Procès Verbal - PV du CM 20230125

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Procès Verbal - PV du CM 20230125 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 20230125)Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 Décembre 2022

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Christian REY-GORREZ, Nicolas LEGUILLARME, Agnès DE GALBERT, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Maxime CHAZARD, Christine MAZUET, Sylvaine MONGHEAL, Fanny PASQUIER Jean- Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ-LAVERDURE, Daphné VANPRAET, Noémie ZAMBEAUX

Pouvoirs : de Aurélie DUCROT à Jean-Louis RADICE, Baptiste GOUBAULT à Jean-Marc ATTALI, Sophie BETHOUX à Serge PAPILLON

Absents excusé(e)s : Sylvie COLOMBIER

Arrivées décalées : Nicolas LEGUILLARME, Jean Paul AUSSEL, Noémie ZAMBEAUX

Pouvoirs : 3

En exercice : 21 Votants : 20

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Appel

Secrétaire de Séance : Sylvaine MONGHEAL

Adoption du PV du 14 décembre 2022 : adopté à l’unanimité

DECISION DU MAIRE :

➢ DA 2022-01 Consultation Maître d’œuvre Aménagement de la Plaine des Sport

Une réflexion a été engagée sur le développement de la plaine des sports. Un groupe de travail pilotée par Sylvaine Mongheal associant des élus, des techniciens et des associations de la commune afin de recenser les projets susceptibles d’être réalisées d’ici les dix années qui viennent sur ce site et de préciser leur implantation possible. Dans la continuité des travaux réalisés par le groupe de travail Monsieur le Maire a sollicité l’intervention d’un maître d’œuvre chargé de la mission détaillée au sein du cahier des charges établi à cet effet. Une consultation est organisée à cet effet sur la période du 16 janvier au 10 février 2023. Le cahier des charges de consultation précise que l’équipe municipale souhaite programmer le développement de la plaine des sports en concertation avec les associations, en prévoyant l’implantation des futurs équipements au sein d’une vision globale dans le cadre d’une approche de type schéma directeur. Les différents équipements envisagés sont les suivants :

- Rénovation des jeux pour enfants, ou création d’un nouvel espace et équipements (réalisation 2023) ;

- City stade (réalisation 2023-2024) ;

- Stade de boules lyonnaises (transfert et agrandissement d’un équipement existant, actuellement implanté en centre bourg ; réalisation après 2026) ;

- Toilettes publiques ;

- Autres équipements à préciser dont la réalisation n’a pas été validée : rénovation skate park et éventuel déplacement ; piste d’athlétisme ; street work out ; terrain de padel supplémentaire ... Il est attendu de la mission :

- Aide à la validation des implantations en fonction des besoins et des contraintes techniques2

- Calendrier de réalisation des différents équipements ;

- Chiffrage estimatif des différents équipements ;

- Réalisation des équipements par tranches successives

20h17 Arrivée de Nicolas LE GUILLARME et Jean-Paul AUSSEL

➢ DA 2022-02 Marché de travaux MJC Extension restaurant scolaire extension école élémentaire – choix de l’entreprise du lot 5 serrurerie.

Par délibération du le conseil municipal a autorisé le Maire à poursuivre les démarches permettant de consulter des entreprises pour le lot 5 serrurerie resté infructueux. La proposition de l’entreprise Garcin GSM, d’un montant de 87.469,50 € (il est rappelé que l’estimation DCE était de 58 861 €) a été réceptionnée, analysée et déclarée conforme par la maîtrise d’œuvre. L’entreprise est par conséquent déclarée mieux-disante et retenue pour ce lot. Monsieur le Maire a procédé à la notification du marché à l’entreprise ainsi qu’à la signature de l’acte d’engagement conformément aux souhaits du Conseil Municipal.

FINANCES – BUDGET :

➢ Débat d’Orientation Budgétaire 2023

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire procède à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 annexé au présent Procès-Verbal. Ce Rapport présente la situation de la commune en fin d’exercice 2022 et expose les orientations en fonctionnement et investissement pour 2023.

Arrivée de Noémie 20h36

Le Débat a occasionné quelques questions et demandes de précisions - Tour de table :

- Chapitre 76 Produits financiers sur produits de placements

- Le débat s’engage notamment sur la question de la fiscalité.

- La dernière augmentation de fiscalité en 2013.

- La réévaluation des bases de taxes foncières fixée par l’Etat (+ 7,1 % pour 2023) a pour vocation de prendre en charge l’augmentation du coût de la vie.

- Les recettes de reversement provenant du Pays Voironnais ont augmenté de l’ordre de 70.000 € en 2022. En contrepartie le Pays Voironnais facture des services à la commune tel que l’instruction des demandes Autorisation du Droit des Sols d’un montant d’environ 20.000 € par an.

- Rester vigilant sur les charges de personnel.

- Programme d’investissement ambitieux. Impact de l’inflation sur l’ouverture des plis et les prix pratiqués par les entreprises consultées. Faire moins ou alors trouver des ressources supplémentaires ?

- 5% d’augmentation des impôts fonciers représentent 66.000.00 € d’augmentation des recettes de fonctionnement en 2023. 7% d’augmentation des bases représente 5 € par mois par propriétaire d’un logement, en part communale de fiscalité.

- Les bailleurs sociaux sont exonérés de taxe foncière pendant 25 ans.

- L’augmentation du nombre d’habitants créé aussi des dépenses supplémentaires.3

- Conserver tant que possible notre capacité d’autofinancement.

- Imaginer de réaliser des investissements destinés à réduire les dépenses.

- Sur le principe le conseil municipal est plutôt majoritairement favorable à une augmentation de la fiscalité en 2023 de l’ordre de 5%. Il faudra Argumenter la hausse éventuelle dans la prochaine délibération.

➢ D 2023-01 Demande de Subvention DETR 2023 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Le Conseil Municipal en séance du 10 Novembre 2021 s’est positionné pour adopter des mesures de principe valorisant l’abaissement de la vitesse de la circulation sur les voies communales.

Stratégie générale d’apaisement du trafic / réduction de vitesse et sécurisation piétons et deux roues :

- Prise d’un arrêté d’interdiction du transit pour la traversée entre bourg aux + de 7,5 tonnes avec signalisation commune entrée agglomération et rond points CD 38.

- Prise d’un arrêté « La Buisse à 30 km/h » sauf routes Départementales hors agglo (Arrêté 53-2022) - Solliciter le Conseil Départemental pour le passage sur la RD 1075 à 70km en consultant les communes de Voreppe et St Jean de Moirans.

En complément il est prévu de réaliser des aménagements spécifiques sur le secteur Champ Chabert Gros Bois route de Monteuil pour ralentir la vitesse des véhicules et sécuriser les piétons et les cycles. Envisager d’interdire à la circulation routière la route de l’Eygalière.

Ce programme s’inscrit dans les préconisations du schéma cycle intercommunal porté par le Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et s’inscrits dans la logique des choix faits par la commune voisine et limitrophe de Coublevie. Cette dernière a mis en place à titre expérimental un sens unique de circulation dans les secteurs des hauts de La Buisse (Gros Bois Monteuil).

Il s’agit par ces actions d’afficher une volonté politique forte de réduction de la vitesse sur le territoire communal et de valorisation des déplacements doux.

Objectifs poursuivis :

- Favoriser l’apaisement des circulations

- Sécuriser les déplacements des piétons et cycles

- Sécuriser les déplacements des élèves de la Buisse en direction du collège de Coublevie - Favoriser les déplacements doux

- S’inscrire dans la politique cycle intercommunal départementale et d’Etat - Participer à la réduction des gaz à effets de serre en limitant la vitesse de circulation.

Les aménagements seront réalisés en 2023. Ils concernent :

- L’axe communal route du Gros Bois

- L’axe communal route de Monteuil

Ces deux voies communales sont situées sur les hauts de La Buisse en lien avec les voies venant de la commune voisine de Coublevie. La sécurisation de ces voies revêt un caractère prioritaire car la route du Gros Bois prend en charge les déplacements des enfants de La Buisse qui se rendent au Collège de Coublevie. La route de Champ Chabert est un axe très fréquenté car il mène au centre bourg de La Buisse ainsi qu’aux établissements scolaires comportant 14 classes de la maternelle au CM2. Deux maîtrises d’œuvres ont été missionnées :4

- Le cabinet Alpes Etudes pour les travaux d’aménagement route de Monteuil. - Le cabinet Infrapolis pour les travaux d’aménagement route du Gros Bois

Durée de l’opération : 6 mois

Coût prévisionnel (HT) :

➢ Route de Monteuil :

- Travaux : 202.022,00 € HT

- Maîtrise d’œuvre : 36.498,00 € HT

- Sous TOTAL 238.520,00 € HT

➢ Route du gros Bois :

- Travaux : 209.971,95 € HT

- Honoraires : 13.920,00 € HT

- Sous TOTAL 223.891,95 € HT

- Divers et Aléas contexte économique 10% : 46.241,00 € HT

TOTAL GENERAL € HT 508.653,00 HT

Plan de financement :

Subvention DETR 2023 : 127.163,00 € CD 38 Dotation Départementale 58.000,00 € Fonds de Concours CAPV 116.218,00 €

TOTAL 301.381,00 € Autofinancement communal 207.272,00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 AXE 1 et solliciter ainsi le soutien financier de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention pour la réalisation des travaux d’apaisement de la vitesse de circulation et d’aménagement de la sécurité intégrant les orientations du schéma vélo intercommunal

CONFIRME le plan de Financement prévoyant des financements à hauteur de 301.381,00 € et un autofinancement communal de 207.272,00.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces administratives nécessaires à la réalisation du projet ainsi qu’à l’obtention des financements.

➢ D 2023-02 Demande de Subvention Territoires Education Numérique : Rapporteur : Sébastien Bénard

Les Territoires Numériques Éducatifs développés par l’Education nationale offrent l’opportunité de bâtir un système éducatif capable de répondre à deux ambitions indissociables : l’élévation générale du niveau et une plus grande justice sociale. Ils doivent permettre d’accélérer la transformation et de mieux anticiper les enjeux de déploiement du numérique dans les territoires.

- Enrichir les pratiques pédagogiques et améliorer le résultat des élèves

- Développer les compétences numériques des élèves, professeurs et parents. - Permettre un changement des pratiques enseignantes (exemple : l’hybridation) en vue de renforcer l’autonomie et l’engagement des élèves.

- Assurer plus de collaborations et renforcer le lien école-famille

- Assurer des échanges d’informations et de bonnes pratiques.

- Développer des procédures de mutualisation.5

- Faire vivre des alliances vertueuses entre les parents et l’école, et accompagner les parents en situation de décrochage numérique.

- Maintenir un cadre de confiance et une protection des données personnelles. - Renforcer la résilience du système éducatif, notamment en cas de crise

- Faire émerger les approches, méthodes et solutions les mieux adaptées à chaque territoire. - Se servir de ce qui est fait dans les territoires pour assurer une diffusion dans toute l’académie. - Évaluer la pertinence et la faisabilité d’une généralisation de l’expérimentation à l’échelle de tout le pays.

- Organiser la gouvernance du numérique à l’échelle d’un territoire.

Cet appel à projet est instruit en Isère dans le cadre des Programmes d’Actions Concertées (PAC) pilotés par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Isère Les programmes d’actions concertées s’appuient sur 4 piliers déployés de manière simultanée :

- Equipement matériel des écoles

- Ressources en direction des élèves et de leurs enseignants

- Formation des professeurs en partenariat avec Réseau Canopé

- Accompagnement des familles à la parentalité numérique en partenariat avec la Petite Poussée, co- construit à partir des questions et besoins de l’école.

Toute commune de l’Isère peut candidater à cet Appel à Manifestation d’Intérêt. Le maire dépose le dossier de candidature de la commune, en lien avec les équipes enseignantes des écoles concernées en prenant en compte les quatre piliers du PAC. Ce dossier comportera un projet pour chaque école. Les éléments constitutifs du dossier sont détaillés dans l’appel à projet

L’équipement matériel est subventionné à hauteur de 70% uniquement pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires n’ayant pas encore atteint le socle numérique de base (plan SNEE) dans la limite de 200 000 € par commune. Les autres pourront bénéficier d’un subventionnement à hauteur de 50%.

L’Equipe éducative de l’école élémentaire de La Buisse propose de répondre à l’appel à projet et de constituer un dossier. La demande est à déposer au plus tard le 17 février 2023. La demande serait de 2 PAC élémentaire avec la configuration suivante :

RESSOURCE OBLIGATOIRE : abonnement à l’ENT (environnement numérique de travail) pour 3 ans, en option ‘’one’’ = 3€/élèves/an (=260*3*3= 2340€)

EQUIPEMENT MATERIEL : matériel mobile à destination des élèves ‘’option tablette’’

- 2 x 20 tablettes avec coques de protection

- Système de projection des écrans (de type Air Server ou Apple TV)

- 1 chariot pour 20 tablettes

- Système de gestion de flotte des tablettes (MDM)

Le tarif des PAC option 20 tablettes est à 11 800€ avant subvention. Il en faudrait 2 ou 3 = reste à charge pour la commune à 70% de subvention si 3 à 10 620€... (hors ENT et ressources numériques potentiellement).

Envisager d’y inclure le VPI de la classe supplémentaire. L’assemblée s’interroge sur la durabilité du projet, durée de vie des appareils, impact environnemental.... mais rappelle également les enjeux éducatif d’un dispositif encadré par l’Education Nationale.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de l’autoriser à déposer la demande de subvention dans le cadre des Territoires Numériques Educatifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 3 contres, 5 absentions et 12 voix pour.

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre des Territoires Numériques Educatif permettant de soutenir le projet construit par l’équipe éducative de l’école élémentaire de La Buisse6

CONFIE le soin au Pôle Jeunesse de valider le plan de financement proposé dans le dossier et de déposer la demande avant le 17 Février 2023 délai de rigueur.

➢ D 2023-03 Tarif des concessions dans le carré enfants du cimetière

Rapporteur : Christian Rey-Gorrez

Le cimetière de La Buisse dispose d’un « carré enfant » au sein du cimetière communal. Une demande de prolongation de durée de concession « enfant » a été déposée en mairie.

Ne disposant pas de tarif pour ces concessions, il a été demandé à la commission patrimoine de faire une proposition au conseil Municipal.

La commission patrimoine propose au Conseil Municipal d’autoriser la prolongation de cette concession au tarif de 50% d’une concession classique. La commission propose également de ne pas autoriser la vente d’une nouvelle concession dans ce carré enfants. Les familles procèderont à l’acquisition d’une concession familiale classique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 1 voix contre, 4 abstentions et 15 pour

DECIDE de fixer le tarif de prolongation des concessions du carré enfants du cimetière communal à 50% du tarif fixé par délibération D 2022-99 du 16 novembre 2022.

CONFIRME qu’il ne sera plus vendu de concession nouvelle dans le carré enfants, et que les sépultures d’enfants seront réalisées au sein des concessions familiales classiques.

PATRIMOINE :

➢ MJC École Restaurant scolaire : point sur l’avancée du projet

Rapporteur : Christian Rey-Gorrez

Une première réunion préparatoire de lancement s’est tenue le 9 janvier à la salle socio avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, les entreprises retenues et la commune. Cette réunion a permis de régler les dispositions administratives avec les entreprises et d’évoquer la période de préparation de chantier. La mise en place de l’organisation de chantier se fera au cours des congés scolaires de Février avec mise en place des protections, de la base vie et du sens unique de circulation rue des écoles. Les réunions de chantier se dérouleront le lundi. La première réunion est prévue le lundi 30 janvier. Mise en place du sens unique rue des écoles le 16 février.

Les dernières consultations en cours ont permis d’obtenir la proposition d’une entreprise pour le lot serrurerie retenue par Décision du Maire N°2023-2 après analyse par la maîtrise d’œuvre.

➢ D 2023-04 MJC École Restaurant scolaire – Lot 12 CVC choix de l’entreprise

Il est rappelé au Conseil Municipal que le lot 12 Chauffage Ventilation a été déclaré infructueux. D’autre part, les conditions techniques ont évolué. En effet, le projet technique ne correspondait pas aux critères de l’ADEME pour bénéficier de financements. Il a donc été nécessaires de corriger certains points techniques pour correspondre aux critères d’éligibilité. Un nouveau dossier technique a été transmis aux 2 candidats soumissionnaires qui ont déposé leur offre le 20 janvier 2023. L’équipe de maîtrise d’œuvre a analysé les offres et propose au conseil municipal de retenir l’entreprise la mieux-disante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de déclarer l’entreprise VENITUCCI mieux-disante et de retenir son offre au prix de 1.013.081,19 € HT

CONFIE le soin à Monsieur le Maire de procéder aux notifications du marché

RAPPELLE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la commune

RAPPELLE le montant global des travaux 6.582.000 TTC soit : + 20% par rapport aux estimations.7

➢ D 2023-05 Vente de l’appartement du clos Buissonnier

Rapporteur : Dominique DESSEZ

La commune de la Buisse est propriétaire d’un logement de type T3 d’une superficie de 69.49 m2 et d’un jardin de 83 m2. Le locataire actuel nous a informé de son souhait de quitter le logement en fin d’année 2022. L’Etat des lieux a été réalisé et l’appartement est donc libre de tout loyer.

Le Bureau Municipal s’est interrogé sur l’opportunité de conserver ce logement en location et après réflexion, propose au Conseil Municipal de vendre le bien. Une estimation du bien a été demandée aux services de France Domaine. Le loyer pratiqué était de 550.00 € charges comprises.

Une publication sera organisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE la vente du logement de type T3 d’une superficie de 69.49 m2

DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions permettant d’organiser la publication pour la vente de ce bien communal.

JEUNESSE :

➢ D 2023-07 Restauration scolaire passage à 4 composants

Rapporteur : Sébastien Bénard.

Depuis plusieurs mois, les services et le Pôle Jeunesse s’interrogent sur la pertinence de conserver l’élaboration des menus du restaurant scolaire sur la base de 5 composants. L’évolution du contexte, des organisations, la volonté de lutter de manière plus efficace contre le gaspillage, sont autant d’éléments qui permettent aujourd’hui de franchir le pas et de proposer au Conseil Municipal de passer le menu du restaurant scolaire de 5 à 4 composants.

Le marché de fournitures conclu pour la fourniture des repas avait anticipé cette proposition et sera en capacité de répondre à cette demande.

Les tarifs appliqués pour des menus à 4 composants sont fixés dans le marché de fournitures passé avec la commune de Coublevie, commune déjà à 4 composants. Le prix facturé par le fournisseur à la commune est de 2.53 HT pour les élèves de maternelle et 2.55 HT pour les élèves de l’élémentaire. Actuellement les tarifs appliqués pour la fourniture des menus à 5 composants sont de 2.70 € HT pour les maternelles et 2.75 € HT pour les élémentaires. Cette décision anticipe également le passage en self lorsque les travaux d’extension du restaurant scolaire seront réalisés.

Il est proposé de mettre en place ces dispositions dès que possible et après avoir pris soin d’organiser une communication en direction des familles.

Doit on considérer qu’il est pertinent de pratiquer cette réduction de tarif ? La réévaluation globale des prix se fait plutôt au moment de la rentrée. Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’appliquer la réduction du prix dès que possible. La réévaluation des tarifs en fonction du contexte se fera en préparation de la prochaine année scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le passage des menus du restaurant scolaire de 5 à 4 composants

MODIFIE la tarification actuelle des repas de cantine aux familles en appliquant la baisse de la facturation par le prestataire.

DEMANDE aux services périscolaires de réaliser la communication adaptée en direction des familles et des représentants de parents d’élèves.8

➢ Information : Tarif Restauration scolaire pour les familles réfugiées d’Ukraine : Rapporteur : Sébastien Bénard.

En juin 2022, le Conseil Municipal a adopté la gratuité des services les 3 premiers mois au profit des familles réfugiées d’Ukraine, puis payaient en fonction de leur Quotient familial CAF ; En pratique, nous nous rendons compte que les familles n’ont pas leur Quotient Familial CAF au bout de 3 mois. Compte tenu de l’impossibilité d’appliquer cette disposition la commission informe le conseil municipal que dorénavant, les familles seront facturées au Quotient Familial le plus bas après 3 mois. Si elles ont des difficultés à payer, elles s’adressent au CCAS.

INTERCOMMUNALITE :

Retour d’informations sur les réunions intercommunales : Installation de Promocash le Parvis à Voiron.

QUESTIONS DIVERSES :

Evolutions sur les délégations de certains élus :

- Sylvie Colombier : compte-tenu moindre disponibilité Sylvie Colombier ne peut plus continuer à assurer la délégation agriculture. Arrêté de retrait de délégation pris. Pour l’instant, relations avec les agriculteurs gérées par le Maire et les adjoints dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs.

- Jean-Louis Radice, conseiller municipal délégué à la sécurité a été désigné correspondant incendie et secours.

Données de population suite au recensement 2022 :

- Population totale légale 2020 : 3400 habitants ;

- Population recensée 2022 : 3499 habitants.

Prochain Conseil Municipal de Février : mercredi 22 février 20h et non le 15 février.

Ordre du jour épuisé, séance levée 23h00