Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 08 avril 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 04042025
Procès Verbal - Proces verbal du 03 juillet 2020
Procès Verbal - Proces verbal du 28112025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 26092025
Procès Verbal - Proces verbal du 16 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 02 12 2022 1
Procès Verbal - Proces verbal CM du 31 Mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 20012026
Procès Verbal - Proces verbal du 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 09 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le
15
Mai
2024
Arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
9
Avril
2024
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le
2
Avril
2024
Présents : Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Anne-Laure
GAÏILLET,
Daniel
POTTIEZ,
Nejia
LECAT,
Alice
PETIAUX,
Agathe
OLIVIER,
Jean-Michel
PASBECQ,
Caroline
DANEULIN. Absents
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Romain
GEORGES
donne
procuration
à
Madame
Anne-
laure
GAILLET
Absent(e)s
: Mmes
Sophie
DUVAL,
Mrs
Corentin
BONET,
Christophe
DIENNE,
Anthony
DOUVRY
Rappel
de
l'Ordre
du jour
Approbation
du
procès-verbal
du
16
Février
2024
Désignation
du secrétaire
de séance
-
Délibérations
Communales
+
Vote
des
taux
d'imposition
2024
°
Vote
du
budget
primitif
2024
e
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
+
Recrutement
d'un
contrat
saisonnier
pour
accroissement
activité
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
du
16
Février
2024
Approbation
du procès-verbal
du
16 février
2024
à l'unanimité.
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Alain
DUPUTS
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. 3-
Délibérations
communales
a)
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16 de
la loi n° 2019-1479
de finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l'article
1636
B sexies,
Vu
la note
d'information
de
la DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la
préparation
des
budgets
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
31 Mars
2023,
le conseil
municipal
avait fixé
les
taux
des
impôts
à :
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 31.59
% :
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 3101
%
- taxe
habitation
: 10.53
%
Considérant
que
le budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
158
868€,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
+aux
d'imposition
et
d'instaurer
le
taux
sur
la
taxe
d'habitation.
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
0
0
De
laisser
les taux
d'imposition
identique
à l'année
2023
et d'instaurer
le taux
sur
la taxe
d'habitation
comme
suit
:
Taux
2023
Taux
2024
Bases
Produit
FB
31.59
31.59
434
100
137
132
FNB
31.01
31.01
59
500
18
451
TH
10.53
10.53
31
200
3
285
Total
158
868
b)
Vote
du
budget
primitif
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L1612-1
et suivants
et
L2811-1
à L2343-2,
Vu
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative à l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Monsieur
le Maire
présente
au Conseil
Municipal
les grandes
lignes
du
budget
de
l'exercice
2024
en
vue
de son approbation
et
il propose
le vote
par
chapitre.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal VOIX
POUR
VOTX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
0
O
Adopte
le
budget
primitif
de
l'exerce
2024
arrêté
comme
suit :
MOUVEMENTS
REELS
DEPENSES
RECETTES
- _
INVESTISSEMENT
956
970.00€
1056
391.65€
- …
FONCTIONNEMENT
420
24100€
462
482.98€
TOTAL
1 377
211.00€
1 518
874.63€
Précise
que
le budget
de
l'exercice
2024
a été
établi
en conformité
avec
la nomenclature
M57
(classement
par
nature).
c)
Création
d'un
poste
saisonnier
pour
accroissement
d'activité
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient
donc
au Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Le
cas
échéant
pour
un
accroissement
saisonnier
:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
3, 2° de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984,
afin
de faire face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Compte
tenu
du
surcroit
d'activité
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
non
complet
à raison
de
11
heures
54
hebdomadaires
dans
les conditions
prévues
à l'article
3 de
la loi n° 84-53
précitée.
Le Maire
propose
à l'assemblée
:
Le
recrutement,
à compter
du
15 Avril
2024 ,
d'un agent
contractuel
dans
le grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire face
à un besoin
lié à un accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
pour
une
période
allant
du
15 Avril
2024
au
31 Juillet
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'entretien
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
11h54,
soit
11,54/35ème),.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
majoré
340
du
grade
de
recrutement. Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de travail
en application
de
l'article
3, 2° de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
Le conseil
municipal
après
en avoir
délibéré, Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles
84
et
3, 2°
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
0
0
DECIDE
:
Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2 : d'inscrire au
budget
les crédits
correspondants.
ADOPTE :
à
la majorité
des
membres
présent
d)
Prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
les articles
L. 712-1
et L. 714-4,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
territoriale,
L'autorité
territoriale
expose
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
est
une
prime
exceptionnelle,
d'un
montant
forfaitaire, visant à soutenir
le pouvoir
d'achat des agents
publics percevant
une rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou égale
à 39
000
euros
afin
de faire
face à
l'inflation
et à compenser
leur
perte
de
pouvoir
d'achat,
#
+
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOIX
POUR
VOTX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
0
2
DECTDE
:
Ü d'instituer
la prime
de
pouvoir
d'achat
dans
les conditions
suivantes.
1/ Les
bénéficiaires
La prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
mise
en place
en faveur
des
agents
publics
suivants
et
remplissant
les
conditions
requises
déterminées
par
l'article
2
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
et reprises
ci-après
:
Î les agents
contractuels
de droit
public
quel
que soit
le type
de contrat,
Î les fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
2/ Les
conditions
à remplir
Pour
bénéficier
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
les agents
publics
devront
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
1° avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un employeur
public
territorial
à une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023,
2° être
employés
et rémunérés
par
un employeur
public
territorial
au
30 juin
2023,
3° avoir perçu
une rémunération
brute
inférieure ou égale à 39 000
euros au titre de la période courant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023. Lorsque
l'agent n'a pas été employé
at rémunéré
pendant
la totalité de la période courant
du 1er juillet
2022
au 30 juin
2023
par
la collectivité,
le montant
de la rémunération
brute
est divisé par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute
mentionnée
au 3°.
3/ Le montant
de
la prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnel
Le
montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
est
déterminé
de
la façon
suivante
pour
chaque
niveau
de rémunération
:
REMUNERATION
BRUTE
PERÇUE
AU | MONTANT
MAXIMUM
|
MONTANT
DE
LA
PRIME
DE
TITRE
DE
LA
PERIODE
COURANT
DU | DE
LA
PRIME
DE |
POUVOIR
D'ACHAT
ÎER
JUILLET
2022
AU
30
JUIN
2023 | POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
VOTE
EXCEPTIONNELLE
PAR
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Inférieure
ou égale
à 23
700€
800 €
200
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
700 €
200€
égale à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
600€
200
€
égale à 29
160€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
500 €
50 €
égale à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
400 €
0€
égale à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
350€
0€
égale à 33
600€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
300€
0€
égale à 39
000
€
Le
montant
de
la prime
sera
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
La prime
exceptionnelle
de pouvoir
d'achat
sera
versée
par
:
la collectivité qui emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
Ü chaque
collectivité
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023. La prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
en une
seule
fraction
le 25
Mai
2024.
La prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
du
même
nom
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du
81
juillet
2023
et destinée aux agents
des deux autres
versants
de la fonction publique (fonction
publique d'Etat
et fonction
publique
hospitalière).
L'attribution
individuelle
de cette
prime
fera
l'objet
d'un arrêté
individuel
de
l'autorité territoriale.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au budget
Point
par
les adjoints
:
+
Adjoint
aux
travaux Nous
avons
fait
taillés
les
arbres
et
talus
rue
de
Valenciennes
afin
de
remettre
les
lampadaires
en
service. Nous
réfléchissons
pour
acheter
un véhicule
pour
les ouvriers
de
la commune.
En juin,
nous
devrions
refaire
les chemins
de
Bermerain
et de
la justice.
Erosion
des sols. Les
fossés
rue
de
Bermerain
et au Caramara
seront
nettoyés
en juin.
e
Adjoint
aux
écoles
Il y aura
une
rentrée
d'enfants
à l'école
maternelle
(TPS)
en janvier
2025.
Questions
diverses :
Pas
de
question
diverse.
Monsieur
le Maire
a levé
la séance
à
21h00
Le
Secrétaire,
(Le
ul