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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 142 Deliberation budget principal DM 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 142 Deliberation budget principal DM 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
NU Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 06/10/2026 (oapar def Publié le Terres té Le 30 septembre 2026 MALE communauté ID : 015-200066637-20260930-2026 CC_142-BF Tera de Vilian DELIBERATION N°2026-CC-142
ru 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le trente septembre deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à Allanche, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres
Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Josiane ANDRÉ, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles
CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis
DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Céline
GELY, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Jean-
Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Christophe PRADAL, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Jean RONGIER, Nadia
TERREN, Fabien VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC,
David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Vincent LIANDIER, Patrick OUDIN, Michel PORTENEUVE, Caroline
SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Patrick OUDIN pouvoir à Aurélie BRESSON, Michel PORTENEUVE pouvoir à Nadia TERREN, Caroline SIBSON pouvoir à
Alain GRIFFE, Philippe VIALLE pouvoir à Thierry MAIGNE, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 23 septembre 2026 Pour : 50
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 45 - Pouvoirs : 5 — Votants : 50 NS prend pes (bar au vol #0
Objet : Budget principal : décision modificative n°4
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget principal 2026 et les crédits inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et
d'investissement ;
Vu la délibération n°2025-CC-079 du Conseil communautaire en date du 22 mai 2025 portant
approbation du groupement de commandes entre Hautes Terres Communauté, ses communes
membres et le SMDTEC pour la fourniture et l'installation de mobiliers de stationnement vélo ;
Vu la convention de groupement de commandes conclue entre Hautes Terres Communauté, les
communes membres et le SMDTEC relative à la fourniture et l'installation de mobiliers de
stationnement vélo ;
Considérant que les crédits nécessaires à l'acquisition de mobiliers de stationnement vélo dans le
cadre de l'opération pour compte de tiers sont insuffisants pour certaines communes ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2026 :
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant | Compte Libellé Montant
458110 | Equipements stationnement vélos Equipement 21 — Commune Allanche Commune Allanche 110 € 45821020 stationnement vélos — 110 €
TOTAL OPERATION POUR COMPTE
DE TIERS EQUIPEMENT
TOTAL OPERATION POUR COMPTE DE
TIERS EQUIPEMENTS STATIONNEMENT AE 110€
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H t AA Hautes T c té Envoyé en préfecture le 06/10/2026 au es 197 autes Terres Communauté Reçu en préfecture le 06/10/2026 Te FT@S communauté Le 30 sépiembee 2026 Publié le Terres de Yoan DELIBERATION N°2026-CC-142 ID : 015-200066637-20260930-2026 CC_142-BF | 7.1 - Décisions budgétaires
VELOS - COMMUNE ALLANCHE STATIONNEMENT VELOS -
COMMUNE ALLANCHE
Equipements Equipements
45811030 stationnement vélos 10 € 45821030 stationnement vélos — 10 €
SMDTEC SMDTEC
TOTAL OPERATION POUR COMPTE DE TOTAL OPERATION POUR COMPTE
TIERS EQUIPEMENTS STATIONNEMENT 10€ DE TIERS EQUIPEMENTS 10 €
VELOS - SMDTEC STATIONNEMENT VELOS - SMDTEC
; TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES D’INVESTSSEMENT 120 € D’INVESTISSEMENT 120 €
DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours ;
D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-
Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Alice MEYNIEL
La présente délibération peët faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa plblication.
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