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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 140 Deliberation budget principal DM 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 140 Deliberation budget principal DM 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
A7 Envoyé en préfecture le 06/10/2026
: R éfecture le 06/10/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté RH T LE Le 30 séstembré 2026 Publié le 07/10/2026 e rres communauté pion ID : 015-200066637-20260930-2026 CC_140-BF Ternes de Vilaan DELIBERATION N°2026-CC-140 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le trente septembre deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à Allanche, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres
Communauté.
Étaient présents : ‘ Didier ACHALME, Josiane ANDRE, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Céline GELY, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Jean- Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Christophe PRADAL, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Jean RONGIER, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC,
David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Vincent LIANDIER, Patrick OUDIN, Michel PORTENEUVE, Caroline
SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Patrick OUDIN pouvoir à Aurélie BRESSON, Michel PORTENEUVE pouvoir à Nadia TERREN, Caroline SIBSON pouvoir à
Alain GRIFFE, Philippe VIALLE pouvoir à Thierry MAIGNE, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 23 septembre 2026 Pour : 50
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 45 — Pouvoirs : 5 - Votants : 50 NO prend ps part au vos 0
Objet : Budget principal : décision modificative n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget principal 2026 et les crédits inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et
d'investissement ;
Considérant que les crédits relatifs à l'opération n°192 — Aides aux entreprises sont insuffisants ;
Considérant que ces crédits peuvent être compensés par des recettes supplémentaires ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2026 :
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant |Compte Libellé Montant
Installations générales,
21351 | agencements, aménagements de | - 40 000 €
constructions
TOTAL CHAPITRE 21 - 40 000 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Ù
Subventions personnes morales Subventions transférables
20421 de droit privé — Biens mobiliers, communes membres du
— 192 matériels et études- Opération ss 000 RE AA groupement — Opération 15 00 € n°192 — Aides aux entreprises n°192 — Aides aux entreprises TOTAL OPERATION 192 — AIDES AUX TOTAL OPERATION 192 - AIDES ENTREPRISES ÉSORDIE AUX ENTREPRISES Fonte
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H AA. , Envoyé en préfecture le 06/10/2026 T autes nd Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 06/10/2026 erre communauté Le $0/saptembre 2025 Publié le Terres de Vslaan DELIBERATION N°2026-CC-140 ID : 015-200066637-20260930-2026 CC_140-BF : L 7.1 - Décisions budgétaires
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES D'INVESTSSEMENT | 15 000 € D'INVESTISSEMENT 15 000 €
> DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
> DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-
Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Alice MEYNIEL
FRS ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
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