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Arrêté - 56. Arrêté permanent interdiction stationnement 3.5T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Arrêté - 56. Arrêté permanent interdiction stationnement 3.5T)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
l’Fleurbaix
2023/56
Arrêté
permanent
relatif
à
l'interdiction
de
stationnement
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
T sur
la commune
de
FLEURBAIX
Le,
Maire
de
la
ville
de
FLEURBAIX,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
à L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R417-3,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
l'article
R610-5,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le Décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif au
dispositif de
contrôle
de
la durée
de
stationnement
urbain,
Considérant
qu'il
revient
au
Maire
d'assurer
l’ordre,
la sécurité,
la sûreté,
et la salubrité
publique,
Considérant
que
le
nombre
croissant
de
poids
lourds
et
en
particulier
les
véhicules
de
plus
de
3,5
T qui
stationnement
sur
la
commune,
Considérant
que
leurs
dimensions
importantes
causent
des
empiétements
sur
la
chaussée
et/ou
le
trottoir
et
occupent
des
places
de
stationnement
destinées
aux
véhicules
particuliers,
Considérant
que
ces
empiètements
posent
des
problèmes
de
circulation,
de
dégradation
sur
les
trottoirs
en
raison
de
leur fort
tonnage,
de
visibilité
pour
les
automobilistes
et piétons,
de
sécurité
et tranquillité
publique,
Considérant
que
le stationnement
de
ces
poids
lourds
sur
des
places
qui
ne
leur sont
pas
réservées
restreint
la
quantité
de
places
disponibles
sur
la commune,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
le stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
T sur
l’ensemble
de
la
commune
en
dehors
d’une
zone
spécialement
dédiée,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
T
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
communales
et
parkings
communaux
en
dehors
des
places
disponibles
sur
les
zones
d’activités.
Article
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
d'incendie,
de
secours,
de
police,
des
services
municipaux
et
ceux
bénéficiant
d’autorisations
de
la
municipalité
ou
d’autorisations
particulières
dans
le
cadre
de
livraisons
{les
véhicules
de
travaux
et
déménagement...)
Article
3
: La
signalétique
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la Ville.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur,
Tout
contrevenant
aux
présentes
dispositions
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
du
titulaire
de
la
carte
grise.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Fleurbaix.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage.
Il peut
être
saisi
à
l’adresse
suivante
: 5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire,
CS
62
039,
59
014
Lille
cedex.
Il
peut
aussi
être
saisi
en
utilisant
l'application
télérecours
accessible
par
le
site
https://www.telerecours.fr/, Article
7
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Ampliation
sera
transmise
au
Major
de
la
gendarmerie
de
Laventie,
Fait
à
Fleurbaix,
le
19
juin
2023
Le
Maire,
Aimé
DELABRE