8

M CARON Olivier, M DEJEAN Christian, M DEJEAN Clément, Mme HERBSTER Annelise, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic et Mme ROUX Estelle.

Absent excusé : M RIERA Bruno et Mme MOREL Lydie.

Absente excusée avec pouvoir : Mme SALATHE Louise pouvoir à Mme HERBSTER Annelise.

Secrétaire de séance :

Le secrétaire de séance désigné ce jour est M DEJEAN Clément,

Ordre du jour :

1°/ Taxes communales 2020,

2°/ Budget communal 2020,

3°/ Désignation des membres élus à la commission de contrôle de la liste électorale, 4°/ Désignation du représentant au conseil d’école,

5°/ Désignation du représentant à la Maison de Santé Pluridisciplinaire, 6°/ Désignation du correspondant au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement,

7°/ Désignation des membres la cellule de crise,

8°/Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, 9°/ Autorisation demande de subvention pour aménagement point de vue remarquable, 10°/ Autorisation demande devis pour reliure registres communaux, 11°/ Travaux barrières accès salle Fernand Volpelière,

12°/ Questions diverses

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

13°/ Point sur le Conseil Syndical du SIAEP du 24-07-2020 à 14h

Cet ajout est adopté à l’unanimité

Vote du compte rendu du 5 juin 2020 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte rendu.

Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du conseil municipal du 25.06.2020

Congés annuels : Magali du Lundi 17 août au Lundi 31 août inclus. Le secrétariat sera fermé au public pendant cette période (semaines 34 et 35). Les numéros en cas d’urgence seront affichés.

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 24 juillet 2020337

Introduction

Le 23 juillet 2020, le maire s’est rendu à Nîmes suite à l’invitation du président du département Denis BOUAD.

Dans son discours le président a rappelé l’importance des maires (1er élus de proximité) et que le département pouvait les aider dans leurs compétences. Puis les services se sont présentés aux élus.

Commissions Ales Agglomération : tous les élus peuvent être candidats à la condition d’être présent et de s’impliquer (une limite de 1 par commune et par commission). Les personnes suivantes se sont proposées pour certaines commission :

3 Tourisme – équipements touristiques : Mme SALATHE Louise

4 Ruralité – Agriculture – Forêt : M DEJEAN Christian 8 Mobilité – Inter mobilité : M MOURGUES Ludovic 18 Finances – Fonds de concours : M MOURGUES Ludovic 13 Santé – Maisons médicales : Mme ROUX Estelle

25 Chemins de randonnées : Mme MARTIN Jacqueline

Le conseil est favorable à cette liste et le maire peut envoyer cette proposition à Alès Agglomération.

1°/ Taxes communales 2020,

Suite à la commission finances du 26 juin 2020, il est proposé de reconduire les taux de l’année 2019.

Ludovic MOURGUES, rappelle les taux votés en 2019 soit :

Foncier bâti : 6.9%

Foncier non bâti : 57.63 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’appliquer les taux comme indiqué à partir du 1er janvier 2020.

Foncier bâti : 6.9%

Foncier non bâti : 57.63 %

2°/ Budget communal 2020,

La commission des finances s’est réunie le vendredi 26 juin 2020,

M Ludovic MOURGUES, maire, présente le budget communal, par chapitres, comme proposé lors de la commission des finances du 26 juin dernier :

Fonctionnement Dépenses

Chap. 011 Charges à caractère général : 35 300.99 €

Chap. 012 Charges de personnel : 34 180.00 €

Chap. 014 Atténuation de charges : 11 223 €

Chap. 022 Dépenses imprévues : 4 000 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 20 750 €

Chap. 65 Autres charges : 17 009 €

Chap. 66 Charges financières : 4 750 €

TOTAL Dépenses : 127 212.99

Fonctionnement Recettes338

Chap. 002 excédents reportés : 59 518.99 €

Chap. 73 Impôts et taxes : 45 372 €

Chap. 74 Dotations Etat :19 172 €

Chap. 75 Autres produits : 3 150 €

TOTAL Recettes : 127 212.99 €

Investissement Dépenses :

Chap. 001 : 1 028.21 €

Chap. 16 Emprunts : 7 580 €

Chap. 20 Immobilisation incorporelles : 2 020 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles : 11 735 €

TOTAL Dépenses : 22 363.21 €

Investissement Recettes :

Chap. 021 vir. de la section de fonct. : 20 750 €

Chap. 10 Dotations : 1 613.21 €

TOTAL Recettes : 22 363.21 €

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget principal présenté par M. Ludovic MOURGUES, maire.

3°/ Désignation des membres élus à la commission de contrôle de la liste électorale, La commission de contrôle des listes électorales est différemment composée selon le nombre d’habitants de la commune concernée. Quel que soit le nombre d’habitants de la commune, le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission. Dans les communes de moins 1 000 habitants un conseiller municipal est pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission; ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal.

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU). Cette réforme entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par une commission de contrôle créée par la loi. Le rôle de cette commission sera d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE Mme HERBSTER Annelise qui est volontaire

4°/ Désignation du représentant au conseil d’école,339

La commune de Ste Croix de Caderle est représentée au conseil d’école de l’école élémentaire de Lasalle. Il y a 3 conseils d’école par année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE Mme MARTIN Jacqueline, dans la continuité du mandat précédent.

5°/ Désignation du représentant à la Maison de Santé Pluridisciplinaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE Mme MARTIN Jacqueline, dans la continuité du mandat précédent.

6°/ Désignation du correspondant au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement,

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ; Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ; Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes 1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…)

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE Ludovic MOURGUES.340

7°/ Désignation des membres la cellule de crise,

Lors du conseil municipal du 05 juin dernier une cellule de crise a été crée et ses membres désignée (Mme ROUX Estelle, M CARON Olivier et M RIERA Bruno). Il convient de rajouter à cette cellule de crise le maire, MOURGUES Ludovic et la 1 ère adjointe au maire, MARTIN Jacqueline.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE le maire, MOURGUES Ludovic, la 1 ère adjointe au maire, MARTIN Jacqueline, Mme ROUX Estelle, M CARON Olivier et M RIERA Bruno en tant que membres de la cellule de crise. La 1 ère adjointe au maire, MARTIN Jacqueline en qualité de présidente de cette cellule.

8°/Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, Monsieur le maire fait part que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Ainsi suite aux récentes élections il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.

La liste de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants doit être dressée par le conseil municipal sous la forme d’une délibération respectant la règlementation en vigueur. Elle doit faire apparaître distinctement, le groupe de douze commissaires titulaires et celui de douze commissaires suppléants. Monsieur le maire propose la liste suivante

Titulaires Suppléants

1. CRUCIS Maurice 1. VALETTE Pierre

2. FONT Jean 2. RENAUX Alain

3. BONZON David 3. CHERRIERE Véronique

4. MERCIER Luc 4. TAMM Sébastien

5. BONZON Gilles 5. PESENTI Bruno

6. RENAUX Jérémie 6. SOUSTELLE Maryline

7. LAFONT André 7. PUECH Julien

8. GRANIER Pierre 8. LEONARD Claire

9. MENDRAS Bruno 9. PAUCHET Stella

10. MOURGUES David 10. AURIOL Violette

11. ROUX Jean Jacques 11. ROUSSET Charly

12. DEJEAN Marie Helene 12. JULIEN Jean Pierre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de présenter cette liste de contribuables aux services fiscaux afin que celui-ci désigne les six commissaires titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs.

9°/ Autorisation demande de subvention pour aménagement point de vue remarquable, Le 27 janvier 2020 nous avons reçu la représentante du Parc National des Cévennes car notre commune a été retenue ayant un « point de vue remarquable ». Une visite de la341

table d’orientation a permis de définir un projet de mise en valeur (aménagement léger de surface, déplacement ou suppression de la poubelle, et remplacement du garde-corps). Une paysagiste devait proposer une esquisse pour avril 2020.

Pour gagner du temps, cette délibération a pour but d’autoriser la maire à faire toutes les démarches (étude avec le Parc, demande de subvention,) mais ne concerne pas la commande des travaux qui sera vu plus tard avec un état financier.

Mr CARON Olivier précise qu’il est d’accord pour faire élaguer ses arbres sur sa propriété dans le but de réaliser « une fenêtre » pour dégager la vue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des conseillers présents et représentés,

- Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches (étude avec le Parc, demande de subvention,) sauf la commande des travaux.

10°/ Autorisation demande devis pour reliure registres communaux, La reliure des registres communaux est obligatoire et nous avons pris du retard. Cette délibération a pour but de faire faire des devis pour cette prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des conseillers présents et représentés,

- Autorise le maire à faire réaliser des devis pour cette prestation.

11°/ Travaux barrières accès salle Fernand Volpelière,

1) devis d’un garde-corps en bois à l’identique d’un montant de 632.25€ TTC (qui a servi à la demande de subvention fond de concours Ales Agglos, subvention obtenue de la moitié de ce devis),

2) devis d’un garde-corps en métal avec lisses et barreaudage verticaux simple d’un montant de 885.60€ TTC.

Le conseil municipal a une préférence pour le garde-corps en métal (un peu plus cher mais plus costaud et durable dans le temps) ; une demande de mise à jour du devis avec des photos pour visualiser la rambarde devra être fournie pour décider définitivement de ce choix.

12°/ Questions diverses

- Trail cévenol, le 13.09.2020, course à pied idem l’an dernier,

- Le rallye des Camisards, 19.09.2020, course automobile,

- Randonnée de la châtaigne, 04.10.2020, épreuve sportive cycliste (du Groupe cyclo Nîmois).

Le maire propose de donner un avis favorable aux 3 manifestions au vu du contexte particulier de cette année 2020 (confinement).

- Commission bulletin communal,

Elle s’est réunie le 29 juin 2020 ; le prochain bulletin « relooké » devrait sortir en septembre. L’objectif sera de sortir 2 bulletins par an (juin et décembre). Le site internet va être mis à jour et complété.342

- Alès agglo : Le nouveau président d’Ales Agglomération a été élu le 15 juillet dernier en la personne de Mr RIVENQ Christophe (seul candidat, 1er adjoint à la ville d’Ales et ancien directeur général de cette structure).

Il a prononcé un discours rassembleur, il souhaite s’appuyer et associer tous les maires et les élus du territoire pour le travail à fournir.

L’agglo est à 55% composée de communes rurales.

Il souhaite organiser un séminaire d’une journée ou plus pour inviter tous les élus des conseils municipaux de l’agglo.

Il a rappelé que les structures de l’agglo sont au service des communes (qui n’en ont pas) avec aussi la création d’un service subvention (qui va aider les communes dans ces démarches).

Tour de table :

DEJEAN Clément demande les coordonnées téléphoniques de l’assurance pour prendre rendez-vous 2eme semaine d’août afin de renégocier les divers contrats d’assurance de la mairie.

13°/ Point sur le Conseil Syndical du SIAEP du 24-07-2020 à 14h

Conseil syndical pour l’élection du président.

2 candidats se présentaient à la présidence du SIAEP :

-Mr ANDRE Lionnel (président sortant),

-Mr WEITZ Bruno (vice-président sortant).

Le maire s'est entretenu avec les 2 candidats et leur a demandé de trouver une entente pour éviter aux communes membres de choisir (entre les président et vice- président sortants).Le maire précise les consignes donnés aux délégués avant la réunion (ce conseil syndical s’est programmé dans l’urgence mais il avait pu s’entretenir avec les 2 candidats); les 2 candidats ont un programme similaire (et la réflexion sur une future régie est intéressante) et il serait mieux pour le SIAEP de faire un choix dans la continuité et pour de la stabilité donc Mr André Lionel. A valider par les données lors de la réunion.

Lors du conseil syndical les délégués expliquent qu’une prise de parole est faite par les 2 candidats avant le vote.

Le discours de Mr Weitz était beaucoup plus complet et précis (état des réseaux, mise à jour des statuts et projets de régie…).

Résultats des votes sur 12 votants :

1er tour : 6 voix pour Mr André et 6 pour Mr Weitz

2ème tour : 6 voix pour Mr André et 6 pour Mr Weitz

Le candidat le plus âgé est donc élu (sans 3ème tour).

Mr Weitz est donc élu à la présidence du SIAEP.

Aucun vice-président n’étant proposé, notre délégué Mme Herbster Annelise se propose donc pour ce poste, et, est élue à 8 voix pour sur 12 votants.

Le Maire rappelle que le choix s’est fait sur le contenu des propositions (et pas contre une personne) et demande aux délégués de le préciser à la prochaine réunion. Le maire souhaite ainsi que le travail puisse se faire sereinement (pour l’avenir avec le SIAEP).343

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h02

M. MOURGUES

Ludovic,

Maire,

Mme MARTIN

Jacqueline,

1ère adjointe.

M CARON

olivier,

Conseiller

M DEJEAN

Christian,

Conseiller

M DEJEAN

Clément,

Conseiller.

Mme HERBSTER

Annelise

Conseiller

M MOURGUES

Grégory

Conseiller

Mme MOREL

Lydie

Conseiller

M RIERA

Bruno

Conseiller

Mme ROUX

Estelle

Conseiller

Mme SALATHE

Louise,

Conseiller