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Arrêté - 2023.47. Arrêté permanent interdiction circulation ruelle Bois Fieretz week end et fériés sauf riverains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.47. Arrêté permanent interdiction circulation ruelle Bois Fieretz week end et fériés sauf riverains)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
Publié
le
ID
: 062-216203380-20230515-2023_47-AI
LA)
Si te
Li t
2ÿS. l 7
Arrêté
d'interdiction
de
circulation
les
week-end
et jours
fériés
sauf
riverains
—
ruelle
Bois
Fieretz
Le,
Maire
de
la
Ville
de
FLEURBAIX
Vu
la
Loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213.1
à
L 2213.6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1101.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à
R
441.28,
R
417,
4,R
417.9,
R
417.10
et
R 417.12,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l’accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
où
dans
ces
secteurs
est
de
nature
à
compromettre
soit
la
tranquillité
publique,
soit
la
qualité
de
l'air,
soit
la
protection
des
espèces
animales
ou
végétales,
soit
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites
ou
leur
mise
en
valeur
à des
fins
esthétiques,
écologiques,
agricoles,
forestières
ou
touristiques,
Considérant
que
pour
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
riverains
de
la
ruelle
du
Bois
Fieretz,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sauf
riverains,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à moteur
afin
d'assurer
la
protection
des
piétons
de
cette
ruelle
du
Bois
Fieretz
fortement
pratiquée
lors
des
week
end,
et
jours
fériés,
voie
communale
inscrite
dans
le
cadre
d’un
schéma
directeur
mobilité
douce, ARRETE
Article
1 :
Une
interdiction
de
circuler
des
véhicules
à
moteur
est
instaurée
dans
la
ruelle
du
Bois
Fieretz.
Cette
interdiction
s'applique
dans
les
deux
sens
de
circulation
de
la
ruelle
et
tous
les
week-end
(samedi
et
dimanche)
et
jours
fériés
de
l’année.
Article
2
:L'interdiction
mentionnée
à
l’article
1
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
techniques
communaux,
de
sécurité
et
de
secours,
ainsi
qu'aux
riverains
munis
de
leur
carte
d'autorisation
de
circulation
«
Riverains
».
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
par
la
pose
d’un
panneau
type
B1
(sens
interdit)
complété
d’un
panonceau
avec
la
mention
sauf
aux
riverains.
Article
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Fleurbaix.
24/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
RébumalénrènesratHoete
ne
AT
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage.
Il peut
être
saisi
à
l’adresse
suivanit&ublé
8
_,
Saint-
Hilatre,
62
039,
59
014
Lille
cedex.
Il
peut
aussi
être
saisi
en
utilisant
l’application
RER
ER
AURIEZ
OS
TA
https://www.telerecours.fr/. Article
7
:
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
sans
délai
à :
-_
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'arrondissement
de
Béthune,
-
La
Gendarmerie
de
Laventie
et
les
services
de
secours
de
Laventie.
Fait
à
Fleurbaix,
le
15
mai
2023
Le
Maire,
Aimé
DELABRE
24/05/2023