Arrêté - AR136 2019 circulation cueillette des goyaviers 2019

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Arrêté - AR136 2019 circulation cueillette des goyaviers 2019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR136 2019 circulation cueillette des goyaviers 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française Département de La Réunion

Arrêté N° 00136-2019 du 14 mai 2019

PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE

« L'OUVERTURE DE LA CUEILLETTE DES GOYAVIERS 2019 »

LA PLAINE DES PALMISTES

Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,

- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements,

et Régions,

- VU, le Code de la Route,

- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU, le Code de la Voirie Routière,

- VU, le Code Pénal,

- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- VU, l’arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,

- CONSIDERANT, la fréquentation exceptionnelle des clients au niveau des vergers de production de goyaviers à la rue Auguste Pierre Cornu,

- CONSIDERANT, qu’il y a lieu d’augmenter la capacité des emplacements de stationnement aux abords des vergers,

- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière,

ARRÊTE

Article 1°”: À compter du 11 mai et ce jusqu’au 30 juin 2019, la circulation et le stationnement, rue Auguste Pierre CORNU, sont modifiés, les samedis, dimanches et jours fériés, de 7h00 à 17h00 ainsi qu’il

suit :

Circulation : sens unique, de la déchèterie (angle des rues Bras Patience — avenue du Stade) vers la rue des

Remparts.

Stationnement : autorisé, uniquement aux véhicules légers sur la voie côté droit, de la déchèterie vers la rue des Remparts.

Dépassement : interdit, de la déchèterie jusqu’à la rue des remparts, Vitesse : limitée à 30 km/h sur toute la portion désignée supra,

Article 2 : Les véhicules de transports de voyageurs (BUS), peuvent emprunter le même itinéraire pour une dépose minute au niveau des vergers. Une zone de stationnement leur est réservée sur le parking du Stade Adrien Robert. Tout stationnement en dehors de cette zone est interdit.

Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie.

Article 4: En cas de manifestations dans le secteur concerné, l’arrêté municipal y afférent modifiera le présent arrêté pour la période concernée. 7

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1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes

ze : U202 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00136-2019 du 14 mai 2019

Arrêté N° 00136-2019

Date: 14/05/2019République Française Département de La Réunion

Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, le responsable des services techniques de la mairie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

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DE MR EE tel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr Arrêté N° 00136-2019 Date: 14/05/2019