Procès Verbal - PV CM 20231115

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Procès Verbal - PV CM 20231115 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20231115)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Novembre 2023

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Christian REY GORREZ, Sylvaine MONGHEAL Jean-Marc ATTALI, Jean Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Maxime CHAZARD, Baptiste GOUBAULT, Christine MAZUET, Jean-Louis RADICE, Séverine SEVOZ LAVERDURE, , Florent SEGARD , Daphné VANPRAET.

Pouvoirs :

Sophie BETHOUX à Sylvaine MONGHEAL

Fanny PASQUIER à Serge PAPILLON

Agnes De GALBERT à Jean-Marc ATTALI

Aurélie DUCROT à Séverine SEVOZ LAVERDURE

Nicolas LEGUILLARME à Daphné VANPRAET

Absente : Noémie ZAMBEAUX, Sylvie COLOMBIER

En exercice : 21 Présents 14 Votants : 19

Ordre du jour

URBANISME FONCIER :

➢ Projet centre bourg : avant-projet secteurs commerces et sud ; tranche conditionnelle 1 ; avenant au marché de maîtrise d’œuvre ;

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Prime inflation aux agents territoriaux

FINANCES

➢ Décision Modificative Budgétaire N°1

VIVRE ENSEMBLE

➢ Convention avec les Restos du Cœur pour l’organisation d’une permanence hebdomadaire ➢ Attribution du marché pour la réalisation de jeux pour enfants sur la plaine des sports ➢ Convention avec le Préfet de l’Isère et l’ANTAI pour la verbalisation électronique des infractions

PATRIMOINE COMMUNAL ET CADRE DE VIE :

➢ point d’information sur le chantier extension école et restaurant scolaire et nouvel équipement socio culturel

➢ lancement d’une consultation pour le nettoyage des bâtiments communaux

ECOLOGIE

➢ point d’information sur les enjeux écologiques

INTERCOMMUNALITE :

QUESTIONS DIVERSES :2

Secrétaire de Séance : Florent SEGARD

Approbation du Procès-Verbal du de la séance du Conseil Municipal du 18 Octobre 2023 : Adopté à l’unanimité

URBANISME FONCIER :

➢ D 2023-60 Projet centre bourg : avant-projet secteurs commerces et sud ; adoption de l’AVP - Déclenchement de la tranche conditionnelle 1 PRO DCE avenant au marché de maîtrise d’œuvre, tranche ferme Rapporteur : Jean-Louis RADICE

Par délibération du le Conseil Municipal a décidé de retenir le Bureau d’Etude re-Génération pour réaliser la tranche ferme de l’opération Centre Bourg.

L’étape de la tranche ferme étant réalisée, elle permet d’arrêter les choix techniques et les estimations financières en phase AVP :

JEUNESSE :

PATRIMOINE COMMUNAL ET CADRE DE VIE :

➢ point d’information sur le chantier extension école et restaurant scolaire et nouvel équipement socio culturel

La tranche ferme a permis de déterminer l’emprise des travaux à réaliser ainsi que les volumes financiers.

Les éléments de l’AVP sont présentés en séances pour les différents secteurs :

- Secteur grande montée : présentation échanges et débats sur les aménagements prévus - Secteurs commerces : présentation échanges et débats sur les aménagements prévus - Secteur sud : présentation échanges et débats sur les aménagements prévus

Echanges et débats sur les différents aménagements des 3 secteurs.

D’autre part, le Maire rappelle qu’il a été demandé au bureau d’études d’examiner et de proposer des aménagements hors périmètre initial et de participer à des réunions complémentaires à ce qui était initialement prévu, avec des partenaires institutionnels tels que le Conseil Départemental et la CAPV dans le cadre du schéma vélo. Ces interventions complémentaires font donc l’objet d’un avenant à la tranche ferme proposé par le bureau d’études Regeneration.3

La réduction de la chaussée à 5,50 m n’est pas encore acquise auprès du Département gestionnaire de la voirie. Une dérogation sera nécessaire. Le Département et la CAPV ont pour objectif de prolonger la piste cyclable bidirectionnelle jusqu’au giratoire sud.

Il est proposé au Conseil Municipal

- d’adopter le projet sous sa forme AVP tel qu’il vient d’être présenté

- de valider le lancement de la tranche conditionnelle 1 pour un montant estimé de travaux de 2.408.709 € HT pour les secteurs commerces, secteur sud et secteur grande montée.

- De confier la maitrise d’œuvre de la tranche conditionnelle 1 au Bureau d’Etudes REGENERATION conformément au taux de rémunération indiqué au cours de la consultation, soit 6.07 % du montant estimé des travaux HT.

- D’adopter l’avenant à la maîtrise d’œuvre d’un montant de proposé par le Maître d’œuvre pour la tranche ferme d’un montant de 5289.00 € HT.

- - De valider les montants des honoraires pour la TC1 et TC2 à 117.009,06 €

Il est rappelé que cette phase s’arrête à l’Etape DCE, dossier de consultation des entreprises et que le Conseil Municipal, en fonction des estimations de coûts, aura à déclencher la tranche conditionnelle 2 comprenant les phases EXE DET AOR, c’est-à-dire la réalisation des travaux, leur suivi et leur réception en fin d’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE des éléments de la tranche ferme fixant les 3 secteurs d’interventions et les montants estimés de travaux à 2.408.709,00 € HT

AUTORISE le déclenchement de la tranche conditionnelle 1

CONFIE la maîtrise d’œuvre de cette tranche conditionnelle 1 au Bureau d’Etude REGENERATION conformément au maché d’étude, au taux de rémunération de 6,07 % du coût des travaux.

RAPPELLE que ce taux de rémunération s’applique sur les phases d’études jusqu’au DCE et que les phases suivantes sont comprises au sein de la tranche conditionnelle 2 à déclencher ultérieurement par le Conseil Municipal en fonction des résultats des conclusions techniques et financières à l’achèvement de la phase DCE.

ADOPTE l’avenant N°1 à la tranche ferme d’un montant de 5289.00 € HT tel qu’il est proposé par le Bureau d’Etude Regenération.

Suspension de séance. Parole donnée au public.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ D 2023-61 Prime inflation aux agents territoriaux

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Vu le code général des collectivités territoriales,4

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Vu la saisine du CST en date du 06/11/2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800€)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27

300 € 700 € (dans la limite de 700€) Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29

160 € 600 € (dans la limite de 600€) Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30

840 € 500 € (dans la limite de 500€) Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32

280 € 400 € (dans la limite de 400€) Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33

600 € 350 € (dans la limite de 350€) Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39

000 € 300 € (dans la limite de 300€)

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.5

3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de Décembre 2023. Elle n’est pas reconductible.

Le coût total de cette prime, charges patronales comprises, est de 21 000 € pour les 31 agents concernés.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Monsieur le Maire estime qu’il est légitime de mettre en œuvre cette prime pour plusieurs raisons : - L’évolution des salaires est inférieure à l’inflation

- La commune bénéficie d’une équipe d’agents territoriaux engagée, performante et impliquée - Le coût de cette mesure est intégrable dans le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

DECIDE d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

FINANCES

➢ D 2023-62 Décision Modificative Budgétaire

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires votés au BP 2023 notamment sur le chapitre 012 Salaires et Charges eu égard à l’impact du versement de la prime inflation sur le Budget. Il propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative ci-dessous :

➢ D 2023-63 lancement d’une consultation pour le nettoyage des bâtiments communaux Rapporteur : Christian Rey-Gorrez

Un marché de service a été conclu pour 3 ans pour assurer les travaux de ménage des bâtiments communaux conformément au cahier des charges établi par les services. Le marché conclu arrive à son terme et il est nécessaire de consulter à nouveau.

Le cahier des charges a été amendé en fonction des nouveaux besoins. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer cette nouvelle consultation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à lancer la consultation permettant de missionner une entreprise de nettoyage pour assurer les travaux d’entretien prévus au cahier de charges6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la Décision modificative budgétaire telle qu’elle vient d’être présentée.

VIVRE ENSEMBLE

➢ D 2023-64 convention avec les Restos du Cœur pour l’organisation d’une permanence hebdomadaire

Rapporteur : Sylvaine MONGHEAL

Une rencontre a eu lieu voici quelques semaines entre la commune et l’association des Restos du Cœur : les représentants de cette dernière ont présenté leur action de distribution alimentaire sur le Pays Voironnais organisé actuellement sur un seul lieu de distribution sur Tullins. Ce centre de distribution doit être transféré prochainement dans un autre local et l’association cherche à créer d’autres lieux de distribution complémentaires ; 9 familles de La Buisse bénéficient actuellement des Restos du Cœur sur un total d’environ 200 familles bénéficiaires sur le territoire de la CAPV. Dans ce contexte, la commune, afin d’appuyer l’action des Restos du cœur et de faciliter le service aux bénéficiaires de La Buisse, voire des communes environnantes, a proposé de mettre à disposition un local. Le conseil d’administration du CCAS a donné un avis favorable. La construction des services techniques communaux a permis de libérer le local situé en sous-sol de la mairie avec accès par le parking arrière. Il a été proposé à l’association de disposer de ce local à titre gracieux pour organiser cette activité caritative.

Pour cette mise à disposition du local, il est nécessaire de signer une convention d’occupation à titre gracieux. Le projet de convention a été transmis avec la convocation du Conseil Municipal. Une réunion d’information est organisée le lundi 20 novembre à 18h30 à l’espace 1901 dans l’objectif de constituer un réseau de bénévoles pour aider l’organisation de la distribution alimentaire hebdomadaire sur La Buisse.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention avec les restos du Cœur. Convention annuelle à reconduction tacite dans la limite de 3 ans.

Permanence de distribution avec modalités d’inscription ouverte à tous les bénéficiaires inscrits quelques heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du local situé en sous-sol de la Mairie avec l’association des restos du Cœur.

➢ D 2023-65 attribution du marché pour la réalisation de jeux pour enfants sur la plaine des sports

Rapporteur : Sylvaine MONGHEAL

La société Real Sport a établi le schéma directeur d’aménagement de la plaine des sports. Il a également été confié au Bureau d’Etude de réaliser la consultation permettant l’implantation de jeux pour enfants conformément au cahier des charges du schéma directeur.

Cette consultation s’est tenue du 5 au 27 Octobre 2023.

La Commission d’Appel d’offres a examiné les offres après analyse du Bureau d’Etude7

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’entreprise : TOUTENVERT au prix de 57 725,30 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’entreprise au prix de 57 725,30 € HT pour réaliser les travaux d’installation d’une aire de jeux pour enfants sur la plaine des sports

➢ D 2023-66 convention avec le Préfet de l’Isère et l’ANTAI pour la verbalisation électronique des infractions

Rapporteur : Dominique DESSEZ

La commune ne dispose pas de police municipale susceptible de verbaliser les infractions routières. Un maire ou un adjoint au maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, a autorité pour verbaliser ces infractions. Cependant, pour rendre cette possibilité effective il convient de conventionner avec l’Agence nationale de traitement automatisée des infractions (ANTAI) chargée de la verbalisation électronique.

Afin de permettre sur la commune au maire et aux adjoints de constater et relever les infractions et engager le processus de verbalisation, il est proposé de passer convention avec l’ANTAI pour la mise en œuvre sur la commune du processus de verbalisation électronique. Le maire ou les adjoints pourront ainsi constater les infractions, saisir les informations correspondantes, soit sur un PDA, soit sur un support papier avec saisie ultérieure sur un ordinateur équipé d’un logiciel fourni par l’ANTAI. Dans le cas des infractions relatives au stationnement un avis sera apposé sur le véhicule permettant d’informer le contrevenant.

L’objectif de la municipalité au travers de ce dispositif est notamment de lutter contre les stationnements mettant les piétons en danger (stationnement sur les trottoirs...) ou gênant les personnes à mobilité réduite (stationnement sur les places réservées sans carte mobilité inclusion).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune.

La mise en application peut sembler difficile. Au jugement de celui qui verbalise donc basée sur un choix parmi l’ensemble des situations verbalisables. Franchir ce seuil n’est pas négligeable. Il s’agira de faire des choix sur des situations constatées. Une communication est-elle prévue ? ou à prévoir ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer une convention de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique avec l’ANTAI.

PATRIMOINE COMMUNAL ET CADRE DE VIE :

➢ D 2023-67 lancement d’une consultation pour le nettoyage des bâtiments communaux Rapporteur : Christian Rey-Gorrez

Le marché triennal de Nettoyage des bâtiments communaux arrive à échéance en fin d’année. Il est nécessaire lancer une nouvelle consultation. Le cahier des charges initial travaillée par les différents services concernés et amendé. Compte tenu des délais de traitement du dossier il sera demandé à l’entreprise actuellement titulaire de nous proposer un avenant décalant le terme du contrat jusqu’aux congés de février 2024.8

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant avec le titulaire actuel permettant le décalage du marché en cours et d’autoriser le lancement de la consultation pour cette prestation pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer un avenant avec le titulaire actuel du marché de ménage permettant de décaler l’échéance du marché en cours

AUTORISE le Maire à lancer une nouvelle consultation pour le renouvellement de ce marché pour une durée de 3 ans.

➢ Point d’information sur le chantier Ecole Resto Sco MJC

Restaurant scolaire : Ouverture prévue le 8 janvier 2024. Tout en mis en œuvre pour tenir ce délai.

Présentation de l’avancement du chantier depuis son démarrage.

Ecole : construction en cours - second œuvre

Equipement socio-culturel : gros œuvre, sur le point d’être achevé

Planning :

- réception Ecole : fin janvier 2024

- réception équipement socio-culturel : septembre 2024

ECOLOGIE

➢ point d’information sur les enjeux écologiques - reporté au CM de Décembre Rapporteur : Baptiste Goubault

INTERCOMMUNALITE :

QUESTIONS DIVERSES :

➢ dates des principaux événements communaux :

• 20 novembre 18h30 : présentation projet Resto du Coeur La Buisse salle 1901

• 24 novembre - 3 décembre : expo EDLT

• 25 novembre 14h30 : Spectacle Noël enfants

• 25 novembre 18h : événement dans le cadre de la journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes

• 26 novembre : marché de noël de l’APE

• 1er décembre 18h : lancement illuminations de Noël ; installation des barnums par les élus 17h00

• 2 décembre 9h : portes ouvertes centre technique et inauguration 11h ;

• 3 décembre matin : vente diots CDF + animation musicale

• 8 décembre : Concert Rachelle Plas

• 20 décembre : conseil municipal

• 12 janvier 2024 19h : voeux.

• 16 mars matin : forum citoyen puis repas de village9

• 6 avril : fête du village ;

Ordre du jour épuisé. Séance levée à 22h00.