Procès Verbal - ac7a1b155938b35174ca086a874da3c5

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

Déliberation - 2c67e7d762967add236fc36aef04c91

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Arrêté - c42c304b83a089c9f668b91570cd2d93

Arrêté - 82236baa729db210c20addee1c9b24c7

Procès Verbal - ac7a1b155938b35174ca086a874da3c5 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Génissac. Lien du pdf (Procès Verbal - ac7a1b155938b35174ca086a874da3c5)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Changement climatique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

ee

SES DU CONSEIL MUNICIPAL

= DU 23 JUIN 2025 A 18 H 00

Le Conseil Municipal a été convoqué mardi 17 juin 2025

L'affichage a été effectué mardi 17 juin2025

Le vingt-trois juin deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.

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Etaient présents :

Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LELEU Pascal, M. BUREAU Olivier, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, M. LANSARD RUIZ Pierre

Madame MAURI Fabienne, M. COLL Albert

Pouvoirs :

Madame L'HOMME Céline donne pouvoir à Monsieur CHAPUS Benoît

Madame BLIMON Rachel donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline

Absents excusés : M. CALISTO David, Madame SICHE Delphine, Madame DAVID Sylvie

Absent : M. LASSALLE Jérôme

M. BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance.

Le quorum a été atteint.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025

Le procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025 est adopté à l’unanimité des membres qui ont assisté à cette séance.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal

- Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive auprès de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE

POITOU CHARENTES

En vertu d’une délibération n° 2025/25 en date 5 mai 2025, Madame le Maire de la Commune de Génissac a

été autorisée à souscrire au nom de la commune une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 500 000 € (Cinq cent mille euros).

Afin de répondre à un besoin ponctuel de trésorerie et vu l’offre de financement de la Caisse d'Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES, Madame le Maire a ouvert auprès de la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € (Cinq cent mille euros).

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par

télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat,

reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Génissac a contracté auprès de la Caisse

d’Epargne sont les suivantes :

e Montant: 500 000 Euros

e Durée : 12 mois

e Taux d'intérêt applicable : ESTER + marge de 0,60 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté

à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil, à terme échu

- Frais de dossier : 500 € prélevés en une seule fois

- Commission d'engagement : NEANT

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la LTTI et l’encours quotidien moyen

périodicité identique aux intérêts.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office

au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de

remboursement.

Rapport n° 2025/32 : Adoption d’un nouveau contrat de location avec la société PORTAKABIN pour

les 2 classes modulaires

En raison de l’achèvement des travaux de rénovation du groupe scolaire et du transfert des enfants des classes maternelles dans le bâtiment rénové, il a dû être mis fin au contrat de location initial conclu avec la société

PORTAKABIN afin de ne laisser sur site que deux modules. L'un est utilisé par les enseignants en tant que salle des maîtres et le second est occupé par les animatrices des services périscolaires et par les animatrices de la CALI

pour l’ALSH.

En conséquence, il convient de passer un nouveau contrat avec la société PORTAKABIN pour la location de ces

deux bungalows à compter du 1° mai 2025. La durée du contrat est de 12 mois minimum. Le nouveau loyer mensuel de location est fixé à 1820 € HT, soit 2184 € T.T.C pour les deux bâtiments temporaires

restants sur place.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _APPROUVE l'offre technique et tarifaire de la société PORTAKABIN dont l’ Agence de Bordeaux est

située 10 ZA Bellevue 33 710 PUGNAC.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer un nouveau contrat de location avec la

société PORTAKABIN et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804- DIT que la dépense correspondante est inscrite en section de fonctionnement du budget principal de l’exercices 2025 de la Commune et sera reconduite au budget de l’exercice 2026.

En vue d'une meilleure inclusion des enfants malentendants, Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la classe INJS a intégré le bâtiment en dur et que la Commune avait besoin d'espaces pour la salle des maîtres et le bureau des responsables de l'accueil périscolaire. Par ailleurs, une réflexion doit être engagée à moyen terme pour rénover les locaux du restaurant scolaire. Des vestiaires distincts hommes et femmes seraient à créer.

Madame Stéphanie Peeters fait remarquer que les locations de ces deux modules montrent l'effort financier important de la Commune pour l'école alors qu'un des modules est destiné exclusivement aux services périscolaires. Madame le Maire tient à préciser que le bâtiment modulaire utilisé par l'équipe d'animation ne sert pas uniquement de salle de réunion. En effet, il est occupé durant la journée par les élèves de l'élémentaire et leur enseignante et par les enfants fréquentant l'accueil périscolaire du matin et du soir. Les utilisateurs des classes Portakabin apprécient leurs climatisations.

Rapport n° 2025/33 : Adoption d’un nouveau contrat de location avec la société PMR EQUIPEMEENT pour la rampe commune aux deux bungalows et l'escalier une marche

En raison de l’achèvement des travaux de rénovation du groupe scolaire et du transfert des enfants des classes maternelles dans le bâtiment rénové, il a dû être mis fin au contrat de location initial avec la société PMR EQUIPEMENT afin de ne laisser sur site que deux modules. L'un est utilisé par les enseignants en tant que salle des maîtres et le second est occupé par les animatrices des services périscolaires et par les animatrices de la CALI pour l’ALSH.

Par ailleurs, en vue de se conformer aux normes d’accessibilité, des rampes d’accès répondant aux caractéristiques « personne à mobilité réduite », des escaliers avaient été installés pour accéder aux bâtiments temporaires. Ces

équipements ont été fournis par la société PMR EQUIPEMENT.

Les deux modules restants sur site sont situés côte à côte près de la restauration scolaire et bénéficient d'une rampe d'accès commune et d'un escalier une marche.

CONSIDERANT la nécessité de respecter les normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur pour les deux bungalows restants, il a été décidé de conserver 1 rampe commune aux deux bungalows et un escalier 1 marche.

En conséquence, 1l convient de passer un nouveau contrat de location avec la société PMR EQUIPEMENT. La durée du contrat est de 14 mois allant du 1° mai 2025 au 30 juin 2026. Le nouveau loyer mensuel de location est fixé à 272,53 € HT, soit 327,03 € T.T.C pour les deux bâtiments temporaires restants sur place.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l'offre technique et tarifaire de la société PMR EQUIPEMENT dont le siège est situé 1225 Breenack Straete 59 270 MERRIS.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer un nouveau contrat de location avec la

société PMR EQUIPEMENT et toutes pièces afférentes à ce dossier.

- DIT que la dépense correspondante est inscrite en section de fonctionnement du budget principal de l’exercices 2025 de la Commune et sera reconduite au budget de l’exercice 2026.

Rapport n° 2025/34 : Éclairage public route des Faures : demande d’un Fonds de Concours au SDEEG

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-26 ;

VU les Statuts du SDEEG et notamment l’article 4.3 :

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-001 du 20 janvier 2020 relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDEEG ;

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804VU le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d’exercice de la compétence Éclairage

public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024 ;

L'article 3.3 du RAFT de transfert et d’exercice de la compétence Éclairage Public du SDEEG permet aux col- lectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans la section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui

est inscrite dans la section d’investissement de la Collectivité.

Cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.

M. Pascal Leleu, 5% Adjoint au Maire délégué aux Travaux informe l’ Assemblée du commencement des travaux de réfection de la voie publique communale dénommée Route des Faures par l’entreprise EURO VIA, retenue dans le cadre d’un marché public accord-cadre. La route des Faures ayant été identifiée par la Commission Voirie comme étant prioritaire au vu de sa vétusté et de sa dangerosité. De plus, les riverains se plaignaient de la vitesse

excessive des véhicules empruntant cette voie.

Il est rappelé qu’un arrêt de bus dénommé « Les Hauts de Génissac » est à la disposition des scolaires. Mais, pour rejoindre le lotissement les Hauts de Génissac, les élèves dont la plupart sont mineurs descendent route des Faures

et longent cette voie sur environ 700 mètres en toute insécurité et dans le noir.

En parallèle des travaux de réfection de voirie, il a été décidé d’installer l’éclairage public le long de la route des Faures en vue d’améliorer la sécurité publique. Le but étant d’assurer la sécurisation la plus optimale possible des déplacements fréquents des usagers des transports scolaires et la différenciation entre le flux routier et Les piétons.

Les objectifs poursuivis sont de rendre la route des Faures en bon état, ralentir la vitesse des usagers à l’approche du lotissement Les Hauts de Génissac, sécuriser la prise en charge et la dépose des scolaires et permettre une liaison piétonne douce et sécurisée entre la route de Faures et l’arrêt de bus.

En l’espèce, l’opération consiste à fournir et poser 14 luminaires, à rénover 1 commande, laquelle permettra d'an- ticiper la mise en place des compteurs linky par ENEDIS et à réaliser une portée aérienne pour un montant total

hors taxe de 10 740,56 €.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Le montant maximum éligible au fonds de concours se calcule en prenant en compte le montant H.T des travaux

+ le différentiel FCTVA + les frais de maîtrise d’œuvre :

Travaux Différen- Frais de maî- | Montant total de | Montant maximum pouvant faire l’objet d’un appel HT tiel trise d’œuvre | lopération à fonds de concours (75% du montant HT de l’opé-

FCTVA ration)

10 740,56 33,85 751,84 11 526,25 8 644,69 €

Ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement de la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE le versement d’un fonds de concours d’un montant de 8 644,69 € au SDEEG, soit trois-quarts

du coût hors taxes de l’opération susvisée.

- DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement du budget principal de l'exercice

2025 de la Commune.

Monsieur Pascal Leleu, Adjoint au Maire délégué aux Travaux informe l'Assemblée qu'il faut un éclairage tous les 50 mètres pour éviter les zones d'ombre. Cet éclairage pourra être modulé l'aide du système de télègestion.

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804Rapport n° 2025/35 : Adoption d’une convention d’occupation du domaine public entre la commune de Génissac et la CALI pour l’implantation d’une station vélos en libre-service

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-34 et l’article L 2213-6 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-I ;

VU les dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011 portant création de la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) et l’arrêté du 29 novembre 2016 actant l’extension de son périmètre et lui conférant de droit la qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ;

VU le Code de la voirie routière et notamment son article KR. 116-2 ;

VU la délibération de la Cali en date du 9 mai 2023 relative à la mise en place d’un service de vélos en libre- service et en location de longue durée :

VU la sollicitation de la Cali pour l’implantation d’une station vélos en libre-service sur la commune de Génissac ;

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de Génissac de s’inscrire dans le développement de transports alternatifs durables, le déploiement de vélos en libre-service répond ainsi aux objectifs écologique et économique ;

CONSIDERANT la nécessité de formaliser avec une convention, les modalités d'occupation du domaine public pour l'installation d’une station vélos en libre-service ainsi que les conditions financières par le versement d’une redevance annuelle :

CONSIDERANT que la Cali est l’autorité organisatrice de la mobilité sur le ressort de son territoire ;

CONSIDERANT qu'il relève des pouvoirs de police du Maire concernant la circulation et le stationnement en agglomération d'autoriser l’occupation et l’utilisation du domaine public routier sur son territoire ;

CONSIDERANT qu'il convient de déroger pour cette affaire aux tarifs d'occupation du domaine public fixés par délibération n° 2024/10 du 18/01/2024 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de la convention d’occupation du domaine public annexée à la présente.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la Commune de Génissac et la Cali.

- DECIDE de fixer la redevance annuelle à 50 € HLT pour la station.

Madame le Maire et Monsieur Benoît Chapus, Adjoint au Maire délégué à l'Environnement et au Cadre de Vie apportent les compléments d'informations suivants : on dénombre 5 vélos à disposition des Génissacais, lesquels ont été livrés au début du mois. Il s'agit d'un service complémentaire de mobilité apportée aux habitants de l'intercommunalité. Ce nouveau service est payant. Cette offre de location de vélos électriques est disponible 7j/7 et 24h24, conçue pour des déplacements de point à point. Avec l'abonnement, les 20 premières minutes sont

gratuites à chaque trajet.

Madame Fabienne Mauri s'interroge : Peut-on avoir des statistiques quant à l'utilisation des vélos ?

Monsieur Pascal Leleu répond qu'il y avait un réel besoin, l’utilisation de cette offre est exponentielle dans le secteur et les vélos n'ont subi aucun acte de vandalisme pour le moment.

Madame Laurence Palluet pose la question suivante : Est-ce que le scooter vandalisé a été réparé ?

Madame le Maire répond que le scooter n'a pas été remis mais elle va se renseigner auprès des services de la Cali.

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804Rapport n° 2025/36 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Familles Rurales

Madame Christine Henry, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et Culturelles fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle de l’association Familles Rurales et rappelle que cette

association gère la bibliothèque municipale via une convention conclue avec la Commune.

Il est nécessaire de renouveler la collection de la bibliothèque municipale en proposant aux abonnés des ouvrages

des auteurs du Salon du livre et autres écrivains.

CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de développer et d'encourager la lecture à Génissac auprès de tous les publics et d’insérer pleinement la bibliothèque municipale dans la vie culturelle locale,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine Henry,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 356 € à l’association Familles

Rurales pour l’achat de livres pour la bibliothèque municipale.

- PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 65748/65 du budget principal de l’exercice 2025 de la

Commune.

Madame Christine Henry, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et Monsieur Olivier Bureau, Conseiller délégué aux Associations informent les élus que l'association Familles Rurales achète un livre par auteur afin d'abonder le fonds de la bibliothèque municipale. Cet achat constitue au moins une vente pour l'auteur qui

participe au salon et contribue au circuit court.

Rapport n° 2025/37 : Retrait du SIVU du Chenil du Libournais

Madame le Maire rappelle à l’ Assemblée que par délibération n° 2024/77 du 8 octobre 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour faire appel au Groupe SACPA pour la capture des animaux errants sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal et la gestion de la fourrière animale sur son territoire.

Un contrat de prestations de services a été signé avec le groupe SACPA valable pour l’année civile 2025.

En parallèle, la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Chenil du

Libournais pour la gestion des animaux errants.

CONSIDERANT qu’il convient de rationaliser les dépenses et que les prestations proposées par le groupe SACPA correspondent davantage aux besoins de la Commune que l’offre mise en place par le SIVU du Chenil du

Libournais, ce dernier ne proposant pas la capture des animaux ;

CONSIDERANT l'étude d’impact du retrait de la commune de Génissac du SIVU du Chenil du Libournais

réalisée le Conseiller aux décideurs locaux le 3 octobre 2024 :

La situation actuelle :

La commune de Génissac compte 2 028 habitants, c'est-à-dire que sa contribution annuelle au fonctionnement

du SIVU Chenil du Libournais est de 2 028 x 0,93 € soit 1 886,04 €.

En outre, la commune souligne qu'il convient également de prendre en considération les coûts d'acheminement des animaux divagants depuis Génissac jusqu'au chenil à Saint Sauveur de Puynormand (frais d'essence et temps

passé par les agents).

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804Enfin, la participation au SIVU n'engendre aucune autre charge pour la commune, notamment en termes de charges de personnel.

La solution envisagée par la commune :

Un marché de prestations de service est en cours de négociation avec le groupe SAC PA établi à Casteljaloux dans le département du Lot et Garonne.

La prestation prévoit des interventions 365 jours sur 3065 et 24 heures sur 24.

Le centre animalier de rattachement se situe à Floirac.

Le prix proposé pour la prestation est de 1 810,98 € HAT soit un prix TTC de 2 173,18 € annuel.

Conclusion

La présente étude ne décrit que les impacts financiers éventuels.

Par conséquent, d'un point de vue strictement arithmétique le surcoût entre la situation actuelle (appartenance au SIVU) et la situation envisagée dans le cadre d'un marché de prestations de services, serait de 287,14 € pour une année.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le retrait de la Commune de Génissac du SIVU du Chenil du Libournais.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 abstention

- DECIDE le principe de retrait de la Commune de Génissac du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais.

- FORMULE cette demande de retrait au Président du Comité syndical.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Madame le Maire expose l’argumentaire suivant : Les efforts d'amélioration du SIVU ne sont pas significatifs. Le SIVU ne propose ni la capture, ni le transport des animaux, ni la formation des personnels communaux. Les prestations offertes par le SIVU ne sont pas satisfaisantes et ne correspondent pas aux réels besoins des petites communes dépourvues de police municipale. Il est déploré son manque de réactivité. La Commune possède une cage mais la difficulté réside dans la capture de l'animal. La municipalité souhaite avoir recours uniquement au groupe SACPA, lequel s'est toujours montré bienveillant envers les animaux. Il est illogique de continuer à payer un service qui ne correspond pas aux besoins de la Commune.

Monsieur Olivier Bureau prévient que la procédure de retrait n'aboutira qu'après un vote du Conseil Syndical et de tous les Conseils Municipaux adhérents et rappelle que la structure est publique contrairement au groupe

SACPA.

Rapport n° 2025/38 : Dénomination du groupe scolaire

Madame le Maire informe l’Assemblée que la dénomination des écoles maternelles et élémentaires publiques relève de la compétence exclusive du Conseil Municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Par ailleurs, la Commune est la collectivité territoriale de rattachement au sens de l’article L 421-24 du Code de l’éducation.

CONSIDERANT l'absence de dénomination du groupe scolaire de Génissac depuis sa création,

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804CONDIDERANT l'opération de réhabilitation et de rénovation énergétique du groupe scolaire qui a donné une nouvelle vie aux bâtiments de l’élémentaire et de la maternelle,

CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de mettre à l'honneur une figure de l’enseignement qui a

œuvré au sein de l'établissement et qui résidait également à Génissac,

VU L'avis favorable de M. l’Inspecteur de l’Education nationale reçu par courriel en date du 10 juin 2025,

VU l’accord de l’intéressée,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de saluer l’engagement de Madame Jeanine Bonnet, institutrice

de la Commune qui a été nommée comme professeur stagiaire en 1961 et qui est restée en poste à Génissac sans discontinuité. Madame Bonnet a œuvré pour l’école avec beaucoup de dévouement. Elle a pu accompagner des

générations d’élèves et a défendu tout au long de sa carrière l’école laïque et républicaine.

Aussi, Madame le Maire propose de baptiser le groupe scolaire de Génissac « Jeanine Bonnet ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de dénommer le groupe scolaire de Génissac « Jeanine Bonnet ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Madame le Maire justifie cette proposition en expliquant qu'il est regrettable de donner le nom d'une personne décédée et seulement 23 % des écoles en France portent le nom d'une femme et 0,3% des établissements sur 66 000 rendent hommage à un enseignant. Madame le Maire a rencontré personnellement Madame Jeanine Bonnet, laquelle lui a donné son accord. Madame Bonnet a exercé durant 37 ans à Génissac. Monsieur Pierre Lansard Ruiz conclut en signalant que la délibération doit être transmise au service DOS.

Rapport n° 2025/39 : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs : création de postes suite à des

avancements de grade

VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale met à la disposition de chaque collectivité un tableau répertoriant les agents remplissant les conditions pour bénéficier, au cours de l’année 2025,

d’un avancement de grade par la voie du choix,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires

de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

VU Ia délibération n° 2025/27 du 7 avril 2025 relative à la détermination des taux de promotion pour les avance-

ments de grade,

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par délibération n° 2024/25 du 26 février 2024,

CONSIDERANT les choix opérés pour les agents promouvables à un grade supérieur,

Madame le Maire propose à l’Assemblée :

> la suppression :

e d'un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe,

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804e de deux emplois d'Agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles,

e de deux emplois d'Adjoint Technique territorial.

> la création :

e d'un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe,

e de deux emplois d'Agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles,

e deux emplois d'Adjoint Technique territorial principal de 2°"° classe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE :

e la mise en œuvre des évolutions de grade explicitées c1-dessus.

e l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à ces ouvertures de poste.

e |’adoption du tableau des emplois comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Filière Cadre d’emplois Grade Effectif

Administrative Attaché Attaché Principal ]

Administrative Rédacteur Rédacteur l

I

A rdrrentées Adjoint Adjoint Administratif

Administratif | principal de 1°" classe

7 Adjoint à s à ] Administrative Adtninistatit Adjoint Administratif

Filière Cadre d’emplois Grade Effectif

Technique Technicien Technicien 0

Technique Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise

5 5 Adjoint Technique Technique Adjoint Technique priscisel de LS classe 1

Technique Adjoint Technique Asian Technique 2 principal de 2°" classe

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique +

Filière Cadre d’emploi Grade Effectif

Agent spécialisé

principal de 1°

classe des écoles

maternelles

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles

Sanitaire et

sociale

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804Filière Cadre d’emploi Grade Effectif |

Animation| Adjoint d'animation Adjoint d'animation ]

EMPLOIS NON PERMANENTS

Filière Cadre d’emploi Grade Effectif

Administrative Rédacteur Rédacteur l

Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 3

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique l

Madame le Maire indique à l'assistance que l'impact financier est modéré sur le budget. La Collectivité emploie

19 agents dont 15 sont fonctionnaires.

Rapport n° 2025/40 : Création d’un emploi de chargé de projet pour l’animateur biodiversité

Madame Isabelle Bouchon-Peaucelle, 4°" Adjointe au Maire déléguée aux espaces naturels rappelle à l’ Assem- blée que le projet d’Atlas de la biodiversité communale est lauréat de la Campagne ABC 2025 et que les crédits

nécessaires ont bien été portés au budget principal de l’exercice 2025 de la Commune.

Le projet a démarré le 1° janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2027.

Ainsi, en vue de réaliser les prestations prévues dans la convention signée avec l’Office Français de la Biodiversité,

une offre d’emploi a été publiée sur le site internet Emploi Territorial et auprès des universités afin de recruter un

animateur.

Les candidats sélectionnés ont été reçus en entretien individuel.

Madame Isabelle Bouchon-Peaucelle propose à l’Assemblée la signature d’un contrat de projet avec l’animateur

qui sera retenu.

Elle explique aux élus que le contrat de projet vise à répondre à un besoin temporaire de l’administration pour mener un projet nécessitant des compétences spécifiques. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Le contrat prendra fin avec la réalisation de

l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.

VU les articles L. 313-1 et L. 332-24 du Code général de la fonction publique,

CONSIDERANT que la Commune de Génissac souhaite réaliser le projet Atlas de la Biodiversité Communale,

CONSIDERANT que pour la réalisation du projet précédemment exposé, il y a lieu de créer un emploi non permanent d’Animateur, relevant de la catégorie B, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 17,50 heures dans les conditions prévues aux articles L. 332-24 à L. 332-26 du Code général de la fonction

publique,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Isabelle Bouchon-Peaucelle,

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’Animateur pour mener à bien l’Atlas de la Biodiversité Communale, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire d'em- ploi de 17,50 heures.

- _ PRECISE que les crédits sont prévus à cet effet au budget principal de l’exercice 2025 de la Commune

et seront reconduits sur les prochains exercices.

- DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° septembre 2025.

Madame Isabelle Bouchon-Peaucelle, Adjointe au Maire déléguée à l'Agriculture et aux Espaces naturels a reçu deux candidats en entretien. Elle explique à l’Assemblée que le contrat proposé est de 3 ans, la durée de ce recrutement étant la même que la convention signée avec l'Office Français de la Biodiversité.

L'animateur aura pour mission la création d'animations, la gestion du projet suivant les différentes étapes (réalisation des inventaires naturalistes puis des diagnostics, travail de recherches) et la communication (animation de réunions publiques, faire participer la population au projet). Ces tâches spécifiques demandent de l'investissement et de la disponibilité.

Madame Bouchon-Peaucelle explique que l'animateur devra se mettre en relation avec différents partenaires : l'Office de Tourisme de Libourne, le groupe scolaire, les jardiniers etc.

Monsieur Jean-Marie Baggio demande qui sera son évaluateur au sein de la mairie ? Madame le Maire et le Comité de Pilotage qui est en cours de création auront en charge d'évaluer la performance de ce nouvel agent contractuel.

Rapport n° 2025/41 : Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour un accroissement temporaire d’activité

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L 332-23, 1°

CONSIDERANT qu'en raison d’un accroissement d’activité au service technique en ce qui concerne l'entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces verts et la réalisation de divers travaux, il est nécessaire de recruter un personnel technique polyvalent,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE :

e La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour un ac- croissement temporaire d’activité, à temps complet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures.

e L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget principal des exercice 2025 et 2026 de la Commune.

e Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° juillet 2025.

Cette création d'emploi concerne Monsieur Serge Pouget.

Pour faire face à l'absence de recrutements de saisonniers, Monsieur Pouget travaillera au sein des services techniques cet été.

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804Rapport n° 2025/42 : Diminution de la durée hebdomadaire de service d’une animatrice des services

périscolaires

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le recrutement de Madame Jessica Lopez, agente qualifiée pour assurer l’animation et l’encadrement des enfants durant les temps périscolaires au groupe scolaire et pour exercer Îles

fonctions d’animatrice durant les vacances scolaires pour l’ ALSH lors des périodes d'ouverture.

VU la délibération n° 2024/81 du 8 octobre 2024 décidant la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps complet au profit de Madame Jessica Lopez, Adjointe d’animation,

CONSIDERANT le courriel de Madame Lopez reçu en mairie le 28 mai 2025 sollicitant la fin de sa mise à

disposition de la Cali pour animer l’ ALSH durant les vacances scolaires,

CONSIDERANT que le contrat signé le 21 octobre 2024 entre la Commune de Génmissac et Madame Lopez

prévoyait une durée hebdomadaire d'emploi annualisé de 35 heures,

CONSIDERANT qu’il convient de régulariser la situation en passant un avenant à son contrat en vue de diminuer sa durée hebdomadaire d'emploi. Les missions exercées par Madame Lopez ne concerneront que la gestion des

services périscolaires au profit de la Commune de Génissac.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e PREND ACTE de la fin de mise à disposition de Madame Lopez auprès de la Cali.

e DECIDE que la durée hebdomadaire d’emploi annualisé de Madame Lopez est ramenée à 13 heures du 1° juillet 2025 au 31 décembre 2025 et sera de 21 heures à compter du 1° janvier 2026 pour l’année civile

2026.

e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer un avenant au contrat de Madame Lopez

actuellement en vigueur.

Madame le Maire précise que cette diminution de quotité de travail n'impactera pas le bon fonctionnement des services périscolaires. Cette décision ne nécessite pas que la Commune la remplace. Madame Lopez rendait des comptes au service Enfance-Jeunesse de la Cali lorsqu'elle travaillait pour l’ALSH de Génissac. Un autre centre

de loisirs a déjà recruté Madame Lopez.

Rapport n° 2025/43 : Présentation du rapport d’activité éclairage public 2024 du SDEEG

Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport du Syndicat Départemental d’Energies et de l'Environnement de la Gironde (SDEEG) doit faire l'objet d'une communication

auprès de l'Assemblée délibérante,

Depuis sa création, en novembre 1937, et récemment suite à la dernière modification statutaire, le Syndicat Départemental exerce un certain nombre de compétences définies dans ses statuts : Autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité,

- Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz,

- Éclairage public, travaux neufs et Entretien des points lumineux,

- Achat et vente d'énergies, gaz et électricité,

- La Transition écologique : Efficacité énergétique, Énergies renouvelables, mobilités durables,

- Défense Extérieure Contre l'Incendie, contrôle, maintenance, travaux,

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804- L'Urbanisme et le Foncier,

- Le Système d'Information Géographique (SIG)

Après avoir entendu l’exposé de M. Pascal Leleu, 5°" Adjoint au Maire délégué aux Travaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité éclairage public 2024 du SDEEG.

Monsieur Pascal Leleu apporte à l’Assemblée des informations plus précises concernant la Commune, il reste deux lampadaires à sodium. Comme les lampadaires à leds ont été installés en septembre 2024, la Commune ne peut pas encore mesurer ses consommations réelles. Mais, l'analyse pourra se faire l'année prochaine. Les lampadaires à leds devraient consommer 5 fois moins que les anciens. Le système de télégestion permet de gérer l'intensité de l'éclairage zone par zone et en fonction des évènements locaux. Le système fonctionne par graduation, l'allumage est à 100% puis à 70 % pour atteindre 50% après minuit. Il a été constaté moins de pannes depuis l'installation des lampadaires à leds. Ces travaux ont coûté 173 000 €.

Affaires diverses

- Lycée Henri Brulle

La Commune a signé avec le lycée Henri Brulle une convention de coopération portant sur une coloration du baccalauréat professionnel AGORA aux besoins locaux. L'idée est de former les lycéens pour qu’ils soient opérationnels dans les deux secteurs d’activités pour lesquels il y a des besoins sur le territoire à savoir le secrétariat de mairie et le secrétariat médical. Les élèves devront s’approprier un environnement de travail, des méthodes et des usages professionnels particuliers (vocabulaires, outils et applications spécifiques etc.). La réalisation de deux stages dans une collectivité locale entraînera la validation de compétences. La mairie de Génissac devient ainsi un partenaire officiel du lycée Henri Brulle en validant des compétences.

- Commerce ambulant

Un nouveau food-truck dénommé «Roule Ma poule » qui propose la vente de poulet rôti et d'accompagnement sera présent à Génissac les samedis midi et soir et les dimanches matin. Il est rappelé qu’un marchand propose déjà le même produit chaque dimanche lors du marché hebdomadaire.

- Sécurité

Les événements au Moyen-Orient font que le niveau de vigilance « Urgence attentat » demeure en vigueur sur l’ensemble du territoire. Il appartient aux Maires de veiller à la mise en place de dispositifs de sécurité adaptés et efficients lors des festivités et rassemblements culturels organisés au sein des communes. Les dispositifs de vidéosurveillance doivent cibler prioritairement les lieux les plus sensibles de la Commune. Dans ce contexte, l’inauguration de l’école s’effectuera sur réservation préalable et en présence de la Gendarmerie. Par ailleurs, suite à des plaintes de riverains reçues en mairie, un arrêté municipal a été pris le 15 mai dernier pour interdire tout regroupement et tout rassemblement troublant l’ordre public ainsi que la consommation d’alcool de 22 h 00 à 08 h 00 au champ de foire et sur le parking attenant. En parallèle, la Commune a baissé l’intensité de l’éclairage dans la rue. La verbalisation par les forces de l’ordre pourra s’effectuer sur la base de cet arrêté.

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804- Urbanisme

L'enquête publique pur modifier le PLU pour le projet du château Rambaud se déroulera du 15 juillet 2025 au 29

août 2025.

En ce qui concerne la mise en œuvre du PLUI-HD, Génissac comptera parmi les 15 communes qui accueilleront

l’enquête publique.

Des registres d’enquête seront mis à la disposition des citoyens pour noter leurs observations, charge à la mairie

de veiller à la bonne conservation de ces cahiers.

L’antenne ORANGE n’a pas été installée à cause de la présence d’une conduite d’eau. L'opérateur doit redéposer une nouvelle déclaration préalable en faisant figurer le nouvel emplacement.

Pour faire suite à l’engagement d’une procédure du contradictoire, à l’établissement d’un procès-verbal d’infraction à l’urbanisme en date du 16/12/2024, un arrêté de mise en demeure avait été pris le 23/12/2024 à l’encontre du gérant d’une société civile immobilière, lequel avait déposé des déchets et des gravats sur un terrain situé en zone naturelle du PLU. Par cet arrêté, la Commune l’invitait à remettre la parcelle dans son état sous peine du paiement d’une astreinte de 75 € par jour de retard. L’astreinte courrait jusqu’à ce que la société ou son gérant ait justifié de l’exécution des opérations nécessaires à la remise en état de la parcelle en cause. L’intéressé

s’est manifesté et une négociation équitable est prévue.

- Orchestre à l’école

La Commune a répondu à l’appel à projets et a reçu une réponse favorable. La mairie financera pour moitié les instruments de musique. Le dispositif sera mis en place à compter de la rentrée de septembre 2025 pour trois ans.

- Culture / Jeunesse

L'exposition à la Cave Coopérative était de qualité. La prochaine commission jeunesse aura lieu mercredi 2 juillet

2025 à 18 h 00 à la plaine des sports et de loisirs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Fait à Génissac, le 27 juin 2025

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Émeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO

Publié le : 04/09/2025 10:12 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38804